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Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 mettant fin aux correspondant au 2 janvier 2008 portant fonctions de certains membres du conseil nomination de certains membres du conseil supérieur de la magistrature. supérieur de la magistrature.
Le présent arrêté sera publié au Journal| |des limites du bien culturel.||officiel de la République algérienne démocratique et| |Etendue du classement : le classement s’étend sur une||populaire.| |superficie de 256,5 m2, plus sa zone de protection.||Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au| |Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat. Les terrains constituant les abords sont une propriété privée.||13 août 2007.| **plans et** Khalida TOUMI. ————!————
Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Chlef.
Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Chlef.
Il est ouvert une instance du bien culturel|voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de|| |dénommé : « Bordj Mers Ed Debane El Djadid ».|classement au wali de la wilaya d’Alger aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale|| |
Il est ouvert une instance de classement||thermes au sud-ouest du site archéologique, situés dans — une servitude de droit de visite est établie sur les| |du bien culturel dénommé : « l’antique Rusguniae ».||une propriété privée.| |
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« Dar El Baroud ».**
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« Zaouïa Sidi Ali Moussa ».**
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Chlef aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Chlef durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |Hamidou :|officiel de la République algérienne démocratique et|| |— au nord-est : le boulevard Saïd Touafdit;|populaire.|| |— au nord-ouest et sud-ouest : par la cimenterie;|Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007.|| |— au sud-est : par une station d’essence.
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« Chemora ».**
Il est ouvert une instance de classement| |Identité des propriétaires : inconnue.||
Nature du bien culturel : bien immobilier, monument historique ayant une fonction initiale de|| |Nature juridique du bien culturel : bien privé de|théâtre.|| |l’Etat, affecté au ministère de la culture.|Situation géographique du bien culturel : situé dans|| |Identité des propriétaires : domaine public de l’Etat.|la commune de Constantine, wilaya de Constantine. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et|| |Sources documentaires et historiques, plans et|délimité comme suit :|| |photos : annexés à l’original du présent arrêté.|— au nord-est : par la rue Hanoun Rachid;|| |Servitudes et obligations :|— au nord-ouest : par la place du 1er Novembre;|| |— servitudes des réseaux (AEP), électricité et gaz;|— au sud-ouest : par la rue Bounab Ali.|| |— l’intégrité physique du monument ne peut être|Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir|| |altérée par une intervention ayant pour effet d’en modifier|des limites externes du monument.|| |l’aspect architectural (en façade et dans ses décors||| |architecturaux extérieurs et intérieurs).|Etendue du classement : le bien à classer comprend un édifice bâti sur une surface de 1568 m2 avec une|| |
Le ministre chargé de la culture notifie par|| |---|---|---| |
Le ministre chargé de la culture notifie par||Etendue du classement : le bien culturel s’étend sur| |voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de||une superficie de 10.000 m2 et est constitué de :| |classement au wali d’Alger aux fins d’affichage au siège||Djenane Raïs Hamidou, qui comprend une villa de “R +| |de l’assemblée populaire communale de Bologhine||1" de style arabo-mauresque entourée de jardins d’une| |durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir||superficie de 1.500 m2 et une bâtisse à “R + 2" édifiée en| |dès réception de la notification transmise par le ministre||1950 abritant le service de médecine du secteur sanitaire| |chargé de la culture.||de Birtraria, ainsi que deux blocs, l’un préfabriqué situé dans la partie “Est” servant de salle de consultation et| |
Nature du bien culturel : bien immobilier, monument historique ayant une fonction initiale||Les parties non bâties sont déclarées non constructibles.| |d’ouvrage hydraulique.||
Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Constantine.
