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Décret présidentiel n° 26-88 du 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier 2026 autorisant la contribution de
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du Conseil national économique, social et environnemental conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé.
Les dispositions des *articles 16* et *17* du décret présidentiel n° 03-270 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Le versement de la contribution susvisée, est||| |Sur le rapport du ministre des finances,|opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes arrêtées||| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7°) et|par la résolution n° 255 du 15 avril 2025 susvisée.||| |141 (alinéa 1er);|
Les dispositions du décret présidentiel n° 03-270 susvisé, sont complétées par des *articles 17 bis, 17 ter* et *17 quater*, rédigés comme suit : *« Art. 17 bis. —* Les membres du conseil scientifique sont désignés pour un mandat d’une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, par décision du directeur général. En cas d’interruption du mandat d’un membre, un nouveau membre est désigné dans les mêmes formes pour lui succéder jusqu’à l’expiration du mandat. ». *« Art. 17 ter. —* Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire, une fois tous les trois (3) mois. Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur général de l’établissement hospitalier et universitaire. En cas d’absence du président, la réunion est présidée par le vice-président du conseil scientifique. ». *« Art. 17 quater. —* Le conseil scientifique ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres. Si le *quorum* n'est pas atteint, le conseil scientifique est à nouveau convoqué dans les huit (8) jours suivant la date de la réunion reportée et délibère, alors, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions du conseil scientifique sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal du nombre des voix, celle du président est prépondérante. — les programmes de santé de l’établissement hospitalier du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 Chaque réunion donne lieu à un procès-verbal, signé par le président et consigné sur un registre spécial, coté et paraphé par ce dernier. ».
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 fixant les wilayas concernées par les festivals nationaux de la jeunesse ainsi que leur nature et leur
Est autorisée la contribution de la||| |---|---|---|---| |ressources de l'association internationale de|République algérienne démocratique et populaire à la vingt||| |développement.|et unième reconstitution des ressources de l'association internationale de développement.||| |Le Président de la République,|
* Le conseil scientifique est chargé d’émettre des avis et de faire des propositions et des recommandations sur toute question liée aux missions, à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement hospitalier et universitaire (E.H.U), notamment sur : et universitaire (E.H.U); — les projets de programmes relatifs aux équipements médicaux; — la création, l’extension, la transformation et la suppression de structures et de services de santé; — ....................... (sans changement jusqu’à) l’évaluation des activités de soins, de formation supérieure et de recherche; — l’organisation et l’établissement des liens fonctionnels entre les services médicaux; — la constitution des réseaux et filières de soins, le jumelage et la télémédecine ainsi que tout projet de coopération en matière de santé; — la mutualisation de l’ensemble des moyens de l’établissement pour la prise en charge des patients, notamment en cas d’urgence; — les projets médicaux de l’établissement et des prestations de soins des services; — les procédures et les référentiels des bonnes pratiques; — la participation à l’élaboration de la stratégie de développement technologique et la numérisation des activités de l’établissement; — toute question d’intérêt scientifique qui lui est soumise par le directeur général. Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première session. Le conseil scientifique élabore un rapport annuel sur ses activités qu’il adresse à l'autorité de tutelle. ». *«
Les dispositions de l’*article 18* du décret présidentiel n° 03-270 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Le délai de la débite de la vignette automobile pour l’année 2026, est prorogé au 31 mai 2026 à seize heures (16h 00). |34|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10|13 Chaâbane 1447 1er février 2026| |---|---|---|---|---| |2026.|Journal officiel populaire.|
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre Houria MEDDAHI. ————H———— Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « la plage Feraoun », wilaya de Tizi Ouzou. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Blerouna, Djemaâ Nerbat, la plage Abéchar, la plage Feraoun, la plage Zeguezou et Tigzirt Ouest- Tasselast (wilaya de Tizi Ouzou); Arrête :
La présente décision modifie la liste nominative figurant dans la décision du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental, au titre du mandat 2025-2029.
M. Mustapha Zebdi perd la qualité de membre du Conseil national économique, social et environnemental.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés au profit des collectivités locales.
