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Décret présidentiel n° 26-222 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de la sûreté interne d'établissement relevant du ministère des sports ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la
L’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1420 correspondant l’administration fiscale, le présent arrêté a pour objet de fixer la au 14 juillet 1999 portant création et fixant la consistance compétence territoriale des inspections de l’enregistrement et territoriale de l’inspection de l’enregistrement et timbre, timbre, succession et fichier. successions et fichier, est abrogé.
Les chemins de wilaya fixés à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont déclassés dans la catégorie des voiries urbaines.
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 26-153 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant réorganisation de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, le pouvoir de signer et de délivrer les permis de construire et les certificats de conformité est conféré au responsable du service représentant l'administration chargée de l'urbanisme au niveau des guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, pour les projets d'investissement relevant de cette agence.
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 26-153 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant réorganisation de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, le pouvoir de signer et de délivrer le permis de travail et les autorisations préalables y afférentes, ainsi que tout autre document ou autorisation nécessaires aux projets d'investissements, est conféré aux représentants de l'administration chargée de l'emploi au niveau des guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, pour les projets relevant de l'agence.
Le présent arrêté a pour objet de modifier le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour constitutionnelle, conformément au tableau ci-après :|
Il est ouvert, sur 2026, un montant de trois cent quatre-vingt millions de dinars (380.000.000 DA), en autorisations d'engagement, applicable au programme « Personnes aux besoins spécifiques », au sous-programme « Education et enseignement spécialisé des personnes aux besoins spécifiques » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes de la ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
La compétence territoriale des inspections de l’enregistrement et timbre, succession et fichier est fixée
Les dispositions de l'arrêté du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse et des Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 19 mai Walid SADI. COUR CONSTITUTIONNELLE|Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, modifié et complété, relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 25-183 du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 portant désignation de la Présidente de la Cour constitutionnelle; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;| ||au titre de la Cour constitutionnelle. Le Premier ministre, Le ministre des finances, et La Présidente de la Cour constitutionnelle,|Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service ————|Vu l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour constitutionnelle; Arrêtent :
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications, le présent arrêté a pour objet de classer certains chemins communaux et certains chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya et de déclasser certains chemins de wilaya en voiries urbaines dans certaines wilayas.
Dirigé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend deux (2) chefs d'études et deux (2)
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* conformément au tableau annexé au présent arrêté. de la République algérienne démocratique et populaire.
En application des dispositions de l’article 31 arrêté, conservent leur compétence territoriale à titre quinquies du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 transitoire, jusqu’à la mise en place des nouvelles inspections. correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de
Les chemins concernés par le classement dans la catégorie des chemins de wilaya sont fixés et numérotés à l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au
Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026. La Présidente de la Cour constitutionnelle Leïla ASLAOUI Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
La mise en place des nouvelles inspections de l’enregistrement et timbre, succession et fichier prévues par Fait à Alger, le 24 Chaoual 1447 correspondant au 12 avril le tableau annexé au présent arrêté, s’effectue de manière 2026. graduelle, lorsque toutes les conditions nécessaires à leur fonctionnement sont réunies. Abdelkrim BOUZRED. ———————— **Tableau annexe** **Direction Direction des régionale des impôts de** **Désignation de l’inspection et** **Compétence territoriale impôts wilaya siège** **Alger-Centre** Inspection de l'enregistrement et timbre, succession **Communes de :** Alger Centre, Casbah, Sidi et fichier d'Alger Centre à Alger Centre M’Hamed, El Madania, El Mouradia Inspection de l'enregistrement et timbre, succession **Communes de :** Kouba, Hussein Dey, Mohamed et fichier de Kouba à Kouba Belouizdad, El Magharia, Bachedjarah, Bourouba Inspection de l'enregistrement et timbre, succession **Communes de :** Bir Mourad Raïs, Hydra, et fichier de Bir Mourad Raïs à Bir Mourad Raïs Bir Khadem, Djasr Kasentina **Alger-Ouest** Inspection de l'enregistrement et timbre, succession **Communes de :** Chéraga, Ouled Fayet, Aïn et fichier de Chéraga à Chéraga Benian, Hammamet, Zéralda, Staoueli, Mahelma Inspection de l'enregistrement et timbre, succession Communes de : Dély Ibrahim, Béni Messous, et fichier de Dély Ibrahim à Dély Ibrahim Bouzaréah, El Biar, Ben Aknoun, Oued Koriche, **Alger** Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Raïs Hamidou Inspection de l'enregistrement et timbre, succession **Communes de :** Draria, El Achour, Baba Hassan, et fichier de Draria à Draria Saoula, Khraicia, Douéra, Souidania, Tassala El Merdja, Rahmania, Birtouta, Ouled Chebel **Alger-Est** Inspection de l'enregistrement et timbre, succession **Communes de :** El Harrach, Oued Smar, et fichier d’El Harrach à El Harrach Mohammadia, Baraki, Sidi Moussa, Les Eucalyptus Inspection de l'enregistrement et timbre, succession **Communes de :** Bab Ezzouar, Dar El Beïda, et fichier de Bab Ezzouar à Bab Ezzouar Bordj El Kiffan Inspection de l'enregistrement et timbre, succession **Communes de :** Rouiba, Bordj El Bahri, Reghaia, et fichier de Rouiba à Rouiba Heraoua, Aïn Taya, El Marsa
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1448 correspondant au 21 juin 2026.
Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de trois cent quatre-vingt millions de dinars (380.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des sports. ||21 Moharram 1448 6 juillet 2026||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 21| |---|---|---|---| |2026.|chargés d'études. 7 décembre 1998 susvisé. sécurité des personnes qui lui sont liées. sports, sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des travaux des collectivités locales publics et des et des transports infrastructures de base
##### 21 Moharram 1448 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 ##### 6 juillet 2026 ##### EFFECTIFS SELON LA NATURE ##### CLASSIFICATION ##### <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |---|---|---|---|---|---| |21|—|—|—|21|| |3|1|—|—|4|1| |1|—|—|—|1|| |15|—|—|—|15|2| |3|—|—|—|3|3| |4|—|—|—|4|5| |47 Journal officiel|1 Le ministre des finances Abdelkrim BOUZRED|—|— de la République algérienne démocratique et populaire.|48 Pour le Premier ministre et par délégation, et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN|le directeur général de la fonction publique| (1) Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie ##### POSTES D’EMPLOI ##### Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Conducteur d’automobile de niveau 2 440 Agent de prévention de niveau 1 488 ##### Total général
##### 21 Moharram 1448 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 ##### 6 juillet 2026 ##### Tableau annexe (suite) |Direction|Direction des|Désignation de l’inspection et|| |---|---|---|---| |régionale des|impôts de||| |impôts|wilaya||| ||Blida|Inspection de l'enregistrement et timbre, Communes de : Blida, Bouarfa, Ouled Yaiche, succession et fichier de Blida à Blida Inspection de l'enregistrement et timbre, Communes de : Boufarik, Soumaâ, Chebli,|Chréa, Béni Mered, El Affroun, Oued Djer, Mouzaia, Aïn Roumana, Chiffa, Oued Alleug, Béni Tamou| **Compétence territoriale siège** ||Boufarik|succession et fichier de Boufarik à Guerouaou, Ben Khelil, Larbaâ, Souhane, Meftah, Djebabra, Bougara, Hammam Melouane, Ouled Selama, Bouinan| |---|---|---| |Boumerdès|Inspection de l'enregistrement et timbre, Wilaya de Boumerdès succession et fichier de Boumerdès à Boumerdès|| |Tipaza|Inspection de l'enregistrement et timbre, Wilaya de Tipaza succession et fichier de Tipaza à Tipaza|| |Médéa|Inspection de l'enregistrement et timbre, Wilaya de Médéa succession et fichier de Médéa à Médéa|| |Tizi Ouzou|Inspection de l'enregistrement et timbre, succession et fichier de Tizi Ouzou à Tizi Ouzou Inspection de l'enregistrement et timbre, succession et fichier d’Azazga à Azazga|Communes de : Tizi Ouzou, Makouda, Boudjima, Ouaguenoun, Aït Aissa Mimoun, Timizart, Maâtka, Souk El Thenine, Béni Douala, Béni Zmenzer, Aït Mahmoud, Béni Aïssi, Tigzirt, Iflissen, Mizrana, Tizi Rached, Aït Oumalou, Draâ Ben Khedda, Sidi Naâmane, Tirmitine, Tadmaït, Draâ El Mizan, Frikat, Aïn Zaouia, Aït Yahia Moussa, Boghni, Mechtrass, Bounouh, Assi Youcef, Ouacif, Aït Boumehdi, Aït Toudert, Ouadhia, Aghni Goughran, Aït Bouadou, Tizi N'Thlata, Tizi Ghenif, M'Kira, Béni Yenni, Yatafène, Iboudraren Communes de : Azazga, Ifigha, Fréha, Zekri, Yakourene, Bouzguen, Idjeur, Béni Zeki, Iloula Oumalou, Mekla, Souamaâ, Aït Khelili, Larbaâ Nath Irthen, Aït Aggouacha, Irdjen, Aïn El Hammam, Abi Youcef, Aït Yahia, Akbil, Azeffoun, Aghrib, Akerrou, Aït Cheffaâ, Iferhounène, Imsouhal, Illilten| |Djelfa Chlef|Inspection de l'enregistrement et timbre, succession et fichier de Djelfa à Djelfa Inspection de l'enregistrement et timbre, succession et fichier de Aïn Ouessara à Aïn Ouessara Inspection de l'enregistrement et timbre, Messâad Inspection de l'enregistrement et timbre, Wilaya de Chlef succession et fichier de Chlef à Chlef|Communes de : Djelfa, Dar Chioukh, Sidi Baizid, M’Liliha, Hassi Bahbah, Zâafrane, Aïn Maâbed, Hassi El Euch, El Idrissia, Aïn Chouhada, Douis, Charef, El Guedid, Béni Yagoub, Aïn El Ibel, Tadmit, Moudjebar, Zaccar Communes de : Aïn Ouessara, Guernini, Sidi Ladjel, Hassi Fedoul, El Khémis, Birine, Benhar, Had Sahary, Bouira Lahdeb, Aïn Fekka Communes de : Messaâd, Sed Rahal, Deldoul, succession et fichier de Messâad à Selmana, Guettara, Faïdh El Botma, Amourah, Oum Laâdham| |Mostaganem|Inspection de l'enregistrement et timbre, Wilaya de Mostaganem succession et fichier de Mostaganem à Mostaganem|| |Relizane|Inspection de l'enregistrement et timbre, Wilaya de Relizane succession et fichier de Relizane à Relizane|| |Tissemsilt|Inspection de l'enregistrement et timbre, Wilaya de Tissemsilt succession et fichier de Tissemsilt à Tissemsilt|| **Blida** **Chlef** **Aϊn Defla** Inspection de l'enregistrement et timbre, **Communes de :** Aïn Defla, El Amra, Mekhatria, Arib, succession et fichier de Aϊn Defla à Aïn Djelida, Djemaâ Ouled Chikh, Bourached, Bordj Defla Emir Khaled, Tarik Ibn Ziad, Rouina, El Maïne, Zeddine, Bathia, El Hassania, Belaas, El Attaf, Tiberkanine, El Abadia, Tacheta Zougagha, Aïn Bouyahia ##### 21 Moharram 1448 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 ##### 6 juillet 2026 ##### Tableau annexe (suite) **Direction Direction des** **Désignation de l’inspection et régionale des impôts de Compétence territoriale siège** **impôts wilaya** **Aϊn Defla** Inspection de l'enregistrement et timbre, **Communes de :** Miliana, Ben Allal, Djendel, **(suite)** succession et fichier de Miliana à Miliana Barbouche, Oued Chorfa, Boumedfaa, Hoceïnia, Khemis Miliana, Sidi Lakhdar, Bir Ould Khelifa, Hammam Righa, Aïn Torki, Aïn Benian, Aïn Lechiakh, Oued Djemaa, Aïn Soltane Inspection de l'enregistrement et timbre, **Communes de :** Tiaret, Dahmouni, Aïn Bouchekif, Oued **Tiaret** succession et fichier de Tiaret à Tiaret Lilli, Sidi Ali Mellal, Tidda, Rahouia, Guertoufa, Meghila, Sebt, Sidi Hosni, Mechraa Safa, Djillali Ben **Chlef (suite)** Amar, Tagdemt, Medroussa, Mellakou, Sidi Bakhti, Frenda, Aïn El Hadid, Takhemaret, Aïn Kermes, Medrissa, Madna, Sidi Abderrahmane, Djebilet ||Rosfa, Sougueur, Si Abdelghani, Tousnina, Faïdja, Aïn Dheb, Naïma, Chehaïma, Mahdia, Aïn Dzarit, Sebaïne, Nadorah| |---|---| |Inspection de l'enregistrement et timbre, succession et fichier de Ksar Chellala à Ksar Chellala Inspection de l'enregistrement et timbre, succession et fichier de Sétif à Sétif|Communes de : Ksar Chellala, Zmalet El Emir Abdelkader, Serghine, Hamadia, Bougara, Rechaïga Communes de : Sétif, Aïn Arnat, Aïn Abessa, El Ouricia, Mezloug, Aïn El Kebira, Dehamcha, Ouled Addouane, Babor, Serdj El Ghoul, Amoucha, Tizi N'Béchar, Oued El Barad, Bougaâ, Aïn Roua, Béni Hocine, Maouaklane, Tala Ifacène, Bouandas, Bousselam, Aït Tizi, Aït Naoual Mezada, Béni Ouartilane, Aïn Legraj, Béni