DECRETS

Décret présidentiel n° 17-200 du 26 Ramadhan 1438 Décrète : correspondant au 21 juin 2017 portant transfert

correspondant au 21 juin 2017 portant transfert

de crédits au sein du budget de fonctionnement Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de un des services du Premier ministre. million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable Le Président de la République, au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de un million (alinéa 1er); cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et budget de fonctionnement des services du Premier complétée, relative aux lois de finances; ministre, section 1 — Premier ministre, sous section 1 : Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 Services centraux et au chapitre n° 34-07 « Premier correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de ministre — Frais de travaux et de séjour d’experts finances pour 2017; nationaux et/ou étrangers ». Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par officiel de la République algérienne démocratique et la loi de finances pour 2017, au budget des charges populaire. communes; Vu le décret exécutif n° 17-28 du 20 Rabie Ethani 1438 Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1438 correspondant au correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des 21 juin 2017. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au Premier ministre;

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’académie algérienne de la langue arabe. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels à l’académie algérienne de la langue arabe, exercées par M. Mohamed Mahmoudi, admis à la retraite. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs au Conseil constitutionnel. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions au Conseil constitutionnel, exercées par Mme. et M. :

— Hiba Khedidja Derragui, directrice de la documentation; — Abdelmadjid Tabbech, directeur des personnels et des moyens; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études de traités au ministère de la justice, exercées par M. Mahmoud-Djaouder Abdellatif, appelé à exercer une autre fonction.

8 Chaoual 1438 2 juillet 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

à la wilaya de Béchar.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement à la wilaya de Béchar, exercées par M. Abdelmalek Talbi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des

fonctions au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions au ministère du commerce, exercées par MM. : — Saïd Djellab, directeur du suivi des accords commerciaux régionaux et de la coopération; — Ali Bouredjouane, sous-directeur de l’animation et des relations avec les chambres de commerce et d’industrie, à la direction de l’organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions du directeur de l’organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées, au ministère du commerce, exercées par M. Aïssa Bekkaï, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère du commerce, exercées par M. Naserddine Bentaalla. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur régional du commerce à Alger.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions du directeur régional du commerce à Alger, exercées par M. Mohamed Maouche, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de directeurs du commerce de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mourad Amer-Yahia, à la wilaya de Béjaïa; — Hocine Belaïd, à la wilaya de Ouargla, admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions du directeur du commerce à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Karim Gueche, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice de la planification et des statistiques à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directrice de la planification et des statistiques à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, exercées par Mme. Hedjila Ourrad. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter du 14 mai 2015, aux fonctions de sous-directeur de la coopération multilatérale à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Ahmed Mezghrani, pour suppression de structure. ————!———— Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter du 14 mai 2015, à des fonctions à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mme., Mlle. et MM. : — Abdelkader Benbouali, chargé d’études et de synthèse;

8 Chaoual 1438 2 juillet 2017

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39

— Mohamed Guiz, chargé d’études et de synthèse; Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant — Brahim Mekdour, directeur de l’artisanat; au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’environnement à la wilaya de — Samira Moumen, sous-directrice du soutien aux Ghardaïa. activités artisanales; — Cherifa Kouider-Araïbi, sous-directrice des ———— qualifications; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 pour suppression de structure. ———————— correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’environnement à la wilaya de Ghardaïa, exercées par Mme. Fatma Zerouala, admise à la Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 retraite. correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la qualité à l’ex-ministère ————!———— du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mme. Thouraya Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 Demaï. ———————— correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de l’habitat, de Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 l’urbanisme et de la ville. correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale à ———— l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Mmes. et MM. : correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux — Zohra Djadouni; fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la — Saïda Baiteche, appelée à exercer une autre ville, exercées par Mme., Mlle. et M. : fonction; — Moussa Bentamer, appelé à exercer une autre — Amar Ali Ben Saâd, directeur général de la ville; fonction; — Amina Fekar, directrice d’études à la direction — Saïd Rebache, appelé à exercer une autre fonction; générale de la construction et des moyens de réalisation; — Youssef Zemirni, appelé à exercer une autre fonction; — Houria Meddahi, chargée d’études et de synthèse; — Mohamed Boussaadi, appelé à exercer une autre appelés à exercer d’autres fonctions. fonction. ————!———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 ———————— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas. ———— ville, exercées par MM. : — Abderrahmane Azzouz, directeur de la gestion Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 immobilière; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux — Abderrezak Lazizi, sous-directeur de la formation et fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par MM. : des statuts; — Rabah Kerboua, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; admis à la retraite. — Abdellah Sili, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; ————!———— admis à la retraite. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant directrice générale de l’organisme de la nouvelle au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du ville de Bouinan. directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tébessa. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter fonctions de la directrice générale de l’organisme du 16 juin 2016, aux fonctions, de directeur de de la nouvelle ville de Bouinan, exercées par l’hydraulique à la wilaya de Tébessa, exercées par Mme. Leila-Zina El Berrichi, appelée à exercer une autre M. Rachid Djoudi, décédé. fonction.

8 Chaoual 1438 2 juillet 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Hussein Dey à la wilaya

d’Alger. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Hussein Dey à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Rehaïmia, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur des équipements publics à la wilaya de

Blida.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Blida, exercées par M. Mohamed Berkoune, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par

M. Mohamed Labreche, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Hamid Dahmane, à la wilaya de Saïda; — Mohamed-Hosni Abbou, à la wilaya d’El Tarf; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya d’El Oued, exercées par

M. Riadh Ameuri, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur, à l’ex-ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur de la recherche, à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par

M. Hakim Mahiouz, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de

l’inspecteur général de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Samir Boubekeur. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur des programmes, des méthodes et des moyens d’enseignement, au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Mouloud Boulaouinat, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la formation professionnelle de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Tahar Berberi, à la wilaya de Laghouat; — Fatiha Zedadra, à la wilaya de Tébessa; — Ramdane Remache, à la wilaya de Tlemcen; — Rachid Allal, à la wilaya de Relizane; admis à la retraite.

