Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||de sa session tenue le 15 juillet 2019;| |de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au||Arrêtent :| |19 novembre 2019.||
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 mettant fin aux
Ce texte agit sur
- complète n° 90-174 (hors corpus)
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019. Le ministre de l'agriculture, Le ministre du développement rural de l'enseignement supérieur et de la pêche et de la recherche scientifique,
Article 9
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008, modifié, portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont abrogées.
Article 1er
En application des dispositions des articles **création d'une unité de recherche, de** ———— ##### et de la pêche ##### 2 février 2020
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement et l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée de l'éducation en services et en bureaux au niveau des circonscriptions administratives dans certaines wilayas, et dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles.
Article 5
La commission se réunit en session ordinaire deux (2) fois, durant l’année universitaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur des ressources humaines, du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.
Article 3
Les parcs technologiques cités à l’article 2 ci-dessus sont délimités conformément aux plans annexés à l’original du présent arrêté.
Article 3
Outre les missions définies à l'article 6 du décret||Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et|| |exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16||complété, portant statut-type des instituts techniques de|| |novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine||l'agriculture;|| |des grandes cultures, notamment :||Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination|| |— de créer et d'améliorer le matériel végétal;||des membres du Gouvernement;|| |— de multiplier, de produire et de préserver le matériel||Vu le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, modifié|| |végétal créé et/ou amélioré;||et complété, portant réaménagement des statuts de l’institut|| |— de concevoir des référentiels techniques par culture,||national de la protection des végétaux;|| |adaptables aux différents environnements;||Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le|| |— de faire usage des outils modernes pour la||fonctionnement des comités sectoriels permanents de|| |connaissance, l'analyse et l'élaboration de cartes de stratégies||recherche scientifique et de développement technologique;|| |pour les besoins des milieux producteurs;||Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420|| |— d'améliorer la connaissance de l'environnement de||correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de|| |production des grandes cultures par le biais des analyses||création, d'organisation et de fonctionnement des unités de|| |socio-économiques;||recherche;|| |— de transférer les connaissances et les innovations en||Vu l'arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1434|| |milieu producteur, à travers une ressource humaine||correspondant du 16 juillet 2013 fixant l'organisation interne|| |hautement qualifiée.||de l'institut national de la protection des végétaux; Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant|| |
Article 7
La commission ne peut se réunir que si les deux tiers (2/3) de ses membres, au moins, sont présents, si le *quorum* n’est pas atteint, une deuxième réunion de la commission est convoquée dans un délai de huit (8) jours et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations de la commission sont votées à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de la commission est prépondérante.
Article 3
Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine de la protection des végétaux, notamment : — de développer et d'améliorer le système de veille phytosanitaire de proximité, visant les procédés, les mécanismes et les outils de surveillance et de prévision phytosanitaire; — d'améliorer et de développer des techniques de bonnes pratiques agricoles et les mécanismes de transfert du savoir et savoir-faire aux acteurs concernés (agriculteurs et cadres du secteur agricole); — de développer et d'améliorer des procédés et moyens de surveillance des fléaux agricoles, pour une meilleure gestion des campagnes de lutte contre ces fléaux agricoles; — d'améliorer et de renforcer les capacités du suivi réglementaire phytosanitaire, monitorage, déclenchement des prospections ponctuelles et analyse du risque phytosanitaire; — de développer et d'améliorer les techniques d'analyses et de diagnostic en laboratoire et d'optimiser la fiabilité des résultats; — de réaliser des enquêtes et des études bioécologiques des organismes nuisibles contrôlés, émergents ou ré-émergents et transfrontaliers.
Article 3
Le service de la scolarité et des examens,||| |l'éducation en services et en bureaux au niveau des|comprend deux (2) bureaux :||| |circonscriptions administratives dans certaines|a) le bureau de la scolarité et des activités culturelles et||| |wilayas, dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles.|sportives; b) le bureau de l'orientation et des examens.||| |Le Premier ministre,|
Article 1er
En application des dispositions de l’article 46 de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, le présent arrêté a pour objet de déclarer et de délimiter les parcs technologiques.