Mouhli, Béni Chebana, Hammam Guergour, Draâ Kebila, Guenzet, Harbil| |Inspection de l'enregistrement et timbre, succession et fichier d’El Eulma à El Eulma Inspection de l'enregistrement et timbre, succession et fichier de Béjaïa à Béjaïa|Communes de : El Eulma, Guelta Zerka, Bazer Sakhra, Bir El Arch, Belaâ, El Ouldja, Tachouda, Djemila, Béni Foudda, Hammam Soukhna, Tella, Taya, Aïn Oulmane, Guellal, Ksar El Abtal, Ouled Si Ahmed, Salah Bey, Boutaleb, Hamma, Ouled Tebben, Rosfa, Aïn Azal, Aïn Lahdjar, Bir Heddada, Beïdha Bordj, Guidjel, Ouled Sabor, Béni Aziz, Aïn Sebt, Maâouia Communes de : Béjaïa, Oued Ghir, Aokas, Tizi N'Berber, Tichi, Tala Hamza, Boukhelifa, Amizour, Ferraoun, Semaoun, Béni Djellil, Barbacha, Kendira, El Kseur, Ifelain Ilmathen, Toudja, Adekar, Taourirt Ighil, Béni Ksila, Kherrata, Draâ Kaïd, Darguina, Taskriout, Aït Smail, Souk El Thenine, Melbou, Tamridjet| **Sétif** **Béjaïa** **Sétif** Inspection de l'enregistrement et timbre, **Communes de :** Akbou, Chelata, Ighram, Tamokra, succession et fichier d’Akbou à Akbou Ouzellaguen, Tazmalt, Boudjellil, Béni Melikèche, Ighil Ali, Aït Rizine, Sidi Aïch, Leflaye, Thinabdher, Sidi Ayad, Tifra, Timzrit, Chemini, Souk Oufella, Akfadou, Tibane, Seddouk, Amalou, M'Sisna, Bouhamza, Béni Maouch Inspection de l'enregistrement et timbre, Wilaya de Bouira **Bouira** succession et fichier de Bouira à Bouira Inspection de l'enregistrement et timbre, Wilaya de Bordj Bou Arréridj **Bordj Bou** succession et fichier de Bordj Bou Arreridj à **Arréridj** Bordj Bou Arréridj Inspection de l’enregistrement et timbre, **Communes de :** M'Sila, Chellal, Ouled Madhi, **M’Sila** succession et fichier de M’Sila à M’Sila Maarif, Khettouti Sed El Djir, Ouled Derradj, Maadid, Souamaa, M'Tarfa, Ouled Addi Guebala, Sidi Aïssa, Béni Ilmane, Bouti Sayah, Aïn El Hadjel, Sidi Hadjeres, Hammam Dhalaa, Tarmount, Ouled Mansour, Ouanougha, Magra, Berhoum, Aïn Khadra, Dehahna, Belaïba ##### 21 Moharram 1448 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 ##### 6 juillet 2026 ##### Tableau annexe (suite) **Direction Direction des** **Désignation de l’inspection et régionale des impôts de Compétence territoriale siège** **impôts wilaya** |M’Sila (suite)|Inspection de l’enregistrement et timbre, Bou Saada| |---|---| |Ouargla|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Ouargla à Ouargla| |Touggourt|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Touggourt à Touggourt| |Ghardaïa|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Ghardaïa à Ghardaïa| |El Meniaâ|Inspection de l’enregistrement et timbre, Wilaya d’El Meniaâ succession et fichier d’El Meniaâ à El Meniaâ| |Illizi|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier d’Illizi à Illizi| |Djanet|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Djanet à Djanet| |Laghouat|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Laghouat à Laghouat Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier d’Aflou à Aflou| |Tamenghasset|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Tamenghasset à Tamenghasset| |In Salah|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de In Salah à In Salah| |In Guezzam|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de In Guezzam à In Guezzam| |El Oued|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier d’El Oued à El Oued| |El Meghaier|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier d’El Meghaier à El Meghaier| |Constantine|Inspection de l’enregistrement et timbre, Constantine Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de El Khroub à Abid, Ben Badis, Aïn Smara El Khroub| **Communes de :** Bou Saada, El Hamel, Oultèm, succession et fichier de Bou Saada à Ouled Sidi Brahim, Benzouh, Sidi Ameur, Tamsa, Khoubana, M'Cif, El Houamed, Medjedel, Menaâ, **Sétif (suite)** Aïn El Meleh, Bir Foda, Sidi M'Hamed, Aïn Farès, Aïn Errich, Ben Srour, Ouled Slimane, Zarzour, Mohammed Boudiaf, Djebel Messaad, Slim Wilaya de Ouargla Wilaya de Touggourt Wilaya de Ghardaïa Wilaya d’Illizi Wilaya de Djanet **Communes de :** Laghouat, Sidi Makhlouf, El Assafia, Aïn Madhi, Tadjemout, El Houaita, Kheneg, Tadjrouna, Ksar El Hirane, Bennasser Benchohra, Hassi R’Mel, **Ouargla** Hassi Delaa **Communes de :** Aflou, Sebgag, Sidi Bouzid, Oued Morra, Oued M'Zi, Gueltat Sidi Saad, Aïn Sidi Ali, Beïdha, Brida, Hadj Mechri, Taouiala, El Ghicha Wilaya de Tamenghasset Wilaya de In Salah Wilaya de In Guezzam Wilaya d’El Oued Wilaya d’El Meghaier **Communes de :** Constantine, Zighoud Youcef, Béni succession et fichier de Constantine à Hamiden, Hamma Bouziane, Didouche Mourad, Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou Communes de : El Khroub, Ouled Rahmoune, Aïn **Batna** Inspection de l’enregistrement et timbre, **Communes de :** Batna, Oued Chaâba, Fesdis, Aïn **Constantine** succession et fichier de Batna à Batna Touta, Ouled Aouf, Maafa, Béni Foudhala El Hakania, Tazoult, Ouyoun El Assafir, Merouana, Hidoussa, Ksar Bellezma, Oued El Ma, Ras El Aïoun, Ouled Sellem, Rahbat, Guigba, Gosbat, Talkhamt, Aïn Djasser, El Hassi, Seriana, Zanet El Beïda, Lazrou, Ouled Si Slimane, Lemsane, Taxlent, Chemora, Boulhilat, Timgad, Ouled Fadel, Elmadher, Djerma, Boumia, Aïn Yagout, N'Gaous, Boumagueur, Sefiane, Arris, Tighanimine, T'Kout, Ghassira, Kimmel, Ichmoul, Foum Toub, Inoughissen, Menaa, Tigherghar, Bouzina, Larbaa, Teniet El Abed, Chir, Oued Taga ##### 21 Moharram 1448 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 ##### 6 juillet 2026 ##### Tableau annexe (suite) |Direction|Direction des|| |---|---|---| |régionale des|impôts de|| |impôts|wilaya|Communes de : Barika, Bitam, M’Doukal, Djezzar, Abdelkader Azil, Ouled Ammar, Seggana, Tilatou| **Désignation de l’inspection et** **Compétence territoriale siège** |Batna (suite)|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Barika à Barika| |---|---| |Biskra|Inspection de l’enregistrement et timbre, Wilaya de Biskra succession et fichier de Biskra à Biskra| |Ouled Djellal|Inspection de l’enregistrement et timbre, Wilaya d’Ouled Djellal succession et fichier d’Ouled Djellal à Ouled Djellal| |Jijel|Inspection de l’enregistrement et timbre, Wilaya de Jijel succession et fichier de Jijel à Jijel| |Khenchela|Inspection de l’enregistrement et timbre, Wilaya de Khenchela succession et fichier de Khenchela à Khenchela| |Mila|Inspection de l’enregistrement et timbre, Wilaya de Mila succession et fichier de Mila à Mila| |Annaba|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Annaba à Annaba Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier d’El Hadjar à El Hadjar| |Skikda|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Skikda à Skikda Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier El Harrouch à El Harrouch| |Guelma|Inspection de l’enregistrement et timbre, Wilaya de Guelma succession et fichier de Guelma à Guelma| |Oum El Bouaghi|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier d’Oum El Bouaghi à Oum El Bouaghi Inspection de l’enregistrement et timbre, M'Lila| |El Tarf|Inspection de l’enregistrement et timbre, Wilaya d’El Tarf succession et fichier d’El Tarf à El Tarf| |Souk Ahras|Inspection de l’enregistrement et timbre, Wilaya de Souk Ahras succession et fichier de Souk Ahras à Souk Ahras| |Tébessa|Inspection de l’enregistrement et timbre, Wilaya de Tébessa succession et fichier de Tébessa à Tébessa| |Oran-Ouest|succession et fichier d’Oran Ouest à Oran Ouest| **Constantine** **(suite)** **Communes de :** Annaba, Seraïdi, Chetaïbi, Berrahel, Oued EL Aneb, Tréat **Communes de :** El Hadjar, Sidi Amer, El Bouni, Aïn Berda, Eulma, Cheurfa **Communes de :** Skikda, Filfila, Hamadi Krouma, El Hadaïk, Aïn Zouit, Bouchtata, Béni Bechir **Communes de :** El Harrouch, Zerdazas, Ouled Hebaba, Emdjez Edchich, Salah Bouchaour, Ramdane Djamel, **Annaba** Sidi Mezghiche, Aïn Bouziane, Béni Oulbane, Oum Toub, Collo, Béni Zid, Cheraïa, Zitouna, Kanoua, Ouled Attia, Oued Zehour, Kheneg Mayoun, Aïn Kechra, Ouldja Boulballout, Tamalous, Beïn El Ouiden, Kerkera, Azzaba, Djendel Saâdi Mohamed, Es-Sebt, Aïn Cherchar, El Ghedir, Ben Azouz, El Marsa, Bekkouche Lakhdar **Communes de :** Oum El Bouaghi, Aïn Zitoun, Aïn Babouche, Aïn Diss, Aïn Fakroun, El Fedjoudj Boughrara Saoudi, Aïn Beïda, Zorg, Berriche, Ksar Sbahi, Dhalaa, El Djazia, Fkirina, Oued Nini, Meskiana, El Belala, Rahia, Behir Chergui **Communes de :** Aïn M'Lila, Ouled Gacem, Ouled Hamla, succession et fichier d’Ain M'Lila à Ain Aïn Kercha, Hanchir Toumghani, El Harmalia, Souk Naâmane, Bir Chouhada, Ouled Zouaï, Sigus, El Amiria Inspection de l’enregistrement et timbre, Les parties « Ouest » et « Sud » de la commune d’Oran comprenant les quartiers de Sidi Bachir, Sidi Snouci, El Othmania, Ennasr, Sidi Okba, El Badr, Zaghloul, **Oran** Marsa, El Mokrani Inspection de l’enregistrement et timbre, **Communes de :** Es Senia, El Karma, Sidi Chahmi, succession et fichier de Es Senia à Es Senia Messerghin, Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis, Boutlelis, Aïn Kerma, Aïn Turk, Mers El Kébir, El Ançar, Bousfer ##### 21 Moharram 1448 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 ##### 6 juillet 2026 ##### Tableau annexe (suite) |Direction|Direction des|Désignation de l’inspection et|| |---|---|---|---| |régionale des|impôts de||| |impôts|wilaya Oran-Est|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier d’Oran Est à Oran Est Inspection de l’enregistrement et timbre,|La partie « Est » de la commune d’Oran comprenant les quartiers d’El Barqui, Victor Hugo, Petit Lac, Bel Air, Saint-Eugène, Delmonte, Carteaux, Centre-ville, Gambetta, Point du jour, les Falaises Communes de : Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben| **Compétence territoriale siège** ||succession et fichier de Bir El Djir à Bir El Djir|Okba, Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh, Arzew, Sidi Ben Yebka, Bethioua, Marsat El Hadjadj, Aïn Biya| |---|---|---| |Tlemcen|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Tlemcen à Tlemcen|Wilaya de Tlemcen| |Aïn Témouchent|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Aïn Témouchent à Aïn Témouchent|Wilaya de Aïn Témouchent| |Sidi Bel Abbès|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Sidi Bel Abbès à Sidi Bel Abbès|Wilaya de Sidi Bel Abbès| |Saïda|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Saïda à Saïda|Wilaya de Saïda| |Mascara Béchar|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Mascara à Mascara Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Béchar à Béchar|Wilaya de Mascara Wilaya de Béchar| |Béni Abbès|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Béni Abbès à Béni Abbès|Wilaya de Béni Abbès| |Adrar|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier d’Adrar à Adrar|Wilaya d’Adrar| |Timimoun|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Timimoun à Timimoun|Wilaya de Timimoun| |Bordj Badji Mokhtar|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Bordj Badji Mokhtar à Bordj Badji Mokhtar|Wilaya de Bordj Badji Mokhtar| |El Bayadh|Inspection de l’enregistrement et timbre, Bayadh Inspection de l’enregistrement et timbre, Cheikh à El Abiodh Sidi Cheikh|Communes de : El Bayadh, Boualem, Sidi Amar, succession et fichier d’El Bayadh à El Sidi Slimane, Stitten, Sidi Tifour, Brézina, Ghassoul, Krakda, Bougtob, El Kheïther, Tousmouline, Rogassa, Kef El Ahmar, Cheguig Communes de : El Abiodh Sidi Cheikh, El Bnoud, succession et fichier d’El Abiodh Sidi Aïn El Orak, Arbaouat, Boussemghoun, Chellala, El Mehara| |Naâma|Inspection de l’enregistrement et timbre, succession et fichier de Naâma à Naâma|Wilaya de Naâma| **Oran (suite)** **Béchar** **Tindouf** Inspection de l’enregistrement et timbre, Wilaya de Tindouf succession et fichier de Tindouf à Tindouf ##### 21 Moharram 1448 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 ##### 6 juillet 2026 ##### MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, ##### DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT ##### DU TERRITOIRE ##### Arrêté du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin ##### 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'urbanisme au niveau ##### des guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement. ———— Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 25 -241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 13-13 du 4 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, complété, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 26-153 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant réorganisation de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, notamment son article 22; Vu le décret exécutif n° 26-230 du 3 Moharram 1448 correspondant au 18 juin 2026 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 21 Moharram 1448 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 ##### 6 juillet 2026 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au **22 juin 2026 portant nomination à la direction générale de la fonction publique et de la réforme** **administrative.