Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|||
|judiciaires internationales;|de la République algérienne démocratique et populaire.|||
|* le bureau de la traduction. 2 - La sous-direction de la réglementation, des études|Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018.|||
|juridiques et du contentieux diplomatique, composée de|Le ministre des affaires||Le ministre des finances|
|quatre (4) bureaux :||étrangères||
|* le bureau de la réglementation; * le bureau des études juridiques;|Abdelkader MESSAHEL||Abderrahmane RAOUYA|
|* le bureau du bulletin officiel du ministère;||Pour le Premier ministre et par délégation||
|* le bureau des contentieux diplomatiques.
Article 2
La direction générale du protocole est||* le bureau de l’accueil et du départ des délégations|
|organisée comme suit :||officielles;|
|I-La direction des immunités et privilèges||* le bureau de la préparation, de l’organisation et du suivi|
|diplomatiques, comprend :||de la tenue des rencontres nationales et internationales;|
|1 - La sous-direction des immunités du personnel et||* le bureau de la préparation, de l’organisation et du suivi|
|locaux diplomatiques, composée de trois (3) bureaux :||de la tenue des commissions mixtes.|
##### ————
##### 10 Rajab 1440 17 mars 2019
Article 1er
Sont désignés en qualité d’officiers de police judiciaire les inspecteurs de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali SMIDA, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 15
La direction des services techniques est|||
|centrale;|organisée comme suit :|||
|* le bureau du patrimoine immobilier à l’étranger;|1 - La sous-direction du chiffre, composée de trois (3)|||
|* le bureau du suivi technique des projets;|bureaux :|||
|* le bureau des équipements et du parc automobile des|* le bureau de l’exploitation;|||
|postes diplomatiques et consulaires.|* le bureau de la régulation; * le bureau de la maintenance des équipements|||
|2 - La sous-direction des moyens généraux, composée de quatre (4) bureaux :|spécifiques.|||
|* le bureau de l’entretien et de la maintenance des biens|2 - La sous-direction des télécommunications, composée|||
|meubles, immeubles et équipements;|de quatre (4) bureaux :|||
|* le bureau des marchés publics;|* le bureau de la commutation générale;|||
|* le bureau des approvisionnements, de la gestion des|* le bureau de l’exploitation générale;|||
|stocks et des inventaires;|* le bureau de la gestion et de la maintenance des supports|||
|* le bureau du parc automobile de l’administration|des transmissions;|||
|centrale.|* le bureau des systèmes informatiques et de la sécurisation des réseaux.|||
|comme suit :
Article 3
La direction générale des pays arabes est organisée comme suit :
Article 5
La direction générale « Europe » est organisée
comme suit :
Article 6
La direction générale « Amérique » est organisée
comme suit :
**I-La direction « Amérique du Nord »,** comprend :
##### 1 - La sous-direction des Etats-Unis d’Amérique,
composée de trois (3) bureaux :
* le bureau des relations politiques et sécuritaires;
* le bureau des relations économiques, commerciales et
financières;
* le bureau des relations culturelles et de la coopération
scientifique et technique.
**2 - La sous-direction « Canada et Mexique »,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau Canada;
* le bureau Mexique et accord de libre-échange nord-
américain.
##### II-La Direction « Amérique latine et Caraïbes »,
comprend :
##### 1 - La sous-direction « Amérique centrale et
**Caraïbes »,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau des pays d’Amérique centrale;
* le bureau des pays des Iles Caraïbes.
##### 10 Rajab 1440 17 mars 2019
**2 - La sous-direction « Amérique du Sud »,** composée de trois (3) bureaux :
* le bureau Brésil, Bolivie et Pérou;
* le bureau Argentine, Chili, Uruguay et Paraguay;
* le bureau Venezuela, Colombie, Equateur, Suriname et
Guyane.