8 Chaoual 1438 2 juillet 2017

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Noureddine Loualiche, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Hafida Zeddour Mohamed Brahim, à la wilaya de Mostaganem; — Tayeb Zouaoui, à la wilaya de Tindouf; — Lazhar Boudraâ, à la wilaya de Souk Ahras; — Abderrahmane Hadj Seddik, à la wilaya de Naâma; — Kouider Mostefaoui, à la wilaya de Aïn Témouchent; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Bouira, exercées par M. Rabah Khalfi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de

directeurs au Conseil constitutionnel.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au Conseil constitutionnel, Mme. et M. : — Hiba Khedidja Derragui, directrice de la documentation et des archives; — Abdelmadjid Tabbech, directeur de l’administration générale. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’une

directrice d’études au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mme. Fella Ranem, est nommée directrice d’études au ministère de la justice. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

de la coopération juridique et judiciaire au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mahmoud-Jaouder Abdellatif, est nommé directeur de la coopération juridique et judiciaire au ministère de la justice.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées au ministère du commerce. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Ali Bouredjouane est nommé directeur de l’organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées au ministère du commerce. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur régional du commerce à Alger. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Aïssa Bekkaï est nommé directeur régional du commerce à Alger. ————!———— Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs du commerce de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Karim Gueche est nommé directeur du commerce à la wilaya d’Alger. ———————— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mme. Samia Ababca est nommée directrice du commerce à la wilaya de Boumerdès. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre national du registre du commerce. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mohamed Maouche est nommé directeur général du centre national du registre du commerce. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommées au ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, Mmes. : — Amel Ramla, chargée d’études et de synthèse; — Karima Gasmi, sous-directrice de la documentation et des archives.

8 Chaoual 1438 2 juillet 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à

l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de

l’artisanat. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés à l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire du tourisme et de l’artisanat, Mme. et MM. : — Saïda Baiteche, inspectrice; — Moussa Bentamer, inspecteur; — Saïd Rebache, inspecteur; — Youssef Zemirni, inspecteur; — Mohamed Boussaadi, inspecteur. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un directeur d’études à l’école nationale supérieure du tourisme. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Smaïl Boukhari, est nommé directeur d’études à l’école nationale supérieure du tourisme. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Mascara. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Abdelmalek Talbi, est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Mascara. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère des ressources en eau et de l’environnement. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au ministère des ressources en eau et de l’environnement, MM. : — Hakim Mahiouz, chef de cabinet; — Anis Feth Eddine Lakrouf, chargé d’études et de synthèse. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Mmes., Mlle. et M. :

— Houria Meddahi, directrice générale de la ville; — Amina Fekar, chargée d’études et de synthèse; — Amar Ali Ben Saâd, chargé d’études et de synthèse; — Leïla-Zina El Berrichi, directrice d’études à la direction générale de la construction et des moyens de réalisation. ————!———— Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, MM. : — Ahmed Cherifi, à la wilaya de Laghouat; — Mohammed Benhacine, à la wilaya de Khenchela. ——————— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Labreche, à la wilaya de Blida; — Mohamed Berkoune, à la wilaya d’Alger. ——————— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Boudkhil Atbi est nommé directeur des équipements publics à la wilaya d’Illizi. ————!———— Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, MM. : — Hamid Dahmane, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Mohamed-Hosni Abbou, à la wilaya de Saïda. ——————— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Madjid Imloul, est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Tébessa. ———————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Riadh Ameuri, est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Relizane.

8 Chaoual 1438 2 juillet 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438

au 30 avril 2017 portant nomination du directeur correspondant au 30 avril 2017, M. Rabah Khalfi est de la gestion des ressources financières et nommé sous-directeur, des relations intersectorielles, au matérielles au ministère de l’éducation nationale. ———— ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 ——————— correspondant au 30 avril 2017, M. Abdelhabib Mezerek Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 est nommé directeur de la gestion des ressources correspondant au 30 avril 2017, M. Sofiane Affane est financières et matérielles, au ministère de l’éducation nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté nationale. ————!———— interne de l’établissement, au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant ————!———— au 30 avril 2017 portant nomination de la Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant directrice de l’éducation à la wilaya de Tipaza. ———— au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la formation professionnelle de Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 wilayas. correspondant au 30 avril 2017, Mme. Soraya Zikara ———— est nommée directrice de l’éducation à la wilaya de Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Tipaza. ————!———— correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs de la formation professionnelle aux wilayas suivantes, Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 Mme. et MM. : correspondant au 30 avril 2017 portant — Noureddine Loualiche, à la wilaya de Bouira; nomination au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— — Lazhar Boudraa, à la wilaya de Tébessa; — Hafida Zeddour Mohamed Brahim, à la wilaya de Tlemcen; correspondant au 30 avril 2017, M. Mouloud Boulaouinet Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Kouider Mostefaoui, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; est nommé directeur de l’enseignement professionnel, au ministère de la formation et de l’enseignement — Abderrahmane Hadj Seddik, à la wilaya de Tindouf;

— Tayeb Zouaoui, à la wilaya de Naâma. professionnels.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Oran ».

———— Par arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au 25 janvier 2017, la liste des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Oran » fixée par arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Oran », est modifiée comme suit : « — Khaldoun Abderrahim, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; — …………. (Le reste sans changement)……………….. ».

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au

25 janvier 2017 portant désignation des membres du comité national de mise à niveau des

PME.

