JO 2026 n°16 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 26-104 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de câblerie… 4

Décret présidentiel n° 26-105 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de production des moyens des technologies de l’information et de la communication………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel n° 26-106 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de développement des industries de textiles……………………………………………………………………………………………………………………………… 8

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger……………………………………………………. 10

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger……………………………………………………………………………………………….. 10

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………………………………………………………. 10

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de magistrats……………………….. 10

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin à des fonctions au ministère des finances………. 11

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin à des fonctions à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin à des fonctions à la direction générale des impôts au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la direction générale des douanes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’industrie……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur général du développement et du suivi du secteur public marchand au ministère de l’industrie………………………………………………………………… 12

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance « CNFEPD »………………………………………………………………… 12

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un auditeur deuxième classe à la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de la chef de division de la protection et de la cohésion sociales au Conseil national économique, social et environnemental……………………………………………….. 12

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire………………………………………………………………………………….. 12

8 Ramadhan 1447 26 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 3

SOMMAIRE (suite) Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination au ministère des finances…………………… 12 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination de la directrice du système d’information et de la communication à la direction générale du domaine national au ministère des finances……………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination d’un directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination de chargés d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination d’un sous-directeur au centre national des transmissions et du système d’information des douanes…………………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination de la directrice générale de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique……………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination du directeur général de l’établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader »………………………………………. 13 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination du directeur général de l’agence nationale antidopage……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination du directeur de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim…………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination du secrétaire général de l’Académie algérienne des sciences et des technologies……………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination d’un sous-directeur à l’Académie algérienne de la langue arabe………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités………………………………………………………………. 14 Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires………………………………………………. 24 Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1447 correspondant au 17 novembre 2025 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens mobiliers, moyens et droits détenus par l’école nationale supérieure de technologie et l’école supérieure en sciences appliquées, dissoutes………………………………… 27 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie…………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie………………………………………………………………………………………………………………………………………… 28

8 Ramadhan 1447

26 février 2026

DECRETS

Décret présidentiel n° 26-104 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création

de l’établissement de câblerie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert- comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire;

Vu le décret présidentiel n° 24-390 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 confiant au contrôle général de l’Armée la mission de contrôle et d’inspection exercée par les administrations, les institutions et les organismes spécialisés, et ce, au sein des différents organes et structures du ministère de la défense nationale et des établissements y relevant;

Décrète :

Chapitre 1er DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — Dans le cadre de l’application des dispositions du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, le présent décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, sous la dénomination « Etablissement de câblerie (EPIC-EC) », désigné ci-après l’« établissement ».

Art. 2. — L’établissement est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale.

Art. 3. — Le siège social de l’établissement est fixé à la commune de Reghaïa, wilaya d’Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 4. — L’établissement peut créer, sur le territoire national, des démembrements conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Chapitre 2

MISSIONS

Art. 5. — Outre les missions fixées par l’article 5 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, l’établissement est chargé, notamment de la conception, de la production et du développement des fibres optiques, des câbles à fibres optiques ainsi que des composantes et accessoires y afférents.

A ce titre, l’établissement participe, dans le cadre de la promotion de l’économie nationale, à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son domaine d’activité.

Art. 6. — L’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, de vente, d’importation et d’exportation se rattachant à son domaine d’activité et à son développement.

En outre, l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche-développement dans son domaine d’activité.

Art. 7. — L’établissement peut entreprendre toute opération se rattachant à son domaine d’activité ou à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.

Art. 8. — L’établissement peut, à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur, prendre en charge au profit de l’Etat des sujétions de service public en relation avec ses missions, conformément à un cahier des charges établi à cette fin.

8 Ramadhan 1447 26 février 2026

Art. 9. — Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut prendre des participations dans des sociétés et conclure tout accord de partenariat, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé.

Chapitre 3

FONCTIONNEMENT

Art. 10. — L’établissement est administré par un conseil d’administration, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, et composé des membres représentant :

au titre du ministère de la défense nationale : — l’état-major de l’Armée Nationale Populaire; — le département transmissions et systèmes de commandement- contrôle;

— la direction des services financiers;

— la direction des personnels;

— la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’état- major de l’Armée Nationale Populaire;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial-établissement de production des moyens des technologies de l’information et de la communication (EPIC- EPMTIC);

— l’établissement public à caractère industriel et commercial-établissement de réalisation de systèmes de vidéosurveillance (EPIC-ERSV);

— l’établissement public à caractère industriel et commercial-établissement de la plate-forme de systèmes électroniques (EPIC-PSE).

au titre des autres départements ministériels : — le ministre chargé de l’intérieur; — le ministre chargé des finances; — le ministre chargé de l’industrie;

— le ministre chargé des télécommunications.

