Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|interdite;||
|populaire.|— aucun autre type d’aménagements ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection,||
|Fait à Alger, le 10 Chaoual 1432 correspondant au|afin de ne pas gêner la visibilité du monument;||
|8 septembre 2011.|— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un||
Khalida TOUMI. immeuble mitoyen.
#### 20 mai 2012
Article 2
Nature du bien culturel : monument||
Article 4
Les propriétaires du biens culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« Bordj Bab El-Hadid ».**
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Moulay, directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement||
|constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument;|du bien culturel dénommé : « mosquée Sidi Zakri ».
Article 2
Nature du bien culturel : monument||
|— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un|historique.||
|immeuble mitoyen.|Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de||
|
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du|Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir||
|présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent|des limites du bien culturel.||
|présenter leurs observations écrites sur un registre|Etendue du classement : le classement s’étend sur une||
|spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de|superficie de 114 m et à la zone de protection.||
|Tlemcen.|Nature juridique du bien culturel : bien wakf.||
|
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement||
|— toute construction ou intervention sur et dans le|du bien culturel dénommé : « mausolée Sidi Saâd ».||
|monument ainsi que dans ses abords immédiats est|
Article 6
Quiconque viole les dispositions du présent arrêté est soumis aux peines prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Article 6
Quiconque viole les dispositions du présent arrêté est soumis aux peines prévues par la loi n° 98-04 du|photos : annexés à l’original du présent arrêté.||
|20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.|Servitudes et obligations :||
|
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011. Khalida TOUMI. ————!————
#### Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de
#### classement de « la mosquée Sidi El Benna ».
———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; **Arrête :**
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen.
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de|
|
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal|— toute construction ou intervention sur et dans le||
|officiel de la République algérienne démocratique et|monument ainsi que dans ses abords immédiats est||
|populaire.|interdite; — aucun autre type d’aménagements ni de nouvelles||
|Fait à Alger le 10 Chaoual 1432 correspondant au|constructions ne sont autorisés dans la zone de protection,||
|8 septembre 2011.|afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen.||
des limites du bien culturel. **septembre 2011 portant ouverture d’instance de**
————
#### Khalida TOUMI.
#### 20 mai 2012
Article 6
Quiconque viole les dispositions du présent arrêté est soumis aux peines prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de|Identité du propriétaire : bien wakf géré par la||
|Tlemcen est chargé d’exécuter le présent arrêté.|direction des affaires religieuses et des wakfs. Sources documentaires et historiques : plans et||
|
Article 4
Les propriétaires du biens culturel, objet du|
|nomination des membres du Gouvernement;||présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens|
|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial|
|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;|Arrête :|tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen. Tlemcen est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« mosquée Sidi El Benna ».**
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par — au Nord : habitation n° 31 Derb Sidi Abou Abd voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de Allah El-Charif El Tlemceni.
|voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de||Allah El-Charif El Tlemceni.|
|---|---|---|
|classement au wali de la wilaya de Tlemcen aux fins||— au Sud : habitation n° 54 Derb Sidi Abou Abd|
|d’affichage au siège de l’Assemblée populaire communale de Tlemcen durant deux (2) mois consécutifs qui||Allah El-Charif El Tlemceni.|
|commencent à courir dès réception de la notification||— à l’Est : habitation n° 33 Derb Sidi Abou Abd Allah|
|transmise par le ministre chargé de la culture.||El-Charif El Tlemceni.|
|
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement||
Article 6
Quiconque viole les dispositions du présent arrêté est soumis aux peines prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de|Identité du propriétaire : bien wakf géré par la direction des affaires religieuses et des wakfs.||
|Tlemcen est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Article 2
le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011.
Le ministre Pour le ministre des finances de la prospective et des statistiques Le secrétaire général Hamid TEMMAR Miloud BOUTEBBA
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
#### MINISTERE DE LA CULTURE
#### Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de
#### classement de « Bordj Bab El-Hadid ».
———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; **Arrête :**
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par|Tlemcen, wilaya de Tlemcen. Il est reporté sur le plan||
|voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de|annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme||
|classement au wali de la wilaya de Tlemcen aux fins|suit :||
|d’affichage au siège de l’Assemblée populaire|— au Nord : habitation n° 44 Derb Sidi Zakri;||
|communale de Tlemcen durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de|— au Sud : habitation n° 51 Derb Sidi Zakri;||
|la notification transmise par le ministre chargé de la|— à l’Est : habitation n° 61 Derb Sidi Zakri;||
|culture.|— à l’Ouest : habitation n° 48 Derb Sidi Zakri.||
|
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par|
|La ministre de la culture,||voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tlemcen aux fins|
|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au||d’affichage au siège de l’Assemblée populaire communale|
|15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine||de Tlemcen durant deux (2) mois consécutifs qui|
|culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.|
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« mosquée Sidi Zayed ».**
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« mosquée Sidi** **El-Yadoun ».**
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen est chargé d’exécuter le présent arrêté.
Article 6
Quiconque viole les dispositions du présent|
|wilaya de Sétif. Il est reporté sur le plan annexé à||arrêté est soumis aux peines prévues par la loi n° 98-04 du|
|l’original du présent arrêté et délimité comme suit :||20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.|
|— au Nord : Oued El Malha;||
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tlemcen aux fins d’affichage au siège de l’Assemblée populaire communale de Tlemcen durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dés réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|historique.||officiel de la République algérienne démocratique et|
|Situation géographique du bien culturel : le||populaire.|
|monument historique est situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen. Il est reporté sur le plan||Fait à Alger, le 10 Chaoual 1432 correspondant au|
|annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :||8 septembre 2011.|
Khalida TOUMI. ————!————
#### ————
#### Khalida TOUMI.
#### 20 mai 2012
#### Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au
#### 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement de « la mosquée Sidi Zayed ».
#### ————
La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
#### Arrête :
Article 4
Les propriétaires du biens culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen.
Article 6
Quiconque viole les dispositions du présent arrêté est soumis aux peines prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et||photos : annexés à l’original du présent arrêté.|
|populaire.||Servitudes et obligations :|
|Fait à Alger, le 10 Chaoual 1432 correspondant au||— toute construction ou intervention sur et dans le|
|8 septembre 2011.||monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d’aménagements ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection,|
|Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8|septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement de « la mosquée Sidi Abou Abd Allah El-Charif El Tlemceni ».|afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article 2
Nature du bien culturel : monument||
|interdite;|historique.||
|— aucun autre type d’aménagements ni de nouvelles|Situation géographique du bien culturel : le bien||
|constructions ne sont autorisés dans la zone de protection,|culturel est situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de||
|afin de ne pas gêner la visibilité du monument;|Tlemcen. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du||
|— passage des réseaux d’alimentation en eaux potable,|présent arrêté et délimité comme suit :||
|d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen.|— au Nord : habitation n° 24 Derb Sidi Saâd; — au Sud : la banque du crédit populaire d’Algérie||
|
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par|
|nomination des membres du Gouvernement;||voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Sétif aux fins|
|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||d’affichages au siège de l’assemblée populaire|
|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||communale de Guelta Zergua durant deux (2) mois|
|ministre de la culture;|Arrête :|consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministère de la culture.