Par arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au 25 janvier 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 16-163 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national de mise à niveau des PME d’appui à l’investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle » au comité national de mise à niveau des PME : — Mourad Arif, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; — Saïd Mayouf, représentant du ministre de l’industrie et des mines, membre;

8 Chaoual 1438 2 juillet 2017

— Seddaoui Khalef, représentant du ministre des Vu le décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula finances, membre; 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant les mesures — Mohamed Benghalya, représentant du ministre de la d’hygiène et de salubrité applicables aux produits de la défense nationale, membre; pêche et de l’aquaculture; — Abdelkader Bennaoum, représentant du ministre de Vu le décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 la poste et des technologies de l’information et de la correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et les communication, membre; modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires, notamment — Idriss Yalaoui, représentant du conseil national son article 8; consultatif pour la promotion de la PME (CNC-PME), membre; Vu l’arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet — Ahmed Aït Ouhamou, représentant de la caisse de 1994, modifié et complété, relatif aux spécifications garantie des crédits d’investissement pour les PME microbiologiques de certaines denrées alimentaires; (CGCI-PME), membre. ————!———— Vu l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006, modifié et complété, Arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 19 minérales naturelles et les eaux de source ainsi que Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril les conditions de leur traitement ou les adjonctions 2014 portant désignation des membres du conseil autorisées; d’administration du fonds de garantie des crédits de la petite et moyenne entreprise. ——— Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de Par arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au l’article 8 du décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 25 janvier 2017, la liste nominative des membres du 1436 correspondant au 25 juin 2015, susvisé, le présent conseil d’administration du fonds de garantie des crédits arrêté a pour objet de fixer les critères microbiologiques de la petite et moyenne entreprise fixée par l’arrêté des denrées alimentaires. du 19 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration du fonds de garantie des crédits de la Art. 2. — Au sens des dispositions du présent arrêté, il petite et moyenne entreprise est modifiée comme suit : est entendu par : « — ……………………………….. (sans changement jusqu’à) — respect des critères microbiologiques : obtention des résultats satisfaisants ou acceptables visés aux — Zobir Mohamed Sofiane, représentant du ministre de annexes du présent arrêté, lors des analyses l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, microbiologiques fondées sur les valeurs fixées pour ces membre; critères, en tenant compte de la réglementation en — …………. (Le reste sans changement)……………….. ». vigueur relative aux modalités de prélèvement d’échantillons et de la conduite d’analyse; MINISTERE DU COMMERCE — plan d’échantillonnage : procédure planifiée permettant de choisir, ou de prélever des échantillons Arrêté interministériel du 2 Moharram 1438 distincts d’un lot, en vue d’obtenir les informations correspondant au 4 octobre 2016 fixant les recherchées, telle qu’une décision sur la conformité du lot. critères microbiologiques des denrées Un plan d’échantillonnage définit le nombre d’individus alimentaires. ———— dans l’échantillon et la règle de décision pour évaluer la conformité ou non du lot à la spécification; Le ministre du commerce, Le ministre de l’industrie et des mines, — interprétation des résultats d’analyse : conclusion sur la qualité des denrées alimentaires, quant à leur Le ministre de l’agriculture, du développement rural et acceptabilité pour la santé des consommateurs, de la pêche, conformément aux critères définis aux annexes du présent Le ministre des ressources en eau et de l’environnement, arrêté; Le ministre de la santé, de la population et de la réforme — germe : produit obtenu par germination et hospitalière, développement d’une graine dans l’eau ou dans un autre Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 milieu, récolté avant que les premières feuilles ne se correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant développent et destiné à être consommé entier, avec la nomination des membres du Gouvernement; graine.

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Art. 3. — Les catégories des denrées alimentaires auxquelles s’appliquent les dispositions du présent arrêté sont : — les laits et les produits laitiers; — les viandes rouges et blanches ainsi que leurs dérivés; — les produits de la pêche et de l’aquaculture; — les graisses animales et végétales; — les conserves et les semi-conserves; — les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge; — les céréales et les produits dérivés; — les plats préparés; — les eaux, les jus de fruits et de légumes et les boissons non alcoolisées; — les fruits, les légumes et les produits à base de végétaux; — les œufs, les ovoproduits, les pâtisseries et les crèmes pâtissières; — les confiseries; — les autres denrées alimentaires prévues au point 15 de l’annexe I du présent arrêté.

Art. 4. — Les denrées alimentaires, citées à l’article 3 ci-dessus, ne doivent pas contenir de micro-organismes ni leurs toxines ou métabolites dans des quantités qui présentent un risque inacceptable pour la santé du consommateur.

Art. 5. — Les intervenants responsables de la mise à la consommation des denrées alimentaires doivent veiller au respect des critères microbiologiques fixés aux annexes I et II du présent arrêté.

Art. 6. — Les critères microbiologiques relatifs aux denrées alimentaires énumérées à l’article 3 ci-dessus, sont fixés à l’annexe I du présent arrêté.

Art. 7. — Les techniques de prise d’essai et d’interprétation des résultats d’analyses microbiologiques des denrées alimentaires sont fixées à l’annexe II du présent arrêté.

Art. 8. — Les paramètres n, c, m et M utilisés dans les annexes du présent arrêté représentent : — n : nombre d’unité constituant l’échantillon; — m : nombre de germes présents dans un gramme ou un millilitre de produit analysé, qui correspond à la valeur en dessous de laquelle la qualité du produit est considérée comme satisfaisante; — M : nombre de germes présents dans un gramme ou un millilitre de produit analysé, qui correspond à la valeur au dessus de laquelle la qualité du produit est considérée comme inacceptable;

— c : nombre maximal d’unités d’échantillonnage de produit analysé qui peut dépasser « m » tout en étant inférieur à « M » sans que le lot ne soit rejeté.

Art. 9. — Les conserves alimentaires, quelle que soit la nature de l’emballage employé, doivent satisfaire, avant leur mise à la consommation, aux épreuves de stabilité prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 10. — Les épreuves de stabilité sont exclues pour les conserves alimentaires conditionnées dans des emballages métalliques, en verre, en plastique, en complexes métalloplastiques ou en complexes carton-métal-plastique présentant des défauts majeurs tels que, le bombement, le flochage et le fuitage.

