Article 18
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026.
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Décret présidentiel n° 26-105
Décret présidentiel n° 26-105 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de
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Texte (39 article(s))
Article 13
La désignation et le paiement des honoraires du commissaire aux comptes de l’établissement, interviennent par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé des finances.
Article 3
Le siège social de l'établissement est fixé à la commune d’El Harrach, wilaya d’Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.
Article 4
L’établissement peut créer, sur le territoire national, des démembrements conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale. ##### Chapitre 2 ##### MISSIONS
Article 13
La désignation et le paiement des honoraires du commissaire aux comptes de l’établissement, interviennent par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé des finances.
Article 14
L’établissement est soumis aux différentes formes de contrôle des organismes habilités du ministère de la défense nationale, et ce, conformément à la réglementation en vigueur en la matière. ##### Chapitre 5 ##### DISPOSITIONS FINALES
Article 2
L’établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale.
Article 12
Le patrimoine d’affectation initial de l’établissement est constitué : — d’une subvention de démarrage; — des biens meubles et immeubles affectés au démarrage; — des biens immeubles reçus en dotation.
Article 2
L’établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale.
Article 12
Le patrimoine d’affectation initial de l’établissement est constitué : — d’une subvention de démarrage; — des biens meubles et immeubles affectés au démarrage; — des biens immeubles reçus en dotation.
Article 9
Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut prendre des participations dans des sociétés et conclure tout accord de partenariat, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé. dispositions du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie relation avec ses missions, conformément à un cahier des ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 ##### 8 Ramadhan 1447 26 février 2026 ##### Chapitre 3 ##### FONCTIONNEMENT
Article 9
Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut prendre des participations dans des sociétés et conclure tout accord de partenariat, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé. ##### Chapitre 3 ##### FONCTIONNEMENT
Article 3
Le siège social de l'établissement est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.
Article 8
L’établissement peut, à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur, prendre en charge au profit de l’Etat des sujétions de service public en ##### charges établi à cette fin.
Article 8
L’établissement peut, à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur, prendre en charge au profit de l’Etat des sujétions de service public en relation avec ses missions, conformément à un cahier des charges établi à cette fin. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 ##### 8 Ramadhan 1447 26 février 2026
Article 6
L’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, de vente, d’importation et d’exportation se rattachant à son domaine d’activité et à son développement. En outre, l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche-développement dans son domaine d’activité.
Article 16
La protection physique de l'établissement et de ses démembrements est assurée par les moyens du ministère de la défense nationale.
Article 6
L’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, de vente, d’importation et d’exportation se rattachant à son domaine d’activité et à son développement. En outre, l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche-développement dans son domaine d’activité.
Article 7
L’établissement peut entreprendre toute opération se rattachant à son domaine d’activité ou à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.
Article 17
Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont précisées, en cas de besoin, par arrêté du ministre de la défense nationale.
Article 7
L’établissement peut entreprendre toute opération se rattachant à son domaine d’activité ou à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.
Article 17
Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont précisées, en cas de besoin, par arrêté du ministre de la défense nationale.
Article 5
Outre les missions fixées par l'article 5 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, l’établissement est chargé, notamment de la conception, de la production et du développement des moyens des technologies de l’information et de la communication. A ce titre et dans le cadre de la promotion de l’économie nationale, l’établissement participe à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son domaine d’activité.
Article 15
L’organisation et les missions des composantes internes de l’établissement sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Article 1er
Dans le cadre de l’application des El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, le présent décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, sous la dénomination « Etablissement de production des moyens des technologies de l’information et de la communication (EPIC- EPMTIC) », désigné ci-après l'« établissement ». ##### 8 Ramadhan 1447 26 février 2026
Article 11
L’établissement est dirigé par un officier général ou un officier supérieur nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. ##### Chapitre 4 ##### PATRIMOINE D’AFFECTATION ET CONTROLE
Article 1er
Dans le cadre de l’application des dispositions du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, le présent décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, sous la dénomination « Etablissement de développement des industries de textiles (EPIC-EDIT) », désigné ci-après l'« établissement ». ##### 8 Ramadhan 1447 26 février 2026
Article 14
L’établissement est soumis aux différentes formes de contrôle des organismes habilités du ministère de la défense nationale, et ce, conformément à la réglementation en vigueur en la matière. ##### Chapitre 5 ##### DISPOSITIONS FINALES
Article 10
L’établissement est administré par un conseil d’administration, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, et composé des membres représentant : - **au titre du ministère de la défense nationale :** — l’état-major de l'Armée Nationale Populaire; — le département transmissions et systèmes de commandement- contrôle; — la direction des services financiers; — la direction des personnels; — la direction centrale du numérique et des systèmes d’information; — la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’état- major de l'Armée Nationale Populaire; — la direction de l’information et de la communication de l’état-major de l'Armée Nationale Populaire; — l’établissement public à caractère industriel et commercial-établissement de câblerie (EPIC-EC); — l’établissement public à caractère industriel et commercial-centre d’ingénierie et de développement mécanique et électronique de l’Armée nationale populaire (EPIC-CIDME/ANP); — l’établissement public à caractère industriel et commercial-établissement de la plate-forme de systèmes électroniques (EPIC-PSE). - **au titre des autres départements ministériels :** — le ministre chargé de l’intérieur; — le ministre chargé des finances; — le ministre chargé de l’industrie; — le ministre chargé des télécommunications; — l’établissement public à caractère scientifique et technologique-centre de développement des technologies avancées (EPST-CDTA). Les membres représentant les départements ministériels et les structures cités ci-dessus, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, rang de sous-directeur de l’administration centrale ou un poste équivalent. Les établissements publics à caractère industriel et commercial cités ci-dessus, sont représentés par leurs directeurs généraux. La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’établissement est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent. Le conseil d'administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l'assister dans ses travaux.
