Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant nomination d'un chargé de
Ce texte agit sur
- modifie n° 90-170 (hors corpus)
Publication
Texte (53 article(s))
Article 1er
Le candidat proclamé élu, Salaouatchi Hicham Sofiane, est remplacé par le candidat Benyoucef Salah.
Article 1er
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : *«
Article 2
* Nonobstant les conditions ........ (sans changement jusqu’à) les pièces justificatives ci-après : — un relevé des émoluments des parents ou tuteurs salariés; ...................... (le reste sans changement .................. ».
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’*article 2* de l’arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses.
Article 5
Pour la mise en application des horaires cités à l'article 4 ci-dessus, il est mis en place au niveau des structures et des établissements concernés, deux (2) brigades de travail : Première brigade : de (7 h 00) à (13 h 00); Deuxième brigade : de (15 h 00) à (21 h 00). ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68
Article 1er
La candidate proclamée élue, Moualfi|||fonctionnement du Conseil constitutionnel;| |---|---|---|---| |Samia, est remplacée par la candidate Makhloufi Samira.|||Vu la Proclamation du Conseil constitutionnel| |
Article 3
Pour la mise en application des horaires cités à l'article 2 ci-dessus, il est mis en place au niveau des structures et des établissements concernés, deux (2) brigades de travail : Première brigade : de (8 h 00) à (14 h 30); Deuxième brigade : de (14 h 30) à (21 h 00).
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Attika Benloumafek sous-directrice des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l'exception des arrêtés et décisions.
Article 1er
La candidate proclamée élue, Moualfi ##### Kamel FENICHE Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, notamment ses articles 3 (1er tiret) et 10; Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral; Vu la loi n° 01-01 du 6 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 31 janvier 2001, modifiée, relative au membre du Parlement, notamment son article 2; du Gouvernement; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 215 de l’ordonnance n° 21-01 susmentionnée, le député dont le siège devient vacant par suite d’acceptation de l’une des fonctions, énumérées dans la loi organique fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, est remplacé par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu de la liste, pour la période restante du mandat; Considérant qu’en vertu de l’article 2 de la loi n° 01-01 suscitée, est membre du Parlement toute personne élue ou désignée, en vertu de la loi, et dont le mandat a été validé par le Parlement, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation; ##### 27 Moharram 1443 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 ##### 5 septembre 2021 Considérant que le mandat du candidat élu Salaouatchi Hicham Sofiane à l'Assemblée Populaire Nationale n’a pas été validé lors de la séance de validation de mandats tenue le 8 juillet 2021, en raison de son acceptation d'un poste de membre du Gouvernement, en vertu du décret présidentiel n° 21-281 susmentionné; Considérant que le candidat élu aux élections législatives dont le mandat à l'Assemblée Populaire Nationale n'a pas été validé en raison de son acceptation du poste de membre du Gouvernement, doit être remplacé par le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix, après le dernier candidat élu de la liste; Considérant qu'au vu de la Proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale sus-citée, et sur la liste des candidats du Front de Libération Nationale aux élections législatives qui se sont déroulées le 12 juin 2021 dans la circonscription électorale de Chlef, il a été constaté que le candidat Benyoucef Salah, classé immédiatement, après le dernier candidat élu de la liste, est le candidat éligible pour remplacer le candidat élu, Salaouatchi Hicham Sofiane nommé à un poste de membre du Gouvernement; ##### Décide :
Article 2
Les dispositions de l’*article 2* de l’arrêté du 30 septembre 1990 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 7
Les structures et les établissements objet du présent arrêté, sont ouverts au public tous les jours de la semaine. Les personnels de ces structures et des établissements bénéficient, conformément à la législation en vigueur, d'une journée entière de repos hebdomadaire adapté.
Article 4
L'établissement pharmaceutique demandeur doit justifier que : — le produit pharmaceutique soumis à l'enregistrement est le même produit que celui enregistré dans le pays d'origine; — le produit pharmaceutique soumis à l'enregistrement est le même produit que celui enregistré et commercialisé dans un pays tiers doté d'une autorité réglementaire pharmaceutique stricte ou une autorité pharmaceutique reconnue par l'agence nationale des produits pharmaceutiques; — la non commercialisation du produit pharmaceutique ne relève pas d'une suspension ou d'un retrait du produit par l'autorité de réglementation pharmaceutique du pays d'origine.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021.