Art. 11. — A l’issue des différentes épreuves effectuées sur les conserves alimentaires : — aucun défaut apparent, notamment, le bombement ou le fuitage, ne doit être constaté; — la variation de pH entre les unités d’échantillonnage étuvées et l’unité d’échantillonnage témoin mises à la température ambiante pendant les périodes retenues, ne doit pas dépasser 0,5 unité.

Art. 12. — Toute disposition contraire au présent arrêté, notamment les dispositions de l’arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994, modifié et complété, relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires, sont abrogées.

Art. 13. — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur une année après sa date de publication au Journal officiel.

Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016.

Le ministre Le ministre de l’industrie du commerce et des mines Bekhti BELAIB Abdesselem BOUCHOUAREB

Le ministre de l’agriculture, Le ministre des ressources du développement rural en eau et de l’environnement et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM Abdelkader OUALI

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Abdelmalek BOUDIAF

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ANNEXE I

Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

1- Laits et produits laitiers

Plan Limites microbiologiques Catégories des denrées alimentaires Micro-organismes/ d’échantillonnage (ufc (1)/g ou ufc/ml) métabolites

nc m

Germes aérobies à 30 °C 5 2 3.105 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Coliformes thermotolérants 5 2 5.102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 ml Antibiotiques 1 — Absence dans 1 ml Listeria monocytogenes 5 0 100 Germes aérobies à 30 °C 5 2 104 Enterobacteriaceae 5 0 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 ml Germes aérobies à 30 °C 5 0 10/0.1ml Enterobacteriaceae 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Escherichia coli 5 2 104 Staphylocoques à coagulase + 5 2 103 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Escherichia coli 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Escherichia coli 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Escherichia coli 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 103 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g

M Lait cru 3.106 103

5.103 105 Lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés

Lait UHT et lait stérilisé 102 Lait en poudre et lactosérum 102 en poudre

105 104 Fromages au lait cru

Fromages à base de lait ayant subi un 103 traitement thermique moins fort que la pasteurisation et fromages affinés à base 103 de lait ou de lactosérum pasteurisés ou ayant subi un traitement thermique plus fort que la pasteurisation

103 Fromages à pâte molle non affinés (fromages frais) à base de lait ou de 102 lactosérum pasteurisés ou ayant subi un traitement thermique plus fort que la pasteurisation

Crème au lait cru 103

Listeria monocytogenes

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1- Laits et produits laitiers (suite)

Plan Limites microbiologiques Catégories des denrées alimentaires Micro-organismes/ d’échantillonnage (ufc (1)/g ou ufc/ml) métabolites

nc m

Enterobacteriaceae 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Germes aérobies à 30 °C 5 2 105 Staphylocoques à coagulase + 5 2 10 Enterobacteriaceae 5 2 10 Enterobacteriaceae (2) 5 2 50 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Escherichia coli 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Enterobacteriaceae 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.102 Staphylocoques à coagulase + 5 0 Absence Coliformes totaux 5 0 Absence Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Coliformes totaux 5 2 3.104 Coliformes thermotolérants 5 2 30 Staphylocoques à coagulase + 5 2 3.102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Enterobacteriaceae 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Germes aérobies à 30 °C 5 2 3.104 Staphylocoques à coagulase + 5 0 Absence Coliformes totaux 5 0 Absence dans 0,1 g

M 102 102 Crème pasteurisée

106 102 102 Crèmes glacées et desserts lactés congelés 5.102

102 103 Beurre cru

102 102 Beurre pasteurisé

5.103 Beurre concentré

3.105 3.102 Laits fermentés (Lben, Raib…)

3.103 102 Yaourts ou yoghourts et desserts lactés 102

3.105 Caséines-caseinates

Salmonella Absence dans 25 g

(1) Ufc : unité formant colonie. (2) Ce critère s’applique au stade du portionnement dans le commerce de détail, c’est-à-dire lors du fractionnement ou de la manipulation en vue de la vente directe au consommateur final.

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2- Viandes rouges et dérivés

d’échantillonnage (ufc/g) Catégories des denrées alimentaires Micro-organismes/

métabolites nc m

Pseudomonas 5 2 104 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Enterobacteriaceae 5 2 103 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 Absence dans 25 g Pseudomonas (3) 5 2 105 Escherichia coli 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.105 Escherichia coli 5 2 50 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.105 Pseudomonas (3) 5 2 5.105 Escherichia coli 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.105 Pseudomonas (3) 5 2 5.105 Escherichia coli 5 2 103 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.105 Escherichia coli 5 2 50 Salmonella 5 0 Absence dans 10 g Escherichia coli 5 2 5.102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 5.102

M 105 103 Carcasses, demi-carcasses, quartier ou 104 pièces de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés (1)

106 Portion unitaire de viande rouge, 103 réfrigérée ou congelée (2)

5.106 Viande hachée 5.102 103

5.106 5.106 Abats rouges entiers 103

5.106 Abats rouges tranchés 5.106 104

5.106 Viandes séparées mécaniquement 5.102 (VSM) (4)

5.103 Préparations de viande 5.103 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g

(1) Le prélèvement est effectué après cautérisation de la surface. (2) Le prélèvement concerne profondeur plus surface sans cautérisation. (3) Cette analyse n’est pas effectuée dans le cas où la viande est en conditionnement étanche à l’air. (4) Ces critères s’appliquent aux produits utilisant la viande enlevée des os, couverts de chair après le désossage, à l’aide de moyens mécaniques entraînant la destruction ou la modification de la structure fibreuse des muscles.