Article 2
La tutelle pédagogique est exercée sur les **MINISTERE DE LA POSTE** établissements de formation supérieure suivants : **ET DES TELECOMMUNICATIONS** |ET DES TELECOMMUNICATIONS||— l’institut national de la poste et des technologies de| |---|---|---| |||l’information et de la communication d’Alger;| |Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440||— l’institut national des télécommunications et des| |correspondant au 29 avril 2019 portant création,||technologies de l’information et de la communication| |composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur||« Abdelhafid Boussouf » d’Oran.| |les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste, des télécommunications,||
Article 2
Le siège de l'unité de recherche est situé au niveau de la station régionale de la protection des végétaux relevant de l'institut national de la protection des végétaux, à Misserghin-wilaya d'Oran. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019. Le ministre Le ministre de l'agriculture, des finances du développement rural et de la pêche
Article 5
Les missions des services et des bureaux cités||| |Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440|ci-dessus, seront déterminées par arrêté du ministre de||| |correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du|l’éducation nationale.||| |Premier ministre;|
Article 6
Le président de la commission fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de chaque réunion. Il adresse les convocations accompagnées de l’ordre du jour aux membres de la commission, au moins, quinze (15) jours, avant la date de chaque réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu’il soit inférieur à huit (8) jours. ##### 2 février 2020
Article 4
L'unité de recherche comprend deux (2)||au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du|| |divisions :||comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture,|| |— la division de recherche : matériel végétal de base des||du développement rural et de la pêche;|| |grandes cultures;||Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche|| |— la division de recherche : systèmes de culture.||scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors|| |
Article 2
Le siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut national de la protection des végétaux à El Harrach, wilaya d'Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.
Article 4
Le service du suivi de la gestion des personnels||| |Le ministre des finances,|et des établissements scolaires, comprend deux (2) bureaux :||| |Le ministre de l'éducation nationale,|formation; a) le bureau du suivi de la gestion des personnels et de la||| |Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436|b) le bureau du suivi de la gestion des établissements||| |correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines|scolaires et de l'action sociale.||| |wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées;|
Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des enseignements et de la formation supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 2
Sont déclarés parcs technologiques, les espaces dénommés comme suit : — le technoparc de Sidi Abdellah, situé dans la wilaya d’Alger; — le technoparc de Sidi Amar, situé dans la wilaya de Annaba; — le technoparc de Bir El Djir, situé dans la wilaya d’Oran; — le technoparc de Ouargla, situé dans la wilaya de Ouargla; Les coordonnées géographiques des parcs technologiques, cités à l’alinéa ci-dessus, sont portées en annexe au présent arrêté.
Article 3
Outre les missions définies à l'article 6 du décret||1415 correspondant au 1er avril 1995 portant création d'un institut national de la vulgarisation agricole;| |exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16||Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420| |novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des||correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le| |activités de recherche et de développement dans le domaine||fonctionnement des comités sectoriels permanents de| |des cultures maraîchères sous abris, notamment :||recherche scientifique et de développement technologique;| |— de développer des techniques culturales sous abris;||Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420| |— d'optimiser des systèmes de production sous abris||correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de| |notamment par l'intégration des énergies renouvelables;||création, d'organisation et de fonctionnement des unités de| |— de caractériser et de préserver les ressources||recherche;| |phytogénétiques des cultures maraîchères et industrielles;||Vu l'arrêté interministériel du 16 Safar 1417 correspondant| |— de sélectionner et d'améliorer génétiquement de||au 2 juillet 1996 portant organisation interne de l'institut| |nouvelles variétés notamment par l'utilisation des||national de la vulgarisation agricole;| |biotechnologies.||Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant| |
Article 8
Les délibérations de la commission sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et les membres de la commission et transcrit sur un registre spécial coté et paraphé. Le procès-verbal est transmis dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion au ministre de l’enseignement supérieure et de la recherche scientifique et au ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.