Article 2
Une copie de la présente décision est notifiée au|||n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au| |Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre|||23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le| |de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.|||Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |
Article 4
Nonobstant les dispositions de l'article 2 ci-dessus, les horaires de travail des personnels dans les structures et les établissements objet du présent arrêté, sont fixés de (7 h 00) à (21 h 00) durant la période allant du 1er juin au 30 septembre pour les wilayas ci-après : Adrar, Tamenghasset, Illizi, Tindouf, Béchar, Ouargla, Ghardaïa, Laghouat, Biskra, El Oued, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdel-Hamid Benaicha directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l'exception des arrêtés et décisions.
Article 6
La nature des structures et des établissements concernés par l'adaptation des horaires de travail durant la semaine, conformément aux dispositions du présent arrêté, est déterminée par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Article 3
Le chef d'études assiste le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal
Article 2
Les horaires de travail des personnels dans les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, sont fixés de (8 h 00) à (21 h 00).
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 9 mars 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'adapter les horaires de travail durant la semaine, dans les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune.
Article 6
Sous réserve des dispositions du présent arrêté, sont applicables à l'enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d'origine, les modalités fixées par les articles 20 à 49 du décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé.
Article 3
La demande d'enregistrement d'un produit pharmaceutique importé, enregistré et non commercialisé dans le pays d'origine, notamment les médicaments essentiels, est acceptée si : — la commercialisation du produit pharmaceutique est effective dans un pays tiers, doté d'une autorité réglementaire pharmaceutique stricte; — le produit pharmaceutique est enregistré, mais non commercialisé dans le pays d'origine pour un type de conditionnement et/ou de présentation uniquement, et le demandeur peut justifier la commercialisation de ce dernier dans un pays tiers doté d'une autorité réglementaire pharmaceutique reconnue par l'agence nationale des produits pharmaceutiques.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021. ##### Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021. Abdelbaki BENZIANE. ———————— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 portant nomination de Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi sous-directrice de la recherche-formation, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Benainessemene sous-directeur des enseignants et des chercheurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.
Article 2
Le pays d'origine d'un produit pharmaceutique importé est défini comme étant le pays où sont délivrés l'autorisation de mise sur le marché, le certificat du produit pharmaceutique et, le cas échéant, le certificat de libre vente. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 ##### 27 Moharram 1443 5 septembre 2021 Toutefois, l'établissement pharmaceutique demandeur peut, lorsqu'il s'agit d'une procédure centralisée regroupant les autorités réglementaires pharmaceutiques de plusieurs pays dont le pays d'origine concerné, présenter l'autorisation de mise sur le marché délivrée par l'autorité réglementaire pharmaceutique centrale et justifier de la commercialisation du produit pharmaceutique importé dans, au moins, un des pays membres.
Article 4
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissements relevant du ministère de l'industrie pharmaceutique ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi sous-directrice de la recherche-formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l'exception des arrêtés et décisions.
Article 5
La demande d'enregistrement d'un produit pharmaceutique importé, enregistré et non commercialisé dans le pays d'origine, doit inclure, en plus des documents et des éléments requis conformément à l'article 4 de l'arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 susvisé : — une autorisation de mise sur le marché et un certificat du produit pharmaceutique (CPP) de l'autorité de réglementation pharmaceutique du pays d'origine; — une autorisation de mise sur le marché, un certificat de libre vente et tout autre document délivré par l'autorité réglementaire pharmaceutique prouvant l'enregistrement et la commercialisation du produit pharmaceutique dans un pays tiers doté d'une autorité réglementaire pharmaceutique stricte ou reconnue par l’agence nationale des produits pharmaceutiques; — un résumé des caractéristiques du produit approuvé, du pays tiers où est commercialisé ce produit; — un rapport bénéfice/risque basé sur le système de pharmacovigilance du pays tiers demeurant favorable. Toutefois, le directeur général de l'agence nationale des produits pharmaceutiques peut demander tout complément d'informations jugé utile.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie pharmaceutique.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021. Abdelbaki BENZIANE. ————H———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant nomination de Mme. Attika Benloumafek sous-directrice des moyens généraux, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 3
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021. Abdelbaki BENZIANE. ————H———— **Arrêtés du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant délégation de signature à des** **sous-directeurs.** ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 portant nomination de M. Abdelmadjid Benainessemene sous-directeur des enseignants et des chercheurs, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021. Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED. **————**H**————**
Article 2
Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 20- 325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d'enregistrement des produits pharmaceutiques, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d'origine.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021. Le ministre Le ministre de l'enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENABDERRAHMANE BENZIANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 1er
* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des écoles supérieures, conformément au tableau annexé ».