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3- Viandes de volailles, de lapins et leurs dérivés

Catégories des denrées alimentaires Micro-organismes/ d’échantillonnage (ufc/g) métabolites

nc m

Escherichia coli 5 2 5.103 Staphylocoques à coagulase + 5 2 103 Salmonella 5 0 Absence dans 10 g Escherichia coli 5 2 103 Staphylocoques à coagulase + 5 2 5.102 Salmonella 5 0 Absence dans 10 g Escherichia coli 5 2 5.102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 5.102 Campylobacter spp, thermotolérants 5 0 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Escherichia coli 5 2 103 Staphylocoques à coagulase + 5 2 5.102 Salmonella 5 0 Absence dans 10 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.106 Escherichia coli 5 2 5.102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 5.102 Campylobacter spp, thermotolérants 5 0 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.105 Escherichia coli 5 2 50

Volailles, lapins entiers (1) et 5.104 découpes de volailles avec peau 104

Découpes de volailles sans peau 104 et découpes de lapins

5.103 Produits à base de volaille destinés 5.103 à être consommés cuits

5.103

Abats crus de volaille 104

5.103

Viande hachée de volaille 5.107

5.103 5.103 Viandes séparées mécaniquement 5.106 (VSM) (2)

5.102

Salmonella 5 0 Absence dans 10 g

(1) Les prélèvements sur les carcasses entières sont réalisés sur les volailles, de part et d’autre du bréchet (muscles pectoraux et peau). Sur les lapins, le prélèvement se fait sur la cuisse.

(2) Ces critères s’appliquent aux produits utilisant la viande enlevée des os, couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l’aide de moyens mécaniques entraînant la destruction ou la modification de la structure fibreuse des muscles.

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4- Produits de charcuterie à base de viande

Micro-organismes/ d’échantillonnage (ufc/g) Catégories des denrées alimentaires

métabolites nc m

Escherichia coli 5 2 5.102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 5.102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 30 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 106 Escherichia coli 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 50 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Germes aérobies à 30 °C 5 2 106 Escherichia coli 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 50 Bacillus cereus 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g

5.103 5.103 Charcuteries crues à consommer 3.102 cuites (1)

Charcuteries cuites ne contenant pas 103 de féculents (1)

5.102

103 Charcuteries cuites avec féculents (1)

5.102 103

Listeria monocytogenes

(1) Les enveloppes ne sont prises en compte dans l’échantillon soumis à analyse que si elles sont destinées à être consommées.

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5- Produits de la pêche et de l’aquaculture

Catégories des denrées alimentaires Micro-organismes/ d’échantillonnage (ufc/g)

métabolites nc m

Histamine 9 2 100 mg/kg Histamine 9 2 200 mg/kg Histamine 1 — 400 mg/kg Germes aérobies à 30 °C 5 2 106 Coliformes thermotolérants 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Escherichia coli 5 1 230 NPP*/100g Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 106 Coliformes thermotolérants 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 106 Coliformes thermotolérants 5 2 10 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 105 Coliformes thermotolérants 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.105 Escherichia coli 5 2 4 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g

M Produits de la pêche et de l’aquaculture fabriqués à partir d’espèces de poissons 200 mg/kg associés à une grande quantité d’histidine (1) (2) Produits de la pêche et de l’aquaculture ayant subi un traitement de maturation aux enzymes dans la saumure, fabriqués à partir d’espèces de 400 mg/kg poissons associés à une grande quantité d’histidine à l’exception de sauce de poisson (1) Sauce de poisson produite par fermentation de produits de la pêche et de l’aquaculture 107 102 Poissons, céphalopodes et mollusques crus (sauf mollusques bivalves vivants) (3) 103

700 NPP/ 100 g Mollusques bivalves vivants et échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants (4) (5) 107 102 103 Crustacés crus décortiqués 102

107 102 Crustacés crus entiers 102 et échinodermes crus

106 Crustacés cuits entiers et échinodermes cuits 102

5.106 40 Produits décortiqués et décoquillés 103 de crustacés et de mollusques cuits

Listeria monocytogenes

npp : nombre le plus probable.

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5- Produits de la pêche et de l’aquaculture (suite)

Micro-organismes/ d’échantillonnage (ufc/g ou ufc/ml) Catégories des denrées alimentaires

métabolites nc m

Germes aérobies à 30 °C 5 2 106 Coliformes thermotolérants 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Coliformes thermotolérants 5 2 5.103 Staphylocoques à coagulase + 5 2 50 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Coliformes thermotolérants 5 2 103 Staphylocoques à coagulase + 5 2 50 Bacillus cereus (6) 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Germes aérobies à 30 °C 5 2 106 Coliformes thermotolérants 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Coliformes thermotolérants 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 50 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 0 103 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g

(6) Bacillus cereus 5 2 102

M 107 102 Poissons et autres produits de la pêche 103 et de l’aquaculture fumés, salés, marinés…

5.104 Préparations de poisson et autres produits 5.102 de la pêche et de l’aquaculture crus à consommer cuits 104

5.102 Préparations de poisson et autres produits 103 de la pêche et de l’aquaculture crus pouvant être consommés en l’état

107 102 Charcuteries à base de produits de la pêche 103 et de l’aquaculture cuites à consommer en l’état 103

102 103

5.102 Crevettes, poissons et échinodermes séchés

Escargots décoquillés surgelés ou congelés Listeria monocytogenes 5 0 Absence dans 25 g

(1) En particulier les espèces de poissons riches en histidine des familles Scombridae (thons, bonites, maquereaux), Clupeidae (harengs, sardines), Engraulidae (anchois), Coryfenidae (mahi mahi), Pomatomidae, Scombresosidae.

(2) Le prélèvement se fait au niveau de la chair. (3) Le prélèvement se fait en surface et en profondeur, après élimination de la peau pour les poissons. (4) Le prélèvement au niveau de la chair et le liquide intra-valvaire. (5) Echantillon groupé comprenant, au moins, dix animaux différents. (6) Cette analyse est effectuée dans le cas où la préparation comporte un féculent.

