Article 1er
Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes dont les listes nominatives sont annexées à l’original du présent arrêté.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du
Publication
Texte (9 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des services de l’administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances est fixé comme suit :|—|| EMPLOIS Indice #### Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 — #### Total général
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Moharram 1431 correspondant au 22 décembre 2009. Pour le ministre de la défense Le ministre nationale, de la justice, Le ministre délégué garde des sceaux
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée de leur contrat au niveau de l’administration centrale de la direction générale des impôts conformément au tableau ci-après :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 25 octobre 2009. Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!———— **Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant le**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009. Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et #### des appariteurs au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine #### national au ministère des finances. ———— Le ministre des finances, Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; NOMBRE 1 1 1
Article Annexe
#### 17 janvier 2010 |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||| |6|43||—|—|49||| |—|—||—|—|—|1|| |59|—||—|—|59||| |5|—||—|—|5|2|| |1|—||—|—|1|3|| |6|—||—|—|6|5|| |1|—||—|—|1|7|| |78|43||— Chef de parc Chef magasinier|— directeur général de la fonction publique; et des appariteurs, notamment son article 38; secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : POSTES SUPERIEURS Responsable du service intérieur|121 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du
Article Annexe
#### Abdelmalek GUENAIZIA Tayeb BELAIZ #### MINISTERE DES FINANCES #### Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 25 octobre 2009 fixant les #### effectifs des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur #### classification et la durée de leur contrat au titre de l’administration centrale de la direction #### générale des impôts. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
