Article 11
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du
Publication
Texte (63 article(s))
Article 4
Les travaux, activités et prestations cités à| |nomination des membres du Gouvernement;||l'article 2 ci-dessus, sont introduits dans le cadre de| |Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les||commandes, contrats ou conventions.| |attributions du ministre des affaires religieuses;||
Article 5
Toutes les autorisations administratives relatives à la collecte des quêtes au profit de la mosquée,| |
Article 1er
En application des dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram||sont inscrites au fichier national des mosquées.| |1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant||
Article 2
Le classement du monument historique| |Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au||Khada », entraîne ce qui suit :| |15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;||Conditions de classement :| |Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane||— l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du| |1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination||monument historique doivent s’adapter aux exigences de| |des membres du Gouvernement;||la conservation des biens culturels.| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||Servitudes :| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||— passage des réseaux d’alimentation en eau potable,| |ministre de la culture;||d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir| |Vu l'arrêté du 28 Safar 1433 correspondant au 22||un immeuble mitoyen.| |janvier 2012 portant ouverture d’instance de classement||Obligations :| |de la « maison de l’artiste peintre Mohamed Khada »;||— la famille de Mohamed Khada habite le bien culturel;| |biens culturels lors de ses deux réunions tenues le 16 Après avis conforme de la commission nationale des||— les objets mobiliers qui composent l’atelier de| |juillet 2013 et le 18 octobre 2016;|Arrête :|l’artiste peintre ne doivent être, en aucun cas, déplacés et remplacés.
Article 2
La liste des spécialités relevant de la filière des sciences islamiques, requises pour le recrutement et la promotion dans le corps des imams, est modifiée et complétée comme suit : — imamat; — aquida et comparaison des religions; #### 21 Moharram 1439 — el kitab et sunna; — dawa et culture islamique; — archéologie et arts islamiques; — langue arabe et études coraniques; — histoire et civilisation islamique; — fiqh et oussoul; #### — charia et quanoun.
Article 2
Les principales mosquées pôles, les mosquées nationales, et les mosquées locales sont ouvertes pour l'accomplissement de la prière du vendredi, par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs.
Article 7
Le fichier national des mosquées est automatiquement actualisé par les services extérieurs du| |
Article 4
La liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans le corps des préposés aux biens wakfs, est complétée comme suit : — gestion des wakfs et fonds de zakat; #### — économie islamique.
Article 4
Les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilaya sont habilités à ouvrir les mosquées de quartier pour l'accomplissement des cinq prières, en vertu d'une décision en coordination avec les services concernés. Le directeur des affaires religieuses et des wakfs de wilaya doit informer les services compétents de l'administration centrale concernant chaque décision d'ouverture de mosquée de quartier.
Article 8
Les services compétents de l'administration| |pour but d'assurer une gestion optimale et un suivi en||centrale garantissent le suivi de l'opération de saisie et| |matière de concrétisation des missions des||d'actualisation des informations et des données ainsi que| |mosquées.||l'harmonisation des mécanismes de travail.| |
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par||Servitudes et obligations :|| |voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Skikda, en vue de sa publication à la||— toute construction ou intervention sur le monument|| |conservation foncière.||ou dans ses abords ou sa zone de protection est soumise à|| |
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017. Azzedine MIHOUBI. ———————— #### Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de #### classement du « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale ». ———— Le ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 portant ouverture d’instance de classement du « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 30 juin 2016; #### Arrête :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal| |
Article 1er