Les membres représentant les départements ministériels et les structures cités ci-dessus, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, rang de sous-directeur de l’administration centrale ou un poste équivalent.

Les établissements publics à caractère industriel et commercial cités ci-dessus, sont représentés par leurs directeurs généraux.

La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’établissement est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Le conseil d’administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l’assister dans ses travaux.

Art. 11. — L’établissement est dirigé par un officier général ou un officier supérieur nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Chapitre 4

PATRIMOINE D’AFFECTATION ET CONTROLE

Art. 12. — Le patrimoine d’affectation initial de l’établissement est constitué :

— d’une subvention de démarrage;

— des biens meubles et immeubles affectés au démarrage;

— des biens immeubles reçus en dotation.

Art. 13. — La désignation et le paiement des honoraires du commissaire aux comptes de l’établissement, interviennent par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé des finances.

Art. 14. — L’établissement est soumis aux différentes formes de contrôle des organismes habilités du ministère de la défense nationale, et ce, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

Chapitre 5

DISPOSITIONS FINALES

Art. 15. — L’organisation et les missions des composantes internes de l’établissement sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 16. — La protection physique de l’établissement et de ses démembrements est assurée par ses propres moyens.

Cette protection peut être renforcée, en cas de besoin, par les moyens du ministère de la défense nationale.

Art. 17. — Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont précisées, en cas de besoin, par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 18. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 26-105 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de

l’établissement de production des moyens des technologies de l’information et de la communication.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert- comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Décrète :

Chapitre 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — Dans le cadre de l’application des

El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, le présent décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, sous la dénomination « Etablissement de production des moyens des technologies de l’information et de la communication (EPIC- EPMTIC) », désigné ci-après l’« établissement ».

8 Ramadhan 1447 26 février 2026

Art. 2. — L’établissement est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale.

Art. 3. — Le siège social de l’établissement est fixé à la commune d’El Harrach, wilaya d’Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 4. — L’établissement peut créer, sur le territoire national, des démembrements conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Chapitre 2

MISSIONS

Art. 5. — Outre les missions fixées par l’article 5 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, l’établissement est chargé, notamment de la conception, de la production et du développement des moyens des technologies de l’information et de la communication.

A ce titre et dans le cadre de la promotion de l’économie nationale, l’établissement participe à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son domaine d’activité.

Art. 6. — L’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, de vente, d’importation et d’exportation se rattachant à son domaine d’activité et à son développement.

En outre, l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche-développement dans son domaine d’activité.

Art. 8. — L’établissement peut, à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur, prendre en charge au profit de l’Etat des sujétions de service public en

charges établi à cette fin.

dispositions du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie relation avec ses missions, conformément à un cahier des

8 Ramadhan 1447 26 février 2026

Chapitre 3

FONCTIONNEMENT

Art. 10. — L’établissement est administré par un conseil d’administration, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, et composé des membres représentant :

au titre du ministère de la défense nationale : — l’état-major de l’Armée Nationale Populaire; — le département transmissions et systèmes de commandement- contrôle;

— la direction des services financiers;

— la direction des personnels;

— la direction centrale du numérique et des systèmes d’information;

— la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’état- major de l’Armée Nationale Populaire;

— la direction de l’information et de la communication de l’état-major de l’Armée Nationale Populaire;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial-établissement de câblerie (EPIC-EC);

— l’établissement public à caractère industriel et commercial-centre d’ingénierie et de développement mécanique et électronique de l’Armée nationale populaire (EPIC-CIDME/ANP);

— l’établissement public à caractère industriel et commercial-établissement de la plate-forme de systèmes électroniques (EPIC-PSE).

au titre des autres départements ministériels : — le ministre chargé de l’intérieur; — le ministre chargé des finances; — le ministre chargé de l’industrie; — le ministre chargé des télécommunications; — l’établissement public à caractère scientifique et technologique-centre de développement des technologies avancées (EPST-CDTA).

Les établissements publics à caractère industriel et commercial cités ci-dessus, sont représentés par leurs directeurs généraux.

La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’établissement est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Le conseil d’administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l’assister dans ses travaux.