Article 1er
En application des dispositions des articles|| |19 novembre 2019.||9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent|| |Le ministre de l'agriculture,|Le ministre|arrêté a pour objet la création d'une unité du recherche, de|| |du développement rural|de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique|développement et d'amélioration des techniques de protection phytosanitaire des cultures auprès de l'institut national de la protection des végétaux dénommée ci-après l'« unité de recherche » et de fixer son organisation|| |Cherif OMARI|Tayeb BOUZID|interne.||
Article 4
L'unité de recherche comprend deux (2) divisions : — la division de recherche : développement des techniques de surveillance et prévision phytosanitaire des maladies et ravageurs à caractère épidémique; — la division de recherche : développement de techniques d'identification et d'analyse des organismes insectes et maladies réglementés : monitorage/diagnostic et analyses en laboratoire.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||| |Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440|de la République algérienne démocratique et populaire.||| |correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 20 novembre 2019.||| |1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani de circonscriptions administratives dans les grandes villes et|Le ministre des finances||Le ministre de l'éducation| |dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de|Mohamed LOUKAL||Abdelhakim BELAABED| |leur organisation et fonctionnement;||Pour le Premier ministre, et par délégation|| |complété, fixant les modalités d'organisation et de Vu le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié et||Le directeur général de la fonction publique|| |fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la||et de la réforme administrative|| |wilaya;||Belkacem BOUCHEMAL|| ———— nationale ##### 2 février 2020
Article 3
Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine de la protection des végétaux, notamment : — d'inventorier et d'identifier les ennemis naturels des bioagresseurs dans leurs aires d'origine; — de développer les méthodes de caractérisation morphologique et/ou moléculaire des auxiliaires potentiels; — de développer et d'optimiser les méthodes d'élevage et de multiplication massives des auxiliaires (insectes utiles); — de développer les méthodes d'acclimatation et les opérations de lâcher des auxiliaires en grandeur nature, en adoptant des techniques de luttes scientifiques appropriées; — de rechercher les nouvelles méthodes biotechnologiques de lutte à base d'huiles essentielles, extraits de plantes, et de micro-organismes; — de développer les techniques de lutte par l'utilisation des phéromones sexuelles pour la surveillance et le piégeage massif des ravageurs des cultures; — de développer la lutte autocide par l'utilisation de la technique TIS (technique de l'insecte stérile) qui élimine le potentiel de reproduction des insectes nuisibles.
Article 1er
En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des ressources en eau, est fixé, conformément au tableau ci-dessous : ##### 2 février 2020
Article 3
La commission sectorielle de la tutelle|
Article 1er
En application des dispositions des articles||création d'une unité de recherche, de|| |---|---|---|---| |9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420||développement et d'amélioration des techniques de|| |correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent||protection phytosanitaire des cultures auprès de|| |arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche et de||l'institut national de la protection des végétaux et|| |développement des grandes cultures auprès de l'institut technique des grandes cultures, dénommée ci- après l'« unité||fixant son organisation interne.|| |de recherche » et de fixer son organisation interne.||Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de|| |
Article 4
L'unité de recherche comprend deux (2) divisions : — la division de recherche : développement des techniques de lutte biologique; — la division de recherche : lutte par les moyens biotechnologiques.
Article 2
Le siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles à Staouéli, wilaya d'Alger. ##### 2 février 2020 |Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national||Vu le décret exécutif n° 95-99 du Aouel Dhou El Kaâda| |---|---|---| |dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.
Article 4
L'unité de recherche comprend deux (2) divisions : — la division de recherche : communication, vulgarisation et appui conseil; — la division de recherche : politiques agricoles.
Article 2
Le siège de l'unité de recherche est situé au sein||la pêche,|| |de l'institut technique des grandes cultures, à El Harrach,||Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|| |wilaya d'Alger.||scientifique, Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437|| |Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national||correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation|| |dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.||sur la recherche scientifique et le développement technologique;|| |
Article 4
L'unité de recherche comprend deux (2)||au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du| |divisions :||comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture,| |— la division de recherche : systèmes de production et de||du développement rural et de la pêche;| |protection intégrée des cultures sous abris;||Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche| |— la division de recherche : préservation et valorisation||scientifique et du développement technologique du ministère| |des ressources phytogénétiques maraîchères.||de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors| |
Article 2
Le siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut technique de l'arboriculture et de la vigne, à Tessala El Merdja, wilaya d'Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.
