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Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 mettant fin aux fonctions du
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1418 correspondant au 24 décembre 1997 fixant l’organisation administrative des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales, sont abrogées.
Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel est composé d'un chef d'études et d'un chargé d'études.
Sous l'autorité du directeur de l'institut, auquel sont rattachés, le bureau du courrier et le bureau d'information, de communication et de l'orientation, et le bureau de la sécurité, l'organisation interne des instituts comprend les structures suivantes : — le secrétariat général; — le département de la formation spécialisée; — le département du perfectionnement et de la coopération.
Les stations expérimentales citées à l’article 1er ci-dessus, sont composées des deux (2) services suivants : — le service de surveillance sismologique; — le service des études et de l’expérimentation des techniques sismologiques.
En application des dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, il est créé auprès du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique, les stations expérimentales suivantes : — station expérimentale de surveillance et des études techniques sismologiques de la wilaya d’Alger; — station expérimentale de surveillance et des études techniques sismologiques de la wilaya de Constantine; — station expérimentale de surveillance et des études techniques sismologiques de la wilaya d’Oran; — station expérimentale de surveillance et des études techniques sismologiques de la wilaya de Chlef; — station expérimentale de surveillance et des études techniques sismologiques de la wilaya de Sétif; — station expérimentale de surveillance et des études techniques sismologiques de la wilaya de Boumerdès; — station expérimentale de surveillance et des études techniques sismologiques de la wilaya de Tamenghasset; — station expérimentale de surveillance et des études techniques sismologiques de la wilaya de Khenchela.
Le secrétariat général comprend trois (3) services : 1- Le service de l’administration générale qui comporte trois (3) bureaux : — le bureau des biens, des moyens généraux et de la maintenance; — le bureau de la gestion des personnels, de la formation et de l’action sociale; — le bureau du budget et de la comptabilité. 2- Le service de l’informatique et du développement numérique qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau du développement des logiciels et des plates-formes de gestion; — le bureau des réseaux et de la maintenance. 3- Le service de l’internat qui comporte trois (3) bureaux : — le bureau de l’hébergement et de la restauration; — le bureau de la santé et de l’hygiène; — le bureau des activités culturelles, récréatives et sportives.
Le département de la formation spécialisée comprend deux (2) services : 1- Le service des études et de la programmation qui comporte trois (3) bureaux : — le bureau des études et des moyens pédagogiques; — le bureau de la programmation et du suivi; — le bureau des examens et des concours. 2- Le service des stages, de la documentation et des archives qui comporte trois (3) bureaux : — le bureau des stages; — le bureau de la documentation et des archives; — le bureau de la gestion bibliothécaire. ##### 28 Ramadhan 1445 7 avril 2024
L'institut national spécialisé de formation professionnelle est classé à la catégorie B section 2.
Le département du perfectionnement et de la coopération comprend deux (2) services : 1- Le service de la formation et du perfectionnement qui comprend trois (3) bureaux : — le bureau de la formation et du perfectionnement; — le bureau de la gestion et du suivi de la plate-forme de formation à distance; — le bureau des concours et des examens professionnels. 2- Le service de la coopération qui comporte deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération et de la coordination avec les différents secteurs; — le bureau de la coopération et de la coordination avec les collectivités locales.
La liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur citée à l’article 1er ci-dessus, est annexée à l’original du présent arrêté.
Il est constitué auprès du ministère de la correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, solidarité nationale, de la famille et de la condition de la portant statut particulier des fonctionnaires appartenant femme, cinq (5) commissions administratives paritaires aux corps communs aux institutions et administrations compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de publiques; l’administration centrale, conformément au tableau ci-après :
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, modifié et complété, fixant la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de neuf milliards de dinars (9.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000 DA) en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de neuf milliards de dinars (9.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Approvisionnement en eau potable et industrielle », au sous-programme « Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique.
Les dispositions de l’arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, sont abrogées.
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
Le chef d'études et le chargé d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023.
La bonification indiciaire des postes supérieurs de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : Mode Conditions d’accès Bonification de aux postes supérieurs <u>indiciaire</u> nomination 557- Professeur spécialisé de Arrêté formation et d'enseignement du professionnels chargé de l'ingénierie ministre pédagogique. - Conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Professeur spécialisé de formation |Institut|et d'enseignement professionnels| |---|---| |national|du deuxième ou premier grade| |spécialisé de|justifiant de huit (8) années de service| |formation|effectif en cette qualité.| professionnelle - Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. - Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023. Yacine El Mahdi OUALID. —————H—————
Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024.
En application des dispositions de l'article 29 du décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales, dénommés ci-après les « instituts ».
