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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 27 novembre 2012 portant correspondant au 5 novembre 2012 portant nomination du directeur de l’administration nomination du directeur général de l’agence générale au ministère de l’habitat et de nationale de l’urbanisme. l’urbanisme. ———— ————

Publication

Texte (13 article(s))

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011. Mustapha BENBADA. ———— ANNEXE METHODE DE DETERMINATION DE L'INDICE D'ACIDE ET D'ACIDITE DES CORPS GRAS D'0RIGINE ANIMALE ET VEGETALE 1. Domaine d'application La présente méthode spécifie deux méthodes (titrimétrique et potentiométrique) de détermination des acides gras libres dans les corps gras d'origine animale et végétale. Les acides sont exprimés, de préférence, par l'indice d'acide ou en alternative, par l'acidité calculée conventionnellement. La méthode est applicable aux corps gras d'origine animale et végétale. Elle n'est pas applicable aux cires. 2. Définition Dans le cadre de la présente méthode, les définitions suivantes sont applicables : 2.1 Indice d'acide : Nombre de milligrammes d'hydroxyde de potassium nécessaires pour neutraliser les acides gras libres présents dans 1 g de corps gras. 2.2 Acidité : Expression conventionnelle du pourcentage d'acides gras libres. Selon la nature du corps gras, l'acidité peut aussi être exprimée comme indiqué dans le tableau 1. Si le résultat indique simplement " acidité " sans autre précision, elle est, par convention, exprimée en pourcentage d'acide oléique. Si l'échantillon contient des acides minéraux, ceux-ci sont, par convention, déterminés comme acides gras.||

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012. Mohammed CHARFI. MlNISTERE DU COMMERCE Arrêté du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice d'acide et d'acidité des corps gras d'origine animale et végétale. ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Etania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou EL Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la conformité; Vu l'arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise à la consommation; Vu l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;|Arrête :

Article 1er

En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de l'indice d'acide et d'acidité des corps gras d'origine animale et végétale.

Article 2

Pour la détermination de l'indice d'acide et d'acidité des corps gras d'origine animale et végétale, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu'une expertise est ordonnée.

Article 1er

L’article 3 de l’arrêté du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012, susvisé est modifié et rédigé comme suit : «

Article 3

Le classement des candidats sur le bulletin de vote s'effectue suivant l'ordre alphabétique des noms et prénoms des candidats en langue arabe. La dénomination du parti politique parrainant le candidat est mentionnée dans la case réservée à cet effet. Pour les candidats se présentant en qualité d'indépendant, la mention « indépendant » est portée dans la case réservée à cet effet. Les noms et prénoms des candidats, la dénomination du parti politique parrainant ou la mention « indépendant » sont également transcrits en caractères latins en dessous de la transcription en langue arabe. En face du nom et prénoms de chaque candidat, une case destinée à recevoir l’expression du choix de l’électeur par l’inscription d’une croix (x).»

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012.

Article 1er

Sont désignés, en qualité de présidents, vice-présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de|| |5. — Un tableau constitué de trois (3) colonnes|vote pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié|| |réservé aux candidats de droite à gauche : * La première colonne :|des membres élus du Conseil de la Nation, les magistrats et greffiers dont les noms suivent :|| |— noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des|1- Wilaya d'Adrar :|| |candidats, en langue arabe, suivant leur classement par|MM. :|| |ordre alphabétique :|— Ouchene Azzeddine, président,|| |Corps : 14 gras.|— Zennani Dahmane, vice-président,|| |— en dessous du nom et prénoms du candidat en langue|— Hamdi Allaoua, assesseur,|| |arabe, la mention du nom et prénoms en caractères latins :|— Teboul Nacer, assesseur,|| |Corps : 8 gras.|— Boulal Nadjem, secrétaire.|| |* La deuxième colonne :|2- Wilaya de Chlef :|| |— la dénomination complète du parti politique|MM. :|| |parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en langue arabe :|— Hacini Mustapha, président, — Toubal Mohamed, vice-président,|| |Corps : 14 gras.|— Otmani Kada, assesseur,|| |— la dénomination complète du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en|— Moulay Ali, assesseur,|| |caractères latins :|— Aissa Berroudja Elhadj, secrétaire.|| |Corps : 8 gras.|3- Wilaya de Laghouat :|| |* La troisième colonne : réservée à recevoir le choix|Mmes et MM. :|| |de l’électeur par l’inscription d’une croix (x).|— Sail Hakima, présidente,||

Article 2

Les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont modifiées et rédigées conformément à l’annexe du présent arrêté.