** **————** Par décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026, sont nommés à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, Mmes. et M. : — Djamila Bouhelal, chef d'études; — Yamna Outiren, sous-directrice des établissements et organismes publics; — Rabia Ait Ali, sous-directrice de la formation; — Djaouida Dergal, sous-directrice de la documentation et des archives; — Nabila Salahaoui, sous-directrice de la coopération et des relations extérieures; — Faïza Touileb, sous-directrice des statuts des emplois et agents publics; — Nabila Saïbi, sous-directrice de la normalisation et de l'allègement administratif; — Hacene Bouzid, sous-directeur de l'orientation et du contentieux. ————H———— ##### Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au ##### 22 juin 2026 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de l'industrie pharmaceutique. ##### ———— Par décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026, Mme. Aicha Brahimi est nommée sous-directrice de la régulation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux au ministère de l'industrie pharmaceutique. ————H———— ##### Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au **22 juin 2026 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de M'Sila.** ##### ———— Par décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026, M. Nacer Fadli est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de M'Sila. ##### Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au **22 juin 2026 portant nomination du directeur de l'institut national de formation des cadres de la** ##### jeunesse et des sports de Constantine. ##### ———— Par décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026, M. Hamza Ayache est nommé directeur de l'institut national de formation des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine. ————H———— ##### Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au ##### 22 juin 2026 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la poste et des télécommunications. ##### ———— Par décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026, M. Ali Kebbabi est nommé sous-directeur de la normalisation des services financiers postaux au ministère de la poste et des télécommunications. ————H———— ##### Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au ##### 22 juin 2026 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de l'économie de la connaissance, des ##### start-up et des micro-entreprises. ##### ———— Par décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026, Mme. Sara Kassouri est nommée sous-directrice de développement des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ————H———— ##### Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au **22 juin 2026 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et** ##### de la condition de la femme. ##### ———— Par décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026, M. Farouk Hamamid est nommé sous-directeur de la promotion du mouvement associatif au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ##### 21 Moharram 1448 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 ##### 6 juillet 2026 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ##### Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant renouvellement **de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la Cour** ##### d'appel militaire de Constantine / 5ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026, le détachement de M. Redouane Lebaili, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Constantine / 5ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 16 juillet 2026. ————H———— ##### Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant renouvellement **de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de** ##### la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Constantine / 5ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026, le détachement de M. Laabidi Benmedakhene, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Constantine / 5ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 16 juillet 2026. ————H———— ##### Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant renouvellement **de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal** ##### militaire de Constantine / 5ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026, le détachement de M. Abdeldjalil Djellab, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Constantine / 5 ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 16 juillet 2026. ##### Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant renouvellement **de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal** ##### militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026, le détachement de M. Abdel Moutaleb Krarcha, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 31 juillet 2026. ##### MINISTERE DES FINANCES ##### Arrêté du 24 Chaoual 1447 correspondant au 12 avril ##### 2026 fixant la compétence territoriale des inspections de l’enregistrement et timbre, succession et fichier. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu l’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1420 correspondant au 14 juillet 1999 portant création et fixant la consistance territoriale de l’inspection de l’enregistrement et timbre, successions et fichier; ##### 21 Moharram 1448 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 ##### 6 juillet 2026 **Arrête :** Les inspections de l’enregistrement et timbre, succession et fichier mises en place avant la publication du présent
##### Saïd SAYOUD Abdelkader DJELLAOUI ##### 6 juillet 2026 21 Moharram 1448 Batna) chemin de wilaya n° 7 au PK 3+400) Batna) chemin de wilaya n° 7 au PK 3+400) n° 2102 PK 4+560 (limite de la wilaya de PK 0+000 (intersection avec le Chemin de wilaya n° 16 4,560 PK 4+560 (limite de la wilaya de PK 0+000 (intersection avec le Chemin communal |Souk Ahras) PK 5+700 (limite de la wilaya de|chemin de wilaya n° 1 au PK 7+100) PK 0+000 (intersection avec le|Chemin de wilaya n° 15 5,700||Souk Ahras) PK 5+700 (limite de la wilaya de|chemin de wilaya n° 1 au PK 7+100) PK 0+000 (intersection avec le| |---|---|---|---|---|---| |route nationale n° 3 au PK 140+750) PK 8+350 (intersection avec la|nationale n° 100 au PK 36+100 PK 0+000 (intersection avec la route 154+300) la route nationale n° 80 au PK|Chemin de wilaya n° 14 8,350 10,000||nationale n° 3 au PK 140+750) nationale n° 100 au PK 36+100) PK 8+350 (intersection avec la route chemin communal Metirchou) PK 10+000 (intersection avec le|PK 0+000 (intersection avec la route communal n° 1604 au PK 16+000) PK 0+000 (intersection avec le chemin| |chemin communal Metirchou) PK 26+000 (intersection avec le|de wilaya n° 12 à l'intersection avec PK 0+000 (de l'ensemble du chemin|Chemin de wilaya n° 12 16,000||0+000) chemin communal n° 2304 au PK nationale n° 80 au PK154+300) PK 16+000 (intersection avec le|PK 0+000 (intersection avec la route| |10+200)|la route nationale n° 1 au PK 409+000)|12,500||3+500) chemin communal n° 19 au PK PK 12+500 (intersection avec le|10+200) chemin de wilaya n° 31 au PK PK 0+000 (intersection avec le| |chemin