Nature du bien culturel : bien immobilier monument historique, ayant une fonction initiale de muraille de défense de la ville antique. Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune de Chlef, wilaya de Chlef. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au nord : par le marché hebdomadaire; — au sud : par une construction privée; — à l’est : par l’école de police. — à l’ouest : par le parking auto ainsi qu’un marché hebdomadaire. Longueur de la muraille : La muraille se compose de trois parties : Longueur : 15 m, hauteur : 6 m. Longueur : 7,60 m, hauteur : 6 m. Longueur : 80 m, hauteur : 2,4 m. Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir de l’étendue du classement. Etendue du classement : Il est proposé une étendue de classement de 40 m de part et d’autre de la muraille. Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat. Identité des propriétaires : inconnue. Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l”original du présent arrêté.|Servitudes et obligations : — aucune servitude de réseaux n’est autorisée sous et sur la muraille sauf au niveau des portes d’accès originelles après étude historique de la muraille. Ce seront les seules servitudes de passage; — toute construction doit tenir compte du champ de visibilité du bien; — interdiction de toute construction dans les abords immédiats du bien; — tout plan d’aménagement de la ville doit prendre en considération l’étendue du classement de la muraille ainsi que sa zone de protection de 200 m.
Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou.
Le ministre chargé de la culture notifie par| |site archéologique.||voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d’Alger aux fins| |Situation géographique du bien culturel : situé dans||d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale| |la commune d’El Marsa, wilaya d’Alger. Il est reporté sur||d’El Marsa durant deux (2) mois consécutifs qui| |le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité||commencent à courir dès réception de la notification| |comme suit :||transmise par le ministre chargé de la culture.| |— au nord : par la route venant de Aïn Taya;||
Le présent arrêté sera publié au Journal||Sources documentaires et historiques, photos : annexés à l’original du présent arrêté.| |officiel de la République algérienne démocratique et||Servitudes et obligations| |populaire.||Obligation de hauteur : la hauteur des aménagements| |Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au||et constructions qui seront situés aux abords du| |13 août 2007. Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août|2007 portant ouverture d’instance de classement de l’aqueduc de Hydra.|monument ne devra pas gêner la perspective monumentale à partir des voies menant vers l’aqueduc dans toute intervention future dans les parties bâties et non bâties. Servitudes de passage : la voie permettant l’accès à la résidence Chaâbani devient une servitude de passage au profit du public, la voie d’accès située à l’est du monument devient carrossable et constitue une servitude| |La ministre de la culture,||de passage au profit du public et des services techniques du ministère de la culture pour permettre la visite du| |Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au||monument durant les jours ouvrables et fériés et pendant| |15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18;||les horaires qui seront fixés.| |Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada||Aucun autre type d’aménagements ou de constructions| |El Oula 1428, correspondant au 4 juin 2007 portant||n’est autorisé dans la zone de protection, les propriétaires| |nomination des membres du Gouvernement;||des biens situés dans les abords immédiats ne peuvent édifier de constructions nouvelles en hauteur afin de ne| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||pas gêner la visibilité du monument.| |ministre de la culture;||La partie non bâtie dans la zone non aedificandi doit| |Après avis de la commission nationale des biens||être aménagée exclusivement en parc de loisirs; les aménagements font l’objet d’un cahier des charges| |culturels;|Arrête :|approuvé par les services compétents du ministère de la culture. Toute construction ne peut être édifiée sur les| |
Les propriétaires du monument historique,|| |la commune de Raïs Hamidou, wilaya d’Alger. Il est|biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter|| |reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et|leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par|| |délimité comme suit :|le directeur de la culture de la wilaya d’Alger.|| |— à 7km d’Alger à l’extrémité de la baie de Raïs|
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « Bordj El Mokrani ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007.
