Article 5
Les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 mettant fin aux fonctions de
Publication
Texte (68 article(s))
Article 4
En application des dispositions de l'article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la classification des postes supérieurs de chefs de service ainsi que les|N-2|129|Maître-assistant de classe B ou maître-assistant de classe A au moins, titulaire.|| ||Niveau hiérarchique 4
Article 5
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés à l’article 3 ci-dessus qui ne|27 juin 2011. Fait à Alger, le 25 Rajab 1432 correspondant au||| |remplissent pas les nouvelles conditions de nomination|La ministre||Pour le ministre des finances| |bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le|de la culture||| |présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans|||Le secrétaire général| |le poste supérieur occupé.|Khalida TOUMI||Miloud BOUTEBBA| |
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— **Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011 fixant la**
Article 2
Les écoles régionales des beaux-arts et leurs annexes sont classées à la catégorie « C », section « 1 ».
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012. Le ministre Le ministre des finances des transports
Article 7
Les dispositions de l’arrêté interministériel du||| |---|---|---|---| |poste supérieur de chef de section cité à l'article 3|25 juillet 1987 portant organisation interne de l’office du||| |ci-dessus bénéficient de la bonification indiciaire fixée à|parc national du Tassili sont abrogées.||| |75 correspondant au niveau 5, à compter du 1er janvier|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des écoles régionales des beaux-arts et leurs annexes ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les normes et spécifications maximales applicables pour l'acquisition de véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat.
Article 2
La bibliothèque nationale d’Algérie est classée à la catégorie « A », section « 1 ».
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre des arts et de la culture du palais des Raïs ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de la bibliothèque nationale d’Algérie ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 6
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6
Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles contenues dans l'arrêté interministériel du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé, sont abrogées.
Article 6
Les fonctionnaires nommés aux postes|Pour le secrétaire général du Gouvernement
Article 2
L’office du palais de la culture est classé à la catégorie « A », section « 2 ».
Article 4
Les fonctionnaires, régulièrement nommés au|
Article 5
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 7
Les dispositions de l’arrêté interministériel du||| |---|---|---|---| |aux postes supérieurs de directeur d’annexe, de chef de|14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre||| |section et de chef de service cités à l'article 3 ci-dessus|2001, complété, susvisé, sont abrogées.||| |bénéficient de la bonification indiciaire fixée à 45|
Article 5
Les fonctionnaires régulièrement nommés|La ministre|Pour le ministre des finances| |aux postes supérieurs visés à l’article 3 ci-dessus qui ne|de la culture|| |remplissent pas les nouvelles conditions de nomination||Le secrétaire général| |bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le|Khalida TOUMI|| |présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans||Miloud BOUTEBBA| le poste supérieur occupé. Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
Article 6
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper|Pour le secrétaire général du Gouvernement
Article 2
Les normes et spécifications visées à l’article 1er ci-dessus sont fixées pour chaque catégorie de véhicules administratifs conformément aux tableaux modifiés et complétés joints en annexe du présent arrêté. Sont exclus du champ d’application du présent arrêté et obéissent à la procédure d’acquisition suivant les dotations théoriques et budgétaires les véhicules d’intervention de tous types, les véhicules utilitaires non cités à l’annexe VII, les ambulances, les bus, les camions, les remorques, les semi-remorques, les motos, les tracteurs et autres engins spécifiques ».
Article 4
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés à l'article 3 ci-dessus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’office du palais de la culture ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 4
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés à l'article 3 ci-dessus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.
Article 2
L’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel est classé à la catégorie «B», section «1».
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal||| |correspondant au niveau 3, à compter du 1er janvier 2008|officiel de la République algérienne démocratique et||| |jusqu'à la signature du présent arrêté.|populaire.||| |
Article 2
L’office du parc culturel de Tassili est classé à la catégorie « A », section « 4 ».
Article 5
Les fonctionnaires nommés à des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 3
La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant du centre des arts et de la culture du palais des Raïs ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :
Article 2
Le centre des arts et de la culture du palais des Raïs est classé à la catégorie « B », section « 1 ».