Article 13
La direction des affaires juridiques est organisée|3 - La sous-direction de la valise diplomatique et du courrier, composée de trois (3) bureaux :|||
|1 - La sous-direction des traités bilatéraux,|* le bureau départ de la valise diplomatique et du|||
|multilatéraux, du droit international et des institutions|courrier;|||
|judiciaires internationales, composée de quatre (4) bureaux :|* le bureau arrivée de la valise diplomatique et du|||
|* le bureau des traités bilatéraux;|courrier;|||
|* le bureau des traités multilatéraux et de la conservation|* le bureau de la valise diplomatique au niveau de|||
|des instruments diplomatiques;|l’aéroport.|||
|* le bureau du droit international et des institutions|
Article 10
La direction générale de la communication, de l’information et de la documentation est organisée comme suit :
Article 7
La direction générale « Asie-Océanie » est organisée comme suit :
Article 9
La direction générale des affaires consulaires
et de la communauté nationale à l’étranger est organisée comme suit :
Article 11
La direction générale de la prospective, des études et de la formation est organisée comme suit :
Article 12
La direction générale des ressources est
organisée comme suit :
**I-La direction des ressources humaines,** comprend :
Article 4
La direction générale « Afrique » est organisée comme suit :
Article 14
La direction de la promotion et du soutien aux échanges économiques est organisée comme suit :|Le directeur général de la fonction publique et de la
Article 8
La direction générale des relations multilatérales, est organisée comme suit :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1440 correspondant au 22 janvier 2019.
Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales de la justice, et de l’aménagement du territoire garde des sceaux
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019. Abderrahmane RAOUYA.
##### MINISTERE DE L’ENERGIE
Article Annexe
##### 1 - La sous-direction de la gestion des personnels,
composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau des fonctions et postes supérieurs;
* le bureau des agents diplomatiques et consulaires;
* le bureau des agents administratifs et techniques;
* le bureau du mouvement diplomatique et consulaire.
Article Annexe
##### Nour-Eddine BEDOUI Tayeb LOUH
##### MINISTERE DES FINANCES
##### Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au
**14 février 2019 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens et du budget à la**
##### direction générale du domaine national.
##### ————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Ali SMIDA, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### I-La direction de la communication et de
**l’information,** comprend :
Article Annexe
##### I-La direction des relations bilatérales africaines,
comprend :
**1 - La sous-direction des pays du Sahel,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau des pays frontaliers du Sahel;
* le bureau Tchad, Burkina Faso et Sénégal.
Article Annexe
##### I-La Direction de l’Asie centrale et Orientale,
comprend :
**1 - La sous-direction de l’Asie centrale,** composée de trois (3) bureaux :
* le bureau Chine des affaires politiques et économiques;
* le bureau Chine de la coopération culturelle, scientifique
et technique;
* le bureau Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Turkménistan,
Tadjikistan, Kirghizistan, Kazakhistan et Mongolie.
**2 - La sous-direction de l’Asie orientale,** composée de trois (3) bureaux :
* le bureau Japon;
* le bureau République de Corée et République populaire
démocratique de Corée;
* le bureau Vietnam, Cambodge, Laos et Myanmar.
##### II-La direction de l’Asie du Sud, de l’Océanie et du
**Pacifique,** comprend :
**1 - La sous-direction de l’Asie du Sud,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau Inde, Népal, Sri Lanka, Bhoutan, Maldives et
Bengladesh;
* le bureau Iran, Pakistan et Afghanistan.
##### 2 - La sous-direction de l’Océanie et du Pacifique,
composée de deux (2) bureaux :
* le bureau Indonésie, Australie, Nouvelle Zélande, Timor
Leste et autres pays de l’Océan pacifique;
* le bureau Malaisie, Thaïlande, Philippines, Singapour et
Brunei Darussalam.
Article Annexe
##### I-La direction de la prospective et de la planification,
comprend :
Article Annexe
##### I-La direction de la communauté nationale à
**l’étranger,** comprend :
Article Annexe
##### I-La direction de la coopération avec l’Union
**européenne et les institutions européennes**, comprend :
Article Annexe
|||
(4) bureaux :
*réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
##### 10 Rajab 1440 17 mars 2019
##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
##### Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1440 correspondant au 22 janvier 2019 portant
##### désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire.
##### ————
Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 5);
Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officier de police judiciaire;
Vu le procès-verbal du 14 mai 2018 de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire pour les inspecteurs de la sûreté nationale (23ème promotion);
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### I-La direction du Maghreb arabe et de l’Union du
**Maghreb arabe,** comprend :
Article Annexe
##### I-La direction des affaires politiques internationales,
comprend :
Article Annexe
##### 1 - La sous-direction des institutions européennes et des
**relations euro-méditerranéennes,** composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau de la coordination et du suivi de la coopération
en Méditerranée occidentale;
* le bureau de la coordination de la participation au
partenariat euro-méditerranéen;
* le bureau du suivi des relations avec le Parlement
européen et le conseil de l’Europe;
* le bureau des programmes de coopération euro-
méditerranéens.