Nature du bien culturel : bien immobilier, monument historique ayant une fonction initiale de| |Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.||résidence de Raïs Hamidou.| |Servitudes et obligations :||Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune d’El Biar, wilaya d’Alger. Il est délimité| |— bien occupé par l’association diocésaine d’Algérie||comme suit et est reporté sur le plan annexé à l’original| |(ADA);||du présent arrêté :| |— l’esplanade de la cathédrale est grevée de la servitude non aedificandi;||— au nord : la rue Dziri Abdelkader;| |— les terrains se trouvant en contrebas de l’esplanade et||— au sud-est : des habitations;| |qui surplombent le cimetière sont grevés de la servitude||— au sud-ouest : la rue Benkara El Mansour;| |non aedificandi afin de ne pas constituer une agression visuelle portant atteinte à l’aspect architectural;||— à l’est : la rue Ali El Amamri;| |— les édifices situés au sud de la basilique composant||— à l’ouest : des habitations.| |l’ensemble religieux ne peuvent être démolis et||Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir| |transformés afin de maintenir l’homogénéité de l’ensemble monumental.||des limites du bien culturel.| |
Il est ouvert une instance de classement||terrains se situant sur l’autre rive de la route menant vers| |du bien culturel dénommé : « l’aqueduc de Hydra ».||Hydra.| |
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« Hammam E’Salihine ».**
Le présent arrêté sera publié au Journal| |Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir||officiel de la République algérienne démocratique et| |des limites du bien culturel.||populaire.| |Etendue du classement : le classement s’étend sur une||Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au| |superficie de 9,5 ha plus sa zone de protection constituée des réservoirs d’eau d’une superficie de 30 m2, l’abside de la basilique chrétienne d’une superficie de 50 m2, les||13 août 2007.| |thermes du sud-ouest et les vestiges du port antique romain, ensemble le bâti et le non-bâti recelant des||Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août| |vestiges archéologiques non encore mis à jour. Nature juridique du bien culturel : domaine public de||2007 portant ouverture d’instance de classement des galeries algériennes.| |l’Etat constitué :||La ministre de la culture,| |— des réservoirs d’eau : terrain agricole (sortie Est de||Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au| |la ville de Tamanfoust) domaine privé de l’Etat;||15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18;| |l’Etat; — de l’abside de la basilique : domaine public de||Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant| |— des thermes du sud-ouest : situés dans une propriété||nomination des membres du Gouvernement;| |privée;||Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426| |— des vestiges du port antique romain : domaine public||correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du| |de l’Etat.||ministre de la culture;|
Il est ouvert une instance de classement|| |Sources documentaires et historiques, plans et|du bien culturel dénommé : « La basilique de Notre|| |photos : annexés à l’original du présent arrêté.|Dame d’Afrique ».|| |Servitudes et obligations :|
Les propriétaires du monument historique, **Identité des propriétaires :** abords immédiats du objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des bien culturel : propriétaire M. Chaâbani El Ouardi biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter (à confirmer). |biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter||(à confirmer).| |---|---|---| |leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par||| |le directeur de la culture de la wilaya d’Alger.
Nature du bien culturel : bien immobilier,||
Le ministre chargé de la culture notifie par|superficie utile de 5467 m2; celle-ci se déploie sur|| |voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de|3 sous-sols et 5 niveaux et il s’étend sur sa zone de|| |classement au wali d’Alger aux fins d’affichage au siège|protection.|| |de l’assemblée populaire communale d’Alger-centre||| |durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir|Nature juridique du bien : domaine public de l’Etat,|| |dès réception de la notification transmise par le ministre|affecté au ministère de la culture.|| |chargé de la culture.|Identité des propriétaires : l’identité des propriétaires|| |
Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Bordj Bou Arréridj.