Art. 11. — L’établissement est dirigé par un officier général ou un officier supérieur nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Chapitre 4

PATRIMOINE D’AFFECTATION ET CONTROLE

Art. 12. — Le patrimoine d’affectation initial de l’établissement est constitué :

— d’une subvention de démarrage;

— des biens meubles et immeubles affectés au démarrage;

— des biens immeubles reçus en dotation.

Chapitre 5

DISPOSITIONS FINALES

Art. 15. — L’organisation et les missions des composantes internes de l’établissement sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 16. — La protection physique de l’établissement et de ses démembrements est assurée par les moyens du ministère de la défense nationale.

Art. 17. — Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont précisées, en cas de besoin, par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 18. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 26-106 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création

de l’établissement de développement des industries de textiles.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert- comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Décrète :

Chapitre 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — Dans le cadre de l’application des dispositions du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, le présent décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, sous la dénomination « Etablissement de développement des industries de textiles (EPIC-EDIT) », désigné ci-après l’« établissement ».

8 Ramadhan 1447 26 février 2026

Art. 2. — L’établissement est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale.

Art. 3. — Le siège social de l’établissement est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 4. — L’établissement peut créer, sur le territoire national, des démembrements conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Chapitre 2

MISSIONS

Art. 5. — Outre les missions fixées par l’article 5 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, l’établissement est chargé, notamment de la conception, de la fabrication, du développement et de la commercialisation de textiles industriels et techniques et des différents produits en rapport avec son domaine d’activité.

A ce titre, l’établissement réalise ses plans d’approvisionnement et d’investissement à l’effet de mettre en place les moyens et l’aménagement des infrastructures industrielles nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Il participe, dans le cadre de la promotion de l’économie nationale, à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières et des produits confectionnés et semi- confectionnés relevant de son domaine d’activité.

Art. 6. — L’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, de vente, d’importation et d’exportation se rattachant à son domaine d’activité et à son développement.

En outre, l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche-développement dans son domaine d’activité.

8 Ramadhan 1447 26 février 2026

Chapitre 3

FONCTIONNEMENT

Art. 10. — L’établissement est administré par un conseil d’administration, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, et composé des membres représentant :

au titre du ministère de la défense nationale : — l’état-major de l’Armée Nationale Populaire; — la direction des fabrications militaires; — la direction des services financiers; — la direction centrale de l’intendance; — la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’état- major de l’Armée Nationale Populaire;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial-établissement d’habillement et de couchage (EPIC-EHC).

au titre des autres départements ministériels : — le ministre chargé de l’intérieur; — le ministre chargé des finances;

— le ministre chargé de l’industrie.

L’établissement public à caractère industriel et commercial cité ci-dessus, est représenté par son directeur général.

La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’établissement est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Le conseil d’administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l’assister dans ses travaux.

Art. 11. — L’établissement est dirigé par un officier général ou un officier supérieur nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Chapitre 4

PATRIMOINE D’AFFECTATION ET CONTROLE

Art. 12. — Le patrimoine d’affectation initial de l’établissement est constitué :

— d’une subvention de démarrage;

— des biens meubles et immeubles affectés au démarrage;

— des biens immeubles reçus en dotation.

Chapitre 5

DISPOSITIONS FINALES

Art. 15. — L’organisation et les missions des composantes internes de l’établissement sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 16. — La protection physique de l’établissement et de ses démembrements est assurée par ses propres moyens.

Toutefois, lorsque l’activité d’un site présente un caractère sensible, la protection peut être assurée par les moyens du ministère de la défense nationale.

Art. 17. — Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont précisées, en cas de besoin, par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 18. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

8 Ramadhan 1447

26 février 2026

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère des affaires

étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.

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Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 19 juin 2025, aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mme. Asma Souid, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de

sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mme. et MM. : — Fouzia Salhi, sous-directrice du recrutement et du suivi, à compter du 2 janvier 2026; — Omar Zeggai, sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information commerciale, à compter du 6 janvier 2026; — Ahmed Karoun, sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie, à compter du 16 janvier 2026; — Rachid Azzoug, sous-directeur des télécommunications, à compter du 23 janvier 2026; — Farouk Boumaza, sous-directeur de l’Afrique occidentale et centrale, à compter du 31 janvier 2026. ———————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 5 février 2026, aux fonctions de sous-directrice de l’Union africaine à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mme. Lidia Chemrouk. ————H————

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et

populaire. ————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite), exercées par M. Mohamed Alem. ————————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon (République française), exercées par M. Abdelaziz Mayouf.