Article 2
Les centres de facilitation des petites et moyennes entreprises sont classés à la catégorie B, section 2.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par|n° 27 rue de la Paix;||
|voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tlemcen aux fins|— à l’Est : habitation n° 40 Derb Sidi Saâd;||
|d’affichage au siège de l’Assemblée populaire communale de Tlemcen durant deux (2) mois consécutifs qui|— à l’Ouest : habitation n° 26 rue de l’Indépendance.||
|commencent à courir dès réception de la notification|Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir||
|transmise par le ministre chargé de la culture.|des limites du bien culturel.||
|
Article 3
La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, ainsi que les conditions d'accès à ces postes, sont fixées, conformément au tableau ci-après :
N-1
|108 Administrateur principal au|Décision|
|---|---|
|moins, titulaire ou grade|du directeur|
|équivalent.|du centre|
Chef de B 2 N-2 service
Mode de nomination
Arrêté du ministre
Décision du directeur du centre
Administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois
(3) années de service effectif en cette qualité.
#### 20 mai 2012
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du|Etendue du classement : le classement s’étend sur une||
|présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens|superficie de 61 m et à la zone de protection.||
|immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial|Nature juridique du bien culturel : bien wakf.||
|tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : **« mosquée El Chorfa ».**
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du|
|
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen.
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Sétif est chargé d’exécuter le présent arrêté.|
|El Hanech est situé dans la commune de Guelta Zergua,||
Article 7
Les dispositions de l'arrêté interministériel du|||promotion de l’investissement, président;|
|26 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 14 avril 2007,|||— Kaïdi Mohamed, représentant du ministre de la|
|susvisé, sont abrogées.|||défense nationale, membre;|
|
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement||présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent|
|du bien culturel dénommé : « site archéologique de Aïn||présenter leurs observations écrites sur un registre spécial|
|El Hanech ».||tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Sétif.|
|
Article 5
Les fonctionnaires régulièrement nommés|||correspondant au 16 septembre 2010 portant création du|
|---|---|---|---|
|aux postes supérieurs cités aux articles 3 et 4 et qui ne|||centre technique industriel des industries mécaniques et|
|remplissent pas les nouvelles conditions de nomination|||transformatrices des métaux, membres du conseil|
|bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le|||d’administration du centre technique industriel des|
|présent arrêté, jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans|||industries mécaniques et transformatrices des métaux,|
|le poste supérieur occupé.|||pour une période de trois (3) ans :|
|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 2
**Nature du bien culturel :** monument historique. **Situation géographique du bien culturel** : le monument historique est situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : boulevard Tidjani Damardji; — au Sud : habitation n° 2 rue Hamsali; — à l’Est : îlot affecté à la gendarmerie nationale et Bab El-Hadid; — à l’Ouest : habitation n° 2 rue Hamsali.
**Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel. **Etendue du classement :** le classement s’étend sur une 2 superficie de 25 m et à la zone de protection. **Nature juridique du bien culturel :** domaine public de l’Etat. **Identité du propriétaire :** domaine public de la commune de Tlemcen. **Sources documentaires et historiques :** plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.
Article 2
**Nature du bien culturel :** monument historique. **Situation géographique du bien culturel :** le monument historique est situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :
Article 2
**Nature du bien culturel :** monument historique. **Situation géographique du bien culturel :** le monument historique est situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : Hôtel Ben Mansour n° 87 Derb Sidi El Benna; — au Sud : habitation n° 163 Derb El-Kaissaria; — à l’Est : la rue M’Rabet Mohamed; — à l’Ouest : habitation n° 91, rue M’Rabet Mohamed.
Article 2
N**ature du bien culturel :** monument historique. **Situation géographique du bien culturel :** le monument historique est situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : habitation n° 16 Derb El-Hadjamine; — au Sud : habitation n°11 Derb El-Hadjamine; — à l’Est : habitation n° 17 Derb El-Hadjamine; — à l’Ouest : habitation n° 13 Derb El-Hadjamine.
**Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel.
**Etendue du classement :** le classement s’étend sur une superficie de 98 m² et à la zone de protection.
**Nature juridique du bien culturel :** bien wakf.
**Identité du propriétaire :** bien wakf géré par la direction des affaires religieuses et des wakfs.
**Sources documentaires et historiques :** plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012. Karim DJOUDI. MINISTERE DE LA PROSPECTIVE ET DES STATISTIQUES Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1432 correspondant au 14 septembre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du ministère de la prospective et des statistiques. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la prospective et des statistiques, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98 et 172; Vu le décret exécutif n° 10-282 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant les attributions du ministre de la prospective et des statistiques; Vu le décret exécutif n° 10-283 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la prospective et des statistiques; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Article 2
**Nature du bien culturel :** monument historique. **Situation géographique du bien culturel :** le monument historique est situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : habitation n° 331 rue Ibn Khaldoune; — au Sud : habitation n° 354 rue Ibn Khaldoune; — à l’Est : habitation n° 333 rue Ibn Khaldoune; — à l’Ouest : habitation n° 359 rue Ibn Khaldoune.
**Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel.
**Etendue du classement** : le classement s’étend sur une 2 superficie de110 m et à la zone de protection.
**Nature juridique du bien culturel :** bien wakf.
**Identité du propriétaire :** bien wakf géré par la direction des affaires religieuses et des wakfs.
**Sources documentaires et historiques :** plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tlemcen aux fins d’affichage au siège de l’Assemblée populaire communale de Tlemcen durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre du ministère de la prospective et des statistiques est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES SUPERIEURS Chef de parc Chef magasinier Responsable du service intérieur||
FILIERES
||NOMBRE|
|---|---|
|Administration générale|2|
||6|
||3|
|Traduction-interprétariat|2|
|Statistiques|8|
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tlemcen aux fins d’affichage au siège de l’Assemblée populaire communale de Tlemcen durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011. Khalida TOUMI. ————!————
#### Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de
#### classement de « la mosquée Sidi El-Yadoun »
————
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
#### Arrête :
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tlemcen aux fins d’affichage au siège de l’Assemblée populaire communale de Tlemcen durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 6
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont|||Au titre de l’administration centrale :|
|les missions sont en rapport avec les attributions des|||— Trad Khodja Ahmed Labidi, représentant du ministre|
|structures concernées.|||de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la|
|
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011. Khalida TOUMI. ————!————
#### Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de
#### classement de « la mosquée El Chorfa ».
————
La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; **Arrête :**
Article 4
En application des dispositions de l'article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, suscité, la bonification indiciaire de poste supérieur de chef de section, ainsi que les conditions d'accès à ce poste, sont fixées conforménent au tableau ci-après :
Entreprise Poste Niveau Bonification Conditions d’accès Mode publique supérieur hiérarchique indiciaire au poste de nomination
Centre Chef 4 55 Attaché principal d'administration ou Décision de faciliation de section grade équivalent, justifiant de trois du directeur des petites (3) années de service effectif en du centre et moyennes cette qualité. entreprises Attaché d'administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.
|
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1432 correspondant au 14 septembre 2011.