En application des dispositions de|| |monument a été conçu par l’architecte « Charle||l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419|| |Montaland » et constitue le deuxième édifice public||correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du|| |inauguré en 1938 par le président de la commune de||patrimoine culturel, le monument historique dénommé :|| |Skikda « Paule Cuttoli », personnalité éminente qui a||« gare ferroviaire de Skikda » situé dans la commune de|| |marqué sa présence dans l’histoire de l’urbanisme de la||Skikda, daïra de Skikda, wilaya de Skikda est classé sur la|| |ville.||liste des biens culturels.|| Azzedine MIHOUBI. ———————— ———— Azzedine MIHOUBI. ———————— ———— #### 21 Moharram 1439 12 octobre 2017 — Le monument historique néo-mauresque, d’une architecture évoquant une mosquée, a été conçu par l’architecte « Charle Montaland » et inauguré en 1937 sous l’égide du président de la commune de Skikda « Paul Cuttoli », personnalité éminente qui a marqué sa présence dans l’histoire de l’urbanisme de la ville. Ce monument a contribué dans le développement de la dynamique de la ville sur le plan économique, social et culturel.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal| |colloques, journées d'études et spectacles artistiques;||officiel de la République algérienne démocratique et| |— la publication de supports audio et audiovisuels||populaire.| |portant sur les activités culturelles et scientifiques et||Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1438 correspondant| |la fourniture de l’assistance technique pour leur||au 9 mai 2017.| |organisation, ainsi que la réalisation d’œuvres engagées ne
Article 5
Les recettes constatées par l'ordonnateur sont| |Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419||encaissées, soit par l'agent comptable, soit par un| |correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités||régisseur désigné à cet effet.| |d'affectation des revenus provenant des travaux et||| |prestations effectués par les établissements publics en sus||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 30 et conformément aux dispositions de l'article 31 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser l'opération d'ouverture des mosquées.
Article 6
Tous les dons et legs, légalement admis, sont| |statut de la mosquée, le présent arrêté a pour objet de fixer la forme et le contenu du fichier national des||inscrits au fichier national des mosquées.| |mosquées.||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal » de Skikda situé dans la commune de Skikda, daïra de Skikda, wilaya de Skikda est classé sur la liste des biens culturels. — Le monument historique de style architectural néo-mauresque, se caractérise par l’emploi des éléments architecturaux et artistiques tels que les arcades, les colonnes, les chapitaux et la coupole, ainsi que les éléments décoratifs tels que le stuc ciselé, la mosaïque et les carreaux de faïence polychromes imprégnés de décors géométrique et végétal. Le monument constitue un joyau architectural et le premier édifice public qui a été conçu par l’architecte « Charle Montaland » en 1931 sous l’égide du président de la commune de Skikda « Paul Cuttoli », personnalité éminente qui a marqué sa présence dans l’histoire de l’urbanisme de la ville.
Article 3
La liste des spécialités relevant de la filière des sciences islamiques, requises pour le recrutement et la promotion dans le corps de la mourchida dinia, est modifiée et complétée comme suit : — orientation; — aquida et comparaison des religions; — el kitab et sunna; — dawa et culture islamique; — archéologie et arts islamiques; — langue arabe et études coraniques; — histoire et civilisation islamique; — fiqh et oussoul; #### — charia et quanoun.
Article 6
Les revenus provenant des travaux,| |de leur mission principale, notamment son article 2||activités et prestations sont, après déduction des| |(alinéa 2);||charges, répartis conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18| |Vu le décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422||Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998,| |correspondant au 16 octobre 2001 portant création d'un||susvisé.| |centre culturel islamique et fixant son statut;|Arrête :|
Article 3
Les mosquées historiques archéologiques sont ouvertes par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs en coordination avec les services compétents du ministère de la culture. Les mosquées historiques archéologiques sont également fermées par arrêté lorsque des travaux de restauration et de maintenance sont lancés. Elles sont réouvertes dès l'achèvement des travaux, sur la base du procès-verbal de réception attestant de la fin des travaux.
Article 2
Le fichier national des mosquées est un instrument de recensement et d'inventaire de l'ensemble||ministère des affaires religieuses et des wakfs.| |des mosquées à travers le territoire national. Il a||
Article 5
L'arrêté portant ouverture du concours pour l'accès aux corps sus-cités, fixera la liste des spécialités requises, suivant les besoins des services de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.