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021. Le ministre de l’intérieur, Pour le Premier ministre des collectivités locales et par délégation, et de l’aménagement du territoire *le directeur général* *de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Kamal BELDJOUD Belkacem BOUCHEMAL
Article 2
Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend un (1) chef d'études. ##### 27 Moharram 1443 5 septembre 2021
Article Annexe
##### Abdelbaki BENZIANE. ##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ##### Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au ##### 22 juillet 2021 fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés ##### et non commercialisés dans le pays d’origine. ##### ———— Le ministre de l'industrie pharmaceutique, Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 31; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques; Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie pharmaceutique; Vu le décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d'enregistrement des produits pharmaceutiques; Vu l'arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d'enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d'enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine; ##### Arrête :
Article Annexe
##### 27 Moharram 1443 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 ##### 5 septembre 2021 ##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août
Article Annexe
##### Le Président du Conseil constitutionnel
Article Annexe
|||1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des| |officiel|de la République algérienne démocratique||membres du Gouvernement;| |et populaire.|||Vu la correspondance du Président de l'Assemblée| |Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel|||populaire nationale datée du 24 juillet 2021 sous le n° SP/SP/05/21 portant notification du Conseil| |en sa séance du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au|||constitutionnel au sujet de la situation du candidat| |5 août 2021.|Le Président du Conseil constitutionnel||Salaouatchi Hicham Sofiane qui a remporté les élections législatives qui se sont déroulées, le 12 juin 2021, dans la circonscription électorale de Chlef, après sa nomination comme membre du Gouvernement; Après avoir pris connaissance du décret présidentiel| |— Mohamed HABCHI, vice-Président;|||n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au| |— Salima MOUSSERATI, membre;|||7 juillet 2021 portant nomination de M. Salaouatchi Hicham Sofiane comme membre du Gouvernement;| |— Chadia REHAB, membre;|||Après avoir pris connaissance du tableau des listes de| |— Brahim BOUTKHIL, membre;|||candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021,| |— Mohammed Réda OUSAHLA, membre;|||annexé à la Proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au| |— Abdennour GRAOUI, membre;|||23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu| |— Khadidja ABBAD, membre;|||le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021;| |— Lachemi BRAHMI, membre;|||Le membre rapporteur entendu;| |— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre;|||Après délibération;| |— Amar BOURAOUI, membre.||————H————|Considérant que l’article 125 de la Constitution dispose que le mandat du député et du membre du Conseil de la Nation est national et qu’il est non cumulable avec d’autres| |Décision n° 387/D.CC/21 du 26 Dhou El Hidja 1442|||mandats ou fonctions;| |correspondant au 5 août 2021 relative au|||Considérant que l’article 3 de la loi organique n° 12-02 du| |remplacement d’un candidat élu à l’Assemblée|||18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 suscitée,| |Populaire Nationale.||————|stipule, dans son premier tiret, que le mandat parlementaire est incompatible avec l’exercice d’une fonction de membre|
Article Annexe
##### MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Article Annexe
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 ##### 27 Moharram 1443 5 septembre 2021 ##### Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1442 correspondant au **8 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste** ##### nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile. ##### ———— Par arrêté du 29 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 8 août 2021, l’arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile, est modifié comme suit : « — M. Zellagui Djamel-Eddine, représentant du ministre des finances, président; — .......................... (sans changement) ...........................; — .......................... (sans changement) ...........................; — .......................... (sans changement) ...........................; — M. Benamirouche Oussama, représentant du ministre des finances, membre; ................... (le reste sans changement) ..................... ». ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant adaptation **des horaires de travail durant la semaine dans les structures et les établissements de jeunesse, de** ##### culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu l'ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail; Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 9 mars 1997, modifié et complété, déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 5 septembre 2021 27 Moharram 1443 ##### TOTAL GENERAL |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||(2) à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||(1) à temps partiel| |57 1874|14|200|6|50|3|35|54|96|73|551|98|637||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| — déterminée — Contrat à durée TOTAL ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 — indéterminée Contrat à durée Point indiciaire Etablissements ##### Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4 de niveau 1de niveau 3 de service de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier Agent de service de niveau 2 de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien de travail Agent Agent Agent Ouvrier Postes ##### ECOLES SUPERIEURES **res Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieu** TABLEAU ANNEXE ##### – – Effectif (1 + 2) informatique-Alger Ecole nationale |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |4|–|11|2|3|–|2|2|5|3|11|4|20||à temps plein| |4|–|18|–|2|–|–|3|2|–|23|–|35||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |4|–|18|–|2|–|–|3|2|–|23|–|35||à temps plein| |–|–|26|– –|–|–|–|—|–|2|44|–|24||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|26|–|–|–|–|—|–|2|44|–|24||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| – supérieure en déterminée (2) – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68** – indéterminée (1) Contrat à durée Ecole nationale – d'hydraulique supérieure déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée polytechnique-Alger – Ecole nationale déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel **Total**de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail AgentAgent Agent Agent Postes ##### 27 Moharram 1443 5 septembre 2021 ##### TABLEAU ANNEXE (suite) ##### 5 septembre 2021 27 Moharram 1443 ##### – – – – – – – – Effectif (1 + 2) agronomique-Alger Ecole nationale |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |5|–|18|–|–|–|–|4|–|–|20|–|46||à temps plein| |1|–|2|–|–|–|–|—|8|3|21|—|35||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |1|–|2|–|–|–|–|—|8|3|21|—|35||à temps plein| |2|–|12|–|–|–|5|4|–|–|24|5|25||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |2|–|12|–|–|–|5|4|–|–|24|5|25||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 économie appliquée en statistique et en Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée l’aménagement du littoral supérieure des sciences de la mer et de Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements **Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail AgentAgent Agent Agent Postes **– – – – – – – Effectif (1 + 2)** études commerciales Ecole des hautes |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |3|–|1|–|–|–|–|1|–|3|13| |—|–|–|–|–|–|–|2|–|4|17| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |– –|–|–|–|–|–|–|2|–|4|17| |2|–|8|–|–|1|–|1|1|3|17| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |2|–|8|–|–|1|–|1|1|3|17| |348|315||288||263||240||219|| |7|6||5||4||3||2|| |–||à temps partiel| |---|---|---| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |29||à temps plein| |28||Effectif (1 + 2)| |–||à temps partiel| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |28||à temps plein| |30||Effectif (1 + 2)| |–||à temps partiel| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |30||à temps plein Point indiciaire Catégorie| – – déterminée (2) – – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68** – – indéterminée (1) – Contrat à durée **–** supérieure vétérinaire Ecole nationale – – déterminée (2) – – Contrat à durée – – indéterminée (1) – Contrat à durée **–** supérieure des travaux Ecole nationale – – déterminée (2) publics Contrat à durée – – – – indéterminée (1) Contrat à durée – Etablissements **Total** de niveau 2professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier de service Ouvrier Gardien de service Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes **27 Moharram 1443 5 septembre 2021** ##### 5 septembre 2021 27 Moharram 1443 Ecole normale supérieure **– – – – – – – Effectif (1 + 2)** de Bouzaréah-Alger |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|7|–|–|–|–|1|4|1|30|–|21||à temps plein| |–|5|1|–|2|2|–|–|1|4|44|–|24||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|5|1|–|2|2|–|–|1|4|44|–|24||à temps plein| |–|–|7|–|4|—|–|5|–|1|31|–|28||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|– –||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|7|—|4|—|–|5|–|1|31|–|28||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| – déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 de commerce (ESC) Ecole supérieure – déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée Ecole polytechnique d’architecture et – d’urbanisme déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements **Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de service de niveau 1 Agent deOuvrier de service Ouvrier Ouvrier GardienAgentOuvrier de travail AgentAgent Agent Postes ##### – – – – – – – – Effectif (1 + 2) de Kouba-Alger |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|21|–|2|–|–|–|–|2|22|–|27||à temps plein| |3|–|15|–|–|–|–|–|3|4|18|–|20||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |3|–|15|–|—|–|–|–|3|4|18|–|20||à temps plein| |1|–|17|–|–|–|–|2|11|2|19|–|22||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |1|–|17|–|–|–|–|2|11|2|19|–|22||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| Ecole normale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68** – indéterminée (1) Contrat à durée ##### supérieure-Constantine Ecole normale – déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée polytechnique-Oran Ecole nationale – déterminée (2) Contrat à durée – – indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements **Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de service Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes **27 Moharram 1443 5 septembre 2021** ##### 5 septembre 2021 27 Moharram 1443 **– – – – – – Effectif (1 + 2)** des sciences politiques |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |– –|– –|1|–|–|–|– –|1|2|5|4|6|4||à temps plein| |1|1|–|–|–|–|3|2|1|2|2|2|4||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |1|1|–|–|–|–|3|2|1|2|2|2|4||à temps plein| |3|–|1|–|–|–|–|1|2|2|10|1|5||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |– –|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |3|–|1|–|–|–|–|1|2|2|10|1|5||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée supérieure de journalisme **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68** de l’information et des sciences Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée de technologie Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements **Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier de service Ouvrier de service de service Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes **– – – – – Effectif (1 + 2)** de management-Alger |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |1|–|–|–|4|–|–|2|2|1|9|1|9||à temps plein| |2|3|3|–|4|–|–|2|3|1|22|9|4||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |2|3|3|–|4|–|–|2|3|1|22|9|4||à temps plein| |–|1|2|–|–|–|5|–|7|4|28|15|5||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|1|2|–|–|–|5|–|7|4|28|15|5||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68** – indéterminée (1) Contrat à durée appliquées-Tlemcen Ecole supérieure – en sciences déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée industrielles- Annaba Ecole supérieure de – technologies déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements **Total** de niveau 2professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes **27 Moharram 1443 5 septembre 2021** ##### TABLEAU 1 ANNEXE (suite) ##### 5 septembre 2021 27 Moharram 1443 **– – – – – – – Effectif (1 + 2)** et énergétique-Oran en génie électrique Ecole supérieure |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|2|–|–|3|7|1|6| |1|–|4|–|–|–|2|2|5|2|3| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |1|–|4|–|–|–|2|2|5|2|3| |1|–|5|–|–|–|–|2|3|–|5| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |1|–|5|–|–|–|–|2|3|–|5| |348|315||288||263||240||219|| |7|6||5||4||3||2|| |–||à temps partiel| |---|---|---| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |7||à temps plein| |6||Effectif (1 + 2)| |–||à temps partiel| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |6||à temps plein| |23||Effectif (1 + 2)| |–||à temps partiel| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |23||à temps plein Point indiciaire Catégorie| – – déterminée (2) – Contrat à durée – – – indéterminée (1) Contrat à durée – ##### – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 d’économie-Oran Ecole supérieure – – déterminée (2) – – Contrat à durée – – indéterminée (1) – Contrat à durée Ecole normale supérieure technologique-Skikda d’enseignement – – déterminée (2) – Contrat à durée – – – indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements **Total** de niveau 2professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier de service Ouvrier de service de service Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes **– – – – – – Effectif (1 + 2)** finances-Constantine Ecole supérieure de comptabilité et de |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |8|–|2|–|2|–|10|1|2|– –|–|7|–||à temps plein| |1|–|4|–|–|–|–|–|9|4|1|–|29||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |1|–|4|–|–|–|–|–|9|4|1|–|29||à temps plein| |–|–|–|–|6|–|2|–|1|1|17|9|8||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|6|–|2|–|1|1|17|9|8||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| – déterminée (2) – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68** – indéterminée (1) Contrat à durée management-Tlemcen Ecole supérieure de – déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée de gestion-Annaba Ecole supérieure – des sciences déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel **Total** de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes ##### 27 Moharram 1443 5 septembre 2021 ##### 5 septembre 2021 27 Moharram 1443 **– – – – – – Effectif (1 + 2)** biotechnologie