Article 4
L'unité de recherche comprend deux (2)||novembre 2019, l'arrêté du Aouel Chaâbane 1439| |divisions :||correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des| |— la division de recherche : gestion des ressources||membres du conseil d'orientation du parc national de| |phytogénétiques et ressources naturelles;||Gouraya (wilaya de Béjaïa), est modifié pour une durée de| |— la division de recherche : gestion de la qualité,||trois (3) ans renouvelable comme suit :| |innovation et développement des chaînes de valeurs.||« — Meribai Youcef, représentant du ministre de| |
Article 2
Le siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut national de la vulgarisation agricole, wilaya d'Alger.| |correspondant au 19 novembre 2019 portant||Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national| |création d'une unité de recherche en communication et appui conseil en milieu agricole||dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.| |et rural auprès de l'institut national de la||
Article 3
Outre les missions définies à l'article 6 du décret| |vulgarisation agricole et fixant son organisation||exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16| |interne.|————|novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine| |Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,||de la communication et de la vulgarisation agricole, notamment : — de réaliser des activités de recherche à travers des| |Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||analyses socio-économiques et techniques, se rapportant à| |scientifique,||des questions liées à la vulgarisation, à l'appui conseil et à la| |Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437||communication;| |correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation||— d'étudier l'efficience des plans de communication| |sur la recherche scientifique et le développement||institutionnelle en direction des domaines agricole, forestier,| |technologique;||pêche, aquaculture et développement rural;| |Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440||— d'étudier et d'analyser les méthodes de vulgarisation| |correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination||notamment avec l'intégration des technologies de| |des membres du Gouvernement;||l'information et de la communication (TIC);| ————H———— — d'assurer une veille scientifique et technique relative aux domaines suivants : * les politiques agricoles; * la gestion des risques; * l'économie d'énergie et l'exploitation rationnelle des ressources naturelles; * la valorisation des produits de terroir; * l'analyse socio-économique, la gouvernance et la gestion des coopératives agricoles; * l'émergence de l'entreprenariat féminin agricole en Algérie.
Article 1er
En application des dispositions des articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018, susvisé, il est créé auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, une commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, dénommée ci-après la « commission ».
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019. Le ministre de l’intérieur, des Le ministre collectivités locales et de des finances l’aménagement du territoire
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||l'agriculture, du développement rural et de la pêche,| |de la République algérienne démocratique et populaire.||président;| |Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au||— ................................. (sans changement jusqu'à)| |19 novembre 2019.||— Benslimane Mohamed Fatah, représentant de la| |Le ministre de l'agriculture,|Le ministre|direction générale des forêts;| |du développement rural|de l'enseignement supérieur|| |et de la pêche|et de la recherche scientifique|— ................... (le reste sans changement) .................... ».| |Cherif OMARI|Tayeb BOUZID|MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440| |Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 27||correspondant au 19 août 2019 fixant le nombre des| |novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 Rajab 1438||postes supérieurs des fonctionnaires appartenant| |correspondant au 25 avril 2017 portant désignation||aux corps communs des institutions et| |des membres du conseil d'administration du centre||administrations publiques au titre de| |national de l'insémination artificielle et de||l'administration centrale du ministère des| |l'amélioration génétique.|————|ressources en eau.| |Par arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 27||Le Premier ministre,| |novembre 2019, l'arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant désignation des membres du conseil||Le ministre des finances,| |d'administration du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique, est modifié, pour||Le ministre des ressources en eau,| |une période renouvelable de trois (3) années comme suit :||Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités| |— Boughalem Ahmed Chawki El Karim, représentant du||d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des| |ministre de l'agriculture, du développement rural et de la||postes supérieurs dans les institutions et administrations| |pêche, président;||publiques;| |— ................................. (sans changement jusqu'à)||Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du| |— Kaddour Hachimi Karim, représentant de l'institut||Premier ministre;| |national de la médecine vétérinaire;||Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination| ———— ————H———— ———— — ................... (le reste sans changement) ................... ». des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l'environnement; Vu le décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau;
Article 3
Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine de l'arboriculture fruitière et de la vigne, notamment : — de préserver et de valoriser les ressources génétiques arboricoles et viticoles (prospection, sélection, identification, caractérisation, conservation et utilisation); — de réaliser des études d'évaluation agronomique et technologique des variétés arboricoles et viticoles dans différentes zones agro-écologiques; — de promouvoir de nouvelles techniques de production (pépinière, verger); — de réaliser des études et enquêtes socio-économiques des filières arboricoles et viticoles dans les différentes zones agro-climatique; — de développer les référentiels technico-économiques relatifs au domaine de spécialisation; |8 Joumada Ethania 1441|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06|| |---|---|---| |2 février 2020
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437||de communication radioélectrique. 3- le bureau de la gestion et de l'exploitation du réseau| |correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de||4- La direction de la lutte contre la désertification et| |l'administration centrale de la direction générale des forêts,||de la restauration des terres, comprend :| |le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts,||A- La sous-direction de la lutte contre la désertification,| |en bureaux.||composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi de la mise en œuvre des| |
Article 1er
En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche des systèmes de production sous abris auprès de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles dénommée ci-après l’« unité de recherche » et de fixer son organisation interne.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019. Le ministre des ressources Le ministre des finances en eau ##### Ali HAMAME Mohamed LOUKAL Pour le premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ————H————
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019. Le ministre de l'agriculture, Le ministre du développement rural de l'enseignement supérieur et de la pêche et de la recherche scientifique
Article 1er
En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux dénommée ci-après l'« unité de recherche » et de fixer son organisation interne. ##### 2 février 2020
Article 1er
En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles auprès de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne dénommée ci-après l’« unité de recherche » et de fixer son organisation interne.