Article Annexe

### Dahou OULD KABLIA. ### 16 décembre 2012 ANNEXE **MINISTERE DE LA JUSTICE** |Caractéristiques techniques du bulletin de vote à||MINISTERE DE LA JUSTICE| |---|---|---| |utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation|Arrêté du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 portant désignation des membres|| |Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection en vue du|et secrétaires des bureaux de vote en vue du|| |renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil|renouvellement de la moitié des membres élus du|| |de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la|Conseil de la Nation.|| |circonscription électorale.|Le ministre de la justice, garde des sceaux,|| |Les mentions suivantes sont portées en langue arabe en|Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433|| |en-tête et à droite, en caractères d'imprimerie.|correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 115;|| |1. — République algérienne démocratique et|Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433|| |populaire : Corps : 18 maigre.|correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 12- 401 du 14 Moharram|| |2. — Election en vue du renouvellement de la moitié|1434 correspondant au 28 novembre 2012 portant|| |des membres élus du Conseil de la Nation :|convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil|| |Corps : 20 maigre.|de la Nation;|| |3. — Date de l'élection :|Vu le décret exécutif n° 12- 412 du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 relatif à l’organisation|| |Corps : 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le|et au déroulement de l’élection des membres élus du|| |jour et l'année).|Conseil de la Nation,|| |4. — Wilaya : .................................................................||Arrête :| |Corps : 18 maigre.|