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6- Graisses animales et végétales

Catégories des denrées alimentaires Micro-organismes/ d’échantillonnage (ufc/g)

métabolites nc m

Germes aérobies à 30 °C 5 2 104 Escherichia coli 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.102 Escherichia coli 5 0 Absence Staphylocoques à coagulase + 5 0 Absence Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.102 Coliformes totaux 5 0 Absence Staphylocoques à coagulase + 5 0 Absence Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.102 Coliformes totaux 5 0 Absence Levures et moisissures 5 0 Absence Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 102 Levures et moisissures 5 2 10 Escherichia coli 5 2 4 Staphylocoques à coagulase + 5 2 10

Graisses animales non fondues 103

5.103 Graisses animales fondues

5.103 Matière grasse laitière anhydre (MGLA)

5.103 S’men

Margarine et autres matières grasses 40 végétales

Salmonella Absence dans 25 g

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7- Conserves et semi-conserves

Micro-organismes/ Catégories des denrées alimentaires d’échantillonnage (ufc/g) métabolites

nc m

Germes aérobies à 30 °C 5 1 104 Coliformes totaux 5 0 Absence Anaérobies sulfito-réducteurs 5 0 Absence Staphylocoques à coagulase + 5 0 Absence Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 1 105 Coliformes totaux 5 0 Absence Anaérobies sulfito-réducteurs (2) 5 0 Absence Staphylocoques à coagulase + 5 0 Absence Salmonella 5 0 Absence dans 25 g

Semi-conserves pasteurisées d’origine animale (1)

Semi-conserves non pasteurisées d’origine animale (anchois au sel ou à l’huile…) (1)

Germes aérobies à 30 °C 5 2 104 105

Escherichia coli 5 2 102 103 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 103 Salmonella Epreuves de stabilité 5 Se reporter à la procédure prévue par la 0 Absence dans 25 g

Semi-conserves d’origine végétale

Conserves réglementation en vigueur

(1) Revivification de la suspension mère pendant deux (2) heures à la température du laboratoire pour les semi-conserves pasteurisées et pendant 30 mn à 45 mn pour les semi-conserves non pasteurisées.

(2) Cas particulier des anchois au sel : Anaérobies sulfito-réducteurs : m = M = moins de 10 ufc/g.

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8- Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

Micro-organismes/ d’échantillonnage (ufc/g ou ufc/ml) Catégories des denrées alimentaires

métabolites nc m

Germes aérobies à 30 °C 5 2 103 Levures et moisissures 5 2 102 Bacillus cereus 5 1 50 Staphylocoques à coagulase + 5 0 Absence Enterobacteriaceae 10 0 Absence dans 10 g Cronobacter spp 5 0 Absence dans 10 g Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 103 Staphylocoques à coagulase + 5 0 Absence Enterobacteriaceae 5 0 Absence dans 10 g Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 103 Bacillus cereus (1) 5 1 102 Staphylocoques à coagulase + 5 0 Absence Enterobacteriaceae 5 0 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 104 Coliformes totaux 5 2 102 Levures et moisissures 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 10

5.102

Préparations destinées aux nourrissons

Préparations de suites destinées aux nourrissons et enfants en bas âge

103 Aliments destinés aux nourrissons de plus de six mois et enfants en bas âge

Préparations nécessitant une cuisson 103 avant la consommation (2) 102

Salmonella 5 0 Absence dans 25 g

(1) Ce critère est recherché uniquement pour les aliments transformés à base de céréales. (2) On entend par « cuisson » le chauffage du produit à une température d’au moins 100 °C pendant, au minimum, 3 minutes.

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9- Céréales et produits dérivés

Micro-organismes/ (ufc/g) Catégories des denrées alimentaires d’échantillonnage

métabolites nc m

Escherichia coli 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Bacillus cereus 5 2 103 Moisissures 5 2 103 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 102 Moisissures 5 2 103 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 102 Moisissures 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 102 Levures et moisissures 5 2 104 Escherichia coli 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 103 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Escherichia coli 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 102 Bacillus cereus 5 2 103 Moisissures 5 2 104 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 103 Escherichia coli 5 2 3 Moisissures 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102

Farines et semoules 104

Céréales en grains destinées 104 à la consommation en l’état et non à la transformation 103

103 Couscous et pâtes alimentaires 103

103 Pâtes précuites séchées (diouls, ktaef, rechta…) 104

Pâtes fraîches (nature ou farcies) 103

Produits de biscuiterie 30

Salmonella (1) Absence dans 25 g

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9- Céréales et produits dérivés (suite)

d’échantillonnage (ufc/g) Catégories des denrées alimentaires Micro-organismes/

métabolites nc m

Germes aérobies à 30 °C 5 2 103 Escherichia coli 5 2 3 Moisissures 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella (1) 10- Plats préparés Micro-organismes/ métabolites 5 Plan d’échantillonnage 0 Absence dans 25 g Limites microbiologiques (ufc/g) nc m Germes aérobies à 30 °C 5 2 3.105 Escherichia coli 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 50 Bacillus cereus (1) 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 106 Escherichia coli 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 50 Bacillus cereus (1) 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Escherichia coli 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 50

Autres produits dérivés de céréales 104 cuites (m’semen, baghrir, tout type de pains …) 30

(1) Recherche des Salmonella uniquement dans les dérivés de céréales contenant des œufs. Catégories des denrées alimentaires M

3.106 102 Plats préparés dont tous les ingrédients 103 sont cuits

5.102 103 107 103 103 Plats préparés dont un ingrédient, 5.102 au moins, n’est pas cuit 103

Sandwichs 103

5.102

Salmonella Absence dans 25 g

(1) Cette analyse est effectuée dans le cas où la préparation comporte un féculent.