Article 1er
En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420| |Le ministre de l'agriculture,|Le ministre|correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent| |du développement rural|de l'enseignement supérieur|arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche en| |et de la pêche|et de la recherche scientifique|communication et appui conseil en milieu agricole et rural auprès de l'institut national de la vulgarisation agricole, dénommée ci-après l’« unité de recherche » et de fixer son| |Cherif OMARI Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441|Tayeb BOUZID|organisation interne.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019. Le ministre La ministre de la poste, de l’enseignement supérieur des télécommunications, et de la recherche des technologies scientifique et du numérique
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019. Le ministre de l'agriculture, Le ministre du développement rural de l'enseignement supérieur et de la pêche et de la recherche scientifique
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||de sa session tenue le 15 juillet 2019;|| |de la République algérienne démocratique et populaire.|||Arrêtent :| |Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au||
Article 2
La direction déléguée de l'éducation est organisée en deux (2) services : |MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE|1- le service de la scolarité et des examens;||| |---|---|---|---| ||2- le service du suivi de la gestion des personnels et des||| |Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 20 novembre 2019 fixant|établissements scolaires.||| |l'organisation de la direction déléguée de|
Article 2
L'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts en bureaux est fixée comme suit :||programmes de lutte contre la désertification; 2- le bureau du suivi de la mise en œuvre de la| |1- Le bureau d'ordre général, rattaché au directeur||convention des Nations Unies sur la lutte contre la| |général des forêts.||désertification.| |2- La direction de la gestion du patrimoine forestier||B- La sous-direction de la lutte contre l'érosion et de la| |et alfatier, comprend :||restauration des terres, composée de deux (2) bureaux :| |A- La sous-direction de l'aménagement et des inventaires, composée de trois (3) bureaux :||1- le bureau de lutte contre l'érosion;| |1- le bureau de l'aménagement des écosystèmes forestier||2- le bureau de la restauration des terres.| |et alfatier;||C- La sous-direction du reboisement et des pépinières,| |2- le bureau des inventaires forestier et alfatier;||composée de deux (2) bureaux :| |3- le bureau des infrastructures et des équipements||1- le bureau du reboisement;| |forestiers.||2- le bureau des pépinières.|
Article Annexe
##### Mohamed LOUKAL Cherif OMARI ##### Le Premier ministre, et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant ##### création d'une unité de recherche et de développement des grandes cultures auprès de ##### l'institut technique des grandes cultures et fixant son organisation interne. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique; Vu le décret n° 87 -235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture; Vu le décret n° 87-236 du 3 novembre 1987 portant changement de dénomination de l'institut de développement des grandes cultures en institut technique des grandes cultures et réaménagement de ses statuts; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique; Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche; Vu l'arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 10 mai 2003 portant organisation interne de l'institut technique des grandes cultures (I.T.G.C); Vu l'arrêté du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 portant création et organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l'institut technique des grandes cultures (I.T.G.C); Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors de sa session tenue le 15 juillet 2019; ##### 2 février 2020 **Arrêtent : Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant** |
Article Annexe
##### Cherif OMARI Tayeb BOUZID ##### Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant ##### création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de **détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son** **organisation interne.** ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, modifié et complété, portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique; Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche; Vu l'arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1434 correspondant du 16 juillet 2013 fixant l'organisation interne de l'institut national de la protection des végétaux; Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors de sa session tenue le 15 juillet 2019; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### pédagogique est composée : ##### Au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : — du directeur général des enseignements et de la formation supérieurs ou son représentant, président; — du directeur des ressources humaines ou son représentant; — du directeur des études juridiques et des archives ou son représentant. ##### Au titre du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique : — du directeur des ressources humaines ou son représentant; — du directeur de la réglementation et des affaires juridiques ou son représentant; — du directeur de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, d’Alger; — du directeur de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication « Abdelhafid Boussouf » d’Oran. La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux. Des sous-commissions peuvent être créées pour assurer le suivi du travail de la commission sectorielle.