Article 7
On entend par charges, les montants consacrés à la réalisation des travaux, activités et prestations, notamment :| |
Article 5
La demande d'ouverture de mosquée accompagnée d'un dossier complet est soumise par le directeur des affaires religieuses et des wakfs de wilaya aux services compétents de l'administration centrale. #### Le dossier doit comporter : 1- une fiche technique de la mosquée (annexe n° 1); 2- l'accord des services techniques compétents, notamment les services de protection civile et les services de contrôle technique de construction, de manière à garantir que les mosquées soient sécurisées et sûres; 3- un certificat de conformité établi conformément au modèle annexé au décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, susvisé, ou conformément au modèle en vigueur en matière d'achèvement et de mise en conformité des constructions. 4- le procès-verbal de dénomination (annexe n° 2); 5- le procès-verbal de classement (annexe n° 3); 6- le procès-verbal établissant l'orientation vers la Quibla (annexe n° 4). Tout autre document peut être joint à la demande d'ouverture de mosquée, notamment tout document déterminant la nature juridique de l'assiette foncière sur laquelle est édifiée la mosquée ainsi que l'origine de la propriété.
Article 3
Les services du ministère des affaires||
Article 1er
En application des dispositions de||| |l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98- 412 du 18||— l'achat de matières, d’outillages et/ou de produits| |Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998,||servant à la réalisation de la prestation de services;| |susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la||— les frais occasionnés par l'exploitation de locaux et| |liste des travaux, activités et prestations pouvant être||d'autres infrastructures;| |effectués par le centre culturel islamique en sus de sa||| |mission principale et les modalités d'affectation des||— les frais occasionnés par les productions de services| |revenus y afférents.||tels que les dépenses de personnel, d'amortissement des équipements, la consommation d'eau, d'énergie, le| |
Article 6
Le certificat de conformité définitif compris dans le dossier, doit attester de l'achèvement des travaux à 100 % conformément aux plans de construction approuvés.
Article 9
Les services centralisés compétents peuvent| |religieuses et des wakfs assurent la tenue du fichier||réaliser toute étude technique concernant les informations| |national des mosquées.||contenues dans le fichier national des mosquées, dont| |En cette qualité, ils sont chargés :||les résultats sont exploités pour déterminer les disparités entre la situation antérieure, la situation| |— d'établir une base de données centralisée des||actuelle et la situation à venir afin de remédier aux| |mosquées et de garantir sa conservation sur tous supports; — de sécuriser la base de données relative au fichier||disfonctionnements.| |national des mosquées;||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé : « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale » situé dans la commune d’Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger est classé sur la liste des biens culturels. — L’université d’Alger 1, ex-faculté centrale, qui est un ensemble monumental, conçue en 1888 dans le style architectural néo-classique; constitue un centre de rayonnement scientifique et un des pôles de la science et du savoir en Algérie, elle accueillit sur ses bancs, plusieurs personnalités historiques telles que « Taleb El Ibrahimi » et « Ben Youcef Ben Khedda » dont elle porte le nom du dernier, aujourd’hui. Elle fut la première université en Algérie fondée en 1909 en vertu de la loi du 20 décembre 1879, qui a pris en charge la création de quatre écoles spécialisées au sein de la faculté, à savoir : l’école de médecine et de pharmacie, l’école des sciences, l’école des lettres et des sciences humaines, et l’école de droit. Outre, la richesse historique de cet ensemble monumental, l’université d’Alger 1, renferme une richesse patrimoniale scientifique et naturelle qui se caractérise par des collections paléontologiques, géologiques, zoologiques, botaniques et anatomiques.
Article 3
Toute demande relative à la réalisation des travaux, activités et prestations cités à l'article 2| |Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,||ci-dessus, est introduite auprès du directeur du centre| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||culturel islamique.| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||
Article 2
La liste des travaux, activités et prestations||transport, les déplacements, les travaux de| |cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :||réaménagement, l'entretien des espaces verts et des équipements utiles;| |— de publication, la numérisation et la mise sur le||| |marché, sur tous supports, de revues et d'éditions en||— le paiement des prestations spécifiques réalisées dans| |rapport avec les missions du centre;||ce cadre.| |— l’organisation de conférences islamiques, séminaires,||
Article 7
Une copie de l'arrêté ou de la décision, selon les cas, doit figurer au tableau d'affichage de la mosquée.