##### 2 - La sous-direction du partenariat avec l’Union
**européenne et de la sécurité régionale,** composée de quatre
(4) bureaux :
* le bureau de la gestion, du suivi et de l’évaluation du
partenariat avec l’Union européenne;
* le bureau des programmes de coopération avec l’Union
européenne;
* le bureau des questions de sécurité en Europe et dans
l’espace euro-méditerranéen;
* le bureau des relations avec l’Organisation du Traité de
l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation pour la Sécurité et de la Coopération en Europe (OSCE).
**II-La direction des pays de l'Europe,** comprend :
##### 1 - La sous-direction des pays de l'Europe du Sud,
composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau France des questions politiques, économiques
et commerciales;
* le bureau France des questions culturelles, scientifiques
et techniques;
* le bureau de la péninsule ibérique : Espagne, Portugal et
Andorre;
* le bureau Italie, Grèce, Chypre, Malte et Saint – Marin.
##### 2 - La sous-direction des pays de l'Europe de l’Ouest,
**du Nord et du Vatican,** composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau Allemagne, Lichtenstein, Monaco et Vatican;
* le bureau Autriche, Suisse et pays nordiques;
* le bureau des pays du Benelux;
* le bureau Royaume-Uni et République d’Irlande.
##### 3 - La sous-direction des Pays des Balkans, de l'Europe
**centrale et orientale,** composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau des pays de l’Europe centrale et des pays
balkaniques;
* le bureau Russie;
* le bureau Turquie;
* le bureau des pays de l’Europe orientale et baltique.
Article Annexe
##### 1 - La sous-direction de la protection des nationaux à
**l’étranger,** composée de trois (3) bureaux :
* le bureau des catégories vulnérables et des enfants
mineurs;
* le bureau des détenus;
* le bureau de défense des intérêts des victimes de crimes
ou de délits.
##### 2 - La sous-direction du statut des personnes et des
**biens,** composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau des accords et des commissions consulaires;
* le bureau des affaires administratives et des biens;
* le bureau de séjour et de circulation;
* le bureau de coopération judiciaire.
##### 3 - La sous-direction de l’état civil et de la chancellerie,
composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau de l’état civil;
* le bureau de la chancellerie et de la légalisation des
documents;
* le bureau de la gestion consulaire;
* le bureau de la tenue et du suivi des registres de l’état
civil.
##### II-La direction des compétences nationales à l’étranger, des programmes et des affaires sociales,
comprend :
##### 1 - La sous-direction des compétences nationales à
**l’étranger,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau du mouvement associatif;
* le bureau de la contribution des compétences nationales
à l’étranger dans le développement national.
**2 - La sous-direction des programmes et des affaires sociales de la communauté nationale à l’étranger,**
composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau du suivi des affaires sociales de la communauté
nationale à l’étranger;
* le bureau du service national;
* le bureau des élections, des consultations nationales et
des statistiques de la communauté nationale à l’étranger;
* le bureau du suivi des programmes Hadj et Omra. **III-La direction des affaires consulaires,** comprend :
##### 1 - La sous-direction des visas et des questions
**aériennes et maritimes,** composée de trois (3) bureaux :
* le bureau de la gestion des visas;
* le bureau de l’analyse et de l’exploitation des statistiques
des visas;
* le bureau du suivi des questions aériennes et maritimes.
##### 2 - La sous-direction des affaires judiciaires et
**administratives,** composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau des affaires judiciaires;
* le bureau des affaires administratives;
* le bureau de l’établissement et de la circulation des
étrangers;
* le bureau de la protection des réfugiés et des apatrides. **3 - La sous-direction des migrations,** composée de trois
(3) bureaux :
* le bureau de la coordination sur les questions migratoires;
* le bureau de l’analyse et de la synthèse sur les questions
migratoires;
* le bureau du suivi de la migration irrégulière.
##### 10 Rajab 1440 17 mars 2019
Article Annexe
##### 2 - La sous-direction de l’Afrique orientale et australe,
composée de trois (3) bureaux :
* le bureau des pays africains riverains de l’Océan indien;
* le bureau des pays de l’Afrique de l’Est;
* le bureau des pays de l’Afrique australe.
##### 3 - La sous-direction de l’Afrique occidentale et
**centrale,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau des pays de l’Afrique occidentale;
* le bureau des pays de l’Afrique centrale.
##### II-La direction des relations multilatérales africaines,
comprend :
**1 - La sous-direction de l’Union africaine,** composée de trois (3) bureaux :
* le bureau des affaires politiques;
* le bureau des affaires économiques, scientifiques et
technologiques;
* le bureau des affaires culturelles et sociales.