Article 5
Outre les missions fixées par l'article 5 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, l’établissement est chargé, notamment de la conception, de la fabrication, du développement et de la commercialisation de textiles industriels et techniques et des différents produits en rapport avec son domaine d’activité. A ce titre, l’établissement réalise ses plans d'approvisionnement et d'investissement à l’effet de mettre en place les moyens et l’aménagement des infrastructures industrielles nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Il participe, dans le cadre de la promotion de l’économie nationale, à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières et des produits confectionnés et semi- confectionnés relevant de son domaine d’activité.
Article 15
L’organisation et les missions des composantes internes de l’établissement sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Article 11
L’établissement est dirigé par un officier général ou un officier supérieur nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. ##### Chapitre 4 ##### PATRIMOINE D’AFFECTATION ET CONTROLE
Article 16
La protection physique de l'établissement et de ses démembrements est assurée par ses propres moyens. Toutefois, lorsque l’activité d’un site présente un caractère sensible, la protection peut être assurée par les moyens du ministère de la défense nationale.
Article 18
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026.
Article 10
L’établissement est administré par un conseil d’administration, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, et composé des membres représentant : - **au titre du ministère de la défense nationale :** — l’état-major de l'Armée Nationale Populaire; — la direction des fabrications militaires; — la direction des services financiers; — la direction centrale de l’intendance; — la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’état- major de l'Armée Nationale Populaire; — l’établissement public à caractère industriel et commercial-établissement d’habillement et de couchage (EPIC-EHC). - **au titre des autres départements ministériels :** — le ministre chargé de l’intérieur; — le ministre chargé des finances;
Article 4
L’établissement peut créer, sur le territoire national, des démembrements conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale. ##### Chapitre 2 ##### MISSIONS
Article Annexe
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 8 Ramadhan 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 ##### 26 février 2026 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au **17 février 2026 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère des affaires** ##### étrangères et de la communauté nationale à l'étranger. ##### ———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 19 juin 2025, aux fonctions de chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par Mme. Asma Souid, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— **Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de** ##### sous-directeurs à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger. ##### ———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par Mme. et MM. : — Fouzia Salhi, sous-directrice du recrutement et du suivi, à compter du 2 janvier 2026; — Omar Zeggai, sous-directeur de l'analyse et de la gestion de l'information commerciale, à compter du 6 janvier 2026; — Ahmed Karoun, sous-directeur de l'état civil et de la chancellerie, à compter du 16 janvier 2026; — Rachid Azzoug, sous-directeur des télécommunications, à compter du 23 janvier 2026; — Farouk Boumaza, sous-directeur de l’Afrique occidentale et centrale, à compter du 31 janvier 2026. ——————— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 5 février 2026, aux fonctions de sous-directrice de l'Union africaine à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par Mme. Lidia Chemrouk. ————H———— ##### Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au **17 février 2026 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et** **populaire.** **————** Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite), exercées par M. Mohamed Alem. ———————— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon (République française), exercées par M. Abdelaziz Mayouf. ##### Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au **17 février 2026 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire.** ##### ———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 20 janvier 2026, aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par Mme. et MM. : — Aouatef Hanane Bouzid, à Grenoble (République française); — Chabane Berdja, à Nantes (République française); — Tewfik Ahmed Othmane Tabeti, à Bordeaux (République française); appelés à exercer d'autres fonctions. ————H———— **Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de** **magistrats.** **————** Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : — Zakaria Gherras. à compter du 25 octobre 2022; — Ramzi Maoui, à compter du 2 mai 2023; — Fayçal Tedjini, à compter du 3 mai 2023; — Abderezak Nasri, à compter du 4 mai 2023; — Hala Nawal Belkacem, à compter du 4 mai 2023; — Tefaha Bouchouareb, à compter du 14 novembre 2023; — Yacine Chettibi, à compter du 16 avril 2024; — Mohamed Cherif Ghodbane, à compter du 16 avril 2024; — Nabil Boughellout, à compter du 17 avril 2024; — Zouhir Tebib, à compter du 17 avril 2024; — Ahmed Achi, à compter du 18 avril 2024; — Rabah Belmihoub, à compter du 18 avril 2024; — Mohammed El-Tahir Atmani, à compter du 3 juin 2024; — Abderrahmane Laïchi, à compter du 4 juin 2024; — Hamid Belkacem, à compter du 3 février 2025. ———————— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — Mohamed Salah Lachtar; — Mohamed Archouche; sur leur demande. ##### 8 Ramadhan 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 ##### 26 février 2026 |Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant||— Hayet Mokrani, directrice des systèmes d'information;|| |---|---|---|---| |au 17 février 2026 mettant fin à des fonctions au ministère des finances.