Le ministre de la prospective et des statistiques Hamid TEMMAR
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!————
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|— à l’Est : route communale n° 320 et le cimetière de||officiel de la République algérienne démocratique et|
|Aïn Ahnache;||populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1432 correspondant au|
|— au Sud : route communale n° 302 A; — à l’Ouest : route nationale n° 77.||8 septembre 2011.|
|Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.||MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA PETITE|
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen est chargé d’exécuter le présent arrêté.||superficie de 146 m² et à la zone de protection. Nature juridique du bien culturel : bien wakf.|
|
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du||— à l’Ouest : habitation n° 25 Derb Sidi Abou Abd|
|présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens||Allah El-Charif El Tlemceni.|
|immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial||Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir|
|tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen.||des limites du bien culturel. Etendue du classement : le classement s’étend sur une|
|
Article 6
Quiconque viole les dispositions du présent|
|du bien culturel dénommé : « Sidi Abou Abd Allah||arrêté est soumis aux peines prévues par la loi n° 98-04 du|
|El-Charif El Tlemceni ».||20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.|
|
Article 6
Quiconque viole les dispositions du présent|Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.||
|arrêté est soumis aux peines prévues par la loi n° 98-04 du|Servitudes et obligations :||
|20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.|— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est||
|
Article 2
Nature du bien : site archéologique. Situation géographique : le site archéologique de Aïn||
Article 6
Quiconque viole les dispositions du présent||Identité du propriétaire : bien wakf géré par la|
|arrêté est soumis aux peines prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.||direction des affaires religieuses et des wakfs. Sources documentaires et historiques : plans et|
|
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article|
|Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée||15 du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424|
|et complétée, portant code maritime;||correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, la pêche au thon rouge est subordonnée à l’obtention d’un permis de|
|Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422||pêche délivré par le ministre chargé de la pêche dont le|
|correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à||modèle-type est fixé à l’annexe 1 du présent arrêté ».|
|l’aquaculture;|||
|Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430||El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé,
Article 4
Le dossier fixé à l’article 4 ci-dessus est déposé auprès de l’administration chargée des pêches territorialement compétente en deux (2) exemplaires, trois
(3) mois au moins avant le début de la campagne de pêche ».
Article 13
……...…… (sans changement) …………
Le modèle-type du carnet de pêche est fixé à l’annexe 3 du présent arrêté ».
#### 20 mai 2012
Article 6
Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 5 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
«
Article 11
Les dispositions de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont complétées par les articles 13 bis, 13 ter et 13 quater, rédigés comme suit :
« Art. 13 bis. — Tout capitaine de navire de pêche doit fournir à l’administration de la pêche territorialement compétente, avant l’heure d’arrivée au port de débarquement, les données suivantes : — heure d’arrivée estimée; — quantité estimée de thon rouge mort à bord.
Art. 13 ter. — En application des dispositions de l’alinéa 1er de l’ article 57 de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, le contrôle des produits et des quantités pêchés de thon rouge vivant est assuré par les contrôleurs observateurs cités à l’article 8 ci-dessus.
Art. 13 quater. — Tout capitaine de navire de pêche doit faciliter aux contrôleurs observateurs représentant l’administration de la pêche et à l’observateur de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA ): — l’accès aux données liées aux activités de la pêche; — l’accès aux engins, à tout équipement et toutes les parties du navire où se déroulent les activités de pêche, de transfert et de stockage; — l’utilisation des moyens de communication de bord, autant que nécessaire; — le prélèvement de tout échantillon biologique ».
Article 17
Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 10 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé.
Article 5
Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
«
Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012.
Article 4
Les dispositions de l’arrêté du 4 Joumada|
|correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances||sont complétées par un article 2 bis, rédigé comme suit :|
|complémentaire pour 2009, notamment son article 54;||« Art. 2 bis. — L’obtention du permis de pêche au thon|
|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||rouge, par tout armateur de navire battant pavillon|
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||national armé à la pêche au thon rouge, est subordonnée à|
|nomination des membres du Gouvernement;||la présentation d’un dossier composé des pièces|
|Vu le décret exécutif n° 96-350 du 6 Joumada Ethania||suivantes :|
|1417 correspondant au 19 octobre 1996 relatif à||— une demande écrite de l’armateur précisant la nature|
|l’administration maritime locale;||de la pêche ciblée, pêche au thon rouge mort ou pêche au thon rouge vivant, les caractéristiques techniques du ou|
|Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel||des navires de capture et les moyens utilisés pour la|
|1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions||traction des cages de transport du thon rouge vivant ainsi|
|du ministre de la pêche et des ressources halieutiques;||que celles des moyens et des engins de pêche et de|
|Vu le décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422||traction à utiliser;|
|correspondant au 22 mai 2001 portant création,||— le procès-verbal de visite d’inspection|
|organisation et fonctionnement des directions de la pêche||supplémentaire attestant que le ou les navires de capture|
|et des ressources halieutiques de wilayas;||est ou sont aptes à la navigation à la pêche à laquelle il(s) est ou sont destiné(s) et que le matériel et les équipements|
|Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424||de pêche sont conformes à la pêche au thon rouge.|
|correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions||Le modèle-type du procès-verbal est fixé à l’annexe 2 du|
|et les modalités d’exercice de la pêche;||présent arrêté;|
|Vu le décret exécutif n° 05-102 du 15 Safar 1426||— une copie certifiée de l’acte de nationalité du ou des|
|correspondant au 26 mars 2005 fixant le régime spécifique||navires de pêche;|
|des relations de travail des personnels navigants des
Article 7
Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
#### «
Article 5
……… (sans changement) ……............… :
— en cas d’accord : à l’établissement du permis de
pêche ….................... (sans changement) …………......….
#### — …….….......… (sans changement) ……............… ».
Article 12
Les dispositions de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont complétées par les articles 15 bis, 15 ter, 15 quater et 15 quinquies rédigés comme suit :
« Art. 15 bis. — Tout capitaine de navire de pêche doit compléter et transmettre, à l’administration chargée de la pêche, la déclaration de transfert, dès la fin de toute opération de transfert.
Le modèle-type de la déclaration de transfert est fixé à l’annexe 4 du présent arrêté.