Nature du bien culturel : bien immobilier|de Raïs Hamidou durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification|| |monument historique, ayant une fonction initiale d’édifice|transmise par le ministre chargé de la culture.|| |militaire.||| |Situation géographique du bien culturel : situé dans|objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des
Les propriétaires du monument historique,| |— à l’est : par la voie express menant vers Hydra;||objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des| |— à l’ouest : par la voie express menant vers Ben||biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par| |Aknoun.||le directeur de la culture de la wilaya d’Alger.| |Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir||
Nature du bien culturel : bien immobilier,|La ministre de la culture,|| |monument historique à usage commercial.|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au|| |Situation géographique du bien culturel : situé dans|15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18;|| |la commune d’Alger-centre, wilaya d’Alger. Il est reporté||| |sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada|| |comme suit :|El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant|| |— au nord : par un ensemble de constructions;|nomination des membres du Gouvernement;|| |— au sud : par la rue Bouhamidi;|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|| |— à l’est : par la rue Larbi Ben M’hidi, façade|ministre de la culture;|| |principale;|Après avis de la commission nationale des biens|| |— à l’ouest : par la rue Hariched.|culturels;|| |Délimitation de la zone de protection : 200 m autour||Arrête :| |du bien culturel à partir de ses limites.|
Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Khenchela.
Le présent arrêté sera publié au Journal||Identité des propriétaires : le bien culturel a été| |officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||affecté au ministère de la santé publique.| |Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au||Sources documentaires et historiques, plans et| |13 août 2007.|————!————|photos : annexés à l’original du présent arrêté. Servitudes et obligations : — servitudes des réseaux (AEP) électricité et gaz;| |Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août||— une partie du rez-de-chaussée est occupée par la| |2007 portant ouverture d’instance de classement de Djenane Raïs Hamidou.|————|famille d’un fonctionnaire; — l’étage supérieur est occupé par l’association| |La ministre de la culture,||algérienne pour la formation médicale continue (présidée par le Dr. Boulbina) et le service de consultation à été| |Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au||évacué;| |15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18;||— toute construction nouvelle, toute destruction et tout aménagement qui pourraient altérer les rapports de| |Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant||volume ou de couleurs sont proscrits.| |nomination des membres du Gouvernement;||
Les propriétaires du monument historique,||l’autre du côté “Ouest” qui abrite le service de| |objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter||consultation.| |leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par||Nature juridique du bien culturel : domaine public de| |le directeur de la culture de la wilaya d’Alger.||l’Etat.| |
Il est ouvert une instance de classement||du théâtre régional de Constantine.| |du bien culturel dénommé : « galeries algériennes ».||| |
Le ministre chargé de la culture notifie par| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||classement au wali de la wilaya d’Alger aux fins| |ministre de la culture;||d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale d’El Biar durant deux (2) mois consécutifs qui| |Après avis de la commission nationale des biens||commencent à courir dès réception de la notification| |culturels;||transmise par le ministre chargé de la culture.| #### 8 janvier 2008 #### Khalida TOUMI. #### 8 janvier 2008
Il est ouvert une instance de classement|| |Etendue du classement : le classement s’étend sur une|du bien culturel dénommé : « le théâtre régional de|| |étendue de 800 m2 et comprend 4 niveaux ouverts|Constantine ».|| |supérieurs et 2 niveaux inférieurs, plus sa zone de protection.|
Les propriétaires du bien culturel, objet du| |— au sud : par le quartier des Ondines;||présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés| |— à l’est : par la route venant d’Alger-plage;||dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le| |— à l’ouest : par le chemin des ruines n° 2.||directeur de la culture de la wilaya d’Alger.
Les propriétaires du monument historique,|des locaux commerciaux (à confirmer).|| |objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des|Sources documentaires et historiques,|| |biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter|photos : annexés à l’original du présent arrêté.|| |leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par||| |le directeur de la culture de la wilaya d’Alger.|Servitudes et obligations :|| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007. Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août #### 2007 portant ouverture d’instance de classement de Hammam E’ Salihine. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels; #### Arrête :
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Chlef, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Chlef durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007. Khalida TOUMI. ————!———— Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Dar El Baroud. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels;|| #### 8 janvier 2008 #### Arrête :
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Batna aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Chemora durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Constantine aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Constantine durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre du bien culturel chargé de la culture.