Article Annexe

### 16 décembre 2012 ### Tableau 1 NATURE MASSE DU CORPS GRAS EXPRESSION MOLAIRE G/MOL. Huile de coprah, huile de Acide 200 palmiste et huiles laurique similaires Huile de palme Acide 256 palmitique Huiles de certaines Acide 338 crucifères érucique Tous autres corps gras Acide 282 oléique ### 3. Méthode titrimétrique ### 3.1 Généralités Cette méthode convient particulièrement aux corps gras qui ne sont pas fortement colorés. ### 3.2 Principe Mise en solution d'une prise d'essai dans un mélange de solvants, puis titrage des acides gras libres présents à l'aide d'une solution éthanolique d'hydroxyde de potassium. ### 3.3 Réactifs Tous les réactifs doivent être de qualité analytique reconnue et l'eau utilisée doit être de l'eau distillée. **3.3.1 Oxyde diéthylique/éthanol** à 95% (V/V) mélange 1 + 1 (V/V). ### Avertissement L'oxyde diéthylique est très inflammable et peut former des péroxydes explosifs. Il doit être utilisé en prenant des précautions particulières. Neutraliser exactement, au moment de l'emploi, avec la solution d'hydroxyde de potassium (3.3.2) en présence de 0,3 ml de la solution de phénolphtaléine (3.3.3) pour 100 ml de mélange. ### Note 1 S'il n'est pas possible d'utiliser l'oxyde diéthylique, un mélange de solvants formé d'éthanol et de toluène peut être utilisé. Si nécessaire, l'éthanol peut être remplacé par le propanol-2. **3.3.2 Hydroxyde de potassium**, solution éthanolique titrée, c(KOH) = 0,1 mol/l, ou, si nécessaire, c(KOH) = 0,5 mol/1. La concentration exacte de la solution éthanolique d'hydroxyde de potassium doit être connue et vérifiée immédiatement avant l'emploi. Utiliser la solution préparée au moins cinq (5) jours avant l'emploi et décantée dans un flacon en verre brun fermé avec un bouchon en caoutchouc. La solution doit être incolore ou jaune paille. ### Note 2 Une solution incolore stable d'hydroxyde de potassium peut être préparée de la façon suivante : Porter et maintenir durant 1 h à l'ébullition à reflux 1000 ml d'éthanol avec 8 g d'hydroxyde de potassium et 0,5 g de rognures d'aluminium. Distiller immédiatement. Dissoudre dans le distillat la quantité requise d'hydroxyde de potassium. Laisser reposer durant plusieurs jours et décanter le liquide clair surnageant du précipité de carbonate de potassium. La solution peut aussi être préparée sans distillation de la façon suivante : A 1000 ml d'éthanol, ajouter 4 ml de butylate d'aluminium et laisser reposer le mélange durant quelques jours. Décanter le liquide surnageant et y dissoudre la quantité requise d'hydroxyde de potassium. Cette solution est prête pour l'emploi. **3.3.3 Phénolphtaléine**, solution à 10 g/l dans l'éthanol 95 à 96% (V/V) ou bleu alcalin (dans le cas de corps gras fortement colorés) solution à 20 g /l dans l'éthanol 95 à 96% (V/V). ### 3.4 Appareillage Matériel courant de laboratoire, et notamment : ### 3.4.1 Balance analytique. **3.4.2 Fiole conique**, de 250 ml de capacité. **3.4.3 Burette**, de 10 ml de capacité, graduée en 0,1 ml. ### 3.5 Echantillonnage L'échantillonnage se fait dans des conditions appropriées. ### 3.6 Mode opératoire ### 3.6.1 Préparation de l'échantillon pour essai Préparer l'échantillon pour essai conformément à la méthode de préparation de l'échantillon. ### 3.6.2 Prise d'essai Prélever une prise d'essai, selon l'indice d'acide présumé, d’aprés les indications du tableau 2. ### 16 décembre 2012 ### Tableau 2 4.2 Réactifs |MASSE DE LA PRISE D’ESSAI g|PRECISION DE LA PRISE D’ESSAI g| |---|---| |20|0.05| |10|0.02| |2.5|0.01| |0.5|0.001| |0.1 Peser la prise d'essai dans la fiole conique (3.4.2) Dissoudre la prise d'essai (3.6.2) dans 50 à 150 ml du mélange oxyde diéthylique / éthanol (3.3.1) préalablement Titrer, en agitant avec la solution d'hydroxyde de potassium à 0,1 mol/l (3.3.2) (voir note 3) jusqu'à virage de l'indicateur (coloration rose de la phénolphtaléine 1/ Dans le cas d'indices très faibles (< 1), il est préférable de faire passer un léger courant d'azote dans la 2/ La solution éthanolique titrée d'hydroxyde de potassium (3.3.2) peut être remplacée par une solution aqueuse d'hydroxyde de potassium ou de sodium lorsque le volume d'eau introduit n'entraîne pas une séparation de — Si la quantité nécessaire de solution d'hydroxyde de potassium à 0,1 mol/l dépasse 10 ml, utiliser une solution|0.0002| Tous les réactifs doivent être de qualité analytique reconnue, et l'eau utilisée doit être de l'eau distillée. INDICE D’ACIDE PRESUME **4.2.1 Méthylisobutylcétone**, neutralisé au moment