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 20 janvier 2026, aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par Mme. et MM. : — Aouatef Hanane Bouzid, à Grenoble (République française); — Chabane Berdja, à Nantes (République française); — Tewfik Ahmed Othmane Tabeti, à Bordeaux (République française); appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de

magistrats. ————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : — Zakaria Gherras. à compter du 25 octobre 2022; — Ramzi Maoui, à compter du 2 mai 2023; — Fayçal Tedjini, à compter du 3 mai 2023; — Abderezak Nasri, à compter du 4 mai 2023; — Hala Nawal Belkacem, à compter du 4 mai 2023; — Tefaha Bouchouareb, à compter du 14 novembre 2023; — Yacine Chettibi, à compter du 16 avril 2024; — Mohamed Cherif Ghodbane, à compter du 16 avril 2024; — Nabil Boughellout, à compter du 17 avril 2024; — Zouhir Tebib, à compter du 17 avril 2024; — Ahmed Achi, à compter du 18 avril 2024; — Rabah Belmihoub, à compter du 18 avril 2024; — Mohammed El-Tahir Atmani, à compter du 3 juin 2024; — Abderrahmane Laïchi, à compter du 4 juin 2024; — Hamid Belkacem, à compter du 3 février 2025. ————————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — Mohamed Salah Lachtar; — Mohamed Archouche; sur leur demande.

8 Ramadhan 1447

26 février 2026

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant — Hayet Mokrani, directrice des systèmes d’information;

au 17 février 2026 mettant fin à des fonctions au ministère des finances. ———— — Youcef Rili, directeur du contentieux fiscal; — Noureddine Benzine, directeur du contrôle fiscal; Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant — Ammar Kemouche, sous-directeur des opérations au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions au ministère des budgétaires; finances, exercées par Mmes. et M. : admis à la retraite. Au secrétariat général : ———————— — Ziane Belkhous, chef d’études. Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au A la direction générale des relations économiques et 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrices financières extérieures : à la direction générale des impôts au ministère des finances, — Amina Moussaoui, sous-directrice de la coopération exercées par Mmes. : avec les pays d’Europe. — Nassima Bensedira, sous-directrice de la valorisation A l’ex-direction des finances, des moyens et des infrastructures : des compétences et du suivi des carrières; — Amal Baya Taleha, sous-directrice des infrastructures et de l’environnement du site; perfectionnement; — Ahlem Bentouati, sous-directrice de la formation et du appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— sur leur demande. ————H———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances, exercées par MM. : au 17 février 2026 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au A la direction des infrastructures, de la maintenance et de ministère des finances. l’environnement du site : — Lakhdar Mammeri, sous-directeur des équipements ———— techniques, sur sa demande. Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au A l’ex-direction des finances, des moyens et des 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances, infrastructures : — Mohamed Djerbi, sous-directeur des moyens de exercées par MM. : fonctionnement et de la documentation, admis à la retraite. ————H———— — Abderrahmane Meliani, directeur des opérations cadastrales; Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au — Rezki Gaci, sous-directeur de la valorisation de la 17 février 2026 mettant fin à des fonctions à l’inspection générale des services fiscaux au donnée cadastrale et de la normalisation; ministère des finances. ———— appelés à réintégrer leur grade d’origine. ————H———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions à l’inspection au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un générale des services fiscaux au ministère des finances, chargé d’inspection à l’inspection générale des exercées par Mme. et MM. : finances au ministère des finances. — Smaïl Hammaoui, inspecteur général; ———— — Amel Ouassila Messaoudi, inspectrice; Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au — Makhlouf Igoudjil, inspecteur; 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de chargé — Arezki Hamza, inspecteur; d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Aziz Bourras, sur sa demande. admis à la retraite. ————H———— ————H———— Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un 17 février 2026 mettant fin à des fonctions à la direction générale des impôts au ministère des finances. ———— chef d’études à la direction générale des douanes. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions à la direction au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de chef d’études générale des impôts au ministère des finances, exercées par à la direction générale des douanes, exercées par Mme. et MM. : M. Abderrezak Aoussat, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de

l’inspecteur général du ministère de l’industrie.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère de l’industrie, exercées par M. Malik Amghar. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du

directeur général du développement et du suivi du secteur public marchand au ministère de

l’industrie. ————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur général du développement et du suivi du secteur public marchand au ministère de l’industrie, exercées par M. Karim Boudjemia, pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du

directeur général du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance

« CNFEPD ».