##### 2- La sous-direction des organisations sous-régionales
**et de l’intégration continentale,** composée de trois (3) bureaux :
* le bureau de la commission économique pour l’Afrique
et de la Banque africaine de développement;
* le bureau des organisations sous-régionales;
* le bureau de l’intégration continentale.
Article Annexe
##### 10 Rajab 1440 17 mars 2019
##### 1 - La sous-direction de l’analyse et de la prospective,
composée de deux (2) bureaux :
* le bureau de l’analyse des questions politiques et de la
sécurité internationales;
* le bureau de l’analyse des indicateurs économiques
internationaux.
**2 - La sous-direction de la planification,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau d’étude et d’examen des instruments
diplomatiques;
* le bureau du suivi de l’action diplomatique.
##### II-La direction des études, de la recherche et de la
**publication,** comprend :
##### 1 - La sous-direction des études et de la recherche,
composée de deux (2) bureaux :
* le bureau des études sur les relations internationales;
* le bureau de la promotion des programmes de recherche
avec les partenaires étrangers.
**2 - La sous-direction de la publication,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau du recueil et du suivi des études;
* le bureau des publications afférentes aux études et
recherches.
**III-La direction de la formation,** comprend :
##### 1 - La sous-direction de la formation et du
**perfectionnement,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau de l’organisation des cycles de formations
statutaires;
* le bureau du perfectionnement des personnels et autres
types de formations.
##### 2 - La sous-direction du partenariat avec les
**institutions étrangères de formation,** composée de deux
(2) bureaux :
* le bureau de la coopération avec les institutions de
formation;
* le bureau des bourses et offres de formation.
Article Annexe
##### 2 - La sous-direction du recrutement et du suivi,
composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau du recrutement et de l’organisation des
concours et des examens;
* le bureau d’élaboration et du suivi des plans de gestion
des ressources humaines;
* le bureau de la gestion des agents contractuels à
l’étranger;
* le bureau des contentieux des agents contractuels à
l’étranger.
##### 3 - La sous-direction des affaires générales et sociales,
composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau de la discipline et du contentieux;
* le bureau des affaires sociales;
* le bureau de la permanence générale;
* le bureau des affaires générales et de la retraite. **II-La direction des finances,** comprend : **1 - La sous-direction du budget,** composée de quatre (4)
bureaux :
* le bureau du budget de fonctionnement;
* le bureau du budget d’équipement;
* le bureau de la coopération et des contributions
internationales;
* le bureau de la gestion financière de la formation à
l’étranger.
##### 2 - La sous-direction des opérations financières,
composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau de la comptabilité générale;
* le bureau des traitements et salaires;
* le bureau des régies et de la billetterie;
* le bureau de la validation des commandes.
##### 10 Rajab 1440 17 mars 2019
|3 - La sous-direction de la vérification et du suivi de la|1 - La sous-direction de l'analyse et de la gestion de|||
|---|---|---|---|
|gestion financière des postes diplomatiques et|l'information commerciale,||composée de deux (2)|
|consulaires, composée de quatre (4) bureaux :|bureaux :|||
|* le bureau de la vérification des budgets des postes|* le bureau de la banque de données et des informations|||
|diplomatiques et consulaires : « zones Afrique et Europe »;|économiques et commerciales;|||
|* le bureau de la vérification des budgets des postes|* le bureau de l’analyse et de la diffusion des informations|||
|diplomatiques et consulaires : « zones Arabe, Asie, Amérique|économiques et commerciales.|||
|et France »;|2 - La sous-direction du suivi des programmes et de|||
|* le bureau du suivi des opérations hors budget et des|promotion des échanges commerciaux, composée de trois|||
|droits de chancellerie;|(3) bureaux :|||
|* le bureau du suivi de la gestion des bourses.|* le bureau de l’appui aux programmes de promotion commerciale;|||
|III-La direction du patrimoine et des moyens|* le bureau de l’appui aux programmes de promotion de|||
|généraux, comprend :|l’investissement;|||
|1 - La sous-direction du patrimoine, composée de quatre|commerciales. * le bureau du suivi des manifestations économiques et|||
|* le bureau du patrimoine immobilier de l’administration|
Article Annexe
##### 1 - La sous-direction de l’ONU et des conférences inter-
**régionales,** composée de quatre (4) bureaux :
##### 10 Rajab 1440 17 mars 2019
* le bureau du Conseil de sécurité;
* le bureau de l’Assemblée générale et les autres organes
de l’ONU à vocation politique;
* le bureau du Mouvement des pays non alignés;
* le bureau de l’Organisation de la conférence islamique
et des autres organisations inter-régionales à vocation politique.