Article 10
La forme et le contenu du fichier national des mosquées, sont déterminés suivant le modèle-type| |— d'assurer l'actualisation périodique du fichier national des mosquées.||annexé au présent arrêté.
Article 2
Le classement du monument historique dénommé « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale », entraîne ce qui suit : #### Conditions de classement : — l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation des biens culturels. #### Servitudes et obligations : — toute construction, intervention ou modification dans les abords du bien culturel ou dans sa zone de protection est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture; — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|| |Le ministre de la culture,||populaire.|| |Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane||juin 2017. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17|| |1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination||Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17|| |des membres du Gouvernement;||juin 2017 portant classement de la « gare|| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;||ferroviaire de Skikda ».|| |Vu l'arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3||Le ministre de la culture,|| |décembre 2015 portant ouverture d'instance de classement||Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au|| |du « siège de la poste centrale de Skikda »;||15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine|| |Après avis conforme de la commission nationale des||culturel, notamment son article 19;|| |biens culturels lors de sa réunion tenue le 18 octobre||Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane|| |2016;|Arrête :|1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;|| |
Article 2
Le classement du monument historique dénommé « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal », entraîne ce qui suit : Conditions de classement : — l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique, doivent s’adapter aux exigences de la conservation des biens culturels.| #### 21 Moharram 1439 12 octobre 2017 **Servitudes et obligations** :
Article 2
Le classement du monument historique dénommé « gare ferroviaire de Skikda », entraîne ce qui suit : #### Conditions de classement : — l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation des biens culturels. #### Servitudes et obligations : — toute construction ou intervention dans les abords du monument est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture; — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par| |
Article 2
Le classement du monument historique dénommé « siège de la poste centrale de Skikda », |— toute construction ou intervention sur le monument||dénommé « siège de la poste centrale de Skikda »,|| |---|---|---|---| |ou dans ses abords ou sa zone de protection est soumise à||entraîne ce qui suit :|| |autorisation du ministre chargé de la culture;||Conditions de classement :|| |— passage des réseaux d’alimentation en eau potable,||— l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du|| |d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir||monument historique doivent s’adapter aux exigences de|| |un immeuble mitoyen.||la conservation des biens culturels.|| |
Article 1er
En application des dispositions de||voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la| |l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419||wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation| |correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :||foncière.| |« maison de l’artiste peintre Mohamed Khada » situé au||
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Skikda en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 1er
En application des dispositions de||Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|| |l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419||correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|| |correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du||ministre de la culture;|| |patrimoine culturel, le monument historique dénommé : « siège de la poste centrale de Skikda » situé dans la||Vu l'arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3|| |commune de Skikda, daïra de Skikda, wilaya de Skikda||décembre 2015 portant ouverture d'instance de classement|| |est classé sur la liste des biens culturels.||de la « gare ferroviaire de Skikda »;|| |— Le monument historique est construit sur le modèle||biens culturels lors de sa réunion tenue le 18 octobre Après avis conforme de la commission nationale des|| |néo-mauresque, en utilisant le principe de la symétrie et des formes géométriques régulières, imprégné d’éléments||2016;|| |architecturaux, décoratifs intérieurs et extérieurs tels que|||Arrête :| |les arcades, les colonnes, les chapitaux, la coupole, les octogonale, la mosaïque et les carreaux de faïence. Le||