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance « CNFEPD », exercées par M. Mourad Benloumafek. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un

auditeur deuxième classe à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 25 décembre 2025, aux fonctions d’auditeur deuxième classe à la Cour des comptes, exercées par M. Abdesselem Kismoune, décédé. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de la

chef de division de la protection et de la cohésion sociales au Conseil national économique, social et

environnemental. ————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de chef de division de la protection et de la cohésion sociales au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par Mme. Chafika Belghanem, admise à la retraite.

8 Ramadhan 1447 26 février 2026

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination d’ambassadeurs

extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Ahmed Ouail est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Kiev (République d’Ukraine), à compter du 17 janvier 2026. ————————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, Mme. Asma Souid est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Dublin (République d’Irlande), à compter du 20 juin 2025. ————H————

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination de consuls

généraux de la République algérienne démocratique et populaire.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés, à compter du 21 janvier 2026, consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, Mme. et MM. : — Aouatef Hanane Bouzid, à Strasbourg (République française); — Chabane Berdja, à Paris (République française); — Tewfik Ahmed Othmane Tabeti, à Marseille (République française). ————————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Mohamed El Habib Zehana est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite), à compter du 22 janvier 2026. —————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés au ministère des finances, Mmes. et M. :

— Ziane Belkhous, chargé d’études et de synthèse.

A la direction générale des relations économiques et financières extérieures :

— Amina Moussaoui, directrice des relations économiques et financières bilatérales.

A la direction des infrastructures, de la maintenance et de l’environnement du site :

— Amal Baya Taleha, sous-directrice de l’entretien et de l’environnement du site.

8 Ramadhan 1447 26 février 2026

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination de la directrice du système d’information et de la communication à

la direction générale du domaine national au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, Mme. Hiba Ziane Ammar est nommée directrice du système d’information et de la communication à la direction générale du domaine national au ministère des finances. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination d’un directeur de mission à l’inspection générale des finances au

ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Abdelhakim Guitouni est nommé directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ———H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination de chargés d’inspection à l’inspection générale des finances au

ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés chargés d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, Mmes. et MM. :

— Nora Senane;

— Siham Akroun;

— Fouad Medjbour;

— Hadjer Tebib;

— Belaid Belgacem;

— Youcef Boudissa;

— Ayoub Bougroura. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination d’un sous-directeur au centre national des transmissions

et du système d’information des douanes.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Nasreddine Miloudi est nommé sous-directeur de l’administration des moyens au centre national des transmissions et du système d’information des douanes.

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination de la directrice générale de l’agence nationale de valorisation des

résultats de la recherche et du développement technologique.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, Mme. Ines Bellil est nommée directrice générale de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination du directeur général de l’établissement public « Al Djazaïri pour

la production, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader ».

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Salim Aggar est nommé directeur général de l’établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader ». ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination du directeur général de l’agence nationale antidopage.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Ahmed Boudani est nommé directeur général de l’agence nationale antidopage. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination du directeur de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de

Dely Brahim.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Salim Bezziou est nommé directeur de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination du secrétaire général de l’Académie algérienne des sciences et des

technologies. ————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Abderrazak Bouzid est nommé secrétaire général de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination d’un sous-directeur à l’Académie algérienne de la langue arabe.

————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Boualem Nekmouche est nommé sous- directeur du budget et des moyens à l’Académie algérienne de la langue arabe.

8 Ramadhan 1447

26 février 2026

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada

Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée

du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des universités. —————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités;

Arrêtent :

Article 1er. — Le tableau 1 annexé à l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités, est modifié conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le tableau 2 annexé à l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025.

Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

26 février 2026 8 Ramadhan 1447

18620 Total général (1+2)

— 269 6 — 120 18

320 18351 21 1693 49 652 548 515 488 Total 7 6 5

16 — 6 — 14 4 85 (2) partiel à temps

114 220 638 322 6884 720 6706 (1) plein à temps 440 419 400 Indice 3 2 1 Catégorie

— JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 indéterminéecontrat à durée du Contrat par nature Total

Classification

de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 3 de niveau 3 de niveau 3

de prévention professionnel de prévention de niveau de service professionnel Agent Ouvrier Agent Agent Ouvrier