de l'emploi avec la solution isopropanolique d'hydroxyde de potassium (4.2.2) en présence de phénophtaléine, jusqu'au virage au rose. <1 1 à 4 **4.2.2 Hydroxyde de potassium**, solution titrée, c(KOH) = 0,1 mol/l ou 0,5 mol/l. 4 à 15 **4.2.2.1 Hydroxyde de potassium**, solution titrée, 15 à 75 c(KOH) = 0,1 mol/l dans du propanol 2 : >75 Dissoudre 7 g d'hydroxyde de potassium en pastilles dans du propanol 2 et compléter à 1000 ml avec du propanol 2. **4.2.2.2 Hydroxyde de potassium**, solution titrée **3.6.3 Détermination** c(KOH) = 0,5 mol/l dans du propanol - 2 : Dissoudre 35 g d'hydroxyde de potassium en pastilles dans du propanol - 2 et compléter à 1000 ml avec du neutralisé. propanol 2. ### 4.2.2.3. Etalonnage La concentration exacte de la solution doit être persistant durant au moins 10 secondes). déterminée immédiatement avant emploi. **Note 3** Peser à 0,0002 g près 0,15 g ( pour la solution 4.2.2.1) ou 0,75g (pour la solution 4.2.2.2) d'acide benzoïque de pureté 99,9%, l'introduire dans un bécher (4.3.2) et le dissoudre dans 50 ml de méthylisobutycétone (4.2.1). solution d'essai. Introduire les électrodes du pH-mètre (4.3.4), déclencher l'agitateur (4.3.5) et titrer avec la solution d'hydroxyde de potassium (4.2.2.1 ou 4.2.2.2) jusqu'au point d'équivalence (voir note 5 - 1 en 4.5.3) |phases.|La concentration de la solution d'hydroxyde de|| |---|---|---| ||potassium (4.2.2.1 ou 4.2.2.2) exprimée en moles par litre, est donnée par la formule :|| |à 0,5 mol/l.||1000 x m₀| |— Si la solution devient trouble pendant le titrage, ajouter une quantité suffisante du mélange de solvants||122 ,1 x v₀| |(3.3.1) pour donner une solution claire.|Où|| |3.6.4 Nombre de déterminations|m₀ est la masse, en grammes, d'acide benzoïque utilisé pour l'étalonnage;|| |pour un essai. Effectuer deux déterminations sur le même échantillon|V₀ est le volume, en millilitres, de la solution d'hydroxyde de potassium (4.2.2.1 ou 4.2.2.2) utilisé.|| |4. Méthode potentiométrique|4.3 Appareillage|| |elle est plus particulièrement destinée aux corps gras bruts La présente méthode est d'application générale, mais de couleur foncée en raison de la difficulté d'application,|Matériel courant de laboratoire, et notamment :|| |dans ce cas, de la méthode titrimétrique.|4.3.1 Balance analytique|| |4.1 Principe|4.3.2 Bécher de 150 ml de capacité, forme haute.|| |Titrage potentiométrique des acides gras libres présents dans une prise d'essai à l'aide d'une solution|4.3.3 Burette de 10 ml de capacité, graduée en 0,1 ml|| |isopropanolique d'hydroxyde de potassium en milieu non|4.3.4 pH-mètre, équipé d'électrodes en verre et au|| |aqueux.|calomel.|| ### 16 décembre 2012 Le contact entre la solution saturée de chlorure de potassium et la solution d'essai doit être effectué à travers une plaque de porcelaine ou de verre fritté d'au moins 3 mm d'épaisseur. ### Note 4 Il y a intérêt à conserver durant 12 h avant les titrages l'électrode en verre dans l'eau distillée, ou mieux, dans la méthylisobutylcétone. La sécher très doucement avec un papier filtre avant d'effectuer le mesurage. La rincer immédiatement après le dosage avec de la méthylisobutylcétone, puis avec un propanol 2, enfin avec de l'eau distillée. Si l'électrode ne fonctionne pas de façon satisfaisante, essayer de la régénérer en la conservant durant 24 h dans une solution isopropanolique d'acide chlorhydrique à 1 mol/l. Après ce traitement, laver l'électrode à l'eau distillée, puis avec du propanol - 2 et de la méthylisobutylcétone. L'emploi de plaques de porcelaine ou de verre fritté épaisses pour assurer le contact entre la solution saturée de chlorure de potassium et la solution d'essai évite les courants de diffusion et les potentiels parasites. **4.3.5 Agitateur**, de préférence agitateur magnétique ### 4.4 Echantillonnage L'échantillonnage se fait dans des conditions appropriées. ### 4.5 Mode opératoire ### 4.5.1 Préparation de l'échantillon pour essai Préparer l'échantillon pour essai conformément à la méthode de préparation des échantillons. ### 4.5.2 Prise d'essai Dans le bêcher (4.3.2) peser à 0,01 g près, 5 à 10 g de l'échantillon pour essai. ### 4.5.3 Détermination Dissoudre la prise d'essai (4.5.2) dans 50 ml de méthylisobutylcétone (4.2.1). Introduire les électrodes du pH-mètre (4.3.4), déclencher l'agitateur (4.3.5) et titrer avec la solution d'hydroxyde de potassium (4.2.2.1 ou 4.2.2.2) selon l'acidité présumée de l'échantillon, jusqu'au point d'équivalence. ### Note 5 1 — Le point d’équivalence est généralement voisin de la valeur 10 lue sur l’échelle des pH et peut être déterminé graphiquement en l’identifiant sur la courbe de neutralisation au point d’inflexion. Il est également possible de le calculer en prenant la valeur pour laquelle la dérivée première de la variation du pH en fonction de la quantité de la solution d’hydroxyde de potassium ajoutée est maximale, ou la valeur pour laquelle la dérivée seconde s’annule. 