Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||Vu le décret exécutif du 6 Chaâbane 1441 correspondant|
|officiel|de la République algérienne démocratique et|au 31 mars 2020 portant nomination de M. Abdelmadjid|
|populaire.||Benainessemene, en qualité de sous-directeur du suivi et|
|Fait à Alger, le 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai||de la progression des carrières des personnels, au ministère|
|2020.||de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrête :|
||MINISTERE DE L’ENERGIE|
Article 6
Les revenus provenant des travaux, activités et prestations sont, après déduction des charges, répartis conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98- 412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, activités et prestations réalisés par l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE), en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi, sous-directrice de la recherche formation et de l’habilitation universitaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exception des arrêtés et décisions.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Laziz Faid, directeur général du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|
|Par arrêté du 13 Chaâbane 1441 correspondant au 7 avril||Fait à Alger, le 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai|
|2020, l’arrêté du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’énergie, est modifié comme suit :||2020.|
|« — Medjelled Miloud, représentant du ministre de||Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|
|l’énergie, président;||scientifique,|
|vice-présidente; — Kebir Fadila, représentante du ministre de l’énergie,||Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination|
|— ………… (le reste sans changement) ................. ».||des membres du Gouvernement;|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Benainessemene,|
|Arrêté du 13 Chaâbane 1441 correspondant au 7 avril||sous-directeur du suivi et de la progression des carrières des|
|2020 modifiant l’arrêté du 12 Rabie Ethani 1440||personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de|
|correspondant au 20 décembre 2018 portant||l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous|
|désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de||actes et décisions, à l’exception des arrêtés.|
|l’énergie.||
Article 5
Les travaux, activités et prestations cités à l'article 2 ci-dessus, sont introduites dans le cadre de commandes, contrats ou conventions.
Article 3
Toute demande relative à la réalisation des travaux, activités et prestations cités à l'article 2 ci-dessus, est introduite auprès du directeur général de l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE).|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourdine Khaldi, directeur général des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula|
|est donnée à Mme. Amel Abdellatif, directrice générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances,||1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les|
|tous actes et décisions, y compris les arrêtés.||membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|
|
Article 2
La liste des travaux, activités et prestations effectués par l’institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE), au profit d'autres administrations et structures publiques, est fixée comme suit : Journal officiel — l’organisation des sessions de formation, de perfectionnement et de recyclage; — l’organisation de cycles de formation complémentaire préalable à la promotion, conformément à la réglementation en vigueur; Semch-Eddine CHITOUR. — l’organisation et/ou l’encadrement de conférences, séminaires, colloques et journées d'études; — la mise à disposition des locaux, salles de conférences et espaces pour les activités à caractère scientifique, pédagogique ou culturel; — l’élaboration d'études, d’analyses et d’expertises en ingénierie pédagogique et de formation; — l’organisation de concours, examens et tests professionnels; — l’élaboration et la conception de documentation technique et pédagogique.
Article 4
Les recettes constatées par l’ordonnateur sont encaissées, soit par l'agent comptable, soit par un régisseur, désigné à cet effet.
Article 7
On entend par charges, les montants consacrés à la réalisation des travaux, activités et prestations, notamment :
— l'achat de matériels, d'outillage et/ou de produits servant à la réalisation de la prestation de service;
— les frais généraux occasionnés par l'exploitation de locaux et d'autres infrastructures;
— les frais occasionnés par les productions de services tels que les dépenses du personnel, l'amortissement des équipements, la consommation d'eau et d'énergie, le transport, les déplacements, les travaux de réaménagement, l'entretien des espaces verts et les équipements utiles;
— le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 fixant la liste des travaux, activités et prestations réalisés par l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE), en sus de sa mission principale. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, modifié et complété, portant transformation du centre national de perfectionnement de l’hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement; Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020. Abderrahmane RAOUYA. ————H———— Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant délégation de signature au directeur général des douanes. ———— Le ministre des finances,||
||MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant délégation de signature au directeur général du budget. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de M. Laziz Faid, en qualité de directeur général du budget au ministère des finances;|Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant nomination de M. Nourdine Khaldi, en qualité de directeur général des douanes; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020. Abderrahmane RAOUYA.||
Article Annexe
##### ————
##### ————
##### Abderrahmane RAOUYA.
##### ————
Semch-Eddine CHITOUR. ———————-
||22 Chaoual 1441 14 juin 2020|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 23|
|---|---|---|
|2020.|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020 portant nomination de Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi, en qualité de sous-directrice de la recherche formation et de l’habilitation universitaire, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrête :
Article Annexe
##### 22 Chaoual 1441 14 juin 2020
##### Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020
|portant délégation de signature à la directrice||MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR|
|---|---|---|
|générale des impôts.||ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE|
|Le ministre des finances,||Arrêtés du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai|
|Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula||2020 portant délégation de signature à des|
|1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||sous-directeurs.|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|
|ministre des finances;||scientifique,|
|Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda||Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula|
|1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et||1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination|
|complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;||des membres du Gouvernement;|
|Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula||Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|
|1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les||correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|
|membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441||ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|
|correspondant au 3 février 2020 portant nomination de||Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434|
|Mme. Amel Abdellatif, en qualité de directrice générale des||correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant|
|impôts au ministère des finances;|Arrête :|organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|
|
Article Annexe
##### Arezki BERRAKI.
##### 22 Chaoual 1441 14 juin 2020
##### Arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai
##### 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national de
##### perfectionnement de l’équipement.
##### ————
Par arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, modifié et complété, portant transformation du centre national de perfectionnement de l’hydraulique en institut national de perfectionnement de l’équipement, au conseil d’orientation de l’institut national de perfectionnement de l’équipement, présidé par M. Zammouchi Yacine :
— Rahmani Ahmed, représentant du ministre chargé des finances;
— Belhaouas Zahia, représentante du ministre chargé de l'habitat;
— Hammoudi Nasreddine, représentant du ministre chargé des travaux publics;
— Debabdja Nardjes, représentante du ministre chargé de la formation professionnelle;
— Gheribi Mohamed, représentant du ministre chargé de l'environnement;
— Madani Boualem, représentant du ministre chargé de l'agriculture;
— Raouti Hadjira et Kalem Messaouda, représentantes élues du personnel de l'institut.
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l'institut national de perfectionnement de l'équipement.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