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans les corps suivants : — le corps des imams; — le corps de la mourchida dinia; — le corps des préposés aux biens wakfs.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Skikda en vue de sa publication à la|| |Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17||conservation foncière.|| |juin 2017 portant classement du « siège de la poste centrale de Skikda ».||
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017. #### Azzedine MIHOUBI. #### 21 Moharram 1439 12 octobre 2017 |Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17||algérienne contemporaine, comprend son atelier de dessin| |---|---|---| |juin 2017 portant classement de la maison de||et de sculpture et des tableaux éternels où se rencontre le| |l’artiste peintre Mohamed Khada.||passé avec le présent et l’avenir.| |Le ministre de la culture,||dénommé « maison de l’artiste peintre Mohamed
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||autorisation du ministre chargé de la culture;|| |officiel de la République algérienne démocratique et||— passage des réseaux d’alimentation en eau potable,|| |populaire.||d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir|| |Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17||un immeuble mitoyen.|| |juin 2017.||
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017. Le ministre Pour le Premier ministre des affaires religieuses et par délégation et des wakfs Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative #### Mohamed AISSA Belkacem BOUCHEMAL |21 Moharram 1439 12 octobre 2017||| |---|---|---| |Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai||— la location d’équipements, de salles de conférences| |2017 fixant la liste des activités, travaux et||et d’espaces réservés aux expositions;| |prestations pouvant être effectués par le centre||— les services de reprographie, d'impression et de| |culturel islamique en sus de sa mission principale||documentation;| |et les modalités d'affectation des revenus y||| |afférents.||— l’exploitation des locaux et des espaces internet.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal| |n° 3 passage Ammar Cherif, commune d’Alger centre,||officiel de la République algérienne démocratique et| |daïra d’Alger, wilaya d’Alger est classé sur la liste des||populaire.| |biens culturels.||Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au| |La maison de l’artiste peintre Mohamed Khada qui est considéré comme l’un des fondateurs de la peinture||17 juin 2017.| ————
Article 4
Le fichier national des mosquées comprend||officiel de la République algérienne démocratique et| |les données suivantes : — une fiche technique de la mosquée : Elle comprend||populaire.| |la dénomination, l'implantation, le classement, la capacité||Fait à Alger, le 4 Chaoual 1438 correspondant au| |d'accueil, ainsi que le statut juridique et matériel de la mosquée;||29 juin 2017.| ————
Article 2
Les tarifs de la redevance citée à l'article 1er| |---|---|---|
Article 1er
En application des dispositions de||officiel de la République algérienne démocratique et| |l'article 238 bis de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979,||populaire.| |modifiée et complétée, susvisée, le présent arrêté a pour objet de réviser les tarifs de la redevance perçue par||Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1438 correspondant au| |l'administration des douanes pour les prestations de services au titre de l'utilisation par les usagers du système informatique des douanes.||13 juin 2017.| ————
Article Annexe
||| |doivent pas être utilisés à des fins contraires aux missions||| |du centre;||| ———— #### Mohamed AISSA. #### 21 Moharram 1439 12 octobre 2017 #### Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin #### 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées. ———— Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs; Vu la loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89- 99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 relatif à la création de la fondation de la mosquée; Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° 2000- 200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya; Vu le décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment ses articles 30 et 31; Vu le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme; #### Arrête :
Article Annexe