de wilaya n° 31 au PK PK 16+000 (intersection avec le|de wilaya n° 233 à l'intersection avec PK 0+000 (de l'ensemble du chemin 3,500|Chemin de wilaya n° 233||12+500) chemin communal n° 32 au PK|nationale n° 1 au PK 409+000) PK 3+500 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route| |7+700)|18+000) existant le chemin de wilaya n° 231 au PK|16,000 du chemin de wilaya n° 136||39+000) chemin communal n° 221 au PK PK 16+000 (intersection avec le|7+700) chemin de wilaya n° 126 au PK PK 0+000 (intersection avec le| |PK 60+000 (intersection avec le|chemin de wilaya n° 126 au PK de wilaya n° 136 à l'intersection avec prolongement PK 0+000 (de l'ensemble du chemin|Chemin de wilaya n° 136 39,000||16+000) chemin communal n° 211 au PK PK 39+000 (intersection avec le|de wilaya n° 136 au PK 5+000) PK 0+000 (intersection avec le chemin| |1+600) chemin de wilaya n° 32 au PK PK16+000 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec le|16+100) chemin de wilaya n° 2 au PK|Chemin de wilaya n° 32A 16,000||1+600) chemin de wilaya n° 32 au PK PK16+000 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec le|16+100) chemin de wilaya n° 2 au PK| |Tamest) PK 7+100 (Tittaf commune|nationale n° 6 au PK 1257+420) PK 0+000 (intersection avec la route|Chemin de wilaya n° 5 7,100||PK 7+100 (Tittaf commune Tamest)|nationale n° 6 au PK 1257+420) Pk 0+000 (intersection avec la route| |1+850) route nationale n° 52 au PK|commune Reggane) nationale n° 6 au PK 1347+000 PK 4+100 (intersection avec la PK 0+000 (intersection avec la route|Chemin de wilaya n° 16 4,100||1+850) route nationale n° 52 au PK|commune Reggane) nationale n° 6 au PK 1347+000 PK 4+100 (intersection avec la PK 0+000(intersection avec la route| |PK 40+000 (commune Akabli)|nationale n° 52 au PK 98+800) Pk 0+000 (intersection avec la route|Chemin de wilaya n° 6 40,000||PK 40+000 (commune Akabli)|nationale n° 52 au PK 98+800) PK 0+000 (intersection avec la route| |Timekten)|reliant Adrar-Aoulef au PK 123+500) PK 58+500 (In Belbel commune PK 0+000 (intersection avec la route|Chemin de wilaya n° 7 58,500||Timekten)|reliant Adrar-Aoulef au PK 123+500) Pk 58+500 (In Belbel commune PK 0+000 (intersection avec la route| |nationale n° 6 au PK 1316 + 700) PK 5+740 (intersection avec la route|nationale n° 6 au PK 1312+400) PK 0+000 (intersection avec la route|Chemin de wilaya n° 17 5,740||nationale n° 6 au PK 1316+700) nationale n° 6 au PK 1312+400) PK 5+740 (intersection avec la route|PK 0+000 (intersection avec la route| |PK début||en Km Nouvelle numérotation|PK final Longueur|PK début|de la voie| Chemin communal n° 401 **El Bouaghi** Chemin communal n° 301 **Oum** n° 2304 Chemin communal n° 1604 Chemin communal **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48** Chemin communal n° 32 Chemin communal n° 19 Chemin communal n° 211 **Laghouat** Chemin communal n° 221 Chemin communal **Chlef** Chemin non classé Reggane) et RN N° 52 (commune Evitement reliant RN N°6 Chemin non classé **Adrar** Chemin non classé Chemin communal n°30 **PK final** **Wilaya** **Désignation** **Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement)** **wilayas Classement de certains chemins communaux et certains chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans certaines** **ANNEXE 1** 149+000) route nationale n° 3 au PK nationale n° 100 au PK 51+000) PK 23+500 (intersection avec la PK 8+300 (intersection avec la route 15,200 149+000) n°2901 route nationale n°3 au PK nationale n° 100 au PK 51+000) Chemin communal PK 15+200 (intersection avec la PK 0+000 (intersection avec la route |commune El Harmilia) PK 8+300 (Mechta Ain Fatma|de wilaya n° 6 au PK 4+500) PK 6+300 (intersection avec le chemin|2,000||commune El Harmilia) PK 2+000 (Mechta Ain Fatma|PK 5+000) PK 0+000 (commune El Harmilia au| |---|---|---|---|---|---| |2+700) chemin de wilaya n° 6 au PK PK 6+300 (intersection avec le PK 3+500 (limite commune El|Harmilia|Chemin de wilaya n° 18 2,800||2+700) chemin de wilaya n° 6 au PK PK 2+800 (intersection avec le PK 0+000 (limite commune El|Harmilia)| |Harmilia) PK 3+500 (limite commune El|Kercha) PK 0+000 (centre de la commune Ain|3,500||Harmilia) PK3+500 (limite commune El|Kercha) PK 0+000 (centre de la commune Ain| |route nationale n° 10 au PK 51+500) PK 33+700 (intersection avec la|Oum El Bouaghi) PK 26+500 (Laskria limite commune 7,200|||Oum El Bouaghi) PK 7+200 (Laskria limite commune|nationale n° 10 au PK51+500) PK 0+000 (intersection avec la route| |commune Oum El Bouaghi) PK 26+500 (Laskria limite|chemin de wilaya n° 5 au PK 4+550) PK 22+500 (intersection avec le|4,000||Oum El Bouaghi) PK 4+000 (Laskria limite commune|de wilaya n° 5 au PK 4+550) PK 0+000 (intersection avec le chemin| |1+300) chemin de wilaya n° 5 au PK PK 22+500 (intersection avec le|Ksar Sbahi) PK 13+100 (Mebdoua commune|9,400 Chemin de wilaya n° 11||1+300) chemin de wilaya n° 5 au PK PK 9+400 (intersection avec le PK 0+000 (Mebdoua commune Ksar|Sbahi)| |Ksar Sbahi) PK 13+100 (Mebdoua commune|nationale n° 102 au PK 21+300) PK 8+100 (intersection avec la route|5,000||Ksar Sbahi) PK 5+000 (Mebdoua commune|nationale n° 102 au PK 21+300) PK 0+000 (intersection avec la route| |14+300) route nationale n°102 au PK|nationale n° 32 au PK 19+200) PK 8+100 (intersection avec la PK 0+000 (intersection avec la route|8,100||14+300) route nationale n° 102 au PK|nationale n° 32 au PK 19+200) PK 8+100 (intersection avec la PK 0+000 (intersection avec la route| |133+700) route nationale n°88 au PK PK 61+400 (intersection avec la|Djazia) PK 52+400 (limite commune El|9,000||133+700) route nationale n° 88 au PK|PK 9+000 (intersection avec la PK 0+000 (limite commune El Djazia)| |Djazia) PK 52+400 (limite commune El|de wilaya n° 2 au PK 30+100) PK 47+700 (intersection avec chemin|4,700||Djazia) PK 4+700 (limite commune El|de wilaya n° 2 au PK 30+100) PK 0+000 (intersection avec chemin| |de wilaya n° 2 au PK 22+100) PK 47+700 (intersection avec chemin|PK 41+700 (El Djazia Gare)|6,000 Chemin de wilaya n° 10||de wilaya n° 2 au PK 22+100) PK 6+000 (intersection avec chemin|PK 0+000 (limite commune Fkirina)| |PK 41+700 (El Djazia Gare)|nationale n° 80 au PK 162+400) PK 15+200 (intersection avec la route|26,500||PK 26+500 (El Djazia Gare)|nationale n° 80 au PK 162+400) PK 0+000 (intersection avec la route| |nationale n° 80 au PK 161+000) nationale n° 10 au PK 46+400) PK 15+200 (intersection avec la route|PK 0+000 (intersection avec la route|15,200||nationale n° 80 au PK 161+000) nationale n° 10 au PK 46+400) PK 15+200 (intersection avec la route|PK 0+000 (intersection avec la route| |Constantine) PK 4+000 (limite de la wilaya de|de wilaya n° 3 au PK 4+000) PK 0+000 (intersection avec le chemin|Chemin de wilaya