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’office du parc culturel du Tassili ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 5
Les fonctionnaires régulièrement nommés|Fait à Alger, le 26 Rajab 1432 correspondant au||| |aux postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination|28 juin 2011.||| |bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le|La ministre||Pour le ministre des finances| |présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.|de la culture||Le secrétaire général| ||Khalida TOUMI||Miloud BOUTEBBA| |
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011. La ministre Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement de la culture et par délégation Le secrétaire général Khalida TOUMI Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL
Article 3
La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l’office du palais de la culture ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :
Article 4
Les fonctionnaires régulièrement nommés|
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |---|---|---| |poste supérieur, de chef de section, cités à l'article 3|officiel de la République algérienne démocratique et|| |ci-dessus, bénéficient de la bonification indiciaire fixée à|populaire.|| |75 correspondant au niveau 5, à compter du 1er janvier|Fait à Alger, le 25 Rajab 1432 correspondant au|| |2008 jusqu'à la signature du présent arrêté.|27 juin 2011.|| |
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé.
Article 3
La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant de la bibliothèque nationale d’Algérie ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : |Postes||Classification
Article 3
La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant des écoles régionales des beaux-arts et leurs annexes ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :
Article 3
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel, ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : #### 19 septembre 2012 ||||||Classification||||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||Postes supérieurs|Catégorie||Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes|| |Directeur||B||1||N|597||| |Sous-directeur|des affaires pédagogiques|B||1||N-1|215|Maître-assistant de classe B ou maître-assistant de classe A au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.|| ||Sous-directeur de l’administration et des finances|B||1||N-1|215|Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.|| ||Chef de département|B conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : Classification||1|
Article 4
Les fonctionnaires régulièrement nommés au|
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011. La ministre Pour le ministre des finances de la culture
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal||| |2008 jusqu'à la signature du présent arrêté.|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||| |
Article 3
La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l’office du parc culturel du Tassili ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : Classification Postes supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire
Article 6
Les fonctionnaires nommés à des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les Le directeur général de la fonction publique missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Belkacem BOUCHEMAL
Article 2
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : «
Article Annexe
#### Directeur A 4 N 711 Chef de A 4 N-1 256 département technique Chef de A 4 N-1 256 département administratif Mode Conditions d’accès de aux postes nomination Décret Conservateur du patrimoine culturel au Arrêté moins ou grade équivalent, titulaire, du ministre justifiant de trois (3) années d’ancienneté chargé en qualité de fonctionnaire. de la culture Attaché de conservation ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal au moins, Arrêté titulaire, justifiant de trois (3) années du ministre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. chargé de la culture Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
Article Annexe
|||Classification|||| |---|---|---|---|---|---| |Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire||Conditions d’accès aux postes| |A|2|N|1008||| |A|2|N-1|363||Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| Postes supérieurs Directeur |Chef de|Arrêté| |---|---| |département|du ministre| |administratif|chargé| #### A 2 N-1 Mode de nomination Décret #### de la culture |Chef de|363 Conseiller culturel principal au moins,|Arrêté| |---|---|---| |département|titulaire, ou grade équivalent, justifiant|du ministre| |technique|de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.|chargé de la culture| Conseiller culturel ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. #### 19 septembre 2012 |||Classification|||| |---|---|---|---|---|---| |Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire||Conditions d’accès aux postes| |A|2|N-2|218||Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |A|2|N-2|218||Conseiller culturel principal au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |A|2|N-3|131||Conseiller culturel principal au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |A|2|N-3|131||Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode Postes de supérieurs nomination |Chef de|Décision du| |---|---| |service|directeur| |administratif|du palais| de la culture |Chef de|Décision du| |---|---| |service|directeur| |technique|du palais| de la culture |Chef de|Décision du| |---|---| |section|directeur| |technique|du palais| de la culture |Chef de|Décision du| |---|---| |section|directeur| |administratif|du palais| de la culture |
Article Annexe