#### Azzedine MIHOUBI. #### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT **Arrêté du 6 Ramadhan 1438 correspondant au 1er juin 2017 portant renouvellement de la composition de la** **commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.** ———— Par arrêté du 6 Ramadhan 1438 correspondant au 1er juin 2017, la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement, est renouvelée comme suit : REPRESENTANTS REPRESENTANTS <u>DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS</u> CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Ingénieurs en informatique Rachid Mahmoud Fairouz Amel Administrateurs BENNACER SAFIR BENZAID HOUFANI Traducteurs-interprètes (épouse) NADJI Documentalistes-archivistes Assistants ingénieurs en informatique Assistants administrateurs Abdeslam Said Houari Lotfi Attachés d'administration SOUADDA BELKACEMI SADEK KHADRAOUI Techniciens en informatique Comptables administratifs Agents d'administration Nora Cherifa Said Lamia Secrétaires AGGOUN LADRAA SEKFALI CHELGHOUM Adjoints techniques en informatique (épouse) Agents techniques en informatique BOUDOUDA Ouvriers professionnels Conducteurs d'automobiles Appariteurs #### 21 Moharram 1439 12 octobre 2017 #### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES #### Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai #### 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du **littoral.** **————** Par arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 8 et 10 du décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral, au conseil d’orientation du commissariat national du littoral : — M. Derradji-Belloum Alkama, représentant du ministre chargé de l'environnement, président; — M. Kazoul Mehdi, représentant du ministre de la défense nationale; — Mme. Bouloufa Ibtissem, représentante du ministre chargé des collectivités locales; — M. Zentar Ahcène, représentant du ministre chargé du commerce; — M. Kenidjou Mohamed, représentant du ministre chargé des transports; — Mme. Seghir Nadjiba, représentante du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; — Mme. Loubari Amel, représentante du ministre chargé du tourisme; — M. Djeha Ferhat, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Mme. Naït Merzouk Djamila, représentante du ministre chargé de la santé; — M. Saidoune Djahid, représentant du ministre chargé des finances; — M. Chentir Farid, représentant du ministre chargé de la culture; — Mme. Badji Faiza, représentante du ministre chargé des ressources en eau; — Mme. Gheraini Chanez, représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur; — Mme. Meziane Lamia, représentante du ministre chargé de l'urbanisme; — Mme. Aït Abdelkrim Taous, représentante du ministre chargé de l'emploi; — M. Mati Ahcène, représentant de l'association de l'environnement sain; — M. Aoumeur Mohamed, représentant de l'association écologique marine « Barbarous ». ————★———— #### Arrêté du 24 Chaâbane 1438 correspondant au 21 mai #### 2017 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 fixant la liste #### nominative des membres du comité national d’examen du plan national d’action #### environnementale et du développement durable. ———— Par arrêté du 24 Chaâbane 1438 correspondant au 21 mai 2017, l’arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national d’examen du plan national d’action environnementale et du développement durable, est modifié comme suit : « M. Messaoud Tebani, représentant du ministre chargé de l’environnement, président, en remplacement de M. Tahar Tolba; #### — ................. (sans changement jusqu’à) — M. Mustapha Hamdi, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, en remplacement de Mme. Mouni Brahiti; ................. (le reste sans changement) .................. ». Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### Mohamed AISSA. |26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|°|21 Moharram 1439 57 12 octobre 2017| |---|---|---| |ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS N ° d'immatriculation nationale : Wilaya : Fichier de Mosquée Dénomination : Adresse : Commune : Classement de la mosquée||Daira :| |Mosquée principale pôle
Article Annexe
|||ci-dessus sont révisés et fixés comme suit :| |Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 portant révision des tarifs de la||— mille dinars (1.000 DA) par déclaration informatisée| |redevance perçue par l'administration des||sous tous les régimes douaniers à l'importation;| |douanes pour les prestations de services, au titre de l'utilisation par les usagers du système||— cent dinars (100 DA) par déclaration informatisée| |informatique des douanes.||sous tous les régimes douaniers d'exportation, à l'exception de l'exportation en simple sortie (définitive);| |Le ministre des finances,||— mille dinars (1.000 DA) par déclaration sommaire| |Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son||informatisée (manifestes);| |article 238 bis;||— trente mille dinars (30.000 DA) de frais| |Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane||d'abonnement annuel pour les usagers reliés au système de| |1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination||gestion informatisé des douanes (SIGAD);| |des membres du Gouvernement;||— dix dinars (10 DA) par minute d'utilisation du| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|Arrête :|système de gestion informatisé des douanes.