n° 19 4,000||Constantine) PK 4+000 (limite de la wilaya de|de wilaya n° 3 au PK 4+000) PK 0+000 (intersection avec le chemin| |Guelma) PK 7+500 (limite de la wilaya de|nationale n° 32 au PK 21+600) PK 0+000 (intersection avec la route|Chemin de wilaya n° 17 7,500||Guelma) PK 7+500 (limite de la wilaya de|nationale n° 32 au PK 21+600) PK 0+000 (intersection avec la route| |PK début||en Km Nouvelle numérotation|PK final Longueur|PK début|de la voie| n°2903 Chemin communal n°2902 Chemin communal**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48** n° 1201 Chemin communal Chemin communal n° 105 n° 808 Chemin communal n° 801 Chemin communal n° 2218 Chemin communal n° 2216 **(suite)** Chemin communal **El Bouaghi** **Oum** n° 1102 Chemin communal n° 1401 Chemin communal n° 1402 Chemin communal n° 1601 Chemin communal Chemin communal n° 101 Chemin communal n° 501 n° 2201 Chemin communal **21 Moharram 1448** **Wilaya** **Désignation 6 juillet 2026** **PK limites (avant classement)** **PK final** **Nouveaux PK limites (après classement)** ##### ANNEXE 1 (suite) ##### 6 juillet 2026 21 Moharram 1448 19+500) 42+800) 19+500) 42+800) chemin de wilaya n° 97 au PK chemin de wilaya n° 58 au PK Chemin de wilaya n° 5 13,000 chemin de wilaya n° 97 au PK chemin de wilaya n° 58 au PK PK 13+000 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec le PK 13+000 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec le Chemin vicinal n° 7 |14+300) chemin de wilaya n° 66 au PK PK 4+200 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec le|13+100) chemin de wilaya n° 35 au PK|Chemin de wilaya n° 35A 4,200||14+300) chemin de wilaya n° 66 au PK PK 4+200 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec le|13+100) chemin de wilaya n° 35 au PK| |---|---|---|---|---|---| |290+000) route nationale n° 14 au PK PK 10+400 (intersection avec la|4+200) chemin de wilaya n° 97 au PK PK 0+000 (intersection avec le|Chemin de wilaya n° 97A 10,400||290+000) route nationale n° 14 au PK PK 10+400 (intersection avec la|4+200) chemin de wilaya n° 97 au PK PK 0+000 (intersection avec le| |chemin de wilaya n° 1 au PK 16+700) PK 16+200 (intersection avec le|chemin vicinal n° 5 au PK 3+500) PK 0+000 (intersection avec le|Chemin de wilaya n° 33 16,200||chemin de wilaya n° 1 au PK 16+700) PK 16+200 (intersection avec le|chemin vicinal n° 5 au PK 3+500) PK 0+000 (intersection avec le| |PK 5+200 (Commune Ghriss)|route nationale n° 93 au PK 10+400) PK 0+000 (intersection avec la|Chemin de wilaya n° 9 5,200||PK 5+200 (Centre ville de Ghriss)|nationale n° 93 au PK 10+400) PK 0+000 (intersection avec la route| |chemin vicinal n° 2 au PK 13+600) PK 11+600 (intersection avec le|10+600) chemin de wilaya n° 76 au PK PK 0+000 (intersection avec le|Chemin de wilaya n° 10 11,600||chemin vicinal n° 2 au PK 13+600) PK 11+600 (intersection avec le|10+600) chemin de wilaya n° 76 au PK PK 0+000 (intersection avec le| |69+500) chemin de wilaya n° 9 au PK PK 21+000 (intersection avec le|nationale n° 14 au PK 218+300) PK 0+000 (intersection avec la route 256+000)|Chemin de wilaya n° 8 21,000 38,500||69+500) chemin de wilaya n° 9 au PK PK 21+000 (intersection avec le Yagoub commune Faidja) PK 38+500 (Sidi M'hamed Ben|nationale n° 14 au PK 218+300) PK 0+000 (intersection avec la route PK 0+000 (commune Sougueur)| |Yagoub commune Faidja) PK 54+500 (Sidi M'hamed Ben|la route nationale n° 90 au PK de wilaya n° 5 à l'intersection avec PK 0+000 (de l'ensemble du chemin 16,000|Chemin de wilaya n° 5||159+000) route nationale n° 23 au PK PK 16+000 (intersection avec la|nationale n° 90 au PK 256+000) PK 0+000 (intersection avec la route| |8+500) chemin de wilaya n° 98 au PK PK 13+000 (intersection avec le|nationale n° 30 au PK 80+400) PK 0+000 (intersection avec la route|Chemin de wilaya n° 28 13,000||8+500) chemin de wilaya n° 98 au PK PK 13+000 (intersection avec le|nationale n° 30 au PK 80+400) PK 0+000 (intersection avec la route| |31+400) chemin de wilaya n° 20 au PK PK 47+300 (intersection avec le|137+500 ville d'Ain Bessam) la route nationale n° 18 au PK de wilaya n° 97 à l'intersection avec PK 0+000 (de l'ensemble du chemin|wilaya n° 97 existant prolongement du chemin de 13,300 Chemin de wilaya n° 97||31+400) chemin de wilaya n° 20 au PK PK 13+300 (intersection avec le|34+000) chemin de wilaya n° 97 au PK PK 0+000 (intersection avec le| |PK début||en Km Nouvelle numérotation|PK final Longueur|PK début|de la voie| Chemin vicinal n° 5 Chemin rural n° 66 **MascaraJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48** Chemin vicinal n° 1 Chemin vicinal n° 7 Chemin rural n° 5 Chemin communal Chemin communal **Tiaret** Chemin communal Chemin communal **Bouira** Chemin communal **PK final** **Wilaya** **Désignation** **Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement)** ##### ANNEXE 1 (suite) |||Touggourt)|communal n° 53 au PK 50+000)|| |---|---|---|---|---| |Khaled)|de wilaya n° 4 existant|PK 36+000 (limite de la wilaya de|PK 0+000(intersection avec le chemin|Chemin communal n° 78| |de wilaya n° 4 commune Sidi|prolongement du chemin|||Chemin communal n° 53 Djellal| |||||Ouled Chemin communal n° 177| 36,000 Touggourt) |PK 116+000 limite de la wilaya de|PK 0+000 (de l'ensemble du chemin|Chemin de wilaya n° 4 50,000||0+000) chemin communal n° 78 au PK PK 50+000 (intersection avec le|de wilaya n° 4 au PK 30+000) PK 0+000(intersection avec le chemin| |---|---|---|---|---|---| |258+200)|route nationale n° 46 A au PK 81+350)|39,000||258+200) route nationale n° 46 au PK PK 39+000 (intersection avec la|communal n° 80 au PK 20+000) PK 0+000 (intersection avec le chemin| |route nationale n° 46 au PK PK 59+000 (intersection avec la|de wilaya n° 1 à l'intersection avec la PK 0+000 (de l'ensemble du chemin 20,000|Chemin de wilaya n° 1||0+000) chemin communal n° 177 au PK PK 20+000 (intersection avec le|nationale n° 46 A au PK 81+350) PK 0+000 (intersection avec la route| |Tissemsilt)|de wilaya n° 25 au PK 33+300) PK 4+700 (limite de la wilaya PK 0+000 (intersection avec le chemin|Chemin de wilaya n° 25 B 4,700||Tissemsilt)|de wilaya n° 25 au PK 33+300) PK 4+700 (limite de la wilaya PK 0+000 (intersection avec le chemin| |route nationale n° 80 au PK 88+800) PK 12+100 (intersection avec la|nationale n° 81 B au PK 39+300) PK 0+000 (intersection avec la route|Chemin de wilaya n° 16 12,100||route nationale n° 80 au PK 88+800) PK 12+100 (intersection avec la|nationale n° 81 B au PK 39+300) PK 0+000 (intersection avec la route| |nationale n° 82 au PK 95+300) Tebessa) PK 7+500 (intersection avec la route|PK 0+000 (limite de la wilaya|Chemin de wilaya n° 17 7,500||nationale n° 82 au PK 95+300) Tebessa) PK 7+500 (intersection avec la route|PK 0+000 (limite de la