Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal de Djimla, wilaya de Jijel. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 portant acquisition de la nationalité algérienne.
Publication
Texte (27 article(s))
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal de Selma Benziada, wilaya de Jijel. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan R 250412.68 4058878.73 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son La forêt récréative Zemala Aiss est délimitée octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt conformément au plan annexé à l’original du présent récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, arrêté. dépendant du domaine forestier national dans les communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de
Article 2
La forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Milia, et occupe une superficie de 40 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : COORDONNEES POINTS XY 4069790.50 4069516.71 4069235.13 4069106.00 4069003.00 4069219.12 4069229.52 4069613.94 4069500.45 4069495.92 4069629.43 4069805.91 M 258528.56 4069959.87 N 258404.11 4070044.09 O 258374.78 4070175.67 P 258425.53 4070217.18 Q 258576.39 4070079.37 La forêt récréative Boussioud est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal Jijel. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 1er
En application des dispositions de X 760336.71 4051188.85 l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime La forêt récréative Bouafroune est délimitée juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts conformément au plan annexé à l’original du présent récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son arrêté. octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Bouafroune, section de la forêt Tamentout, dépendant du domaine forestier national dans la commune
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal domaine forestier national dans la commune de Jijel, officiel de la République algérienne démocratique et wilaya de Jijel. populaire.
Article 2
La forêt récréative Tassouda, section de la forêt Rekkada Metlatine, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 territoire de la commune de Texenna, et occupe une octobre 2017. superficie de 36 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts La forêt récréative Lemchaki est délimitée récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son conformément au plan annexé à l’original du présent octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt arrêté. récréative Lemchaki, section de la forêt Oued Djen Djen, dépendant du domaine forestier national dans la commune
Article 2
La forêt récréative Tahanout, section de la forêt Béni F’tah, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bouraoui Belhadef, et occupe une superficie de 31 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : 4066867.22 4066895.46 4066928.02 #### S 240460.74 4067090.33 La forêt récréative Tahanout est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Milia, wilaya de Jijel.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de L 747791.21 4059492.76 l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts La forêt récréative Tassouda est délimitée récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son conformément au plan annexé à l’original du présent octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt arrêté. récréative Tassouda, section de la forêt Rekkada Metlatine, dépendant du domaine forestier national dans la
Article 2
La forêt récréative Kissir, section de la forêt Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 Djidjeli, dépendant du domaine forestier national, citée à octobre 2017. l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Jijel, et occupe une superficie de 40 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.
Article 2
La forêt récréative Bouafroune, section de la forêt Tamentout, dépendant du domaine forestier national, Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de octobre 2017. la commune de Djimla, et occupe une superficie de 55 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.
Article 2
La forêt récréative Lemchaki, section de la forêt Oued Djen Djen, dépendant du domaine forestier Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le octobre 2017. territoire de la commune de Selma Benziada, et occupe une superficie de 30 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Tahanout, section de la forêt Béni F’tah, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouraoui Belhadef, wilaya de Jijel.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime La forêt récréative Kissir, est délimitée conformément juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts au plan annexé à l’original du présent arrêté. récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Kissir, section de la forêt Djidjeli, dépendant du
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal commune de Texenna, wilaya de Jijel. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
La forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier Fait à Alger, le 3 Safar 1439 correspondant au 23 national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le octobre 2017. territoire des communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, et occupe une superficie de 25 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI. |38||19 Rabie Ethani 1439 7 janvier 2018| |---|---|---| |Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre
Article Annexe
#### 7 janvier 2018 #### Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre COORDONNEES **2017 déterminant la forêt récréative Tassouda,** POINTS |A|747945.50| |---|---| |B|748028.98| |C|747797.61| |D|747370.10| |E|747208.24| |F|747216.12| |G|747208.37| |H|747227.63| |I|747426.31| |J|247716.26| |K|747826.04| #### section de la forêt Rekkada Metlatine, dépendant **du domaine forestier national dans la commune** XY **de Texenna, wilaya de Jijel.** ———— 4059430.59 Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, 4059313.81 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; 4059142.44 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; 4058992.42 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son 4059005.16 fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 4059302.10 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son 4059495.87 octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions 4059536.76 et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; 4059547.89 Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 4059618.98 l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives; 4059605.21 **Arrête :**
Article Annexe