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté fixe la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur.
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98- 410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023. ##### Yacine El Mahdi OUALID. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023. Pour la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire
##### Brahim MERAD Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### 28 Ramadhan 1445 7 avril 2024 <u>Classification</u> Mode |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes supérieurs| |---|---|---|---|---|---| |Sous-directeur des études et des stages Sous-directeur de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue|B|2|N-1|236|- Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels chargé de ministre l'ingénierie pédagogique. - Conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou premier grade justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Adjoint technique et pédagogique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Etablissement de public nomination Arrêté du Institut national spécialisé de formation professionnelle |Sous-directeur de|236- Professeur spécialisé de|Arrêté| |---|---|---| |l'information, de|formation et d'enseignement|du| |l'orientation, de la numérisation et de l'insertion professionnelle|professionnels chargé de l'ingénierie pédagogique. - Conseiller principal à|ministre|
##### Représentants Représentants <u>de l’administration des personnels</u>
##### Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au ##### 28 mars 2024 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure de Kouba. ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024, M. Tahar Belal est nommé directeur de l’école normale supérieure de Kouba. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au ##### 28 mars 2024 portant nomination du secrétaire général de l'université d'Alger 3. ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024, M. Abdelkader Chadded est nommé secrétaire général de l'université d'Alger 3. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au **28 mars 2024 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à** ##### l'université d'El Oued. ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024, M. Abdelmalek Zaater est nommé doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l'université d'El Oued. ||28 Ramadhan 1445 7 avril 2024|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15|| |---|---|---|---| ||Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la culture et des arts. ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024, M. Salah Nessar est nommé sous-directeur du développement des arts vivants et des spectacles au ministère de la culture et des arts. ————H———— Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de Naâma. ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024, M. Mohamed Guemmoumia est nommé directeur de la culture à la wilaya de Naâma. ————H———— Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination du directeur de l'office national du parc culturel du Tassili N'Ajjer. ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024, M. Abdelkader Hafaoui est nommé directeur de l'office national du parc culturel du Tassili N'Ajjer. ————H———— Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination d'un directeur d'études au ministère de l'agriculture et du développement rural. ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024, M. Abdelhak Amrani est nommé directeur d'études au ministère de l'agriculture et du développement rural. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 fixant l’organisation interne des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;|Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination d'un chef d'études au ministère du tourisme et de l'artisanat. ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024, M. Mourad Beggas est nommé chef d'études au bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au ministère du tourisme et de l'artisanat. ————H———— Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination du directeur du tourisme et de l'artisanat à la wilaya de Jijel. ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024, M. Bouabdellah Belouadi est nommé directeur du tourisme et de l'artisanat à la wilaya de Jijel. ————H———— Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination de l'inspecteur régional de la santé à Béchar. ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024, M. Abdelkrim Bemmami est nommé inspecteur régional de la santé à Béchar. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales;|| Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1418 correspondant au 24 décembre 1997 fixant l'organisation administrative des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales; ##### Arrêtent :
##### Brahim MERAD Laziz FAID Le ministre de Pour le Premier ministre l’enseignement supérieur et par délégation, et de la recherche scientifique *le chargé de la gestion* *de la direction générale* *de la fonction publique et de* *la réforme administrative*
##### 28 Ramadhan 1445 7 avril 2024 Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 ||MINISTERE DE LA SOLIDARITE|correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier| |---|---|---| ||NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME|des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430| |Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au||correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier| |9 novembre 2023 portant constitution des commissions||des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de| |administratives paritaires compétentes à l’égard des||l’administration chargée de la solidarité nationale;| |corps des fonctionnaires de l’administration centrale||Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula| |du ministère de la solidarité nationale, de la famille et||1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions| |de la condition de la femme.||du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;| |La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la||Vu le décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula| |condition de la femme,||1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation de| |Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427||l’administration centrale du ministère de la solidarité| |correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;||nationale, de la famille et de la condition de la femme;| |Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441| |complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains||correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions| |actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la||administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations| ———— situation des fonctionnaires; publiques; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Vu l’arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au des membres du Gouvernement; 19 décembre 2004, modifié et complété, portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard nationale; des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements **Arrête :** publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429
##### Le secrétaire général ##### Zouhir CHETTAH ##### MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS ##### Arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au ##### 12 décembre 2023 