||| |des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont||et par délégation|| |les missions sont en rapport avec les attributions des|Le directeur général de la fonction publique||| |structures concernées.||Belkacem BOUCHEMAL|| #### Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 fixant la **classification du centre des arts et de la culture du palais des Raïs et les conditions d’accès aux** #### postes supérieurs en relevant. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; #### 19 septembre 2012 Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1415 correspondant au 26 février 1995 portant organisation interne du centre des arts et de la culture du palais des Raïs; #### Arrêtent :
Article Annexe
||| |supérieurs doivent appartenir à des grades dont les||et par délégation|| |missions sont en rapport avec les attributions des|Le directeur général de la fonction publique||| |structures concernées.||Belkacem BOUCHEMAL|| #### Arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la **classification de l’office du palais de la culture et les conditions d'accès aux postes supérieurs en** **relevant.** **————** Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; #### 19 septembre 2012 Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 25 juillet 1987, modifié et complété, portant organisation interne du palais de la culture; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### 19 septembre 2012 |||Classification|||| |---|---|---|---|---|---| |Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire||Conditions d’accès aux postes| |C|1|N|354||Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou professeur d'enseignement artistique spécialisé au moins justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| |C|1|N-1|127||Administrateur principal au moins titulaire. Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |C|1|N-1|127||Professeur d'enseignement artistique spécialisé au moins justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |C|1|N-2|76||Attaché principal d’administration ou professeur d’enseignement artistique général justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.| |C|1|N-2|76||Professeur d'enseignement artistique général, titulaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Professeur d'enseignement artistique spécialisé, titulaire, justifiant de trois (3) années d’anciennté en qualité de fonctionnaire.| |C|1|N-2|76||Attaché principal d’administration justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.| Postes supérieurs Directeur |Sous-directeur|Arrêté| |---|---| |de|du ministre| |l’administration|chargé| |et des finances|de la culture| |Sous-directeur|Arrêté| |des études|du ministre| |et des stages|chargé de la culture| |Directeur|Arrêté| |d’annexe|du ministre| chargé de la culture Chef de Décision section au du directeur niveau de la de l’école sous-direction des études et des stages Chef de service au niveau de la sous-direction de l’administration et des finances Mode de nomination Arrêté du ministre chargé de la culture Décision du directeur de l’école |
Article Annexe
#### Karim DJOUDI Amar TOU Le ministre de l’industrie, Le ministre de la petite et moyenne de l’aménagement entreprise du territoire et de la promotion et de l’environnement de l’investissement Chérif RAHMANI Mohamed BENMERADI
Article Annexe
#### Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
Article Annexe
|||Classification|||| |---|---|---|---|---|---| |Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire||Conditions d’accès aux postes| |B|1|N|597||| |B|1|N-1|215||Conservateur du patrimoine culturel au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Postes supérieurs Directeur Chef de département technique Chef de B 1 N-1 215 département administratif Mode de nomination Décret Arrêté du ministre chargé de la culture Administrateur principal au moins, Arrêté titulaire, justifiant de trois (3) années du ministre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. chargé de la culture Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### 19 septembre 2012 |||Classification|||| |---|---|---|---|---|---| |Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire||Conditions d’accès aux postes| |B|1|N-2|129||Conservateur du patrimoine culturel au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |B|1|N-2|129||Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Postes|Mode de| |---|---| |supérieurs|nomination| |Chef|Arrêté| |de service|du ministre| |technique|chargé| #### de la culture |Chef|Arrêté| |---|---| |de service|du ministre| |administratif|chargé| #### de la culture
Article Annexe
||||Conditions d’accès|||Mode| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire||aux postes|||nomination de| |Directeur|—|—|—|—|||—||Décret| général Directeur — — — — général adjoint Secrétaire — — — — général #### — Décret #### — Décret #### 19 septembre 2012 |||Classification||| |---|---|---|---|---| |Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |A|1|N-1|432|Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives au moins, ou grade équivalent titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou grade équivalent titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |A|1|N’-1|432|Administrateur principal au moins, titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |A|1|N-2|259|Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives au moins, au grade équivalent titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou grade équivalent titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |A|1|N-3|156|Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives au moins, titulaire, ou grade équivalent ayant une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou grade équivalent titulaire d’une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode Postes de supérieurs nomination Directeur Arrêté technique du ministre chargé de la culture Directeur Arrêté administratif du ministre chargé de la culture Chef de Décision département du directeur général |Chef|Décision| |---|---| |de service|du directeur| |technique|général| Chef A 1 N-3 156 Administrateur principal au moins, Décision de service titulaire, ayant une licence du directeur administratif d'enseignement supérieur ou un diplôme général équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité titulaire d’une licence d’enseignement supérieur ou un diplôme équivalent.