Art. 15 ter. — Les formulaires de déclaration de transfert doivent être numérotés par l’administration chargée de la pêche.
Art. 15 quater. — La déclaration de transfert originale doit accompagner le transfert du thon rouge vivant.
Art. 15 quinquies. — Tout capitaine de navire de pêche réalisant les opérations de transfert doit consigner dans son carnet de pêche journalier les quantités en poids et en nombre de thon rouge capturé.
Le carnet de pêche journalier doit contenir les détails de tous les transferts réalisés pendant la campagne de pêche et doit être accessible à tout contrôle ».
#### 20 mai 2012
Article 13
Les dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont complétées in fine et rédigées comme suit :
#### «
Article 14
Les dispositions de l’article 17 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
«
Article 2
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :|
|Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques,||«
Article 7
……………………………….. ainsi que les
moyens et les engins de traction utilisés, …………………
(sans changement) ………………………...........………...
Cette balise doit être opérationnelle au moins 15 jours avant l’ouverture de la campagne de pêche et se poursuivre au moins 15 jours après sa fermeture ».
Article 16
…………. (sans changement) ………….
doivent être soumis à la législation et à la réglementation en vigueur ».
Article 15
Les dispositions de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont complétées par les articles 21 bis, 21 ter rédigés comme suit :
« Art 21 bis. — En cas d’avarie ou d’accident empêchant l’exploitation du navire de capture durant la période de pêche, l’armateur peut être autorisé à utiliser un autre navire selon les modalités prévues par les dispositions du présent arrêté.
Art. 21 ter. — Le permis de pêche délivré à l’armateur est retiré par l’administration chargée de la pêche en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ».
Article 9
Les dispositions de l’article 11 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
#### «
Article 1er
En application des dispositions des articles 15, 16, 20, 29 et 30 du décret exécutif n° 03-481|
|Vu le décret présidentiel n° 2000-388 du 2 Ramadhan||du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003,|
|1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant||susvisé, et conformément aux engagements internationaux|
|ratification de la convention internationale pour la||de l’Algérie, le présent arrêté a pour objet de fixer les|
|conservation des thonidés de l’Atlantique, faite à||conditions et les modalités de la pêche au thon rouge par|
|Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le protocole||les navires battant pavillon national ».|
|de Paris adopté le 10 juillet 1984 et par le protocole de|||
|Madrid adopté le 5 juin 1992;||
Article 17
.............................................………………
……………....... (sans changement) ………….....……..
Le numéro CICTA de la déclaration de transfert doit être affiché au début et/ou à la fin de chaque vidéo.
L’enregistrement vidéo doit accompagner la déclaration de transfert et les prises associées auxquelles il se rapporte.
Une copie de l’enregistrement vidéo doit être remise à l’observateur de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et aux contrôleurs observateurs cités à l’article 8 ci-dessus ».
Article 9
Conformément aux engagements
internationaux et outre les contrôleurs observateurs prévus à l’article 8 ci-dessus, les armateurs des navires senneurs de plus de 20 mètres sont tenus d’embarquer un observateur de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) ».
Article 16
Les dispositions de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont complétées par un article 23 bis, rédigé comme suit :
« Art. 23 bis. — Le capitaine du navire de pêche au thon rouge peut procéder à l’embarquement de marins étrangers conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».
Article 10
Les dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «
Article 8
Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
#### «
Article 11
……. (sans changement) ……….........…..
Ce rapport hebdomadaire devra être transmis, au plus tard, le lundi de chaque semaine à 8 h.
Article 3
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010,|
|Vu l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et||susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme|
|complétée, portant création du service national de||suit :|
|garde-côtes;||«
Article Annexe
|||— Dine Nourredine, représentant du ministre des|
|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|||finances, membre;|
|Fait à Alger, le 17 Safar 1433 correspondant au|||l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, — Dizene Rabah, représentant du ministre de|
|11 janvier 2012.|||membre;|
|Le ministre de l'industrie,||Pour le ministre|— Belayadhi Saïd, représentant du ministre de la|
|de la petite et moyenne||des finances|formation et de l’enseignement professionnels, membre.|
|entreprise et de la promotion de l'investissement||Le secrétaire général||
|Mohamed BENMERADI||Miloud BOUTEBBA|Au titre des organisations professionnelles de la branche :|
|Pour le secrétaire général du Gouvernement|et par délégation||— Chahboub Mokhtar, président directeur général de la société nationale des véhicules industriels (EPE-SNVI),|
|Le directeur général de la fonction publique|||membre;|
||Belkacem BOUCHEMAL ————!————||— Meghddouri Mustapha, président directeur général de l’entreprise de fabrication des moteurs (EPE-EMO), membre;|
|Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1432 correspondant au|||— Boulebd Slimane, président directeur général de la|
|3 novembre 2011 portant désignation des|||société de fabrication mécanique (EPE-SOFAME),|
|membres du conseil d’administration du centre|||membre;|
|technique industriel des industries mécaniques et|||— Bendriss Brahim, président directeur général de|
|transformatrices des métaux. Par arrêté du 7 Dhou El Hidja 1432 correspondant|————||Recta Industrie et président de l’union professionnelle des industries automobiles et mécaniques (UPIAM), membre.|
|au 3 novembre 2011, les membres dont les noms suivent|||Au titre de l’université :|
|sont désignés, en application des dispositions de l’article 8|||— Boughaouas Hamlaoui, représentant de l’université|
|du décret exécutif n° 10-215 du 7 Chaoual 1431|||Mentouri de Constantine, membre.|
#### 20 mai 2012
Vu l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant **MINISTERE DE LA PECHE** au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon **ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES** rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre; **Arrête :**
|Arrêté du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au|||
|---|---|---|
||15 mai 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.|
Article Annexe
#### Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d’aménagements ni de nouvelles constructions sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article Annexe
#### Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d’aménagements ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article Annexe
#### Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 fixant le
Article Annexe
#### 20 mai 2012
**Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir **Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8**
|des limites du bien culturel.||septembre 2011 portant ouverture d’instance de|
|---|---|---|
Article Annexe
|||
#### 20 mai 2012
#### Arrêtent :
Article ler. — En application des dispositions des articles 76, 98 et 172 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre du ministère de la prospective et des statistiques, est fixé conformément au tableau ci-après :
||POSTES SUPERIEURS||
|---|---|---|
|Chargé de l'accueil et de l'orientation|||
|Attaché de cabinet|||
|Assistant de cabinet|Chargé de programmes de traduction-interprétariat||
|Chargé de programmes statistiques|||
|Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA|Vu le décret exécitif n° 10-282 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant les attributions du ministre de la prospective et des statistiques; Vu le décret exécutif n° 10-283 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la prospective et des statistiques; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Article Annexe
#### Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite; — aucun autre type d’aménagements ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument; — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen.