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tizi Ouzou aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Souk El Thenine durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de| |Situation géographique du bien culturel : situé dans||classement au wali d’Alger aux fins d’affichage au siège| |la commune de Hydra, wilaya d’Alger. Il est reporté sur||de l’assemblée populaire communale de Hydra durant| |le plan annexé à l’original du présent arrêté et est délimité||deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès| |comme suit :||réception de la notification transmise par le ministre| |— au nord : par la voie express menant vers El Biar;||chargé de la culture.| |— au sud : par la résidence Chaâbani;||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007. Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août #### 2007 portant ouverture d’instance de classement de Bordj El Mokrani. #### ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels; #### Arrête :
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Khenchela aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale d’El Hamma durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Bordj Bou Arréridj aux fins d’affichages au siège de l’assemblée populaire communale de Bordj Bou Arréridj durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal|— servitude du droit d’accès au public;|| |officiel de la République algérienne démocratique et|— une partie du bien culturel est occupée par des|| |populaire.|familles.|| |Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au|— aucune servitude de passage carrossable, à|| |13 août 2007.|l’exception de l’accès réservé au public et aux agents administratifs;|| ———— **plans et** #### Khalida TOUMI. — les utilisateurs des espaces commerciaux sont tenus à l’obligation du respect des cahiers des charges soumis par l’affectataire du bien culturel; — servitudes des réseaux d’assainissement AEP, électricité et gaz sont déjà établies.
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « restes de la muraille-ouest de la ville de Chlef ».
**Nature du bien culturel :** bien immobilier, monument historique ayant une fonction de musée de site. **Situation géographique du bien culturel :** situé dans la commune de Bordj Bou Arréridj, wilaya de Bordj Bou Arréridj. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au nord : par un mur de soutènement de 5,80 m avec un enfoncement de 7,5 m sur une longueur de 5 m;
**Nature du bien culturel :** bien immobilier, monument historique ayant une fonction initiale d’école coranique et constitué d’un ensemble monumental à caractère religieux. **Situation géographique du bien culturel :** situé dans la commune de Souk El Thenine wilaya de Tizi-Ouzou. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : on accède à la zaouia par le chemin communal partant de Souk El Thenine vers le village de Berkouba Izaouiene. **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel.
**Nature du bien culturel :** bien immobilier, monument historique ayant une fonction initiale de lieu de dépôt de poudre et de munitions. **Situation géographique du bien culturel :** situé dans la commune de Chlef, wilaya de Chlef. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au nord : par le siège de l’assemblée populaire communale; — au sud : par le boulevard Ben Badis; — à l’est : par le siège de l’assemblée populaire communale; — à l’ouest : par le jardin. **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel. **Etendue du classement :** le classement s’étend sur une superficie de 2 ha 15 a et 48 ca, plus sa zone de protection. **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de la wilaya de Chlef, affecté par arrêté du wali en date du 21 octobre 1995 au ministère de la culture. **Identité des propriétaires :** wilaya de Chlef.
**Nature du bien culturel :** site archéologique, fonction actuelle : terrain agricole. **Situation géographique du bien culturel :** situé dans la commune de Chemora, wilaya de Batna. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : Le site s’étend sur le djebel Bellaboud, occupant le sommet et les versants, il est visible à partir de tous les accès situés en contrebas et qui sont : — au nord : Douar Laadjardia; — à l’ouest : la route goudronnée qui mène de la ville de Chemora vers le Douar Laadjardia (les allées du CEM); — au sud : prolongement de la même route (les allées du CEM); — à l’est : la piste qui mène vers le Douar Laadjardia. **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des délimitations du bien culturel. **Etendue du classement :** le site s’étend sur un segment de 167 ha, plus sa zone de protection. **Nature juridique du bien culturel :** inconnue.