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11- Eaux, boissons et jus de fruits et de légumes

Micro-organismes/ d’échantillonnage (ufc/g) Catégories des denrées alimentaires

métabolites nc m

Escherichia coli 5 0 Absence dans 250 ml Entérocoques 5 0 Absence dans 250 ml Spores anaérobies sulfito-réductrices 5 0 Absence dans 50 ml Coliformes totaux 5 0 Absence dans 250 ml Pseudomonas aéruginosa 5 0 Absence dans 250 ml Germes aérobies à 30 °C 5 3 10 Levures et moisissures 5 2 10 Coliformes totaux 5 0 10 Coliformes thermotolérants 5 0 Absence Entérocoques 5 0 Absence Anaérobies sulfito-réducteurs 5 0 Absence dans 20 ml Levures et moisissures 5 2 10 Germes aérobies à 30 °C 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 1 Enterobacteriaceae 5 2 1 Levures et moisissures 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 ml Escherichia coli 5 2 102 Levures et moisissures 5 2 104 Salmonella 5 0 Absence dans 25 ml

Eaux minérales naturelles et eaux de source

Boissons gazeuses 102

Boissons non gazeuses traitées thermiquement

Boissons à base de jus de fruit 10 et de lait 102

Jus de fruits et de légumes 105 non pasteurisés

Jus de fruits et de légumes, nectars Levures et moisissures et boissons fruitées pasteurisées

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12- Légumes, fruits, végétaux et produits à base de végétaux

d’échantillonnage (ufc/g) Catégories des denrées alimentaires Micro-organismes/

métabolites nc m

Escherichia coli 5 2 102 Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.106 Flore lactique 5 2 5.105 Escherichia coli 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Escherichia coli 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 103 Levures et moisissures 5 2 104 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Bacillus cereus (2) 5 2 103 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 104 Coliformes thermotolérants 5 2 10 Moisissures 5 2 103 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.106 Escherichia coli 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102

Fruits et légumes frais 103

5.107 5.106 Fruits et légumes prêts à l’emploi (1) 103

Epices, mélange d’épices et herbes 105 aromatiques séchées 103

Herbes séchées (thés, camomilles…) 104

5.107 103

Herbes aromatiques fraîches 103

Salmonella Absence dans 25 g

° 39

Limites microbiologiques (ufc/g)

métabolites nc m

Escherichia coli 5 2 102 Bacillus cereus 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Escherichia coli producteurs de shiga-toxines (STEC) 0157,026, 0111, 0103, 0145 et 0104 : H4 5 0 Absence dans 25 g Escherichia coli 5 2 10 Moisissures 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Escherichia coli 5 2 2 Moisissures 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Coliformes totaux 5 1 10 Levures et moisissures 5 2 102 Levures et moisissures 5 2 104 Escherichia coli 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102

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12- Légumes, fruits, végétaux et produits à base de végétaux (suite)

Plan Catégories des denrées alimentaires Micro-organismes/ d’échantillonnage

Graines germées prêtes à être consommées

Germes (3)

Fruits secs (figues, dattes, pruneaux, raisins secs…)

Graines oléagineuses (noix, amandes, arachides…)

Café et dérivés

Préparations de mélange de fruits frais (salade de fruits…)

Salmonella 5 0

(1) Fruits et légumes lavés, épluchés, égouttés, coupés, râpés, emballés sous atmosphère modifiée ou non. (2) Les bacillus cereus sont recherchés, seulement, pour les épices et les mélanges d’épices. (3) A l’exclusion des germes qui ont subi un traitement thermique efficace pour éliminer salmonella spp et STEC.

Absence dans 25 g

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13- Pâtisseries et ovoproduits

d’échantillonnage (ufc/g ou ufc/ml) Catégories des denrées alimentaires Micro-organismes/

métabolites nc m

Salmonella (1) 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 5.104 Coliformes totaux 5 0 102 Levures et moisissures (2) 5 0 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Moisissures 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 105 Escherichia coli 5 2 10 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Germes aérobies à 30 °C 5 2 105 Staphylocoques à coagulase + 5 0 Absence Enterobacteriaceae 5 2 10

Œufs en coques

5.105 Œufs liquides pasteurisés, poudre d’œufs et d’albumen, autres œufs transformés

Préparations pour gâteaux contenant 103 des œufs

Pâtisseries à la crème, crèmes, 103 mousse de fruits, tiramisu…

Tout autre ovoproduit ayant subi un 102 traitement thermique

Absence dans 25 g Salmonella

(1) Salmonella ne doit être détectée, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur de l’œuf en coque. (2) S’applique à la poudre d’œufs seulement.

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14 - Confiseries

Micro-organismes/ d’échantillonnage (ufc/g) Catégories des denrées alimentaires

métabolites nc m

Germes aérobies à 30 °C 5 2 103 Enterobacteriaceae 5 2 102 Levures et moisissures 5 2 102 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Listeria monocytogenes 5 0 100 Germes aérobies à 30 °C 5 2 105 Enterobacteriaceae 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Levures 5 2 102 Moisissures 5 2 103 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 105 Coliformes totaux 5 2 2 Moisissures 5 2 10

Chocolat, végécao et produits 103 dérivés

Poudre de cacao 103

Autres produits de confiserie 102 (caramels, bonbons, nougats, halkouma…)

Absence dans 25 g Salmonella

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15- Autres denrées alimentaires

Micro-organismes/ d’échantillonnage (ufc/g) Catégories des denrées alimentaires

métabolites nc m

Germes aérobies à 30 °C 1 — 10 1044 Coliformes totaux 1 — 10 1022 Escherichia coli 1 — 10 10 Levures et moisissures 1 — 10 1033 Staphylocoques à coagulase + 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 103 Coliformes totaux 5 0 3 Levures et moisissures 5 0 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 3.105 Escherichia coli 5 2 10 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 30 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Bacillus cereus 5 2 103 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30 °C 5 2 105 Coliformes totaux 5 2 102 Escherichia coli 5 2 3 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Germes aérobies à 30°C 5 2 20 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 1 Levures et moisissures 5 2 1 Germes acidifiants 5 2 5 Germes aérobies à 30°C 5 2 104 Coliformes thermotolérants 5 2 102 Anaérobies sulfito-réducteurs 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 0 Absence

Arômes et additifs en poudre

Glaces aromatisées et sorbets

3.106 102 3.102 Potages déshydratés 103 104

106 103 Levures (sèche et fraîche) 30

2.102 Sucres destinés à la consommation 10 humaine et aux industries 10 50 105 Gélatine 103

Salmonella Absence dans 25 g

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15- Autres denrées alimentaires