#### 20 mai 2012
Article Annexe
#### 20 mai 2012
— au Nord : habitation n° 79 Derb Sidi El-Yadoun; **Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au** **8 septembre 2011 portant ouverture d’instance** — au Sud : habitation n° 20 Derb Sidi El-Yadoun; **de classement du « mausolée Sidi Saâd ».** — à l’Est : habitation n° 84 Derb Sidi El-Yadoun; ———— — à l’Ouest : direction des affaires religieuses 37 La ministre de la culture, Derb Sidi El-Yadoun. Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir 15 Juin 1998 relative à la protection du patrimoine des limites du bien culturel. culturel, notamment son article 18;
|des limites du bien culturel.|culturel, notamment son article 18;||
|---|---|---|
|Etendue du classement le classement s’étend sur une|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||
|superficie de 165 m² et à la zone de protection.|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||
|Nature juridique du bien culturel : bien wakf.|nomination des membres du Gouvernement;||
|Identité du propriétaire : bien wakf géré par la|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||
|direction des affaires religieuses et des wakfs. Sources documentaires et historiques : plans et|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;||
|photos : annexés à l’original du présent arrêté.||Arrête :|
|Servitudes et obligations :|
Article Annexe
#### Khalida TOUMI.
#### 20 mai 2012
**Servitudes et obligations :** conformément à l’article 30 **Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au** de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15
||8 septembre 2011 portant ouverture d’instance|de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15|
|---|---|---|
||de classement du site archéologique de Aïn El Hanech.|juin 1998, susvisé, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixés par le plan de protection et de mise en valeur du site|
|La ministre de la culture,||archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret|
|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au||exécutif n° 03-323 du 9 Châabane 1424 correspondant au|
|15 Juin 1998 relative à la protection du patrimoine||5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan|
|culturel, notamment son article 18;||de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.|
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||
Article Annexe
#### Abdallah KHANAFOU.
#### ANNEXE 1
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCTRATIQUE ET POPULAIRE
#### MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
#### PERMIS DE PECHE AU THON ROUGE
**Permis de pêche au thon n**°......... **du** .................
**Valable du**...................................... **au** .................
Nom, prénom et/ou raison sociale : ……………………
#### Domiciliation : …………………………….......…….…
#### Nom du navire thonier : ……………………..…………
#### Type : ……………………………..………..............…..
#### Numéro d’immatriculation : …………….......…………
#### Numéro registre CICTA : ………………..........…….…
#### Longueur : …..............................................................…
#### Jauge brute : ....................................................................
#### Tonnage : …….....................................................…..….
#### Type d’engin de pêche : ……………..…………………
Quota de pêche autorisé à être prélevé : …….........…….
#### Nature de pêche ciblée : ..................................................
- Pêche au thon mort : ………...............………………..
- Pêche au thon vivant : ……………….......…………… Nom de l’engin ou du moyen de traction
(remorqueur) : …………………………..................……..
#### Nationalité : ………………………………...........…….
#### Numéro d’immatriculation : …………………….......…
#### Numéro registre CICTA : …………………….......……
#### Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques
#### 20 mai 2012
#### ANNEXE 2
#### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
#### Procès-verbal de visite d’inspection du navire de pêche type thonier battant pavillon national
Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime; Vu l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, modifié et complété, instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.
Aujourd’hui le : ……….........................................……. l’an : …….................................................................………..
Le navire de pêche dénommé …………….………….. appartenant à : ..........................................................................
Mr : ………….…...........….…………………….................................................................................................……….
Adresse : ……………..........……….………...................................................................................................…………..
Gérant : ………………………………………………….
a fait l’objet d’une visite de sécurité pour la pêche au thon rouge (1) .................................................……….………....
effectuée par la commission locale d’inspection de la CIRMAR/ ……………………………….................…………...
Sur la demande de (2) : ………………………….………………….................................................……………………
#### Description du navire
Type d’armement (3) : ……………..…….......................................................................................................…………..
Constructeur : …………………...............................................................................................................……………….
Année de construction : …………..........................................................................................................………………...
Catégorie de navigation : ……………........................................................................................................……………..
Lieu de construction : ………………...........................................................................................................…………….
Port d’immatriculation : .…………...............................................................................................................…..………...
Numéro d’immatriculation : ………...........................................................................................................……………...
Jauge brute : ……….....................................................…… tonneaux :...........................................................................
Nombre minimum d’équipage : ………………...........................................................................................................….
Nombre maximum d’équipage :
Longueur : ………………….............................…………… mètres.
Tirant d’eau : ………………….……..............................….. mètres.
Largeur : …………………………................................……. mètres.
Commandant (4) : ………………………..........................................................................................................…………
Chef mécanicien : ……………………................................................................................................................………..
Creux : ………………………………..................................... mètres.
Marins : ………………………………..................................................................................................................………
Signal distinctif ou indicatif d’appel : ………........................................................................................................………
Marque de franc-bord (5) et de tirant d’eau : ….......................................................................................................……
Eté : …………………………………..........................................................................................................……………..
Hiver : ………………………………..............................................................................................................…………..
Apposées par : ………………………...................................................................................................………………….
Certificat de franc-bord délivré le : …...............................................................................................................…….….
Date de mise en chantier : ………..............................................................................................................………………
Date de mise à l’eau : …………..........................................................................................................…………………..
Coque (6) :..........................................................................................................................................................................
Puissance moteur : …………......................................…… CV/KW................................................................................
Vitesse moteur (7) : …………………………………................................................................................................……
——————
(1) Thon rouge mort ou thon rouge vivant. (2) Propriétaire, armateur, réclamation de l’équipage, décision de l’administration
maritime compétente. (3) Senneur (thon vivant), palangre, (4) Patron côtier, capacitaire…........… etc., (5) Indiquer les hauteurs.
(6) Bois, fer, acier, polyester (7) Vitesse de croisière.
#### 20 mai 2012
#### 1. Plans et documents : 1.1. Plans :
CONFORMITE AVEC LE NAVIRE
|DESIGNATION|Oui|
|---|---|
|Plan de vue générale du navire (1)||
|Plan de la section au maître couple (2)||
|Plan des formes (3)||
|Plan de structure générale (4)||
|Plan de cloisons transversales et vue en section transversale de charpentes Av et Ar||
|Plan de carlin gage de machine principale (5)||
|Plan de : étambot, appareil à gouverner et gouvernail||
|Plan de ligne d’arbre et des paliers||
|Plan de l’installation et circuits électriques||
|Plans des circuits (6)||
|Livret de stabilité (7)||
|DESIGNATION Certificat de construction Certificat de jauge Certificat de radeau Certificat d’armement Fiche technique détaillée Autorisation d’acquisition du navire de pêche Journal de bord (10) Journal machine (10) Journal hydrocarbures (10) Journal de discipline|EXISTENCE (8)|
N° Non
#### Prescriptions :
#### 1. 2. Documents :
#### N° DATE (9)
#### Prescriptions :
(1) Section longitudinale verticale, vue en plan sur pont, vue en plan sous pont. (2) Indiquant les dimensions principales et l’échantillonnage de structure et de bordés. (3) Tracés complets des trois vues. (4) Structure de fond, de pont et des bordés de muraille et pavois, superstructure. (5) Vue transversale et de côté. (6) Carburant, assèchement de cales et anti- incendie. (7) Ou une étude de stabilité. (8) oui/non. (9) Date de délivrance ou date de dernier contrôle de journaux. (10) Pour les navires plus que 30 tonneaux.