2 — Le point d'inflexion n'est pas possible à déterminer dans le cas des huiles de coton brutes. Dans ce cas, utiliser une détermination conventionnelle du point d'inflexion arbitrairement fixé au pH du point d'équivalence de la neutralisation de l'acide oléique par l'hydroxyde de potassium dans le solvant utilisé pour le titrage, comme décrit ci-après. Dissoudre environ 0,282 g d'acide oléique dans 50 ml de méthylisobutylcétone (4.2.1). Tracer la courbe de neutralisation de l'acide oléique par la solution d'hydroxyde de potassium (4.2.2) utilisé. Lire sur la courbe le pH du point d'inflexion (correspondant en principe à l'addition de 10 ml de solution d'hydroxyde de potassium à 0,1 mol/l). A partir de cette valeur, lire sur la courbe de neutralisation de l'huile de coton le volume de solution d'hydroxyde de potassium utilisé pour neutraliser l'huile de coton. ### 4.5.4 Nombre de déterminations Effectuer deux détermination sur le même échantillon pour essai ### 5. Expression des résultats ### 5.1 Expression en indice d'acide ### L'indice d'acide est égal à : ### 56,1 x V x C m ### Où : 56,1 : est la masse molaire, exprimée en grammes par mole, de l'hydroxyde de potassium; V : est le volume, en millilitres, de la solution titrée d'hydroxyde de potassium utilisé; C : est la concentration exacte, en moles par litre, de la solution titrée d'hydroxyde de potassium utilisée; m : est la masse, en grammes, de la prise d'essai. Prendre comme résultat la moyenne arithmétique des deux déterminations. ### 5.2 Expression en acidité L'acidité peut être calculée à partir des résultats obtenus pour la détermination de l'indice d'acide, soit par la méthode titrimétrique (3), soit par la méthode potentiométrique (4). L'acidité exprimée en pourcentage en masse est égale à : M 1OO V x C x M V.C x = ### 1000 m 10. m ### Où : V : est le volume, en millilitres, de la solution titrée d'hydroxyde de potassium utilisée; ### 2 Safar 1434 16 décembre 2012 |30|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68|| |---|---|---| |C : est la concentration exacte en moles par litre, de la||— Ghaouti Benmoussat, représentant du ministre des| |solution titrée d'hydroxyde de potassium utilisé;||affaires étrangères, membre;| |M : est la masse molaire, en grammes par mole, de||— Abdelkhalek Chorfa, représentant du ministre de| |l'acide adopté pour l'expression du résultat (voir tableau 1).||l’intérieur et des collectivités locales, membre;| |m : est la masse en grammes de la prise d'essai.||— Nadia Belouchrani, représentante du ministre des finances, membre;| |deux déterminations. Prendre comme résultat la moyenne arithmétique des|————!————|— Youcef Bouaraba, représentant du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, membre;| |Arrêté du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant la liste nominative des||— Skander Mekersi, représentant du ministre de| |membres du conseil d’orientation de l’agence||l’agriculture et du développement rural, membre;| |nationale de promotion du commerce extérieur.|————|— Ahmed Ali Mohand Améziane, représentant du ministre des transports, membre;| |Par arrêté du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au||— Mohamed Ghezali, représentant du ministre de la| |6 mars 2012, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425||pêche et des ressources halieutiques, membre;| |correspondant au 12 juin 2004 portant céation,||— Kaddour Bentahar, représentant de la direction| |organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur, sont désignés membres||générale des douanes, membre;| |du conseil d’orientation de l’agence nationale de||— Mohamed Chami, directeur général de la chambre| |promotion du commerce extérieur, pour une période de trois (3) années renouvelable, Mme et MM :||algérienne de commerce et d’industrie (CACI), membre; — Djilali Tariket, président directeur général de la| |— Chérif Zaâf, représentant du ministre du commerce,||compagnie algérienne d’assurance et de garantie des| |président;||exportations (CAGEX), membre.| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