Article Annexe
|||Bonification indiciaire 55||qualité.|Administrateur titulaire, justifiant de deux fonctionnaire. Attaché principal d’administration, effectif en cette qualité. Attaché d’administration, justifiant de six|Conditions d’accès aux postes (2) années d’ancienneté en qualité de justifiant de trois (3) années de service (6) années de service effectif en cette|| Mode Etablissement de public nomination Décret Arrêté interministériel |Institut|Arrêté| |---|---| |supérieur|du ministre| |des métiers|chargé| de la culture des arts du spectacle et de l’audiovisuel Décision du directeur de l’institut Mode Postes de supérieurs nomination |Chef|Décision| |---|---| |de service|du directeur| |de la scolarité|de l’institut| 4 55 Administrateur titulaire, justifiant de deux Décision Chef de service des stages (2) années d’ancienneté en qualité de du directeur et du perfectionnement fonctionnaire. de l’institut Attaché principal d’administration justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. #### 19 septembre 2012 |Classification||| |---|---|---| |Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |4|55|Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou grade équivalent, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Assistant bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |4|55|Administration titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché principal d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.| |4|55|Administrateur titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché principal d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.| |4|55|Intendant titulaire, justifiant de deux(2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Sous-intendant gestionnaire, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Sous-intendant justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |4|55|Administrateur titulaire, ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché principal d’administration, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode Postes de supérieurs nomination |Chef de|Décision| |---|---| |service de la|du directeur| |documentation|de l’institut| #### et des archives |Chef de|Décision| |---|---| |service des|du directeur| |finances et|de l’institut| |Chef de|Décision| |---|---| |service de|du directeur| |l’intendance|de l’institut| |Chef de|Décision| |---|---| |service des|du directeur| |moyens généraux|de l’institut| |Chef de|Décision| |---|---| |service du|du directeur| |personnel|de l’institut| #### de la comptabilité
Article Annexe
#### classification de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel et les
Article Annexe
#### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article Annexe
#### Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 fixant la
Article Annexe
#### 19 septembre 2012 |||Classification|||| |---|---|---|---|---|---| |Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire||Conditions d’accès aux postes| |A|4|N-1|256||Conservateur du patrimoine culturel au moins ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |A|4|N-2|154||Conservateur du patrimoine culturel au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de conservation ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |A|4|N-2|154||Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |A|4|N-3|92||Conservateur du patrimoine culturel au moins, titulaire, ou grade équivalent. Attaché de conservation ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode Postes de supérieurs nomination Sous-Arrêté directeur du ministre chargé de la culture |Chef|Décision| |---|---| |de service|du directeur| |au niveau du|du parc| département technique |Chef|Décision| |---|---| |de service|du directeur| |au niveau du|du parc| département administratif Chef Décision de section du directeur du parc |
Article Annexe