#### 20 mai 2012
#### 2. Stabilité, solidité et cloisonnement :
#### 2.1. Coque :
#### Vue à sec (1) : Non Vue à flot (1) : Oui
OUVERTURES SUR PONT OUVERTURES SUR MURAILLE
|Désignation|Nombre||Diamètre||Désignation||Nombre|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Accès salle machine|||||Accès Bd/Td Timonerie|||
|Accès cale poissons|||||Hublots|||
|Accès poste avant|||||Sabords de décharge|||
|DESIGNATION|||NOMBRE||||PORTES ETANCHES|
|Cloison d’abordage|||||Type||Nombre|
|Cloison machine Av||||||||
|Cloison machine Ar||||||||
|Peack avant||||||||
|Chambre froide Av||||||||
|Chambre froide Ar||||||||
N° Diamètre
#### Prescriptions :
#### 2. 2. Cloisons :
N°
#### 1 Position
#### Prescriptions :
—————
(1) Rayer la mention inutile
#### 20 mai 2012
#### 3. Pont et passerelle :
#### 3. 1. Passerelle :
**3. 1.1. Radio-Navigation :** Zone : A1 - A2 - A3 - A4 (1) N° DESIGNATION NOMBRE TYPE OU MARQUE N° DE SERIE
|1|Cartes de navigation|
|---|---|
|2|Moyens de tracer|
|3|GPS|
|4|Compas magnétique (2)|
|5|Gyrocompas (3)|
|6|Sondeur|
|7|Radar|
|8|VHF|
|9|MF|
|10|HF|
|11|Station GMDSS|
|12|NAVTEX|
|13|EPIRB|
|14|SART|
|15|INMARSAT|
|16|Talkies – walky GMDSS|
|17|Talkies – walky|
|18|Communication interne|
|19|Chronomètre|
|20|Montre habitacle|
|21|Sextant|
|22|Jumelles|
|23|Jumelles de repérage de poissons (4)|
|24|Alidade|
|25|Loch|
|26|Pilot automatique|
|27|Indicateur de barre (5)|
|28|G P S Plotter|
|29|Sonar Moyen de signalisation|
|30|Fumigènes|
|31|Fusées à parachute|
|32|Feu à main|
|33|Pavillon alpha numérique|
|34|Miroir|
|35|Lampe torche|
|36|Marques de jour|
|37|Moyens de signalisation sonore (6)|
#### Prescriptions :
(1) Rayer la mention inutile. (2) Vérifier la lampe du compas. (3) Vérifier le répétiteur s’il existe. (4) Les jumelles doivent être situées dans une position assurant une vue de 360°sur l’horizon et vérifier la portée. (5) Vérifier la lampe. (6) Sifflet, 20 mètres et gong.
#### 20 mai 2012
#### 3. 1.2. Matériel météorologique :
N° DESIGNATION NOMBRE TYPE OU MARQUE N° DE SERIE
|Barographe|||
|---|---|---|
|Baromètre|||
|Hygromètre|||
|Anémomètre|||
|Thermomètre|||
|Girouette|||
|3.2.1. Matériel et armement de pont : DESIGNATION|NOMBRE Appareil de mouillage|TYPE OU MARQUE|
|Ancre|||
|Chaîne d’ancre|||
|Guindeau|||
|Cabestan|||
|Echelle de coupé|||
|Chaumards (1)|||
|Amarres|||
|Toulines|Appareil à gouverner||
|Barre principale|||
|Barre franche|||
|Pompes hydrauliques|||
#### Prescriptions :
#### 3. 2. Pont :
#### N° ETAT
#### Prescriptions :
—————
(1) Chaumard tournant et fixe.
|20 mai 2012|28 Joumada Ethania 1433||41 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 31|
|---|---|---|---|
|||3. 2.2. Moyens de sauvetage :||
|N° 1 2 3 4 5 6|Prescriptions :|DESIGNATION Embarcations Radeaux de sauvetage Canots de sauvetage Gilets de sauvetage (1) Bouées de sauvetage (2) Combinaisons d’immersion 3. 2.3. Hygiène, habitabilité et santé :|NOMBRE NOMBRE DE PERSONNES LARGUER HYDROSTATIQUE|
|N° 1 2 3 4 5 6 7|Cuisine Prescriptions :|DESIGNATION Couchettes Ventilation (3) Chauffage Eclairage (4) Sanitaire Coffret à médicaments|NOMBRE OBSERVATIONS|
|N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11|Lances EEBD Prescriptions :|4. Protection anti-incendie : DESIGNATION Installation fixe Extincteurs Bouches d’incendie Manches Détecteurs d’incendie Pompes Tenues de pompiers Torches Alarme d’incendie d’aération. (4) Voir aussi l’éclairage de secours.|NOMBRE VALIDITE TYPE (1) Vérifier lampe et sifflet. (2) Vérifier signal lumineux, batterie, bandes fluorescentes et longueur de corde. (3) Nombre de bouches|
#### 20 mai 2012
#### 5. Machines et auxiliaires : 5. 1. Machines :
N° DESIGNATION NOMBRE TYPE N PUISSANCE ° DE SERIE
1 Moteur principal (Td/Bd) 2 Réducteurs (Td/Bd) 3 Diesel génératrice
Partie mécanique (Td/Bd)
Partie électrique (Td/Bd)
|4|Diesel génératrice secours|
|---|---|
|5|Batteries|
|6|Compresseur|
Prescriptions :
#### 5. 2. Assèchement et anti-voies d’eau :
DESIGNATION NOMBRE TYPE N DEBIT ° DE SERIE
|N°||
|---|---|
|1|Pompe électrique (Td/Bd)|
|2|Pompe électrique secours|
|3|Pompe attelée par moteur|
|4|Moto-pompe|
|5|Matériel de colmatage|
|6|Crépines|
Prescriptions :
#### 5. 3. Citernes et ballastes
DESIGNATION NOMBRE POSITION CAPACITE (m3)
|N°||
|---|---|
|1|Citerne gaz oil|
|2|Caisses journalières|
|3|Citernes d’huile|
|4|Citernes d’eau douce|
|5|Citernes décantation|
|6|Ballast|
Prescriptions :
#### 20 mai 2012
#### 6. Essais et tests :
#### N° DESIGNATION CONCLUANT NON CONCLUANT
|Equipements de navigation|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|Feux de navigation|||||||
|Installation radio|||||||
|Moyens de communication|||||||
|Creach stop avant et arrière|||||||
|Giration|||||||
|Barre principale|||||||
|Barre de secours|||||||
|Systèmes hydrauliques|||||||
|Régime moteur|||||||
|Arrêt à distance pour moteur|||||||
|Arrêt d’urgence moteur|||||||
|Diesel génératrice Diesel génératrice secours|Lutte anti-incendie||||||
|Pompes anti-incendie|||||||
|Circuit anti-incendie|||||||
