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Décret présidentiel n° 26-241

Décret présidentiel n° 26-241 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2026, un montant de deux cent deux millions cinq cent quarante-cinq mille dinars (202.545.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Arts et lettres », au sous-programme « Création et diffusion du produit culturel et artistique » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de deux cent deux millions cinq cent quarante-cinq mille dinars (202.545.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 3

Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.