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre Le ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse Mustapha HIDAOUI MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tigzirt », wilaya de Tizi Ouzou. ———— Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Blerouna, Djemaâ Nerbat, la plage Abéchar, la plage Feraoun, la plage Zeguezou et Tigzirt Ouest-Tasselast (wilaya de
Est autorisée la contribution de la ## DECRETS ##### 13 Chaâbane 1447 Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée, relative à la Cour des comptes; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, relative au système comptable financier; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 03-270 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier et universitaire d’Oran; ##### Décrète :
* L’établissement hospitalier et universitaire (E.H.U) est doté : ##### — ........................................... (sans changement jusqu’à) — d’un comité de pilotage du projet d’établissement prévu à l’article 6 du présent décret; — d’un comité de garde et des urgences; — d’un comité de lutte contre les infections nosocomiales. La composition et le fonctionnement de la commission de conciliation et de médiation et des comités prévus ci-dessus, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. ».
Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 22 Rajab 1447 correspondant au 11 janvier MINISTERE DE LA JEUNESSE|(4) jours; · Mascara, durée : quatre (4) jours; wilaya de Saïda, durée : quatre (4) jours; Abdelkrim BOUZRED.|— salon national des innovations de la jeune fille et des femmes entrepreneures, à la wilaya de Annaba, durée : quatre — salon national des jeunes entrepreneurs, à la wilaya de — festival national de l'humour algérien de jeunes, à la — festival national de la randonnée et du camping de jeunes, à la wilaya de Jijel, durée : quatre (4) jours; — festival national des créateurs de contenu, à la wilaya| |jours; jours;|transports, jeunesse, comme suit :|Arrêté interministériel du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 fixant les wilayas acceuillant les festivals nationaux de la jeunesse ainsi que leur nature et leur durée. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des Le ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la Vu le décret n° 85-67 du 6 avril 1985 portant organisation des festivals nationaux de la jeunesse, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 25-74 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu l'arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018, complété, fixant les wilayas concernées par les festivals nationaux de la jeunesse ainsi que leur nature et leur durée; Arrêtent :
Les dispositions des *articles 2*, *3*, *4* et *6* de l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *Art. 2.* — ........... (sans changement jusqu'à) commune, est fixée par application d'un coefficient sur le montant total affecté au titre de cette taxe à toutes les communes du pays. Ce coefficient est déterminé selon la formule ci-après : Quote-part de TPP affectée à chaque commune à la clôture de l'avant dernier exercice budgétaire Montant total de TPP affecté à toutes les communes du pays à la clôture de l'avant dernier exercice budgétaire. ». « *Art. 3.* — La part du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés revenant à chaque wilaya, est fixée par application d'un coefficient sur le montant total affecté à toutes les wilayas du pays. Ce coefficient est déterminé selon la formule ci-après : Quote-part de TPP affectée à chaque wilaya à la clôture de l'avant dernier exercice budgétaire Montant total de TPP affecté à toutes les wilayas du pays à la clôture de l'avant dernier exercice budgétaire. ». « *Art. 4.* — La wilaya d'Alger bénéficie d'une part supplémentaire de 16% du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés, prélevée de la quote-part des communes relevant de cette wilaya. ». « *Art. 6.* — Les services concernés de la direction générale des impôts et de la direction générale du Trésor et de la comptabilité, sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté. ».
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche, sont mis en position d'activité auprès du Conseil national économique, social et environnemental et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant : ##### Corps Effectifs Ingénieurs de soutien à la recherche 10
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1447 correspondant au 4 janvier 2026. ##### Mohamed BOUKHARI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 03-270 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier et universitaire d’Oran.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025. Abdelkrim BOUZRED. ————H———— **Décision du 22 Rajab 1447 correspondant au 11 janvier 2026 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la** **vignette automobile pour l'année 2026**. ———— Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### Décide :
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « la plage Feraoun », communes de Tigzirt et Iflissen, wilaya de Tizi Ouzou, d'une superficie aménageable de 6 hectares, 96 ares et 88 centiares, sur une superficie de 70 hectares et 60 ares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.|
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tigzirt », commune de Tigzirt, wilaya de Tizi Ouzou, d'une superficie aménageable de 76 hectares, 83 ares et 97 centiares, sur une superficie de 162 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel|Journal officiel 2025.|
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé.