|Motopompe|||||||
|Système de détection d’incendie|Abondant||||||
|Canots de sauvetage|||||||
|Embarcations de sauvetage|Assèchement||||||
|Pompe attelée par moteur Pompe électrique Pompe manuelle|||||||
|7. 1.2. Moteur de canot tracteur : MARQUE OU TYPE|NUMERO DE SERIE|||PUISSANCE (3)||NOMBRE|
(1) : 7. 1. Appeaux de manœuvre d’engins de pêche : NUMERO DE SERIE LONGUEUR (2)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18
19 20
21 22 23
#### Prescriptions :
#### 7. Pêche
#### N° LARGEUR
#### Prescriptions :
#### N° POSITION (4)
#### Prescriptions :
#### 20 mai 2012
#### 7. 1.3. Rampe arrière du navire :
N° DESIGNATION EXISTENCE (5) ETAT (6)
|Système de rail pour skiff (7)||||||
|---|---|---|---|---|---|
|Tracteur pour skiff||||||
|Treuil pour skiff||||||
|Câble retenant le skiff pendant la navigation||||||
|Goupille de sécurité||||||
|7. 1.4. Power block : 7. 1.4.1. Mât de charge, entraînement, power grip : DESIGNATION||EXISTENCE (5)||NOMBRE (8)||
|Mât de charge (9)||||||
|Entraînement (10)||||||
|Power grip (11)||||||
|Bout de halage (12)||||||
|7. 1.4.2. Power block : DIAMETRE (13)||||PUISSANCE (3)||
Prescriptions :
N° ETAT (6)
Prescriptions :
N° NOMBRE
Prescriptions :
—————
(1) Rayer la mention inutile. (2) Minimum 6 mètres. (3) Pour le moteur de skiff minimum 600 cv, pour le power block le minimum 150 cv pour un filet de 1500/210 mètres. (4) Inbord/hors bord (le moteur doit être inbord). (5) Oui/Non. (6) Disponible/Indisponible.
(7) Système de rail pour le skiff ou système tracteur pour le skiff. (8) Minimum 2. (9) Orientable ou non. (10) Hydraulique ou non. (11) Roue avec pneu. (12) Grosse tresse nylon. (13) Minimum 50 cm pour un filet de 1500/210 mètres.
#### 20 mai 2012
#### 7. 1.5. Treuils :
N° DESIGNATION NOMBRE MARQUE OU TYPE PUISSANCE (1) ETAT (2)
1 Treuil de senne
2 Treuils auxiliaires
Prescriptions :
**7. 1.5.1. Tambours (3) :** N° DESIGNATION NOMBRE POSITION (4) ETAT (2) 1 Tambours de filage et virage de coulisse 2 Tambours de virage de la remorque Prescriptions :
#### 7. 1.5.2. Guides câbles :
N° FONCTIONNEMENT (5) NOMBRE ETAT (2)
Prescriptions :
**7. 1.5.3. Potence, râtelier pour anneau et pupitre (6) :** N° DESIGNATION NOMBRE EXISTENCE (7) ETAT (2) 1 Poulies pour la potence (8) 2 Râtelier pour anneau (9) 3 Pupitre (10) 4 Grues Prescriptions :
#### 7. 2 Engins de pêche : 7. 2.1 Coulisse et filet :
N° DESIGNATION NOMBRE EXISTENCE (7) ETAT (2)
1 Coulisse (11)
2 Filet (12)
3 Chute (hauteur) du filet (13)
Prescriptions :
(1) 400 CV pour un filet de 1500 m/câble de 20 à 22 mm de diamètre. (2) Disponible/Indisponible. (3) Minimum 2. (4) Parallèles ou autres. (5) Automatique. (6) Rayer la mention inutile. (7) Système oui ou non. (8) Minimum 2. (9) Minimum 1. (10) Le pupitre doit être situé à bâbord sur le pont supérieur. (11) Longueur totale d’une coulisse pour un filet de 1500 mètres égale 2340 mètres d’un diamètre moyen de 22.6 mm. (12) Longueur de filet 1500 mètres. (13) Longueur de la chute du filet est de 120 mètres (pour un filet de 1500/210 m arrive à avoir environ 32 hectares de superficie, un poids de 50 tonnes).
||28 Joumada Ethania 1433 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 31 20 mai 2012||
|---|---|---|
||7. 2.2. Maille : DIMENSIONS DE MAILLES (4) N° TYPE D’ALEZE (1) DISPOSITION (2) FILE EMPLOYEE (3) 1 Prescriptions : 7. 2.3. Flotteurs : ETAT (6) N° NATURE (5) NOMBRE FLOTTABILITE 1 Liège artificiel Prescriptions : 7. 2.4. Ralingue inférieure : POIDS (9) N° TYPE (7) LONGUEUR DIAMETRE (8) 1 Prescriptions : 7. 2.5. Pantoires : N° NOMBRE (10) LONGUEUR (11) ETAT (4) 1 Prescriptions : 7. 2.6. Anneaux : N° TYPE NATURE DIAMETRE NOMBRE 1 Prescriptions : 8. Froid : N° DESIGNATION NATURE VOLUME (m3) TEMPERATURE C° 1 Chambre froide 1 2 Chambre froide 2 3 Chambre froide 3 4 Chambre froide 4 Prescriptions : (1) Nouée ou collée. (2) Disposition des mailles d’alèze par rapport à la ralingue. (3) Minimum 280 m/kg. (4) Minimum 50 mm. (5) PCV ou autres. (6) Bon/mauvais. (7) Chaîne ou tresse plombée. (8) Diamètre 14 mm sur les côtés et 16 mm au milieu. (9) Maximum 6 kg/m. (10) 120 pour une senne de 1500 mètres. (11) Longueur de pantoires en chaine de 10 mm. (12) fixe ou mobile pour les jumelles.||
#### 20 mai 2012
### <u>DECISION DE LA COMMISSION</u>
### AVIS FAVORABLE
#### Le navire est apte à l’exercice de la pêche au thon rouge mort ou vivant
#### et le matériel et les équipements de pêche sont conformes à la réglementation en vigueur
#### Réserves :
— ……………………....................................................................………………………………………..…………………
— ……………………....................................................................………………………………………..…………………
— ……………………....................................................................………………………………………..…………………
— ……………………....................................................................………………………………………..…………………
— ……………………....................................................................………………………………………..…………………
Fait à ……………………, le …………………..…………….