Article Annexe
#### Mohamed AISSA. #### 21 Moharram 1439 12 octobre 2017 ANNEXE I REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE #### MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : .................................. ## Fiche technique de la mosquée — Nom de la mosquée : — Adresse : |— Commune :|Daira :||Wilaya :| |---|---|---|---| |— Région d'implantation : — Instance chargée de la construction :|Zone urbaine :|L'Etat/collectivités locales :|Zone rurale :| Comité religieux : Personne morale ou physique : — Classement de la mosquée : — Nature juridique de l'assiette foncière et origine de la propriété : — N° et date du permis de construire : — Date du début des travaux : Date de fin des travaux : — Surface globale : Surface bâtie : — Capacité d'accueil de la salle des prières (hommes) : Capacité d'accueil de la salle des prières (femmes) : — Dépendances de la mosquée : |Salle d'ablutions|Classes Coraniques|Ecole coranique| |---|---|---| |Bibliothèque|Logements de fonction|Locaux commerciaux Wakfs| |Douche|Terrasses et cours|Magasins| |Minarets|Dôme|Maksoura| Espaces verts Nombre d'accès pour personnes handicapées : Nombre d'exits : Autres observations : Fait à ........................, le ......................... Signature du directeur ||22|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|21 Moharram 1439 ° 57 12 octobre 2017|| |---|---|---|---|---| ||N° : — représentant de la personne morale Il est convenu que la mosquée sera dénommée : Sise : Commune : Daïra :|ANNEXE II REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : .................................. Procès-verbal de dénomination de mosquée En application des dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 32, en date du : (dates hégirienne et grégorienne), et en présence de Messieurs dont les noms suivent : — Monsieur ........................................, directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : .................................... — Monsieur ........................................, président de l'association religieuse : – personne physique. — Monsieur ........................................, chef de service chargé de l'orientation, des rites et des wakfs. — Monsieur ........................................, inspecteur de l'orientation religieuse et de l'enseignement Coranique. — Monsieur ......................................., préposé aux biens wakfs. Mosquée ....................................... Fait à ........................, le .........................|Signature du directeur|| ||21 Moharram 1439 12 octobre 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 57 23|| |---|---|---|---|---| ||N°: — représentant de la personne morale La Mosquée ....................................... Sise : Commune : Daïra : Est classée :|ANNEXE III REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : .................................. Procès-verbal de classement de la mosquée En application des dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 13, en date du : (dates hégirienne et grégorienne), et en présence de Messieurs dont les noms suivent : — Monsieur ........................................, directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : .................................... — Monsieur ........................................, président de l'association religieuse : – personne physique. — Monsieur ........................................, chef de service chargé de l'orientation, des rites et des wakfs. — Monsieur ........................................, inspecteur de l'orientation religieuse et de l'enseignement Coranique. — Monsieur ......................................., préposé aux biens wakfs. Mosquée ....................................... Fait à ........................, le .........................|Signature du directeur|| #### 21 Moharram 1439 12 octobre 2017 ANNEXE IV REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE #### MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : .................................. N°: ## Procès-verbal déterminant la direction de la Quibla En application des dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 25, en date du : ................................... (dates hégirienne et grégorienne). En vue de déterminer les repères de la Quibla et fixer son orientation, Messieurs, dont les noms suivent, se sont rendus sur le site de construction de la mosquée : Sise : Commune : Daïra : NOMS ET PRENOMS QUALITE SIGNATURE Spécialiste en matière de détermination de la Quibla Architecte Le représentant de la partie chargée de la construction Chef de service chargé de l'orientation, des rites et des wakfs Inspecteur de l'orientation religieuse et de l'enseignement Coranique Préposé aux biens wakfs Fait à..............., le .................................... Signature du directeur #### 21 Moharram 1439 12 octobre 2017 **Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin — les dépendances de la mosquée :** Elles **2017 fixant la forme et le contenu du fichier** comprennent toutes les dépendances rattachées à la |2017 fixant la forme et le contenu du fichier||comprennent toutes les dépendances rattachées à la| |---|---|---| |national des mosquées. Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,||mosquée, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé; — l'encadrement en personnel de la mosquée :| |Vu le décret n° 81-386 du 29 décembre 1981 fixant les||Il couvre les ressources humaines prévues pour encadrer| |attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane||l'activité de la mosquée; — les biens mobiliers et immobiliers de la mosquée;| |1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination||— les plans topographiques et de sécurité de la| |des membres du Gouvernement;||mosquée;| |Vu le décret exécutif n° 89- 99 du 27 juin 1989 fixant||— les références relatives à la personne| |les attributions du ministre des affaires religieuses;||physique et/ou morale chargée de la construction et de| |Vu le décret exécutif n° 13- 377 du 5 Moharram 1435||l'équipement;| |correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 34;|Arrête :|— d'autres données, si nécessaire.