de Ecole nationale |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partielindéterminée (1)| |–|–|3|–|7|–|–|–|4|3|1|1|12||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|4|2|1|–|3|6||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partielindéterminée (1)| |–|–|–|–|–|–|–|4|2|1|—|3|6||à temps plein| |2|–|4|–|1|–|–|—|1|3|9|2|15||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |2|–|4|–|1|–|–|—|1|3|9|2|15||à temps plein| |4|3|4|–|1|–|–|3|1|–|9|16|5||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partielindéterminée (1)| |4|3|4|–|1|–|–|3|1|–|9|16|5||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| Constantine supérieure de – déterminée (2) – Contrat à durée – Contrat à durée agroalimentaires-Alger sciences de l’aliment Ecole supérieure des et des industries – déterminée (2) **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68** Contrat à durée – – Contrat à durée ##### sciences appliquées -Ecole supérieure en – déterminée (2) Contrat à durée Alger – – indéterminée (1) Contrat à durée Ecole normale – supérieure-déterminée (2) Laghouat Contrat à durée – – Contrat à durée Etablissements professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile **Total** de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1professionnel Agent de de servicede niveau 3de niveau 3 de service de niveau 2 de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Agent Agent Ouvrier Agent Agent Ouvrier de travail Postes ##### – – – — – – – – – Effectif (1 + 2) supérieure-Oran |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |3|–|–|–|—|–|–|2|–|–|6|–|7||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|1|11|3|3||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|1|11|3|3||à temps plein| |–|–|–|3|3|–|–|–|1|2|–|–|18||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|3|3|–|–|–|1|2|–|–|18||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| Ecole normale – déterminée (2) – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68** – indéterminée (1) Contrat à durée métallurgie-Annaba des mines et de la Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée polytechnique de Ecole nationale – Constantine déterminée (2) – Contrat à durée – – indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel **Total** de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes ##### 27 Moharram 1443 5 septembre 2021 ##### 5 septembre 2021 27 Moharram 1443 **– – – – – – – – – Effectif (1 + 2)** supérieure-Ouargla Ecole normale |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|2|2|10|–|2||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|1|1|1|–|–|6|8||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|1|1|1|–|–|6|8||à temps plein| |2|–|1|–|–|–|–|–|3|–|2|–|5||Effectif (1 + 2)| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps plein| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–||à temps partiel| |2|–|1|–|–|–|–|–|3|–|2|–|5||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| – déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 Sidi Bel Abbès informatique -Ecole nationale supérieure en – déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée ##### supérieure-Mostaganem Ecole normale – déterminée (2) – Contrat à durée – indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements **Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail AgentAgent Agent Agent Postes ##### – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|1|–|–|6| |–|–|–|–|3|–|–|–|–|1|3| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|3|–|–|–|–|1|3| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|2|11| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|2|11| |348|315||288||263||240||219|| |7|6||5||4||3||2|| |–||à temps partiel| |---|---|---| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |4||à temps plein| |10||Effectif (1 + 2)| |–||à temps partiel| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |10||à temps plein| |3||Effectif (1 + 2)| |–||à temps partiel| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |3||à temps plein Point indiciaire Catégorie| |1|4||supe| |---|---|---|---| |– – – 1||déterminée (2) Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée|́rieure-Be Ecole normale ́char| |–|||supe ́rieure-Bou Saa Ecole normale| |–||déterminée (2)|| |–||Contrat à durée|| |– – –||indéterminée (1) Contrat à durée|̂da supe Ecole normale| |– –||déterminée (2) Contrat à durée|́rieure-Se| |– – 200 1 de service Agent|de niveau 1 professionnel Ouvrier|indéterminée (1) Contrat à durée|́tif Etablissements| – – **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68** – – – – – – – professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile **Total** de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier de service de niveau 2 Ouvrier Gardien de travail Agent Agent Agent Postes ##### 27 Moharram 1443 5 septembre 2021 ##### 5 septembre 2021 27 Moharram 1443 de gestion et économie **– – – – – – – – Effectif (1 + 2)** Ecole supérieure |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|1|–|–|–|–|4|–|–|–|3| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|1|5| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|1|5| |–|–|–|–|–|–|–|1|1|–|8| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|1|1|–|8| |348|315||288||263||240||219|| |7|6||5||4||3||2|| |–||à