|————|— Youcef Rili, directeur du contentieux fiscal; — Noureddine Benzine, directeur du contrôle fiscal;|| |Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant||— Ammar Kemouche, sous-directeur des opérations|| |au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions au ministère des||budgétaires;|| |finances, exercées par Mmes. et M. :||admis à la retraite.|| |Au secrétariat général :|||————————| |— Ziane Belkhous, chef d'études.||Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au|| |A la direction générale des relations économiques et||17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrices|| |financières extérieures :||à la direction générale des impôts au ministère des finances,|| |— Amina Moussaoui, sous-directrice de la coopération||exercées par Mmes. :|| |avec les pays d’Europe.||— Nassima Bensedira, sous-directrice de la valorisation|| |A l'ex-direction des finances, des moyens et des infrastructures :||des compétences et du suivi des carrières;|| |— Amal Baya Taleha, sous-directrice des infrastructures et de l'environnement du site;||perfectionnement; — Ahlem Bentouati, sous-directrice de la formation et du|| |appelés à exercer d'autres fonctions.|————————|sur leur demande.|————H————| |Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au||Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant|| |17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances, exercées par MM. :||au 17 février 2026 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au|| |A la direction des infrastructures, de la maintenance et de||ministère des finances.|| |l'environnement du site : — Lakhdar Mammeri, sous-directeur des équipements|||————| |techniques, sur sa demande.||Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au|| |A l'ex-direction des finances, des moyens et des||17 février 2026, il est mis fin aux fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances,|| |infrastructures : — Mohamed Djerbi, sous-directeur des moyens de||exercées par MM. :|| |fonctionnement et de la documentation, admis à la retraite.|————H————|— Abderrahmane Meliani, directeur des opérations cadastrales;|| |Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au||— Rezki Gaci, sous-directeur de la valorisation de la|| |17 février 2026 mettant fin à des fonctions à l'inspection générale des services fiscaux au||donnée cadastrale et de la normalisation;|| |ministère des finances.|————|appelés à réintégrer leur grade d'origine.|————H————| |Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant||Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant|| |au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions à l'inspection||au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un|| |générale des services fiscaux au ministère des finances,||chargé d'inspection à l'inspection générale des|| |exercées par Mme. et MM. :||finances au ministère des finances.|| |— Smaïl Hammaoui, inspecteur général;|||————| |— Amel Ouassila Messaoudi, inspectrice;||Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au|| |— Makhlouf Igoudjil, inspecteur;||17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de chargé|| |— Arezki Hamza, inspecteur;||d'inspection à l'inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Aziz Bourras, sur sa demande.|| |admis à la retraite.|————H————||————H————| |Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au||Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un|| |17 février 2026 mettant fin à des fonctions à la direction générale des impôts au ministère des finances.|————|chef d'études à la direction générale des douanes.|————| |Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant||Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant|| |au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions à la direction||au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de chef d'études|| |générale des impôts au ministère des finances, exercées par||à la direction générale des douanes, exercées par|| |Mme. et MM. :||M. Abderrezak Aoussat, admis à la retraite.|| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16
Article Annexe
##### — le ministre chargé de l’industrie. Les membres représentant les départements ministériels et les structures cités ci-dessus, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, rang de sous-directeur de l’administration centrale ou un poste équivalent. L’établissement public à caractère industriel et commercial cité ci-dessus, est représenté par son directeur général. La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’établissement est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent. Le conseil d'administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l'assister dans ses travaux.
Article Annexe
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 ##### Décret présidentiel n° 26-106 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création ##### de l’établissement de développement des industries de textiles. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d'expert- comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé; Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel n° 24-390 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 confiant au contrôle général de l'Armée la mission de contrôle et d'inspection exercée par les administrations, les institutions et les organismes spécialisés, et ce, au sein des différents organes et structures du ministère de la défense nationale et des établissements y relevant; ##### Décrète : ##### Chapitre 1er ##### DISPOSITIONS GENERALES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