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius. ———— Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023, la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius, présidé par le ministre chargé de la protection du consommateur ou de son représentant, est fixée en application des dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du comité national du codex alimentarius et fixant ses missions et son organisation, comme suit : — Amine Meziani, représentant du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, membre; — Asma Ghalmi, représentante du ministère de l’agriculture et du développement rural, membre; — Sara Slimani, représentante du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique, membre; — Djamila Nadir Azirou, représentante du ministère de la santé, membre; — Assia Ferrani, représentante du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, membre; — Mounia Boukadoum, représentante du ministère de la pêche et des productions halieutiques, membre; — Amina Chahed, représentante du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Hamza Menzer, représentant du ministère des finances, membre; — Djamila Akram, représentante du ministère de l’hydraulique, membre; — Imane Rezgui, représentante de l’organisation algérienne de protection et d’orientation du consommateur, et son environnement, membre. ##### MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA ##### CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES ##### MICRO-ENTREPRISES ##### Arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au ##### 12 décembre 2023 fixant le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur. ———— Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu la loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; Vu le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur; Vu le décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur, notamment son article 8; ##### Arrête :
##### 13 décembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté ##### interne d’établissement au sein du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des **micro-entreprises.** ———— Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 28 Ramadhan 1445 7 avril 2024 Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévues par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; Vu le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; Vu l'avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire du 19 octobre 2023; ##### Arrête :
##### B 2 N-1 l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou premier grade justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 28 Ramadhan 1445 7 avril 2024 <u>Classification</u> Mode |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes supérieurs| |---|---|---|---|---|---| |Sous-directeur de l'administration et des finances|B|2|N-1|236|- Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. - Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Etablissement de public nomination Arrêté du ministre Chef de service B 2 N-2 163- Professeur spécialisé de Décision au niveau de : du formation et d'enseignement directeur de professionnels chargé de Institut- la sous-direction l'institut national des études et des l'ingénierie pédagogique. spécialisé de stages. formation - Conseiller principal à professionnelle l'orientation, à l'évaluation et à - la sous-direction de l'apprentissage l'insertion professionnelles, au et de la formation moins, titulaire. professionnelle continue - Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou premier grade justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Adjoint technique et pédagogique justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. ##### 28 Ramadhan 1445 7 avril 2024 <u>Classification</u> Mode |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes supérieurs| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service au niveau de la sous-direction de l'information, de l'orientation de la numérisation et de l'insertion professionnelle|B|2|N-2|163|- Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de directeur de l'ingénierie pédagogique. - Conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, au moins, titulaire. - Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire. - Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou premier grade justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d'Etat en informatique justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Etablissement de public nomination Décision du l'institut |Chef|163- Administrateur principal,|Décision| |---|---|---| |de service au|au moins, titulaire ou grade|du| |niveau de la|équivalent.|directeur de| |sous-direction de l'administration et des finances|- Administrateur analyste ou administrateur ou grade|l'institut| ##### B 2 N-2 Institut national spécialisé de formation professionnelle équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. sont en rapport avec les attributions des structures concernées. ##### en relevant, sont abrogées. Le ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement professionnels des finances ##### Yassine MERABI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI
##### Abdelouahab LAOUICI —————H————— ##### Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant création ##### de stations expérimentales du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G). ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 28 Ramadhan 1445 7 avril 2024 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 portant réaménagement du statut du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G); Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### Arrêtent :
##### Commissions Corps et grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateurs **Commission 1** 3333 Assistants administrateurs Psychologues cliniciens Psychologues de l’éducation Ingénieurs statisticiens Ingénieurs en informatique **Commission 2** 3333 Ingénieurs principaux en laboratoire et maintenance Documentalistes-archivistes Assistants ingénieurs en informatique Traducteurs-interprètes Techniciens supérieurs en informatique Attachés d’administration **Commission 3** Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction ##### 28 Ramadhan 1445 7 avril 2024 ##### Représentants Représentants de l’administration des personnels ##### Commissions Corps et grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Agents d’administration Secrétaires de direction Techniciens en informatique **Commission 4** 3333 Comptables administratifs Secrétaires Agents de saisie ##### Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels de 1ère catégorie **Commission 5** 3333 Conducteurs d’automobiles de 1ère et 2ème catégories ##### Appariteurs principaux
##### Kamel BADDARI Abdelouahab LAOUICI ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ##### Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 fixant la ##### classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès ##### aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-307 de 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP); Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, modifié et complété, fixant la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant; Vu l'arrêté interministériel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 fixant l’organisation interne de l'institut national spécialisé de formation professionnelle; <u>Classification</u> Etablissement Postes Niveau public supérieurs Catégorie Section <u>hiérarchique</u> ##### Directeur B 2 N ##### 28 Ramadhan 1445 7 avril 2024 ##### Arrêtent :
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