2 de niveau 2de niveau 2 de niveau 1 1 de niveau 1

d’automobile de niveau de service d’automobile professionnel d’automobile de niveau de service professionnel Conducteur Agent Conducteur Ouvrier Conducteur Agent Ouvrier

Gardien Emplois

Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités TABLEAU 1 ANNEXE

— TOTAL (1+2)

— — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée nature

186 3 — 14 3 2 1 1 1 8 6 92 4 51 à temps plein (1) T Contrat otal par 225 1 — — — 10 — 11 8 5 2 114 — 74 — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée nature 225 1 — — — 10 — 11 8 5 2 114 — 74 à temps plein (1) Contrat 437 — — 7 — 9 — 29 — 9 7 159 — 217 — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée nature 437 — — 7 — 9 — 29 — 9 7 159 — 217 à temps plein (1) Contrat 180 — — 3 — 2 — — 1 20 8 97 — 49 — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée nature 180 — — 3 — 2 — — 1 20 8 97 — 49 à temps plein (1) Contrat 354 6 — 36 — 1 2 — 4 5 6 173 — 121 — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée nature 354 6 — 36 — 1 2 — 4 5 6 173 — 121 à temps plein (1) Contrat 490 — — 4 1 — — — 3 18 3 420 — 41 — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée nature 490 — — 4 1 — — — 3 18 3 420 — 41 à temps plein (1) Contrat 336 2 1 4 — 5 — — — 2 6 276 — 40 — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée nature 336 2 1 4 — 5 — — — 2 6 276 — 40 à temps plein (1) Contrat 603 4 — 32 — — — 1 — 1 8 342 — 215 — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée nature 603 4 — 32 — — — 1 — 1 8 342 — 215 à temps plein (1) Contrat 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 Total 6 5 4 3 2 1 Catégorie

du contrat Constantine 3

TOTAL (1+2) du contrat Constantine 2JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Total par TOTAL (1+2) du contrat Constantine 1 Total par TOTAL (1+2) du contrat Oran 2 Total par TOTAL (1+2) du contrat Oran 1 Total par TOTAL (1+2) du contrat Alger 3 Total par TOTAL (1+2) du contrat Alger 2 Total par TOTAL (1+2) du contrat Alger 1 Total par

Classification des universités Dénomination niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 1 niveau 18 Ramadhan 1447 de niveau 3 de niveau 2niveau 2 de niveau 1 de de de de de de de de de d’automobile d’automobile d’automobile Gardien service Emplois26 février 2026 prévention professionnel de prévention service professionnel service professionnel professionnel Conducteur Conducteur Conducteur Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Ouvrier Agent de Ouvrier universités Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des TABLEAU 2 ANNEXE

26 février 2026 8 Ramadhan 1447

— — — TOTAL (1+2)

— 2 — — 2 — — — — — — — —

12 328 — 31 — 25 — — 2 10 16 71 4 157 16 503 — 78 — 23 — — 2 7 13 113 — 251 — — — — — — — — — — — — 2 16 501 — 78 — 23 — — 2 7 13 113 — 249 19 496 — 59 — 23 1 — 8 32 — 222 — 132

19 496 — 59 — 23 1 — 8 32 — 222 — 132 7 134 — 13 6 5 — — 5 2 5 29 — 62

7 134 — 13 6 5 — — 5 2 5 29 — 62 1 802 — 46 — — — — — 24 13 308 — 410

1 802 — 46 — — — — — 24 13 308 — 410 4 260 — 37 — — — 2 7 25 — 63 34 88 — — — — — — 2 — — — — — — 4 258 — 37 — — — — 7 25 — 63 34 88 9 954 — 37 24 — — 43 — — 14 434 197 196

9 954 — 37 24 — — 43 — — 14 434 197 196 548 515 488 463 440 419 400 7 Total 6 5 4 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

à durée nature Blida 2 à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Blida 1 à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Tizi Ouzou à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Constantine Emir Abdelkader à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) Sciences islamiques à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature et technologie en sicences Boumediène à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) Université Houari à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature technologie en sicences et à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) Université d’Oran à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Annaba à temps plein (1) Indice Contrat Total par Classification Catégorie Emplois des universités Dénomination

niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 1 niveau 1 de niveau 3 de niveau 2niveau 2 de niveau 1 de prévention de de de de de de d’automobile d’automobile d’automobile Gardien professionnel de prévention service de professionnel service professionnel service de professionnel Conducteur Conducteur Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Agent de Ouvrier

TABLEAU 2 (suite)