**Nature du bien culturel :** bien immobilier monument historique, ayant une fonction initiale de hammam. **Situation géographique :** situé dans la commune d’El Hamma, wilaya de Khenchela. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté, le hammam se trouve à 7 kilomètres à l’ouest de Khenchela et est délimité comme suit : — au nord : par le parking auto; — au sud : par les bains individuels (cabines de douche de type moderne). — à l’est : par la résidence officielle de la wilaya de Khenchela; — à l’ouest : par les douches individuelles (cabines de douche de type moderne); **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel. **Etendue du classement :** Le bien culturel s’étend sur une superficie de 6035 m2, plus sa zone de protection. Le monument comprend deux bassins : l’un rectangulaire (largeur : 10,5 m; longueur : 13,8 m), le second circulaire d’un diamètre de 7,95m, ainsi que les espaces annexés aux deux bassins. Le complexe thermal se déploie sur une superficie de 1280 m2. **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat, conformément à la décision d’affectation n° 102/66 du 11 mai 1966. **Identité des propriétaires :** domaine public de l’Etat.
Nature du bien culturel : bien immobilier|| |— bien immobilier occupé par des locataires auprès de|monument historique, lieu de culte.|| |la défense nationale;|Situation géographique du bien culturel : situé dans|| |— maintenir une zone verte autour du fort;|la commune de Bologhine, wilaya d’Alger. Il est reporté|| |— favoriser les activités liées à la mer autour du fort à|sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité|| |court, moyen et long terme (obligations à la charge du|comme suit :|| |propriétaire ou affectataire);|— au nord : par les terrains qui surplombent le|| |— les nouvelles réalisations projetées autour du fort ne|cimetière chrétien de Bologhine jusqu’à la mer;|| |doivent pas dépasser une hauteur de sept (7) mètres;|— au sud : par la rue Ourek Ali;|| |— déplacer les activités dangereuses (stockage de gaz|— à l’est : par la route de Zghara.|| |pour Sonelgaz) et polluantes (la cimenterie) à moyen ou long terme;|— à l’ouest : par la rue Mekiri Noureddine.|| |— déplacer les habitations précaires situées dans le fort|Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir|| |et dans ses abords.|des limites du bien culturel.|| Khalida TOUMI. ————!————
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007. Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août #### 2007 portant ouverture d’instance de classement de Bordj Mers Ed Debane El Djadid. #### ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428, correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; #### 8 janvier 2008 #### Arrête : ||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007. Khalida TOUMI. #### Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août #### 2007 portant ouverture d’instance de classement de Chemora. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428, correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; #### Arrête :
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Batna.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007. Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août #### 2007 portant ouverture d’instance de classement de la Zaouïa Sidi Ali Moussa. ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharrem 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; #### Arrête :
#### 8 janvier 2008 — à l’ouest : par un mur de soutènement longeant la rue Zioui; — au sud : les limites sont constituées de deux parties, un mur de soutènement sur le tronçon de la rue Hadj Ahmed El Mokrani, et une clôture récente formant la paroi nord de l’escalier qui relie le tronçon de Hadj Ahmed El Mokrani à la rue Zioui, située en contrebas du côté est; — à l’est : place de la liberté ainsi qu’une construction privée à usage d’habitation. **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à compter du mur du fort. **Etendue du classement :** Le bien proposé au classement se déploie sur une superficie de 794 m2. Il est composé de ce qui suit : — l’enceinte du fort; — un bâtiment à deux niveaux; — une tour adossée à l’accès principal; — une tour terrasse avec un caveau; — une tour formant pièce en saillie dans le rempart; — une terrasse jardin avec une citerne; — six citernes situées en contrebas du rempart; — une tour avec trappes d’accès aux voûtes; — une terrasse située au-dessus des voûtes; — un bâtiment en R + 1; — les locaux situés dans les cavités des murs de soutènement; — l’espace vert tout autour du fort. **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de la wilaya concédé au ministère de la culture. **Identité des propriétaires :** ministère de la culture (concession de la commune de Bordj Bou Arréridj au profit du ministère de la culture par arrêté de wilaya n° 297/ 98).
