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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 29 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'un

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires, exercées par M. Mohamed Hammouche.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 29 avril 2026. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.