#### Le directeur général de la fonction publique #### Belkacem BOUCHEMAL ————!———— #### Arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la #### classification des écoles régionales des beaux-arts #### (ERBA) et leurs annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; #### 19 septembre 2012 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux-arts (E.R.B.A); Vu le décret exécutif n° 98-243 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant création des écoles régionales des beaux-arts (E.R.B.A); Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative des écoles régionales des beaux-arts; Vu l'arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001, complété, portant classement des postes supérieurs des écoles régionales des beaux-arts; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### classification de l’office du parc culturel du #### Tassili et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 87-88 du 21 avril 1987 portant réorganisation de l’office du parc national du Tassili; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; #### 19 septembre 2012 Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret exécutif n° 11-86 du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 portant changement de la dénomination du parc national du Tassili; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation interne de l’office du parc national du Tassili; Vu l'arrêté interministériel du 25 juillet 1987, modifié et complété, portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de la culture et du tourisme; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### 19 septembre 2012 #### ANNEXE I #### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES OFFICIELS #### (VEHICULES LEGERS LONG TRAJET) |DESIGNATION|CARACTERISTIQUES| |---|---| |Type|Berline 4 portes, monobloc, 5 places| |Moteur|! 4 cylindres| |Cylindrée|! 3000 cm3| |Carburant|Essence| |Puissance|! 200 CV| |Refroidissement|A eau| |Réservoir à carburant|! 70 litres| |Direction|Assistée| |Boîte à vitesse|Mécanique ou automatique à 5-6 rapports et 1 marche arrière| |Freinage|Système antiblocage ABS Assistance de freinage d’urgence Ordinateur de bord multifonctions Airbags conducteur et passagers, latéraux Appuis-têtes à toutes les places| |Equipements de conduite|Projecteurs antibrouillard| |et sécurité|Volant réglable Anti-démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Indicateur de pression des pneus Protections latérales anticollision intégrées aux portières Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Sièges conducteur et passagers réglables Climatisation automatique réglable Verrouillage centralisé| |Eléments de confort|Lève-vitres électriques avant et arrière Accoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Peinture métallisée| Esthétique Pneumatiques : jantes en alliage #### 19 septembre 2012 ANNEXE II #### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE I #### (VEHICULES LEGERS LONG TRAJET) CARACTERISTIQUES |DESIGNATION|| |---|---| |Type|Berline 4 portes, 5 places| |Moteur|! 4 cylindres| |Cylindrée|! 3000 cm3| |Carburant|Essence| |Puissance|! 200 CV| |Refroidissement|A eau| |Réservoir à carburant|! 70 litres| |Boîte à vitesse|Mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher| |Embrayage|Monodisque à sec avec diaphragme à commande hydraulique| |Direction|Assistée| |Freinage|Double circuit assisté par servofrein avec soupape de régulation de| pression Système antiblocage ABS Appuis-têtes à toutes les places Airbags conducteur et passagers latéraux Anti-démarrage électronique Equipements de conduite Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité et sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur de pression des pneus Projecteurs antibrouillard Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Sièges conducteurs et passagers réglables Climatisation automatique réglable Verrouillage centralisé Eléments de confort Lève-vitres électriques avant et arrière Accoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Esthétique Peinture métallisée Pneumatiques : jantes en alliage #### 19 septembre 2012 ANNEXE III #### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE II #### (VEHICULES LEGERS LONG TRAJET) CARACTERISTIQUES |DESIGNATION|| |---|---| |Type|Berline 4 portes, monobloc, 5 places| |Moteur|! 4 cylindres à injection électronique| |Cylindrée|! 2500 cm3| |Carburant|Essence| |Puissance|! 220 CV| |Refroidissement|A eau + ventilateur| |Réservoir à carburant|! 