||| |Délimitation de la zone de protection : à partir des||| |limites du bien culturel une zone de protection de 200 m||| |est arrêtée et constituée de :|Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août|| |— la péninsule portant les forêts de Raïs Hamidou;||2007 portant ouverture d’instance de classement de la basilique Notre Dame d’Afrique.| |— les plages Franco et la réserve;||| |— la corniche d’accès à la ville;|La ministre de la culture,|| |— les terrains de la cimenterie et de la station Sonelgaz|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au|| |qui seront réaffectés conformément aux orientations du|15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine|| |plan d’occupation du sol de manière à accueillir des|culturel, notamment son article 18;|| |activités compatibles avec les futures activités du fort.|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada|| |Etendue du classement : Le bien culturel s’étend sur|El Oula 1428, correspondant au 4 juin 2007 portant|| |une superficie de 6035 m2, plus sa zone de protection.|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|| |Nature juridique du bien culturel : domaine public de|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|| |l’Etat.|ministre de la culture;|| |Identité des propriétaires : ministère de la défense||Arrête :| |nationale.|
#### 8 janvier 2008 **Etendue du classement :** le classement s’étend sur une superficie de 5680.37 m2, plus sa zone de protection. **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat. **Identité des propriétaires :** ministère des affaires religieuses et des wakfs. #### Sources documentaires et historiques, plans et **photos :** annexés à l’original du présent arrêté. #### Obligations : — les aménagements dans la zaouïa (ou dans sa zone de protection) doivent être compatibles avec la nature du site; — les propriétaires sont tenus de respecter la valeur architecturale, artistique et historique du site.
#### ———— |14|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02|| |---|---|---| |Etendue du classement : s’étend sur une superficie de 4 ha et 24 a, plus sa zone de protection.||Arrête :| |Nature juridique du bien culturel : propriété inconnue.||du bien culturel dénommé : « Djenane Raïs Hamidou ».
#### ———— Khalida TOUMI. ————!———— ———— #### 8 janvier 2008 #### Arrête : Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août #### 2007 portant ouverture d’instance de classement |||2007 portant ouverture d’instance de classement| |---|---|---| |
#### Sources documentaires et historiques, plans et **photos :** annexés à l’original du présent arrêté. #### Servitudes et obligations : — fonction actuelle : musée de site; — servitudes des réseaux (AEP) électricité et gaz; — aucune servitude de passage entre les espaces de l’assemblée populaire communale et ceux du bien culturel; — aucune autre construction ne peut être élevée dans l’enceinte du monument; — élimination des baraques à l’intérieur du site; — maintien du jardin épigraphique.
#### Identité des propriétaires : inconnue. #### Sources documentaires et historiques, plans et **photos :** annexés à l’original du présent arrêté. **Servitudes et obligations :** Conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.
#### ———— #### Khalida TOUMI. #### 8 janvier 2008 **Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août Identité des propriétaires :** l’Etat pour les parties **2007 portant ouverture d’instance de classement** relevant du domaine public (ministère de la culture 5 ||2007 portant ouverture d’instance de classement|relevant du domaine public (ministère de la culture 5| |---|---|---| ||de l’antique Rusguniae.|ha-ministère de l’agriculture 4,5 ha-ministère de l’intérieur 50 m2) les propriétés privées restent à confirmer;| |La ministre de la culture,||— sources documentaires et historiques, plans et| |Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine||photos : annexés à l’original du présent arrêté.| |culturel, notamment son article 18;||Servitudes et obligations :| |Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada||— seront fixées dans le plan de protection et de mise en| |El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant||valeur du site archéologique et de sa zone de protection| |nomination des membres du Gouvernement;||conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||Les servitudes suivantes sont déjà établies :| |ministre de la culture;||— la canalisation de refoulement, de conduite d’eau et le raccordement à l’égout communal traversant le site sur| |Après avis de la commission nationale des biens culturels;|Arrête :|toute sa largeur; — l’installation des lignes électriques; — l’installation de la conduite de gaz;| |
#### Khalida TOUMI. ||20|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 02|30 Dhou El Hidja 1428 8 janvier 2008|| |---|---|---|---|---|---| ||ACTIF : Effets réescomptés : Pensions : Total PASSIF : Total (*) y compris la facilité de dépôts|AVIS ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 août 2007 ————«»———— Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif..................................................................................................................... ............................................................................................................................... Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif.................................................................................................................... ................................................................................................................................||Montants en DA : 1.139.868.264,58 1.411.849.200.751,79 80.952.558,52 299.671.687,53 5.288.035.312.172,71 149.216.883.833,30 – 0,00 – 607.955.763.062,55 – 0,00 – 2.696.087.727,64 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 2.136.100.240,21 9.957.280.627,36 58.559.403.456,99 7.531.926.524.383,18 1.222.571.583.429,24 156.552.454.381,69 474.699.409,73 13.645.767.020,16 3.734.912.940.548,26 316.280.193.537,87 1.290.862.000.000,00 40.000.000,00 135.367.481.153,26 44.618.325.317,06 616.601.079.585,91 7.531.926.524.383,18|| |30 Dhou El Hidja 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 8 janvier 2008|21 02|| |---|---|---| |Situation mensuelle au 30 septembre 2007 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.868.264,58 1.406.403.107.964,88 81.149.799,06 300.262.004,33 5.438.540.458.460,26 148.130.259.979,39 – 0,00 – 607.955.763.062,55 – 0,00 – 2.676.798.265,00 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 1.540.741.244,36 10.023.895.418,00 25.265.612.419,37|| |Total ...............................................................................................................................|7.642.057.916.881,78|| |PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|1.242.162.074.331,12 157.619.952.826,88 460.618.524,08 13.550.985.582,72 3.762.188.741.178,02 282.515.640.326,11 1.369.313.000.000,00 40.000.000,00 135.367.481.153,26 44.618.325.317,06 634.221.097.642,53|| |Total ................................................................................................................................ (*) y compris la facilité de dépôts|7.642.057.916.881,78|| |22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 02|30 Dhou El Hidja 1428 8 janvier 2008|| |---|---|---| |Situation mensuelle au 31 octobre 2007 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.868.264,58 1.134.052.585.874,61 292.629.927,18 301.450.505,07 5.878.975.492.499,71 148.130.259.979,39 – 0,00 – 607.955.763.062,55 – 0,00 – 2.584.861.729,53 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 2.601.606.431,04 10.142.162.344,86 26.832.339.556,99|| |Total ...............................................................................................................................|7.813.009.020.175,51|| |PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|1.269.041.726.400,40 157.692.626.650,72 1.031.857.646,45 13.550.985.582,72 3.800.874.035.041,69 281.960.311.789,29 1.461.657.000.000,00 40.000.000,00 135.367.481.153,26 44.618.325.317,06 647.174.670.593,92|| |Total ................................................................................................................................ (*) y compris la facilité de dépôts|7.813.009.020.175,51|| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
#### Sources documentaires et historiques, plans et **photos :** annexés à l’original du présent arrêté. #### Servitudes et obligations : **— s**ervitude du droit d’utilisation par le public; — aucune servitude de passage mécanique n’est autorisée dans les abords immédiats du bien; — tous travaux de chauffage ou d’alimentation en eau doivent être conformes à la typologie du bien; — toute construction dans la zone de protection doit tenir compte du champ de visibilité du monument; — toute construction sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite.
#### Sources documentaires et historiques, plans et **photos :** annexés à l’original du présent arrêté. #### Servitudes et obligations : — le monument, musée de site abrite le siège de la direction de culture de la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — servitude du droit d’utilisation par le public; — aucune servitude de passage mécanique n’est autorisée dans les abords immédiats du bien; — tous travaux de chauffage ou d’alimentation en eau doivent être conformes à la typologie du bien; — toute construction sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — toute construction dans la zone de protection du bien proposé au classement doit tenir compte du champ de visibilité du bien. #### 8 janvier 2008
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