Micro-organismes/ Catégories des denrées alimentaires

métabolites nc m

Germes aérobies à 30 °C 5 2 104 Levures et moisissures 5 2 102 Escherichia coli 5 2 10 Staphylocoques à coagulase + 5 2 102 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Levures et moisissures 5 2 10 Escherichia coli 5 2 4 Staphylocoques à coagulase + 5 2 10 Salmonella 5 0 Absence dans 25 g Levures et moisissures 5 1 102

Mayonnaise non stabilisée

Mayonnaise stabilisée et autres sauces condimentaires

Miel Vinaigre Germes aérobies à 30 °C

Annexe II Technique de prise d’essai et d’interprétation des résultats d’analyses microbiologiques :

I. Technique de prise d’essai :

** Pour une denrée alimentaire de même nature, l’échantillon doit être réparti, au moins, en cinq (5) unités issues d’un même lot.
** Le laboratoire doit disposer d’environ 500g de produit, soit 5 fois 100g. Ces 100g peuvent être fournis par une ou plusieurs pièces. Ces prélèvements doivent, respecter les règles d’asepsie et les règles de représentativité.
** Pour les conserves, l’échantillon doit être réparti, au moins, en six (6) unités issues d’un même lot.
** La prise d’essai destinée à la préparation de la suspension mère et des dilutions décimales porte : — Sur les parties superficielles et profondes, notamment pour les produits en tranches, hachés et les plats cuisinés à l’avance; — Sur la partie profonde après cautérisation de la surface du produit, notamment pour les viandes (pièces), les volailles (pièces), les produits carnés (pièces) et les poissons entiers; — Sur le produit homogénéisé ou sur les parties superficielles et profondes, selon la nature du produit liquide ou semi-liquide, notamment les produits laitiers.

(suite)

d’échantillonnage (ufc/g) M

105 103 102 103

102 40 102

103 5 1 30 102

** Dans le cas des examens microbiologiques effectués à la suite de toxi-infections alimentaires, il est nécessaire de pratiquer la recherche des germes pathogènes, toxinogènes et/ou de leurs toxines, aussi bien en surface qu’en profondeur.

II. Interprétation des résultats d’analyses microbiologiques :

1. Interprétation selon un plan à trois classes :

L’interprétation des résultats s’effectue selon un plan à trois classes, dans le cas où la valeur « c » est différente de zéro (0).

Les résultats s’expriment de la façon suivante :

** si le résultat de l’analyse est inférieur ou égal à « m », le résultat du critère microbiologique est satisfaisant;
** si le résultat de l’analyse n’excède pas « M » et si le nombre d’unités de l’échantillon donnant un résultat supérieur à « m » et compris entre « 1 » et « c », le résultat du critère microbiologique est acceptable;
** si le résultat de l’analyse excède « M » ou si le nombre d’unités de l’échantillon donnant un résultat compris entre « m » et « M » est supérieur à « c », le résultat du critère microbiologique est non satisfaisant.

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“#Cas particulier pour l’histamine dans les produits de la pêche et de l’aquaculture provenant d’espèces de poissons associées à une grande quantité d’histidine, sauf dans la sauce de poisson produite par fermentation de produits de la pêche et de l’aquaculture. Les résultats s’expriment de la façon suivante :

** Le résultat du critère microbiologique est satisfaisant lorsque les exigences suivantes sont remplies :

la valeur moyenne observée est inférieure ou égale à « m »;
un maximum de c/n valeurs observées se situent entre « m » et « M »;
aucune valeur observée ne dépasse la limite « M ».

** Le résultat du critère microbiologique est non satisfaisant lorsque la valeur moyenne observée dépasse « m », lorsque plus de c/n valeurs se situent entre « m » et « M » ou lorsqu’une ou plusieurs valeurs observées sont supérieures à « M »;

2. Interprétation selon un plan à deux classes : L’interprétation des résultats s’effectue selon un plan à deux classes, dans le cas où la valeur « c » est égale à zéro (0). Les résultats s’expriment de la façon suivante :

** Pour l’expression “absence dans” : — le résultat du critère microbiologique est satisfaisant lorsqu’il y a absence du micro-organisme dans toutes les unités de l’échantillon; — le résultat du critère microbiologique est non satisfaisant, lorsque la présence du micro-organisme est détectée dans, au moins, une unité de l’échantillon. Dans le cas des micro-organismes suivants : Listeria monocytogenes, Salmonella, Campylobacter spp (thermotolérants), le résultat révèle que le lot contrôlé est impropre à la consommation.
** Pour la valeur limite “m=M” : Si le résultat de l’analyse est inférieur ou égal à « m », le résultat du critère microbiologique est satisfaisant;

Si le résultat de l’analyse excède « m », le résultat du critère microbiologique est non satisfaisant. Dans le cas de Listeria monocytogenes, le résultat révèle que le lot contrôlé est impropre à la consommation.

3. Cas particulier :

L’échantillon est considéré toxique si la limite est supérieure ou égale à 105 pour les bactéries : Anaérobies sulfito-réducteurs, staphylocoques à coagulase+ et Bacillus cereus.

III. Evaluation de la qualité microbiologique du lot contrôlé :

Les résultats des analyses microbiologiques de l’échantillon révèlent la qualité microbiologique du lot :

** Qualité satisfaisante, si les résultats de tous les critères microbiologiques sont satisfaisants;
** Qualité non satisfaisante si, au minimum, un résultat sur un des critères microbiologiques est non satisfaisant;
** Qualité acceptable si, au minimum, un résultat sur un des critères est acceptable, aucun résultat n’étant par ailleurs, non satisfaisant;
** Le lot est considéré toxique si la limite est supérieure 5 ou égale à 10 pour les bactéries : Anaérobies sulfito-réducteurs, staphylocoques à coagulase+ et Bacillus cereus.

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