temps partiel| |---|---|---| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |5||à temps plein| |3||Effectif (1 + 2)| |–||à temps partiel| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |3||à temps plein| |4||Effectif (1 + 2)| |–||à temps partiel| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |4||à temps plein Point indiciaire Catégorie| – – numérique déterminée (2) – – Contrat à durée – – indéterminée (1) Contrat à durée **–** en sciences biologiques **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68** Ecole supérieure – – déterminée (2) Oran Contrat à durée – – – – indéterminée (1) Contrat à durée – **–** de Mostaganem Ecole supérieure d’agronomie – – déterminée (2) Contrat à durée – – – – indéterminée (1) Contrat à durée – Etablissements professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel **Total** de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de niveau 2 de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes **– – – – – – – — Effectif (1 + 2)** des forêts-Khenchela Ecole nationale |–|–|–|–|–|–|–|–|—|—|–| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |–|–|–|–|—|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|—|–| |3|–|–|–|– –|–|–|1|– –|1 –|2| |–|–|2|1|1|–|1|–|1|—|2| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|—|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|2|1|1|–|1|–|1|—|2| |–|–|–|–|3|–|—|–|–|1|2| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|–|–|–|–|–|–|–| |–|–|–|–|3|–|–|–|–|1|2| |348|315||288||263||240||219|| |7|6||5||4||3||2|| |–||à temps partiel| |---|---|---| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |3||à temps plein| |2||Effectif (1 + 2)| |–||à temps partiel| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |2||à temps plein| |4||Effectif (1 + 2)| |–||à temps partiel| |–||à temps plein| |–||à temps partiel| |4||à temps plein Point indiciaire Catégorie| – – supérieure déterminée (2) – – Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68** – – indéterminée (1) — Contrat à durée développement durable-Batna **–** des énergies renouvelables, Ecole nationale supérieure environnement et – – déterminée (2) – – Contrat à durée – – indéterminée (1) – Contrat à durée **–** de l’informatique et du sciences et technologies Ecole supérieure en numérique-Béjaïa – – déterminée (2) Contrat à durée – – – – indéterminée (1) Contrat à durée – Etablissements **Total** professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de service de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier Agent Ouvrier Gardien Ouvrier de travail AgentAgent Agent Postes **27 Moharram 1443 5 septembre 2021** ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 ##### 27 Moharram 1443 5 septembre 2021 **Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant délégation de signature au** ##### directeur des affaires juridiques. ##### ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 portant nomination de M. Abdel-Hamid Benaicha directeur des affaires juridiques, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Kamel FENICHE — Mohamed HABCHI, vice-Président; — Salima MOUSSERATI, membre; — Chadia REHAB, membre; — Brahim BOUTKHIL, membre; — Mohammed Réda OUSAHLA, membre; — Abdennour GRAOUI, membre; — Khadidja ABBAD, membre; — Lachemi BRAHMI, membre; — M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; ##### — Amar BOURAOUI, membre. ##### MINISTERE DES FINANCES **Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au** **3 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre** **1990 fixant les modalités d’application de l’article** **5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le** ##### montant des bourses. ##### ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses, notamment son article 5 (alinéa 2); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 modifiant et ##### complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou **El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et** **la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre** ##### des écoles supérieures. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; ##### 27 Moharram 1443 5 septembre 2021 Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 2021 portant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne ##### d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique. ##### ———— Le ministre de l'industrie pharmaceutique, Vu l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le decret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévues par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sûreté qui lui sont liées; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, notamment son article 6; ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie pharmaceutique; Vu le décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie pharmaceutique; Vu l'avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire en date du 5 août 2021; ##### Arrête :
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