#### De la commission :
— Administrateur des affaires maritimes : …………………………......................................................……………………
— Inspecteur (N.T.M) : …………………………………………......................................................………….…………….
— Un représentant de la direction de la pêche de la wilaya concernée : ………......………………………………………...
...................................................................................................................................................................................................
— Inspecteur (N.T.M) : …......................................................………………………………………………………………..
— Représentant ANRM : …………....................................................……………………..………..……………..………..
— Armateur : …………….....................................................………………...……………………………………………...
#### <u>Le président de la commission locale d’inspection</u>
48 ANNEXE 3
#### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
#### MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
### CARNET DE PECHE AU THON ROUGE
Nom et adresse du capitaine : Date et port de départ : Date et port d’arrivée : Nom du navire : Numéro du registre : Numéro de CICTA :
Date Longueur Taille Nombre Position Position Position Code FAO Poids Nombre Moyens Quantité Nombre de de de la d’hameçons nautique nautique de de vif de de mesure transférée de pièces l’opération/jour l’engin maille (Palangres) de de navigation l’espèce en Kg pièces/jour du poids en Kg transférées (Senne) filage/jour virage/jour (estimation/ pesée à bord)
° **31**
#### 20 mai 201228 Joumada Ethania 1433
#### Code FAO :
* Engins de pêche : - Palangre : L L - Senne : PS
* Espèces : - Thon rouge : BFT - Espadon : SWO
#### Signature du capitaine Signature de l’observateur
#### 20 mai 2012
ANNEXE 4 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE **MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES**
### DECLARATION DE TRANSFERT
#### N° Déclaration de transfert de CICTA
|1. TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT DESTINE A L’ENGRAISSEMENT :||||||
|---|---|---|---|---|---|
||Nom de la madrague N° Registre CICTA : Nom de la madrague N° Registre CICTA :|Nom de l’engin ou du moyen de traction (remorqueur) Indicatif d’appel : Pavillon : N° Registre CICTA : Identification externe : Nom du navire de transport : Pavillon : N° Registre CICTA : Identification externe : Lieu de position : Port : Lat. : Long : Poids total en kg : Espèces :||||
|Type de produit : Vivant Entier Eviscéré Autres (préciser) :|||(remorqueur, transformateur, transporteur)|Nom et signature du capitaine du navire récepteur||
|4. TRANSFERT DE POISSONS MORTS SUR NAVIRE AUXILIAIRE :|Pavillon : Quantité en kg Position : Lat : Long : Indicatif d’appel : Identification externe : Indicatif d’appel : Identification externe : Indicatif d’appel :|Lieu ou position : Port : Lat.: Lieu ou position : Port : Lat. Lieu ou position : Port : Lat.|Long : Long : Long :|||
Nom du navire de pêche : Nom de ferme Indicatif d’appel : de destination : Pavillon : N° Autorisation de transfert N° Registre CICTA : Etat de pavillon : N° Registre CICTA : Identification externe : N° Carnet de pêche : N° Opération de pêche conjointe :
#### 2. TRANSFERT APRES MISE A MORT :
Nom de la ferme : Nom du navire de charge transformateur : N° Registre CICTA : Indicatif d’appel : Pavillon : N° Registre CICTA : Identification externe :
#### 3. INFORMATIONS DE TRANSFERT :
Date : ..... / ........ / ..........
Nombre de spécimens :
Nom et signature du capitaine du navire de pêche / opérateur de la madrague / opérateur de la ferme :
Date du navire auxiliaire :
Date : ..... / ........ / ..........
#### 5. AUTRES TRANSFERTS :
Date : ..... / ........ / ..........
Nom de l’engin ou du moyen de traction (remorqueur) N° autorisation de transfert Etat de pavillon :
Date : ..... / ........ / ..........
Nom de l’engin ou du moyen de traction (remorqueur) N° autorisation de transfert Etat de pavillon :
Date : ..... / ........ / ..........
Nom de l’engin ou du moyen de traction (remorqueur) N° autorisation de transfert Etat de pavillon : Identification externe :
Nombre de spécimens : Port de débarquement :
Pavillon : N° du registre CICTA :
Nom et signature du navire récepteur :
Pavillon : N° du registre CICTA :
Nom et signature du navire récepteur :
Pavillon : N° du registre CICTA :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance
————
Article Annexe
|||
|navires de transports maritimes, de commerce ou de||— les informations sur les méthodes de transfert du|
|pêche;||thon rouge vivant capturé ».|
————
Article Annexe
#### Khalida TOUMI.
**Etendue du classement :** le classement s’étend sur une superficie de 830480 m² divisée en deux îlots, le premier îlot concerne le domaine public de l’Etat d’une superficie de 512185 m² et le deuxième îlot, concerne le domaine privé d’une superficie de 318295 m², et à sa zone de protection.
**Nature juridique du bien :** domaine public de l’Etat et domaine privé.
**Identité du propriétaire :** une partie domaine public de l’Etat et la deuxième partie domaine privé des propriétaires dont les noms suivent : Mechadi Azzou, Boulehya Mohamed, Thabet Mohamed et consorts, Guemami et consorts, Thabet Djamel Eddine ben Mbarek.
**Sources documentaires et historiques :** plans et photos annexés à l’original du présent arrêté.
#### ET MOYENNE ENTREPRISE
#### ET DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT
#### Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la
#### classification des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises et les conditions
#### d'accès aux postes supérieurs en relevant.
#### ————
Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;
#### 20 mai 2012
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
|Postes supérieurs|Catégorie|Section|
|---|---|---|
|Directeur|B|2|
|Chef de département|B|2|
||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes|
|---|---|---|
||502 181|Administrateur principal au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.|
Classement Entreprise publique Niveau hiérarchique
Centre de N faciliation des petites et moyennes entreprises
Vu l'arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation interne des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises; Vu l'arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 14 avril 2007 portant classification des postes supérieurs des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises; **Arrêtent :**
Article Annexe
|||classement de « la mosquée Sidi Zakri ».|
|Etendue du classement le classement s’étend sur une|||
|superficie de 301 m² et à la zone de protection.|La ministre de la culture,||
|Nature juridique du bien culturel : bien wakf.|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine||
|Identité du propriétaire : bien wakf, géré par la direction des affaires religieuses et des wakfs.|culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||
|Sources documentaires et historiques : plans et|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||
|photos : annexés à l’original du présent arrêté.|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||
|Servitudes et obligations :|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||
|— toute construction ou intervention sur et dans le|ministre de la culture;||
|monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite;||Arrête :|
|— aucun autre type d’aménagements ni de nouvelles|
Article Annexe
#### nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et
#### des appariteurs, au titre du ministère de la prospective et des statistiques.
#### ————
Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la prospective et des statistiques, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethani 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;
NOMBRE
1 1 1
