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Décret présidentiel n° 26-149

Décret présidentiel n° 26-149 du 21 Chaoual 1447 correspondant au 9 avril 2026 portant transfert de

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Texte (5 article(s))

Article 3

La wilaya d’Alger assure directement, par ses moyens et ressources propres, ou par le biais de ses établissements publics, la gestion des piscines transférées en vertu du présent décret, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Elle veille à la gestion de ces piscines dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux infrastructures sportives.

Article 2

Sont concernées par le transfert de gestion, prévu par les dispositions de l’article 1er ci-dessus, les piscines olympiques et semi-olympiques citées en annexe du présent décret.

Article 1er

Le présent décret a pour objet de transférer la gestion des piscines implantées sur le territoire de la wilaya d’Alger, relevant du ministère des sports, à la wilaya d’Alger.

Article 4

La gestion des piscines par la wilaya d’Alger ne peut faire obstacle à leur usage par les structures d'organisation et d'animation sportives, dans le cadre des programmes nationaux de développement des activités physiques et sportives et de promotion du service public dans le domaine du sport.

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1447 correspondant au 9 avril 2026. Abdelmadjid TEBBOUNE. **———————————** ##### ANNEXE Liste des piscines relevant du ministère des sports dont la gestion est transférée à la wilaya d’Alger ##### Dénomination Commune La piscine olympique couverte Dély Brahim du complexe olympique 5 juillet 1962 La piscine olympique non couverte Dély Brahim du complexe olympique 5 juillet 1962 La piscine olympique du 1er mai Sidi M’Hammed La piscine semi-olympique du complexe Sidi M’Hammed « Ahmed Ghermoul » ##### La piscine semi-olympique de Kouba Kouba La piscine semi-olympique du centre Ben Aknoun sportif féminin La piscine EL KETTANI Bab El Oued La piscine semi-olympique « Chahid Bab Ezzouar Baha Mohamed dit Lakhdar El Mekkaoui Lakhdar »

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.