65 litres| |Filtre à air|A sec, filtration renforcée| |Boîte à vitesse|Mécanique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher| |Direction|Assistée| |Freinage|Système antiblocage ABS| Ordinateur de bord Airbags conducteur et passagers latéraux intégrés Projecteurs antibrouillard Volant réglable en hauteur et en profondeur Equipements de conduite et sécurité Anti-démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Indicateur de pression de pneus Appuis-têtes avant et arrière Protections latérales anticollision intégrées aux portières Climatisation automatique réglable Eléments de confort Verrouillage centralisé Pneumatiques Jantes en alliage / enjoliveurs de roues #### 19 septembre 2012 ANNEXE IV #### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE III #### (VEHICULES LEGERS LONG TRAJET) CARACTERISTIQUES |DESIGNATION|| |---|---| |Type|Berline monobloc,nombre de places 5, nombre de 4 portes| |Moteur|! 4 cylindres| |Cylindrée|! 2000 cm3| |Carburant|Essence| |Puissance|! 130 CV| |Refroidissement|A eau + ventilateur| |Réservoir à carburant|! 65 litres| |Boîte à vitesse|Manuelle à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher| |Embrayage|Monodisque à sec à diaphragme à commande| |Direction|Assistée| |Freinage|Système antiblocage ABS Commande hydraulique à deux (2) circuits indépendants| |Pneumatique|195 - 215 / 70 - 80 R 15 - 16| Appuis-têtes à toutes les places Airbags conducteur et passagers latéraux intégrés Anti-démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Equipements de conduite et sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur de pression des pneus Projecteur antibrouillard Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Eléments de confort Climatisation Verrouillage centralisé #### 19 septembre 2012 #### ANNEXE V #### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES #### DE FONCTION DE LA CATEGORIE IV #### (VEHICULES LEGERS BERLINE COURT TRAJET) CARACTERISTIQUES |DESIGNATION|| |---|---| |Type|Berline monobloc, nombre de places 5, nombre de 4 portes| |Moteur|! 4 cylindres à injection directe| |Cylindrée|! 1600 cm3| |Carburant|Essence| |Puissance|! 90 CV| |Refroidissement|A eau + ventilateur| |Réservoir à carburant|! 65 litres| |Filtre à air|A sec, à papier cyclonique| |Boîte à vitesse|Mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher| |Direction|Assistée| |Freinage|Système antiblocage ABS Double circuit assisté par servofrein, soupape de régulation de pression| |Pneumatiques|175 - 185 / 55 - 65 R 14 - 16 Appuis-têtes avant et arrière Airbags conducteur et passagers,| |Equipements de conduite|| |et sécurité|Anti-démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité| |Eléments de confort|Climatisation| #### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE DESIGNATION Carrosserie Moteur Carburant Cylindrée Puissance Réservoir à carburant Refroidissement Filtre à air Boîte à vitesse Transmission Embrayage Direction Freinage Pneumatiques Equipements de conduite et sécurité Eléments de confort #### 19 septembre 2012 ANNEXE VI #### CATEGORIE A CARACTERISTIQUES Type combi vitré 5 places, 2 portes avant, 2 portes latérales coulissantes et un hayon arrière ou porte battante Type pick up simple cabine 3 places, 2 portes latérales Type pick up double cabine 5 places, 4 portes latérales Type station wagon, 7 places, 4 portes latérales et 1 arrière ! 4 cylindres (combi) Turbo compresseur + intercooler (pick up et station wagon) Essence (combi) Diesel (pick up et station wagon) ! 1600 cm3 (combi) ! 4200 cm3 (Plck up et station wagon) ! 100 CV (combi) ! 140 CV (pick up et station wagon) ! 80 litres Eau + ventilateur (combi) Type tropicalisé (pick up et station wagon) A sec, à papier cyclonique, filtration renforcée (pick up et station wagon) Mécanique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés (combi) Mécanique ou automatique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher (pick up et station wagon) Aux roues avant (combi) Intégrale (4x2) ou (4x4) (pick up et station wagon) Monodisque sec à diaphragme à commande hydraulique pour pick up et station wagon Assistée Double circuit assisté par servofrein, soupape de régulation de pression. Système antiblocage ABS 165 - 185/65-80 R 14-15 (combi) 255 - 265/65-70 R 15-16 (station wagon) 215 - 235/70-75 R 15 (pickup) Appuis-têtes avant Airbags conducteur et passagers Anti-démarrage électronique Témoin non bouclage de la ceinture de sécurité Climatisation #### 19 septembre 2012 ANNEXE VI bis #### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE #### CATEGORIE B #### (DESTINES AUX PARCS DE VEHICULES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET DU MINISTERE #### DES AFFAIRES ETRANGERES POUR DES MISSIONS PROTOCOLAIRES ET ACTIVITES ANNEXES) CARACTERISTIQUES |DESIGNATION|| |---|---| |Type|Berline monobloc, 4 portes, 5 places| |Moteur|! 