### ———— — Zegrir Aicha, vice-présidente, — Meziani Mohamed Lotfi, assesseur, — Amrane Abd Elkader, assesseur, — Hachani Bachir, secrétaire.

Article Annexe

### 4- Wilaya de Oum El Bouaghi : MM. : — Boughaba Ammar, président, — Mesmoudi Abderrahmane, vice-président, — Bouras Mounir, assesseur, — Gattal Mohammed, assesseur, — Béchar Djamel, secrétaire. ### 5- Wilaya de Batna : MM. : — Ayad Ouhab, président, — Bouaziz Mohammed Salah, vice-président, — Smati Said, assesseur, — Badour Redha, assesseur, — Belaghmas Hocine, secrétaire. ### 6- Wilaya de Bejaïa : Mmes et MM. : — Maâfa Seddik, président, — Kara Samiya, vice-présidente, — Grar Fatiha, assesseur, — Djabou Salah, assesseur, — Nedjai Said, secrétaire. ### 7- Wilaya de Biskra : Mme et MM. : — Machaka Zohra, présidente, — Boualegue Mohamed, vice-président, — Bouhlal Ferhat, assesseur, — Ouffai Azzeddine, assesseur, — Belaid Amar, secrétaire. ### 8- Wilaya de Béchar : Mme et MM. : — Boualam Mohamed Bouchaâla, président, — Kentouli Mohamed, vice-président, — Kouari Mohammed, assesseur, — Ait Ahmed Djamila, assesseur, — Kasmi Mohamed, secrétaire. ### 16 décembre 2012 ### 9- Wilaya de Blida : Mme et MM. : — Djebbour Abdelkader, président, — Boukhatem Mohammed, vice-président, — Kaidi Said, assesseur, — Hammad Nassima, assesseur, — Hamadache Ali, secrétaire. ### 10- Wilaya de Bouira : MM. : — Djebarni Cherif, président, — Ben Kacem Hamza, vice-président, — Lounici Redha, assesseur, — Faci Mohamed, assesseur, — Salmi Said, secrétaire. ### 11- Wilaya de Tamenghasset : Mme et MM. : — Damene El Hadj, président, — Benladghem Miloud, vice-président, — Mouatsi Abderrachid, assesseur, — Berkane Djemai, assesseur, — Boufroua Farida, secrétaire. ### 12- Wilaya de Tébessa : MM. : — Khettel Said, président, — Daira Amor, vice-président, — Bourayou Ali, assesseur, — Necib Toufik, assesseur, — Baali Slimane, secrétaire. ### 13- Wilaya de Tlemcen : MM. : — Chettah Hamid, président, — Zouatni Abdelkader, vice-président, — Marouf Larbi, assesseur, — Boubekri Tayeb, assesseur, — Boutchiche Abdelkrim, secrétaire. ### 14- Wilaya de Tiaret : Mme et MM. : — Chahat Lakhder, président, — Ghani Afif, vice-président, ### 16 décembre 2012 — Fillali Bensekrane, assesseur, — El Fatmi Zohra, assesseur, — Adjeze Noureddine, secrétaire. ### 15- Wilaya de Tizi Ouzou : MM. : — Abiza Atmane, président, — Benimam Mustapha, vice-président, — Zitoune Yahia, assesseur, — Khatir Nadir, assesseur, — Hadjoudj Mansour, secrétaire. ### 16- Wilaya d’Alger : Mmes et MM. : — Reguad Mohamed, président, — Sidi Moussa Oum El Hassane, vice-président, — Djeghlaf Hamida, assesseur, — Dahou Nacira, assesseur, — Lazghem Aissa, secrétaire. ### 17- Wilaya de Djelfa : Mmes et MM. : — Benlakhlef Bariza, présidente, — Benmoussa Abdelhamid, vice-président, — Benfadel Brahim, assesseur, — Guesmia Samia, assesseur, — Benomrane Lakhdar, secrétaire. ### 18- Wilaya de Jijel : MM. : — Bouarroudj Abdelhakim, président, — Lagha Belkacem, vice-président, — Baghou Abdelfeteh, assesseur, — Hamoudi Abdelkrim, assesseur, — Feniza Messaoud, secrétaire. ### 