#### 7 janvier 2018 #### Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre **2017 déterminant la forêt récréative Zemala Aiss,** COORDONNEES **section de la forêt Béni Khettab, dépendant du** POINTS |A|250464.07| |---|---| |B|250416.86| |C|250423.59| |D|250466.21| |E|250445.90| |F|250365.33| |G|250321.59| |H|250329.29| |I|250306.74| |J|250169.80| |K|250266.08| |L|250375.03| |M|250235.96| |N|250287.23| |O|250379.83| |P|250362.08| |Q|250464.05| #### domaine forestier national dans les communes de XY **Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de Jijel.** ———— 4058714.10 Le ministre de l'agriculture, du développement rural et 4058623.99 de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou 4058545.06 El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; 4058439.58 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 4058377.80 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada 4058301.84 Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des 4058226.30 forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; 4058156.45 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 4058077.49 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts 4058080.82 récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; 4058565.26 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions 4058623.41 et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; 4059555.55 Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 4059735.33 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 4059840.09 l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives; 4059349.97 **Arrête :** 4059136.25
Article Annexe
||| |2017 déterminant la forêt récréative Tahanout, section de la forêt Béni F’tah, dépendant du|COORDONNEES|| |domaine forestier national dans la commune de Bouraoui Belhadef, wilaya de Jijel.|XY|4066952.20| |Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,||4066823.26| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant||4066699.03| |nomination des membres du Gouvernement;||4066512.86| |Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;||4066420.53| |Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada||4066376.51| |Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des||4066301.24| |forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;||4066327.63| |Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime||4066349.36| |juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son||4066300.28| |octroi;||4066368.07| |Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions||4066487.57| |et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;||4066539.21| |Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434||4066741.64| |correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage||4066840.06| #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **01** POINTS |A|240685.30| |---|---| |B|240625.58| |C|240681.39| |D|240630.87| |E|240655.08| |F|240810.41| |G|240881.24| |H|240802.10| |I|240666.12| |J|240480.27| |K|240277.01| |L|240276.62| |M|240180.95| |N|240216.80| |O|240199.16| |P|240087.53| |Q|240103.47| |R|240251.61| ———— pour les forêts récréatives; #### Arrête :
Article Annexe
#### Abdelkader BOUAZGHI. #### 7 janvier 2018 #### Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre **2017 déterminant la forêt récréative Lemchaki,** COORDONNEES POINTS |A|737645.21| |---|---| |B|737722.21| |C|737750.13| |D|737807.01| |E|737806.21| |F|737760.21| |G|737557.22| |H|737336.27| |I|737160.23| |J|737029.24| |K|737020.24| |L|737174.23| **section de la forêt Oued Djen Djen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de** XY **Selma Benziada, wilaya de Jijel.** ———— 4054994.62 Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, 4054807.62 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; 4054640.90 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; 4054592.61 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié 4054481.60 et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; 4054402.60 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime 4054721.61 juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; 4054853.12 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions 4054937.62 et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; 4055105.63 Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 4055200.63 l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives; 4055323.63 **Arrête :** M 737429.22 4055334.63
Article Annexe
#### 7 janvier 2018 #### Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre COORDONNEES **2017 déterminant la forêt récréative Kissir,** POINTS |A|740078.61| |---|---| |B|740025.47| |C|739927.66| |D|739711.25| |E|739587.69| |F|739454.17| |G|739285.12| |H|739277.29| |I|739276.75| |J|739264.91| |K|739701.84| |L|739830.80| |M|740004.56| #### section de la forêt Djidjeli, dépendant du **domaine forestier national dans la commune de** XY **Jijel, wilaya de Jijel.** ———— 4075689.08 Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, 4075530.95 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant 4075447.03 nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 4075428.71 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada 4075321.71 Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des 4075158.95 forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; 4075332.85 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts 4075374.33 récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; 4075549.54 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du 4075689.74 domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 4075964.97 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 4075995.95 l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives; 4075925.29 **Arrête :** N 740014.72 4075759.17
Article Annexe
#### 7 janvier 2018 #### Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre #### 2017 déterminant la forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du |A|258705.50| |---|---| |B|258777.53| |C|258744.29| |D|258708.11| |E|258387.63| |F|258244.72| |G|258143.60| |H|257950.29| |I|258185.75| |J|258453.97| |K|258519.14| |L|258492.66| #### domaine forestier national dans la commune d’El Milia, wilaya de Jijel. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives; #### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