4 cylindres| |Cylindrée|! 3000 cm3| |Carburant|Essence| |Puissance|! 200 CV| |Refroidissement|A eau| |Réservoir à carburant|! 70 litres| |Boîte à vitesse|Mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher| |Embrayage|Monodisque sec à diaphragme à commande hydraulique| |Direction|Assistée Double circuit assisté par servofrein avec soupape de régulation de| |Freinage|pression| Système antiblocage ABS Appuis-têtes à toutes les places Airbags conducteur et passagers latéraux Anti démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Equipements de conduite et sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur de pression des pneus Projecteur antibrouillard Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Sièges conducteur et passagers réglables Climatisation automatique réglable Verrouillage centralisé Lève-vitres électriques avant et arrière Eléments de confort Accoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Esthétique Peinture métallisée Pneumatiques : jantes en alliage #### 19 septembre 2012 ANNEXE VI ter #### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE #### CATEGORIE C #### (UN SEUL VEHICULE POUR CHAQUE MEMBRE DU GOUVERNEMENT OU TITULAIRE #### D’UN EMPLOI CIVIL ASSIMILE) CARACTERISTIQUES |DESIGNATION|| |---|---| |Type|Berline 4 portes, 5 places| |Moteur|4 cylindres| |Cylindrée|! 3000 cm3| |Carburant|Essence| |Puissance|! 200 CV| |Refroidissement|A eau| |Réservoir à carburant|! 70 litres| |Boîte à vitesse|Mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher| |Embrayage|Monodisque sec à diaphragme à commande hydraulique| |Direction|Assistée Double circuit assisté par servofrein avec soupape de régulation de| |Freinage|pression| Système antiblocage ABS Appuis-têtes à toutes les places Airbags conducteur et passagers latéraux Anti démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Equipements de conduite et sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur de pression des pneus Projecteur antibrouillard Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Sièges conducteur et passagers réglables Climatisation automatique réglable Eléments de confort Verrouillage centralisé Lève-vitres électriques avant et arrière Accoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Esthétique Peinture métallisée Pneumatiques : jantes en alliage #### 19 septembre 2012 #### ANNEXE VII #### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE #### (VEHICULES LEGERS COURT TRAJET TOLES) CARACTÉRISTIQUES |DESIGNATION|| |---|---| |Carrosserie|Type combi tôlé, nombre de places 2, deux portes avant, une porte latérale coulissante et un hayon arrière ou porte battante| |Moteur|! 4 cylindres| |Cylindrée|! 1600 cm3| |Carburant|Essence| |Puissance|! 100 CV| |Réservoir à carburant|! 80 litres| |Refroidissement|A eau + ventilateur| |Boîte à vitesse|Mécanique à 5 rapports et 1 marche arrière synchronisés| |Transmission|Aux roues avant| |Direction|Assistée Système antiblocage ABS| |Freinage|Double circuit assisté par servofrein, soupape de régulation de pression| |Pneumatiques|165 - 185 / 65 - 80 R 14 - 15 Appuis-têtes avant| |Equipements de conduite|Airbags conducteur et passagers| |et sécurité|Anti-démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité| |Eléments de confort|Climatisation| #### 19 septembre 2012 ANNEXE VIII #### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVITUDE #### (VEHICULES LEGERS LONG TRAJET) CARACTERISTIQUES |DESIGNATION|| |---|---| |Type|Berline 4 portes, monobloc 5 places| |Moteur|! 4 cylindres| |Carburant|Essence| |Cylindrée|! 2500 cm3| |Puissance|! 200 CV| |Refroidissement|A eau| |Réservoir à carburant|! 