##### 2 - La sous-direction de la sécurité et du désarmement,
composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau des questions liées au terrorisme;
* le bureau des questions liées à la criminalité
transnationale organisée;
* le bureau de la non-prolifération et de l’utilisation
pacifique de l’énergie nucléaire;
* le bureau du désarmement et du contrôle de l’armement.
##### II-La direction des relations économiques et de la
**coopération internationale,** comprend :
##### 1 - La sous-direction des affaires économiques,
**financières et commerciales,** composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau des questions économiques;
* le bureau des questions commerciales multilatérales;
* le bureau des institutions financières et monétaires;
* le bureau des institutions chargées des questions
énergétiques.
##### 2 - La sous-direction des programmes et institutions
**internationales spécialisées,** composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau du programme des Nations Unies pour le
développement et des activités opérationnelles pour le développement;
* le bureau de la programmation de la coopération dans
les domaines de l’agriculture et de l’alimentation;
* le bureau de la programmation de la coopération dans
les domaines des transports et des télécommunications;
* le bureau des institutions internationales spécialisées.
##### III-La direction des affaires humanitaires, sociales, culturelles, scientifiques et techniques internationales,
comprend :
**1 - La sous-direction des droits de l’Homme,** composée de trois (3) bureaux :
* le bureau du Conseil des droits de l’Homme;
* le bureau du suivi des conventions des droits de
l’Homme;
* le bureau des affaires humanitaires.
##### 2 - La sous-direction de l’environnement et du
**développement durable et social,** composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau du suivi des conventions relatives à la
biodiversité, à la lutte contre la désertification et aux produits chimiques;
* le bureau des conventions sur les changements
climatiques;
* le bureau des Fonds, des programmes internationaux et
d’autres moyens de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de l’environnement;
* le bureau du développement social.
##### 3 - La sous-direction des affaires culturelles,
**scientifiques et techniques,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau des affaires culturelles, de l’éducation et de
l’information;
* le bureau des affaires scientifiques et techniques.
Article Annexe
##### 1 - La sous-direction de l’analyse et de la gestion de
**l’information,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau de l’analyse de l’information;
* le bureau de la gestion de l’information.
##### 2 - La sous-direction des relations avec les médias,
composée de deux (2) bureaux :
* le bureau de la couverture médiatique et de la cellule
audiovisuelle;
* le bureau de l’accréditation des médias.
##### 3 - La sous-direction de la veille informatique et de la
**communication extérieure,** composée de trois (3) bureaux :
* le bureau des applications et des équipements
informatiques;
* le bureau du suivi des systèmes, des réseaux et de la
sécurité informatique;
* le bureau de la communication extérieure, de la gestion
et du développement des sites web.
##### II-La direction de la documentation et des archives,
comprend :
##### 1 - La sous-direction de la documentation et des
**publications,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau du fonds documentaire, des éditions et du
bulletin officiel;
* le bureau de la gestion de la bibliothèque et de la
médiathèque.
**2 - La sous-direction des archives,** composée de deux (2) bureaux :
* le bureau du traitement des archives;
* le bureau de la numérisation, de la conservation et de la
communication des archives.
Article Annexe
##### 1 - La sous-direction des pays du Maghreb arabe,
composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau Tunisie;
* le bureau Libye;
* le bureau Maroc;
* le bureau Mauritanie.
##### 2 - La sous-direction de l’Union du Maghreb arabe,
composée de trois (3) bureaux :
* le bureau des affaires politiques et juridiques de
l’Union du Maghreb arabe;
* le bureau des affaires économiques et commerciales
de l’Union du Maghreb arabe;
* le bureau des affaires culturelles et sociales de l’Union
du Maghreb arabe.
##### II - La direction du Machrek arabe et de la Ligue des
**Etats arabes,** comprend :
##### 1 - La sous-direction des pays du Machrek arabe,
composée de quatre (4) bureaux :
* le bureau Syrie, Jordanie et Liban;
* le bureau Egypte, Soudan, Djibouti, Iles Comores et
Somalie;
* le bureau Irak et Palestine;
* le bureau des pays du Conseil de coopération du Golfe
et du Yémen.
##### 2 - La sous-direction de la Ligue des Etats arabes et des
**organisations spécialisées,** composée de trois (3) bureaux :
* le bureau des affaires politiques et juridiques;
* le bureau des affaires économiques;
* le bureau des affaires culturelles, sociales et
scientifiques.