wilaya| |et El Djebadi commune Guemar) communal n° 111 au PK 1+000) PK 16+000 (Route reliant Guemar|PK 0+000 (intersection avec le chemin|Chemin de wilaya n° 416 16,000||Guemar) Guemar et El Djebadi commune|communal n° 111 au PK 1+000) PK 16+000 (Route reliant entre PK 0+000 (intersection avec le chemin| |39+400) chemin de wilaya n° 5 au PK PK 13+500 (intersection avec le|nationale n° 14 au PK 91+000) PK 0+000 (intersection avec la route|Chemin de wilaya n° 11 A 13,500||39+400) chemin de wilaya n° 5 au PK PK 13+500 (intersection avec le|nationale n° 14 au PK 91+000) PK 0+000 (intersection avec la route| |chemin de wilaya n° 5 au PK 8+000) PK 12+000 (intersection avec le|nationale n° 19 au PK 105+700) PK 0+000 (intersection avec la route|Chemin de wilaya n° 5 A 12,000||chemin de wilaya n° 5 au PK 8+000) PK 12+000 (intersection avec le|nationale n° 19 au PK 105+700) PK 0+000 (intersection avec la route| |Abiodh Sidi Cheikh) PK 95+000 (Siège Daïra d’El|route nationale n° 47 au PK 64+700) de wilaya n° 4 à l'intersection avec la PK 0+000 (de l'ensemble du chemin|de wilaya n° 4 existant prolongement du chemin Chemin de wilaya n° 4 75,000||Abiodh Sidi Cheikh) PK 75+000 (siège Daïra d’El|de wilaya n° 4 au PK 20+000) PK 0+000 (intersection avec le chemin| |route nationale n° 6A au PK 90+800) PK 28+000 (intersection avec la|nationale n° 47 au PK 201+800) PK 0+000 (intersection avec la route|Chemin de wilaya n° 1 28,000 22,000||nationale n° 47 au PK 201+800) nationale n° 6A au PK 90+800) PK 28+000 (intersection avec la route Mehara) PK 22+000 (limite commune El PK 0+000 (siège de la commune|PK 0+000 (intersection avec la route Tousmouline)| |24+000)|route nationale n° 47 au PK 97+500)|14,000 wilaya n° 3 existant||Tousmouline) PK 14+000 (limite de la commune|communal n° 1 au PK 9+500) PK 0+000 (intersection avec le chemin| |route nationale n° 119 au PK PK 63+500 (intersection avec la|de wilaya n° 3 à l'intersection avec la PK 0+000 (de l'ensemble du chemin|prolongement du chemin de Chemin de wilaya n° 3 9,500 18,000||communal n° 3 au PK 0+000) PK 9+500 (intersection avec chemin route nationale n° 47 au PK 97+500) PK 18+000 (intersection avec la|Mehara) PK 0+000 (Siège de la commune El Mehara) PK 0+000 (Siège de la commune El| |PK début||en Km Nouvelle numérotation|PK final Longueur|PK début|de la voie| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 Chemin communal n° 80 Chemin non classé **Aïn Defla** Chemin communal n° 26 **Ahras** **Souk** Evitement de Ouenza Chemin communal n°113 **El Oued** Kerkour Chemin communal Ain **Tissemsilt** Antar Chemin communal Ain Chemin non classé Chemin communal n° 10 Chemin communal n° 3 Chemin communal n° 3 **El Bayadh** Chemin communal n° 1 ##### 21 Moharram 1448 Chemin communal n° 2 **PK final** **6 juillet 2026** **Wilaya** **Désignation** **Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement)** ##### ANNEXE 1 (suite) ##### 6 juillet 2026 21 Moharram 1448 El Abidia) chemin non classé au PK 9+000 ) de wilaya n° 306 4,800 PK 13+000 (commune Zaouia PK 8+200 (intersection avec le Tronçon du chemin |1,300||||le chemin de wilaya n° 306) PK 6+300 (intersection avec|||le chemin de wilaya n° 306) PK 5+000 (intersection avec|de wilaya n° 306 Tronçon du chemin| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |2,750||||le chemin de wilaya n° 306) PK 3+600 (intersection avec|||le chemin de wilaya n° 306) PK 0+850 (intersection avec|de wilaya n° 306 Tronçon du chemin| |17,000 4,000||El Bouni)|||PK 17+000 (Oued Ennil commune PK 4+000 (commune Seraidi) PK 0+000 (Sidi Aissa)||PK 0+000 (Bou Khadra)|Chemin de wilaya n° 23 Chemin de wilaya n° 15| |Longueur en Km 4+500) chemin communal n° 60 au PK|PK 12+800 (intersection avec le|PK final nationale n° 3 au PK 569+000) PK 0+000 (intersection avec la route||Chemin de wilaya n° 552 12,800|PK début ANNEXE 2||4+500) chemin communal n° 60 au PK PK 12+800 (intersection avec le|Désignation de la voie nationale n° 3 au PK 569+000) PK 0+000 (intersection avec la route| |1+000) chemin communal n° 61 au PK||nationale n° 3 au PK 558+300) PK 5+550 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route||Chemin de wilaya n° 551 5,550|||1+000) chemin communal n° 61 au PK|nationale n° 3 au PK 558+300) PK 5+550 (intersection avec le PK 0+000 (intersection avec la route| ||PK début|||en Km Nouvelle numérotation|PK final Longueur||PK début|de la voie| Touggourt ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 Annaba ##### Wilaya ##### Tronçons des chemins de wilaya déclassés dans la catégorie des voiries urbaines Chemin non classé **Touggourt** Chemin non classé **PK final** **Wilaya** **Désignation** **Nouveaux PK limites (après classement) PK limites (avant classement)** ##### ANNEXE 1 (suite) ##### 21 Moharram 1448 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 ##### 6 juillet 2026 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 6 Moharram 1448 correspondant au 21 juin ##### 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'emploi au niveau des ##### guichets uniques relevant de l'agence algérienne de promotion de l'investissement. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 26-153 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant réorganisation de l'agence algérienne de promotion de l’investissement, notamment son article 22; ##### Arrête :
##### Abdelhak SAIHI. ##### MINISTERE DES SPORTS ##### Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 19 mai ##### 2026 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement ##### au niveau du ministère des sports. ———— Le ministre des sports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 25-95 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre des sports; Vu le décret exécutif n° 25-96 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère des sports; Vu l'arrêté du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse et des sports; Vu l'avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports du 23 février 2026; ##### Arrête :
##### Mohamed Tarek BELARIBI. ##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE ##### Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025 relatif au ##### classement de certains chemins communaux et certains chemins non classés dans la catégorie des ##### chemins de wilaya et déclassement de certains chemins de wilaya dans la catégorie des voiries ##### urbaines dans certaines wilayas. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, et Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications, notamment son article 4; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Après avis des collectivités locales concernées; ##### Arrêtent :
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