Article Annexe
#### Abderrahmane RAOUYA. #### 12 octobre 2017 #### MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES #### ET DES WAKFS #### Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 modifiant et #### complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps #### spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs. ———— Le Premier ministre, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 08- 411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; #### Arrêtent :
Article Annexe
||| |Mosquée nationale||| |Mosquée locale||| |Mosquée de quartier||| |Mosquée historique||| |Situation juridique Origine et nature de la propriété : Références du cadastre (ilot et numéro) : Références du titre de propriété (volume et numéro) : Situation matérielle : Superficie globale : Surface bâtie : - Pourcentage de réalisation des travaux : - Ancien/Nouveau : Année de réalisation des travaux-Pour les mosquées restaurées : Année de restauration : - Références des plans topographiques et de sécurité :||Frais de restauration :| |21 Moharram 1439 12 octobre 2017||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||° 57 27| |---|---|---|---|---| |>- Salle de prières : >- Salle d'ablutions : >- Bibliothèque : >- Logement de fonction : - Capacité d'accueil : - Nombre d'étudiants inscrits : - Nombre de classes : - Autres : - Capacité d'accueil : - Nombre d'étudiants inscrits : - Nombre de classes : >- La maqsoura : >- Espaces verts : Encadrement humain : Nombre d'encadreurs : Répartition des encadreurs : Comité religieux : L'Etat :|Répartition des dépendances de la mosquée : >- Ecole Coranique attachée à la mosquée : >- Espaces d'activités d'orientation et de culture : L'instance chargée de la construction et de l'équipement :|ANNEXE (suite) Superficie : Capacité d'accueil : Superficie : Capacité d'accueil : Superficie : Capacité d'accueil : Superficie : Nombre : Superficie : >- Classes Coraniques rattachées à la mosquée : Superficie : Superficie Superficie : Superficie : Imam : Mourchida Dinia : Professeur de l'enseignement Coranique : Mouadhin : Quayim : Pourcentage de déficit en matière d'encadrement (par rapport à la carte de la mosquée) : Personne physique ou morale autorisée : Collectivités locales :||Nature des activités : Nature des plantations : Nombre : Grade : Nombre : Grade : Nombre : Nombre : Nombre :| #### 21 Moharram 1439 12 octobre 2017 ANNEXE (suite) #### 1- Données relatives au financement : — Valeur du financement : — Durée de réalisation : — Nature du financement (en cofinancement ou de manière unilatérale) : — Autorisations relatives à la collecte des quêtes : Nombre : Valeur : — Les dons et legs légalement admis : Nombre : Nature : #### 2- Données relatives à la construction : — Nom et prénoms de l'entrepreneur : — Adresse : — Références du permis de construire : — Références du contrat d'entreprise : — Références du contrat relatif au suivi technique (CTC) : — Bureau d'études chargé du suivi (BET) : — Références relatives à l'approbation des services de protection civile : — Références du certificat de conformité : — Références de l'arrêté ou de la décision d'ouverture : #### 3- Données relatives à l'équipement : — Noms et prénoms des personnes concernées : — Etat d'inventaire relatif aux équipements mobiliers accompagné du présent fichier. #### Autres données, si nécessaire. ||21 Moharram 1439 12 octobre 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 57 29| |---|---|---| ||MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 2 août 2017, l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, est modifié comme suit : « Les membres permanents : — ...................................................................................; — ...................................................................................; — Mohamed Djeddal, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — Samira Hammoudi, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité). Les membres suppléants : — ...................................................................................; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — Rachida Saci née Bouyacoub, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — ...................................................................................; ..................... (le reste sans changement) ..................... ». MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture. ———— Par arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017, Mme. Samira Hamoudi, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), est désignée, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, membre permanent à la commision sectorielle des marchés du ministère de la culture, en remplacement de Mme. Malika Lebkiri, pour la période restante du mandat.|Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement du « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal ». ———— Le ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant ouverture d'instance de classement du « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 18 octobre 2016; Arrête :
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