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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’une

Publication

Texte (10 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d'utilisation et d'administration des aérodromes mixtes d'Etat, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des aérodromes mixtes d'Etat.

Article 2

La liste des aérodromes mixtes d'Etat ainsi que leurs utilisateurs, tant principal que secondaire, sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, fixant la liste des aérodromes mixtes d'Etat, sont abrogées.

Article 1er

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant| |Le Premier ministre,||au 8 septembre 2015 susvisé, est complété comme suit :|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023. Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche de la santé scientifique

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023. Pour le ministre de la défense nationale Le ministre des transports *le secrétaire général* *le Général-major*

Article Annexe

##### Mohamed Salah BENBICHA Youcef CHERFA |Aérodromes|Utilisateur principal|Utilisateur secondaire| |---|---|---| |Adrar/Touat-Cheikh Sidi Mohamed Belkebir|Aviation civile|Aviation militaire| |Béchar/Boudghane Ben Ali Lotfi|Aviation militaire|Aviation civile| |Biskra/Mohamed Khider|Aviation militaire|Aviation civile| |Bordj Badji Mokhtar|Aviation civile|Aviation militaire| |Bou Saâda/Aïn Eddis|Aviation militaire|Aviation civile| |Chlef|Aviation militaire|Aviation civile| |Djanet/Cheikh Amoud Ben Mokhtar|Aviation civile|Aviation militaire| |Illizi/Takhamalt-Ibrahim Ghouma|Aviation civile|Aviation militaire| |In Aménas/Zarzaïtine|Aviation civile|Aviation militaire| |In Guezzam|Aviation civile|Aviation militaire| |Ouargla/Aïn Beida|Aviation militaire|Aviation civile| |Sétif/8 mai 1945|Aviation militaire|Aviation civile| |Tamenghasset/Aguenar-Hadj Bey Akhamouk|Aviation civile|Aviation militaire| |Timimoun|Aviation civile|Aviation militaire| Tindouf ##### Annexe ##### Aviation militaire Aviation civile ———————— ##### MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Article Annexe

##### Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique et de la réforme* *administrative*

Article Annexe

##### Arrêtent : Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et |Corps|Effectif| |---|---| |Médecins généralistes de santé publique|..... (sans changement) .....| |Chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique|..... (sans changement) .....| |Infirmiers de santé publique|..... (sans changement) .....| Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Pharmaciens généralistes de 25 santé publique

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 16 Moharram 1445 3 août 2023 ##### MINISTERE DES TRANSPORTS **Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant la liste des** ##### aérodromes mixtes d'Etat. ———— Le ministre de la défense nationale, et Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d'utilisation et d'administration des aérodromes mixtes d'Etat; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports; Vu l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, fixant la liste des aérodromes mixtes d'Etat; ##### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.