338 14 — 70 — 6 — — 1 6 6 100 — 135 TOTAL (1+2)

1 — 337 14 — — — 70 — — — 6 — — — — — 1 — 6 — 6 — 100 — — 1 134 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Mostaganem à temps plein (1) Contrat Total par 355 5 — 64 13 39 — 2 2 2 8 48 — 172 TOTAL (1+2) 15 — 340 5 — — — 64 13 — — 39 — — 2 — — 2 — 2 — 8 — 48 — — — 172 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Biskra à temps plein (1) Contrat Total par 869 13 5 42 3 28 — 6 11 17 4 496 82 162 TOTAL (1+2) 23 — 846 13 1 4 — 42 3 — 2 26 — — 2 4 — 11 — 17 — 4 — 496 1 81 14 148 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature à temps plein (1) Contrat Total par 827 27 1 76 — 21 — 1 17 34 6 345 — 299 TOTAL (1+2) — — 827 27 215 4 — 1 — — 76 39 — — — — 21 30 — — — — 1 — — 17 2 — 34 — — 6 7 — 345 67 — — — — 299 66 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Tlemcen à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) — — 215 4 412 2 — — — — 39 81 — — 1 — 30 45 — — — — — — — 2 — — — — — 7 13 — 67 158 — — — — 66 112 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Sétif 2 à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) 1 — 411 2 — — — 81 1 — — 45 — — — — — — — — — 13 — 158 — — — 112 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Sétif 1 à temps plein (1) Contrat Total par 153 1 — 7 8 13 — 1 1 14 6 52 — 50 TOTAL (1+2) 12 — 141 1 — — — 7 8 — 2 11 — — 1 — — 1 1 13 — 6 — 52 — — — 50 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Batna 2 à temps plein (1) Contrat Total par 411 1 — 24 46 8 — — — 15 5 172 — 140 TOTAL (1+2) 46 — 365 1 — — — 24 46 — — 8 — — — — — — — 1 5 — 5 — 172 — — — 140 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Batna 1 à temps plein (1) Contrat Total par

Sidi Bel Abbès

548 515 488 463 440 419 400 Indice

7 6 5 4 3 2 1 Catégorie des universités niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 de niveau 3 niveau 2 de niveau 2 niveau 2 de niveau 1 niveau 1 niveau 1 Dénomination de de de de de d’automobile de d’automobile de d’automobile Gardien de de prévention professionnel de prévention service professionnel Conducteur service professionnel Conducteur service professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Agent de Ouvrier

Classification

Total8 Ramadhan 1447 Emplois 26 février 2026

TABLEAU 2 (suite)

26 février 2026 8 Ramadhan 1447

381 5 — 44 — 9 — — 11 14 — 98 3 197 TOTAL (1+2)

— — 381 5 — — — 44 — — — 9 — — — — — 11 — 14 — — — 98 — 3 — 197 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Skikda à temps plein (1) Contrat Total par 417 16 2 49 13 17 — 1 15 26 — 133 1 144 TOTAL (1+2) 52 — 365 16 2 — — 49 13 — 6 11 — — 1 — — 15 — 26 — — 3 130 1 — 26 118 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Tiaret à temps plein (1) Contrat Total par 347 17 7 7 3 13 — 2 8 5 — 28 211 46 TOTAL (1+2) 5 — 342 17 454 4 — 7 — — 7 29 1 2 — — 13 17 — — — 2 — — — 8 15 — 5 39 — — — 1 27 67 — 211 — 1 45 283 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Laghouat à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) — — 454 4 379 — — — — — 29 18 — — 3 — 17 1 — — — — — — — 15 — — 39 31 — — 10 — 67 138 — — — — 283 178 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Chlef à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) 5 — 374 — — — — 18 3 — — 1 — — — — — — — 31 — 10 — 138 — — 2 176 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Ouargla à temps plein (1) Contrat Total par 328 — — 9 — 28 — — 6 1 5 123 5 151 TOTAL (1+2) 1 — 327 — 358 6 — — — — 9 37 — — — — 28 11 — — — — — — — 6 9 — 1 — — 5 5 — 123 127 — 5 — 1 150 163 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Adrar à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) — — 358 6 484 20 — — — — 37 158 — — 1 — 11 21 — — — — — — — 9 — — — — — 5 14 — 127 112 — — — — 163 158 du contrat indéterminée à temps partiel (2) nature à durée Béjaïa à temps plein (1) Total par Contrat TOTAL (1+2) 1 — 483 20 — — — 158 1 — — 21 — — — — — — — — — 14 — 112 — — — 158 du contrat indéterminée à temps partiel (2) nature à durée Boumerdès à temps plein (1) Total par Contrat