Article Annexe
##### des technologies et du numérique. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure; Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels; Vu l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008, modifié, portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;
Article Annexe
||| |— de valoriser les produits et sous-coproduits arboricoles||Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 27| |et viticoles par différents signes distinctifs (AO, IG, label||novembre 2019 modifiant l'arrêté du Aouel| |agricole de qualité, l’agriculture biologique...);||Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018| |— de réaliser des études sur les procédés de transformation||portant nomination des membres du conseil| |et la technologie des fruits frais et transformés; — de mettre en place des bases de données relatives aux filières arboricole et viticole.||d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa). Par arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 27| |
Article Annexe
##### 11 novembre 2019 fixant ————
Article Annexe
##### Cherif OMARI Tayeb BOUZID ————H————
Article Annexe
##### Cherif OMARI Tayeb BOUZID ##### Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant ##### création d'une unité de recherche des systèmes de production sous abris auprès de l'institut technique ##### des cultures maraîchères et industrielles et fixant son organisation interne. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture; Vu le décret n° 87-239 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de développement des cultures maraîchères et de l'institut de développement des cultures industrielles au sein de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles et réaménagement des statuts; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique; Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche; Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture du développement rural et de la pêche; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors de sa session tenue le 15 juillet 2019; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Salah Eddine DAHMOUNE Mohamed LOUKAL La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Article Annexe
##### Tayeb BOUZID Houda Imane FARAOUN ————H————
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant **création d'une unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des** ##### produits arboricoles fruitiers et viticoles auprès de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de ##### la vigne et fixant son organisation interne. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture; Vu le décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de la vigne et du vin et de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière au sein de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et réaménagement des statuts; ##### 2 février 2020 Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de la recherche scientifique et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche; Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors de sa session tenue le 15 juillet 2019; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant déclaration ##### et délimitation des parcs technologiques. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Vu l’ordonnance n° 08-04 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, modifiée et complétée, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, notamment son article 46; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, complété, portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Houda Imane FARAOUN ##### 2 février 2020 ##### Annexe portant coordonnées géographiques |Dénomination|Wilayas|Daïras|Communes|Délimitation et superficie| |---|---|---|---|---| |Technoparc de Sidi Abdellah|Alger|Zéralda|Rahmania|P1 : X = 491 800,00; Y = 4 058 600,00 P2 : X = 491 800,00; Y = 4 060 400,00 P3 : X = 490 400,00; Y = 4 060 400,00 P4 : X = 490 400,00; Y = 4 058 600,00 Délimité : — Au Nord : par la réserve de chasse et la voie expresse, — A l’Est : par le chef-lieu de la commune de Rahmania, — Au Sud : par la RN 63; — A l’Ouest : par la voie ferrée, Alger-Zeralda. Superficie : 92 Ha 81 A 02,50 Ca| |Technoparc de Sidi Amar|Annaba|El Hadjar|Sidi Amar|P1 : X = 386 720,65; Y = 4 075 676,90 P2 : X = 386 202,72; Y = 4 075 856,38 P3 : X = 386 130,93; Y = 4 075 838,43 P4 : X = 385 936,07; Y = 4 075 543,57 P5 : X = 385 946,32; Y = 4 075 499,98 P6 : X = 386 061,70; Y = 4 075 410,24 P7 : X = 386 284,77; Y = 4 075 623,05 P8 : X = 386 625,79; Y = 4 075 528,18 Délimité : — Au Nord : par la voie d’accès à la commune de Sidi Amar et une zone d’habitations individuelles, — Au Sud : par un terrain vague réservé pour l’extension de l’université des sciences et une voie de quartier, — A l’Est : par la voie ferrée et la RN 16, — A l’Ouest : par la voie d’accès à la commune de Sidi Amar et une zone d’habitations