19- Wilaya de Sétif : Mme et MM. : — Abderrezak Mohammed, président, — Addala Messaoud, vice-président, — Houari Naziha, assesseur, — Mohamed Seghir Said, assesseur, — Merouani Lyamine, secrétaire. ### 20- Wilaya de Saïda : MM. : — Belaguid Ahmed, président, — Hadj Benamani Boussad, vice-président, — Ben Dahou Mustapha Riad, assesseur, — Khodja Djamel, assesseur, — Saidi Khelifa, secrétaire. ### 21- Wilaya de Skikda : MM. : — Larous Abdelkader, président, — Tablit Salah, vice-président, — Djaffi Amara, assesseur, — Benchouieb Djamel, assesseur, — Brahimi Amar, secrétaire. ### 22- Wilaya de Sidi Bel Abbès : Mme et MM. : — Abbas Aissa, président, — Moulay Abdelkader, vice-président, — Benchehida Azzeddine, assesseur, — Boucherit Fatma, assesseur, — Tabeliouna Ghouti, secrétaire. ### 23- Wilaya de Annaba : MM. : — Hammoud Boubakeur, président, — Sellami Bouzid, vice-président, — Bouldjedri Mouloud, assesseur, — Ben Bakir Moncef, assesseur, — Cherifi Abdelouahab, secrétaire. ### 24- Wilaya de Guelma : Mme et MM. : — Sayoud Abdelouahab, président, — Hamdi Bacha Amor, vice-président, — Boufoula Nadira, assesseur, — Bentounsi Sahchamine, assesseur, — Boudjehem Abdelhak, secrétaire. ### 25- Wilaya de Constantine : Mme et MM. : — Abed Mohamed Tahar, président, — Ghesmoun Ramdane, vice-président, — Naknak Hafida, assesseur, — Bouguandoura Slimane, assesseur, — Bouguebrine Riad, secrétaire. ### 26- Wilaya de Médéa : MM. : — Aouissi Rachid, président, — Medani Mahammed, vice-président, — Mebrouk Mohamed, assesseur, — Bezghoud Mohamed, assesseur, — Hadj Ameur Mahfoud, secrétaire, ### 27- Wilaya de Mostaganem : MM. : — Belmimoun Fethi, président, — Bettayeb Abdelaziz, vice-président, — Djeddou El Hebib, assesseur, — Baha Abdelhafid, assesseur, — Hamiti Mohamed, secrétaire. ### 28- Wilaya de M’sila : Mme et MM. : — Belayadi Hamou, président, — Hamsas Fadila, vice-président, — Khedar Abdelmadjid, assesseur, — Khenatela Mohammed, assesseur, — Nasri Belkacem, secrétaire. ### 29- Wilaya de Mascara: MM. : — Derfouf Mohamed, président, — Maârouf Tayeb, vice-président, — Hadj Ali Ouchafa, assesseur, — Fellah Lahouari, assesseur, — Bekhada Habib, secrétaire. ### 30- Wilaya de Ouargla : Mme et MM. : — Boussouar Faiza, présidente, — Harrouzi Azzedine, vice-président, — Atailia Abdellah, assesseur, — Ouchen Allaoua, assesseur, — Mefissel Youcef, secrétaire. ### 16 décembre 2012 ### 31- Wilaya d’Oran : Mme et MM. : — Ferdi Abdelaziz, président, — Brikci Sid Ismet, vice-président, — Djafri Mohammed, assesseur, — Gherabli Samia, assesseur, — Sayad Mostafa, secrétaire. ### 32- Wilaya d’El Bayadh : Mme et MM. : — Hamad Mohammed, président, — Ould Moussa Abdelnour, vice-président, — Kebiri Abderrahim, assesseur, — Bouamrane Fatiha, assesseur, — Salmi Ali, secrétaire. ### 33- Wilaya d’Illizi : MM. : — Belhaoua Hamoud, président, — Arar Choukri, vice-président, — Tamalt Omar, assesseur, — Achache Farouk, assesseur, — Kara Mohammed Lakhdar, secrétaire. ### 34- Wilaya de Bordj Bou Arréridj : Mmes et MM. : — Belaliat Brahim, président, — Benkacher