Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un** **sous-directeur à l’académie algérienne de la langue arabe.** ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels à l’académie algérienne de la langue arabe, exercées par M. Mohamed Mahmoudi, admis à la retraite. ————!———— **Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de** **directeurs au Conseil constitutionnel.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.