collectives. Superficie : 16 Ha 21 A 13 Ca| |Technoparc de Bir El Djir|Oran|Bir El Djir|Bir El Djir|P1 : X = 723 700,00; Y = 3 957 600,00 P2 : X = 723 700,00; Y = 3 958 600,00 P3 : X = 723 000,00; Y = 3 958 600,00 P4 : X = 723 000,00; Y = 3 957 600,00 Délimité : — Au Nord : par la cité universitaire de 8000 lits Belgaid, — Au Sud : par la RN 11 (route à deux (2) voies), — A l’Est : par le CW 75 A, — A l’Ouest : par un boulevard de 30 mètres qui le sépare de l’université Belgaid. Superficie : 32 Ha 15 A 94 Ca| P1 : X = 713 175,06; Y = 3 533 155,97 P2 : X = 713 079,49; Y = 3 533 031,90 P3 : X = 712 815,73; Y = 3 532 552,83 P4 : X = 712 954,79; Y = 3 532 482,27 P5 : X = 713 147,51; Y = 3 532 858,68 P6 : X = 713 268,85; Y = 3 532 989,35 Technoparc de Ouargla Ouargla Ouargla **Délimité** : Ouargla — Au Nord : ligne électrique, — Au Sud : RN 51, — A l’Est : cité universitaire, — A l’Ouest : terrain agricole. ##### Superficie : 10 Ha ##### 2 février 2020 B- La sous-direction des biens et services des écosystèmes **MINISTERE DE L'AGRICULTURE,** forestier, composée de trois (3) bureaux : **DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE** |DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE||1- le bureau des services écosystémiques et de la| |---|---|---| |||certification;| |Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au||2- le bureau des autorisations d'usage;| |l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts, en bureaux.||3- le bureau des produits forestiers. C- La sous-direction de la propriété et de la police forestière, composée de deux (2) bureaux :| |Le Premier ministre,||1- le bureau de la propriété forestière et du cadastre;| |Le ministre des finances,||2- le bureau de la police forestière.| |la pêche, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440||3- La direction de la protection de la faune et de la flore, comprend :| |correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du||A- La sous-direction des aires protégées et des habitats| |Premier ministre;||naturels, composée de trois (3) bureaux :| |Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440||1- le bureau des aires protégées et de la veille écologique;| |correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||2- le bureau des zones humides;| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||3- le bureau de la protection des ressources f1oristiques.| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;||B- La sous-direction de la chasse et de la faune sauvage, composée de trois (3) bureaux :| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||1- le bureau de la gestion et de la protection de la faune| |directeur général de la fonction publique et de la réforme||sauvage;| |administrative;||2- le bureau de l'organisation de la chasse;| |Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions||3- le bureau des activités cynégétiques.| |du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la||C- La sous-direction de la protection du patrimoine| |pêche;||forestier, composée de trois (3) bureaux :| |Vu le décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437||1- le bureau de la prévention et de la lutte contre les feux| |correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts;|Arrêtent :|de forêts; 2- le bureau de la prévention et de la lutte contre les parasites et les maladies;| |
Article Annexe
##### 2 février 2020 ##### 5- La direction de la planification et des systèmes **d'information,** comprend : A- La sous-direction des études et de la planification, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des études et de la programmation; 2- le bureau des opérations d'investissements publics; 3- le bureau du suivi et de la supervision. B- La sous-direction de la normalisation et des statistiques, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau de la normalisation; ##### 2- le bureau des statistiques. C- La sous-direction des systèmes d'information, composée de deux (2) bureaux : 1- le bureau des systèmes d'information géographique et de la télédétection; 2- le bureau de la gestion des réseaux. ##### 6- La direction de l'administration des moyens, comprend : A- La sous-direction de la gestion des ressources humaines et de la formation, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la gestion des personnels; 2- le bureau de la gestion des cadres; ##### 3- le bureau de la formation. B- La sous-direction de la comptabilité et du budget, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau de la gestion du budget d'équipement; 2- le bureau du budget de fonctionnement et de la comptabilité; ##### 3- le bureau des marchés. C- La sous-direction des moyens, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau des affaires générales, des approvisionnements et des inventaires; 2- le bureau du parc automobile; 3- le bureau des archives et de la documentation.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
