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Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de
En application des dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 18-114 du 17 avril 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet la désignation de l’établissement public hospitalier de Djelfa (nouvel hôpital) en qualité d'hôpital mixte.
..................................................... ##### 1ère commission : — corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires, des médecins vétérinaires spécialistes et des inspecteurs de la pêche et de l'aquaculture. ##### 2ème commission : — corps des ingénieurs, des assistants ingénieurs et des techniciens (en agriculture en ressources en eau, en statistiques, en informatique et en pêche et aquaculture; — corps des inspecteurs phytosanitaires; — corps des contrôleurs phytosanitaires. ##### 3ème commission : — corps des administrateurs, des assistants administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes de l'économie et des documentalistes-archivistes. ##### 4ème commission : — corps des assistants documentalistes archivistes, des attachés d'administration, des comptables administratifs, des secrétaires, des agents d'administration, des adjoints et des agents techniques (toutes les filières). ##### 5ème commission : .................................. (sans changement).............................
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, susvisé.
En application des dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 18-114 du 17 avril 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet la désignation de l’établissement public hospitalier de Tindouf, en qualité d'hôpital mixte.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *Officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1439 correspondant au 17 juin 2018. Le ministre de la santé, Pour le ministre de la défense de la population nationale et de la réforme Le vice-ministre de la défense hospitalière nationale Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Mokhtar *Le Général de corps d’armée*
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018. ##### Abdelkader BOUAZGHI. ##### 20 Chaoual 1439 4 juillet 2018
Le présent arrêté sera publié au *Journal Officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1439 correspondant au 17 juin 2018. Le ministre de la santé, Pour le ministre de la défense de la population nationale et de la réforme Le vice-ministre de la défense hospitalière nationale Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Mokhtar *Le Général de corps d’armée*
* Le nombre des représentants de l'administration et des représentants des fonctionnaires aux commissions administratives paritaires citées à l’article 1er ci-dessus, est fixé conformément au tableau ci-après :
##### HASBELLAOUI Ahmed GAID SALAH ##### Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1439 correspondant au 17 juin 2018 portant désignation de ##### l'établissement public hospitalier de Tindouf en qualité d'hôpital mixte. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut- type de l’hôpital mixte; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou EI Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; ##### Arrêtent :
##### HASBELLAOUI Ahmed GAID SALAH ##### 20 Chaoual 1439 4 juillet 2018 ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE **Arrêté du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars** **2018 modifiant et complétant l’arrêté du 27** **Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier** **2005 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des** ##### corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du ##### développement rural et de la pêche. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche; Vu le décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 10-124 de 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu le décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, modifié, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; ##### Arrête :
##### 20 Chaoual 1439 4 juillet 2018 Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires Corps ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |---|---|---|---|---| |1ère commission Corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires, des médecins vétérinaires spécialistes et des inspecteurs de la pêche et de l'aquaculture.|3|3|3|3| |2ème commission Corps des ingénieurs, des assistants ingénieurs et des techniciens (en agriculture, en ressources en eau, en statistiques, en informatique et en pêche et aquaculture.) Corps des inspecteurs phytosanitaires. Corps des contrôleurs phytosanitaires.|4|4|4|4| |3ème commission Corps des administrateurs, des assistants administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes de l'économie et des documentalistes archivistes.|3|3|3|3| |4ème commission Corps des assistants documentalistes-archivistes, des attachés d'administration, des comptables administratifs, des secrétaires, des agents d'administration, des adjoints et des agents techniques (toutes les filières).|3|3|3|3| **5ème commission** (sans (sans (sans (sans (sans changement) changement) changement) changement) changement)
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