Nadjia, vice-président, — Haddad Laid, assesseur, — Bousbae Ahlem, assesseur, — Boutaher Abdelkrim, secrétaire. ### 35- Wilaya de Boumerdès : Mme et MM. : — Chelbi Moncef, président, — Chabane Sadek, vice-président, — Mansouri Hakim, assesseur, — Slimane Taleb Leila, assesseur, — Nadjai Mebrouk, secrétaire. ### 36- Wilaya d’ El Tarf : Mme et MM. : — Bahloul Lotfi, président, — Chennouf Boubaker Saddik, vice-président, ### 16 décembre 2012 — Sahamdi Salah, assesseur, — Benhamla Abderrazak, assesseur, — Djahbar Sabah, secrétaire. ### 37- Wilaya de Tindouf : MM. : — Bayoucef Mohamed, président, — Trabelsi Mohamed Anouar, vice-président, — Labiod Raziq, assesseur, — Rahal Hadj, assesseur, — Beya El Ghouth, secrétaire. ### 38- Wilaya de Tissemsilt : MM. : — Kebour Azzedine, président, — Draguendoul Otmane, vice-président, — Souadi Abdelkrim, assesseur, — Toumi Mohamed, assesseur, — Gabaz Abdelkader, secrétaire. ### 39- Wilaya d’El Oued : Mmes et MM. : — Benslitane Rachid, président, — Boudoukhane Ammar, vice-président, — Ben Habssa Fatiha, assesseur, — Bouchafaa Sabiha, assesseur, — Houidi Boubekeur, secrétaire. ### 40- Wilaya de Khenchela : MM. : — Ouazane Abdelhamid, président, — Azzouzi Abdallah, vice-président, — Chaâbani Hichem, assesseur, — Bouhentala Larbi, assesseur, — Aggoun Yacine, secrétaire. ### 41- Wilaya de Souk Ahras : Mme et MM. : — Friha Fatma, présidente, — Djebari Abdelmadjid, vice-président, — Belbel Mohamed, assesseur, — Kemiti Mostefa, assesseur, — Salmi Mohamed, secrétaire. ### 42- Wilaya de Tipaza : Mmes et MM. : — Louail Mohamed Lyamine, président, — Chaib Said, vice-président, — Zeghnoune Hafida, assesseur, — Benmohamed Rahma, assesseur, — Belabid Abdelkader, secrétaire. ### 43- Wilaya de Mila : MM. : — Amireche Mohamed, président, — Melki Khalfallah, vice-président, — Mosbah Abdelkrim, assesseur, — Chergui Ahmed, assesseur, — Oudjai Messaoud, secrétaire. ### 44- Wilaya de Aïn Defla : Mme et MM. : — Deboub Tayeb, président, — Nait Sidi Ahmed Meriem, vice-présidente, — Zemmouri Mahdi, assesseur, — Charabi Ahmed, assesseur, — Bensaidani Abdelkader, secrétaire. ### 45- Wilaya de Naâma : MM. : — Negadi Bagui, président, — Oubekhta Tayeb, vice-président, — Ameur Laid, assesseur, — Abdi Mostefa, assesseur, — Yahiaoui Mohamed, secrétaire. ### 46- Wilaya de Aïn Timouchent : Mme et MM. : — Had Abdelkrim, président, — Gacem Yamina, vice-présidente, — Sahraoui Azzeddine, assesseur, — Boutabouna Abdesalem, assesseur, — Rahil Lakhder, secrétaire. ### 47- Wilaya de Ghardaïa : Mme et MM. : — Atmania Cherif, président, |||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 26|2 Safar 1434 ° 68 16 décembre 2012|| |---|---|---|---|---| |||— Chakhoum Ramdane, vice-président, — Yahiaoui Lamia, assesseur, — Salah Moustafa Amine, assesseur, — Kedissi Laid, secrétaire. 48- Wilaya de Relizane : MM. : — Benahmed Abdelmalek, président, — Chaouch Abdelhamid, vice-président, — Touahir Abdellah, assesseur, — Maâtougui Salim, assesseur, — Ben Rached Moulay Ahmed, secrétaire.

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