* Le conseil scientifique comprend : — les chefs des services médicaux et chirurgicaux; — un directeur d’établissement de formation supérieure des sciences médicales ou son représentant; — trois (3) enseignants chercheurs hospitalo-universitaires ayant le grade le plus élevé, élus par leurs pairs; — un maître de conférences hospitalo-universitaire classe A, élu par ses pairs; — un maître de conférences hospitalo-universitaire classe B, élu par ses pairs; — un maître-assistant hospitalo-universitaire, élu par ses pairs; — un paramédical ayant le grade le plus élevé dans le corps des paramédicaux, désigné par le directeur général. Le conseil scientifique élit, parmi ses membres relevant du corps médical, un président et un vice-président pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois. Le conseil scientifique peut faire appel à toute personnalité scientifique ou à tout expert susceptible de l’aider dans ses travaux, en raison de ses compétences. ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1447 correspondant au 4 décembre 2025. Le président du Conseil Le ministre de national économique, l’enseignement supérieur social et environnemental et de la recherche scientifique
Le présent décret sera publié au Journal officiel
Les dispositions du décret présidentiel n° 03-270 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 susvisé, sont complétées par des *articles 21 bis* et *21 ter*, rédigés comme suit : *« Art. 21 bis. —* Le comité de garde et des urgences est chargé : — d’organiser, de suivre et de contrôler les gardes et les urgences dans les services de santé et de veiller à leur bon fonctionnement;
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 85-67 du 6 avril 1985 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les wilayas accueillant les festivals nationaux de la jeunesse ainsi que leur nature et leur durée, — salon national du tourisme de la jeunesse (célébration de Yennayer), à la wilaya de Tamenghasset, durée : cinq (5) — rencontre nationale des jeunes porteurs d'idées et de projets, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, durée : cinq (5) jours; — espace national de l'innovation et de l'intelligence artificielle de jeunes, à la wilaya de Sétif, durée : cinq (5) — rencontre nationale de la jeunesse pour l'environnement et les changements climatiques, à la wilaya d'El Tarf, durée : quatre (4) jours;|de Tlemcen, durée : cinq (5) jours; d'El Bayadh, durée : quatre (4) jours; la wilaya de Blida, durée : quatre (4) jours; wilaya de Chlef, durée : quatre (4) jours; de Tiaret, durée : quatre (4) jours; wilaya de Laghouat, durée : cinq (5) jours; de Ghardaïa, durée : cinq (5) jours; cinq (5) jours; wilaya de Béjaïa, durée : quatre (4) jours; la wilaya d'Adrar, durée : quatre (4) jours; Aïn Defla, durée : quatre (4) jours; durée : dix (10) jours.|— hackathon national de l'innovation et du design numérique, à la wilaya de Mostaganem, durée : cinq (5) jours; — rencontre nationale du journaliste distingué, à la wilaya — camp national des activités scientifiques (robotique), à la wilaya de Tipaza, durée : quatre (4) jours; — concours national de calcul mental et de jeux d'intelligence, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, durée : quatre (4) jours; — rencontre nationale du théâtre de l'enfance et des jeunes, à la wilaya de Constantine, durée : cinq (5) jours : — concours national de l'animateur créatif-micro d'or-à — festival national du sport de loisirs pour les jeunes, à la — festival national de la musique et de la chanson moderne des jeunes, à la wilaya d'Oran, durée : quatre (4) jours; — rencontre nationale des jeunes volontaires, à la wilaya — rencontre nationale du court métrage des jeunes, à la — salon national du patrimoine immatériel, à la wilaya — festival national des arts plastiques et du graffiti de jeunes (histoire de la Révolution), à la wilaya de Batna, durée : — festival national du chant patriotique de jeunes, à la — laboratoire national des activités d'astronomie et de l'espace, à la wilaya de Ouargla, durée : quatre (4) jours; — challenge de la lecture pour la jeunesse et l'enfance, à — concours national d'art oratoire, de poésie et de débats, à la wilaya de M'Sila, durée : cinq (5) jours; — festival national des fanfares de jeunes, à la wilaya de — festival national des jeunes talents, à la wilaya d'Alger,| ||1er février 2026|13 Chaâbane 1447
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au **21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la** ##### wilaya d'Alger à Dar El Beïda. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger à Dar El Beïda, exercées par M. Belkacem Cherfa, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Boudaoud Belbachir, à la wilaya d'Adrar; — Ilyes Habes, à la wilaya de Jijel; — Mustapha Kada Belfar, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Riad Boumediène, à la wilaya de Mostaganem; — Bensaâd Guessar, à la wilaya d'Oran; — Fahem Belarbi, à la wilaya de Tissemsilt; — Adel Bourezzane, à la wilaya de Ouled Djellal; appelés à exercer d'autres fonctions. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au **21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du chef du centre d'information sur la sûreté et la sécurité** **maritimes.** ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de chef du centre d'information sur la sûreté et la sécurité maritimes, exercées par M. Mohamed Doghmani. ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### 13 Chaâbane 1447 ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au **21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts de la wilaya de Tamenghasset.** ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts de la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Abdennacer Mahdi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts d’Alger-centre (wilaya d'Alger). ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts d’Alger-centre (wilaya d'Alger), exercées par M. Mokrane Aichouche, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut de l'éducation physique et ##### sportive à l'université d'Alger 3. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'institut de l'éducation physique et sportive à l'université d'Alger 3, exercées par M. Fethi Yousfi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'éducation de la wilaya d'Illizi. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'éducation de la wilaya d'Illizi, exercées par M. Abdedaim Abdedaim, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au **21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de l'ex-directrice des moudjahidine de la wilaya de Bouira.** ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions d'ex-directrice des moudjahidine de la wilaya de Bouira, exercées par Mme. Fettoum Bouraba, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'habitat, de ##### l'urbanisme et de la ville. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la qualité du cadre de vie à l'ex-ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, exercées par M. Abdelhafid Djafri, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice de la politique environnementale industrielle ##### à l'ex-ministère de l'environnement et des énergies renouvelables. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice de la politique environnementale industrielle à l'ex-ministère de l'environnement et des énergies renouvelables, exercées par Mme. Hala Chenibet, pour suppression de structure. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au **21 janvier 2026 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de la transition énergétique et des** **énergies renouvelables.** ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin, à compter du 28 octobre 2023, aux fonctions à l'ex-ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, exercées par Mmes. et MM. : — Lakhdar Benmazouz, inspecteur; — Mokhtar Benaouda, directeur de la réglementation, de la communication et de la coopération; — Mourad Chikhi, directeur de l'autoconsommation et du développement des énergies renouvelables hors réseau électrique; — Assia Sayad, sous-directrice du suivi du programme national de la maîtrise de l'énergie; — Saïda Kernoug, sous-directrice de la veille technologique; — Sana Seghir, sous-directrice de la coopération; — Boubekeur Bairi, sous-directeur de l'évaluation et de la valorisation des ressources d'énergies renouvelables; — Amir Triki, sous-directeur de la maîtrise de l'énergie dans le résidentiel, le tertiaire et dans les collectivités locales; — Hadj Chenni, sous-directeur de la prospective et de la modélisation; — Abdella Aoudi, sous-directeur de la réglementation et des études juridiques; — Nabil Yacef, sous-directeur du budget et des moyens; — Mohamed Fayçal Ounadji, sous-directeur des ressources humaines; pour suppression de structure. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'une directrice d'études au ministère des relations avec **le Parlement.** ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice d'études à la division du suivi des procédures législatives et des affaires juridiques au ministère des relations avec le Parlement, exercées par Mme. Hassiba Sayah, appelée à exercer une autre fonction. ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au **21 janvier 2026 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Djelfa.** ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, M. Rabah Hebhoub est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Djelfa. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au **21 janvier 2026 portant nomination du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya** ##### d'Alger à Draria. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, M. Belkacem Cherfa est nommé chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger à Draria. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 portant nomination de directeurs des transports dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. : — Bensaâd Guessar, à la wilaya de Blida; — Mustapha Kada Belfar, à la wilaya de Tiaret; — Ilyes Habes, à la wilaya de Skikda; — Fahem Belarbi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Adel Bourezzane, à la wilaya de Mostaganem; — Riad Boumediène, à la wilaya d'Oran; — Boudaoud Belbachir, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 portant nomination du directeur régional des impôts à Sétif. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, M. Mokrane Aichouche est nommé directeur régional des impôts à Sétif. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Tissemsilt. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, M. Abdennacer Mahdi est nommé directeur des impôts à la wilaya de Tissemsilt. ##### 13 Chaâbane 1447 ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 portant nomination du directeur de la vie estudiantine au ministère de l'enseignement ##### supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, M. Fethi Yousfi est nommé directeur de la vie estudiantine au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au ##### 21 janvier 2026 portant nomination du directeur de l'éducation à la wilaya de Naâma. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, M. Abdedaim Abdedaim est nommé directeur de l'éducation à la wilaya de Naâma. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au **21 janvier 2026 portant nomination de la directrice des moudjahidine et des ayants droit à la wilaya de** ##### Béchar. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, Mme. Fettoum Bouraba est nommée directrice des moudjahidine et des ayants droit à la wilaya de Béchar. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au **21 janvier 2026 portant nomination de la directrice de la réglementation et des affaires juridiques au** ##### ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, Mme. Hassiba Sayah est nommée directrice de la réglementation et des affaires juridiques au ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 portant nomination d'un ##### sous-directeur au ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire. ———— Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026, M. Abdelhafid Djafri est nommé sous-directeur du suivi et de l'évaluation de l'action de mise à niveau de la ville au ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire. ##### 13 Chaâbane 1447 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DES FINANCES ##### Arrêté du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au ##### 17 décembre 2025 modifiant et complétant l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars **2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés au** ##### profit des collectivités locales. ———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 90-36 du 14 Joumada Ethania 1411 correspondant au 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment son article 65; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024, notamment son article 37; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, notamment son article 61; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances, notamment son article 4; Vu l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés au profit des collectivités locales; ##### Arrête :
##### 13 Chaâbane 1447 — de définir le type de structures, les ressources humaines et les moyens matériels nécessaires aux activités de garde et des urgences et de veiller à leur mise en œuvre; — de rechercher et de proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer l’accueil et les soins et de veiller à leur mise en œuvre; — d’analyser, d’évaluer et de diffuser, périodiquement, les informations relatives aux activités de garde et des urgences. ». *« Art. 21 ter. —* Le comité de lutte contre les infections nosocomiales est chargé : — d’identifier et de surveiller les infections nosocomiales et leur prévalence; — d’élaborer et de proposer un programme de lutte contre les infections nosocomiales; — d’élaborer un programme de formation dans le domaine de lutte contre les infections nosocomiales; — d’évaluer les résultats des actions entreprises et d’en faire un rapport au directeur général de l’établissement. ».
##### Houria MEDDAHI. ##### CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ##### ET ENVIRONNEMENTAL ##### Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1447 correspondant au 4 décembre 2025 portant placement ##### en position d'activité auprès du Conseil national économique, social et environnemental de certains ##### corps des personnels de soutien à la recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur ##### et de la recherche scientifique. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le président du Conseil national économique, social et environnemental, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021, modifié et complété, portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du président du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### 13 Chaâbane 1447 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire; ##### Arrêtent :
##### Mohamed BOUKHARI Kamel BADDARI Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI ##### 13 Chaâbane 1447 **Décision du 15 Rajab 1447 correspondant au 4 janvier** **2026 portant modification de la décision du 7 Rabie** **Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil national** ##### économique, social et environnemental. ———— Le président du Conseil national économique, social et environnemental, Vu la Constitution, notamment ses articles 209 et 210; Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021, modifié et complété, portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du président du Conseil national économique, social et environnemental; Vu la décision du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental; ##### Décide :
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 35| |---|---|---|---|---|---| |durée. 2025.|Tizi Ouzou);|Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports Saïd SAYOUD La ministre du tourisme et de l'artisanat, d'expansion et sites touristiques; des membres du Gouvernement; sites touristiques; Arrête : qu'annexé à l'original du présent arrêté.|
||| |Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,|de la République algérienne démocratique et populaire.||| |relative aux lois de finances, notamment son article 29;|Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier||| |Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l'adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des|2026.||| |accords internationaux, notamment son article 3;|||Abdelmadjid TEBBOUNE.| |Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de|||————H————| |finances pour 1983, notamment son article 26;|Décret présidentiel n° 26-89 du 7 Chaâbane 1447||| |Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant|correspondant au 26 janvier 2026 modifiant et||| |au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique|complétant le décret présidentiel n° 03-270 du||| |et de gestion financière;|14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août||| |Vu les statuts de l'association internationale de|2003 portant création, organisation et fonctionnement||| |développement, article III, section 1, paragraphe C;|de l’établissement hospitalier et universitaire d’Oran.||| |Vu la résolution n° 255 approuvée par le conseil des|||————| |gouverneurs de l'association internationale de développement du 15 avril 2025 relative à l'augmentation des ressources de|Le Président de la République,||| |cette institution, dans le cadre de la 21ème reconstitution de|Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141||| |ses ressources;|(alinéa 1er);||| ———— ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