70 litres| |Boîte à vitesse|Automatique ou mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière| |Embrayage|Monodisque sec à diaphragme à commande hydraulique| |Direction|Assistée| |Freinage|Système antiblocage ABS| Assistance de freinage d’urgence Airbags conducteur et passagers latéraux Appuis-têtes à toutes les places Equipements de conduite et sécurité Volant réglable Projecteur antibrouillard Anti démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Eléments de confort Climatisation Verrouillage centralisé Lève-vitres électriques avant et arrière Peinture métallisée Esthétique Pneumatiques : jantes en alliage #### 19 septembre 2012 #### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE AFFECTES #### (VEHICULES LEGERS TOUT TERRAIN STATION WAGON ) DESIGNATION Carrosserie Moteur Carburant Nombre de cylindre Cylindré Réservoir à carburant Refroidissement Filtre à air Boîte à vitesse Transmission Embrayage Direction Suspension avant Suspension arrière Freinage Pneumatiques Dimensions (mm) — empattement — longeur — largeur — hauteur Equipements de conduite et sécurité ANNEXE IX #### AUX REGIONS DU SUD DU PAYS CARACTERISTIQUES Type station wagon ,nombre de places 7, nombre de portes 4 latérales et 1 arrière Turbo compresseur + intercooler Diesel 4 cylindres ! 4200 cm3 ! 80 litres Type tropicalisé (à eau + ventilateur) A sec, à papier cyclonique, filtration renforcée Automatique ou mécanique à 5-6 rapports et 1 marche arrière synchronisés, levier au plancher Intégrale (4x4) Monodisque sec à diaphragme à commande hydraulique Assistée Ressort hélicoïdaux, amortisseurs télescopiques hydrauliques ou à gaz et barre stabilisatrice avec barre de torsion Essieux droits à 2 connections avec ressorts hélicoïdaux et barre stabilisatrice Antiroulis et amortisseurs télescopiques hydrauliques ou à gaz ou ressorts à lames Système antiblocage ABS Assistance de freinage d'urgence 255 - 265 / 65 -70 R 15 -16 4500 - 5080 2650 - 2970 1800 - 1950 1760 - 1960 Airbags conducteur et passagers, latéraux Volant réglable Projecteur antibrouillard Anti démarrage électronique Témoin de non bouclage de la ceinture de sécurité Protection latérale anti collision intégrée aux portières Contrôle dynamique de stabilité (ESP) Climatisation Eléments de confort #### MINISTERE DE LA CULTURE #### Arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la #### classification de la bibliothèque nationale d'Algérie et les conditions d'accès aux postes #### supérieurs en relevant. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant- au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; #### 19 septembre 2012 Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant classement des postes supérieurs de la bibliothèque nationale d'Algérie; Vu l'arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007 fixant l'organisation interne de la bibliothèque nationale d'Algérie et de ses annexes; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### Arrêtés du 30 Moharram 1433 correspondant au #### 25 décembre 2011 portant agrément d’organismes privés de placement des **travailleurs.** ———— Par arrêté du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Agence d’emploi Laamilou », sis à la rue Houari Boumediène-Tébessa, est agréé conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Offre emploi, offre services », (O.E.O.S.), sis à la coopérative immobilière protection civile n° 1 - Tidjelabine-Boumerdès, est agréé conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Sviews professional services », sis à la cité 241 logements-Côte rouge-bâtiment n° 8 El Magharia-Alger, est agréé conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. #### 19 septembre 2012 Par arrêté du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Kit direct emploi », sis au lotissement D, n° 53 - El Achour-Alger, est agréé conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Arch consilium Algérie » sis au 1, rue Merzak Ouargli-Hydra-Alger, est agréé conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Khelifi Abdenour Karim », sis à la coopérative n° 3 - Le Logis-Kouba-Alger, est agréé conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————!———— #### Arrêté du 30 Moharram 1433 correspondant au #### 25 décembre 2011 portant retrait d’agrément à un organisme privé de placement des **travailleurs.** ———— Par arrêté du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Tawassol », est retiré conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 30 Moharram 1430 correspondant au 27 janvier 2009 portant organisation administrative de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel; **Arrêtent :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