548 515 488 463 440 419 400 Indice

7 6 5 4 3 2 1 Catégorie des universités niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 de niveau 3 niveau 2 de niveau 2niveau 2 de niveau 1 niveau 1 niveau 1 Dénomination de prévention de professionnel de de prévention de service de professionnel d’automobile Conducteur de service d’automobile de professionnel d’automobile Conducteur Gardien service de de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Agent de Ouvrier

Classification

Total Emplois

TABLEAU 2 (suite)

359 8 1 72 — 9 — — 10 38 — 52 — 169 TOTAL (1+2)

5 — 354 8 1 — — 72 — — 1 8 — — — — — 10 3 35 — — — 52 — — — 169 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Mascara à temps plein (1) Contrat Total par 287 1 — 6 — 2 — — 2 39 8 114 9 106 TOTAL (1+2) 1 — 286 1 — — — 6 — — — 2 — — — — — 2 — 39 — 8 — 114 1 8 — 106 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Djelfa à temps plein (1) Contrat Total par 324 16 — 67 — 6 — — 5 8 5 80 — 137 TOTAL (1+2) 1 — 323 16 — — — 67 — — — 6 — — — — — 5 — 8 — 5 — 80 — — 1 136 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Tébessa à temps plein (1) Contrat Total par 230 4 1 37 1 — — — 4 20 4 54 — 105 TOTAL (1+2) 7 — 223 4 — 1 — 37 1 — — — — — — — — 4 — 20 — 4 — 54 — — 6 99 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature à temps plein (1) Contrat Total par 278 1 — 26 — 10 6 — 5 6 3 133 16 72 TOTAL (1+2) 18 — 260 1 536 20 — — — — 26 45 — — — 1 9 24 — 6 — — — — — 5 — 1 5 37 — 3 16 1 132 102 — 16 — 15 57 292 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Saïda à temps plein (1) Contrat Total par TOTAL (1+2) — — 536 20 — — — 45 — — — 24 — — — — — — — 37 — 16 — 102 — — — 292 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature M’Sila à temps plein (1) Contrat Total par 338 3 — 8 — 18 — — 2 5 8 175 43 76 TOTAL (1+2) — — 338 3 — — — 8 — — — 18 — — — — — 2 — 5 — 8 — 175 — 43 — 76 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Jijel à temps plein (1) Contrat Total par 272 12 — 55 — 28 — — 10 1 2 20 — 144 TOTAL (1+2) — — 272 12 — — — 55 — — — 28 — — — — — 10 — 1 — 2 — 20 — — — 144 indéterminée du contrat à temps partiel (2) à durée nature Guelma à temps plein (1) Contrat Total par

Oum El Bouaghi

Indice Classification Catégorie des universités Total niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 Dénomination 8 Ramadhan 1447 de de de de de de niveau 3 d’automobile de de niveau 2 d’automobile de de niveau 1 d’automobile Gardien service de de Emplois 26 février 2026 prévention professionnel de prévention service professionnel Conducteur service professionnel Conducteur professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Agent de Ouvrier

TABLEAU 2 (suite)

26 février 2026 8 Ramadhan 1447

186 1 — 5 3 7 — 15 1 11 8 75 9 51 TOTAL (1+2)

4 — 182 1 — — — 5 3 — — 7 — — 1 14 — 1 — 11 — 8 — 75 — 9 — 51 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Contrat Total par à temps plein (1) 189 4 — 6 1 4 — — — 2 6 57 10 99 TOTAL (1+2) 1 — 188 4 251 4 — — — — 6 58 1 — — — 4 12 — — — — — — — — 3 — 2 — — 6 — — 57 66 — 10 — — 99 108 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Khenchela Contrat Total par à temps plein (1) TOTAL (1+2) 1 — 250 4 — — — 58 — — — 12 — — — — — 3 — — — — — 66 — — 1 107 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature El Oued Contrat Total par à temps plein (1) 211 1 — 8 — 2 — — 1 12 8 71 20 88 TOTAL (1+2) 2 — 209 1 — — — 8 — — 2 — — — — — — 1 — 12 — 8 — 71 — 20 — 88 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Souk Ahras Contrat Total par à temps plein (1) 269 2 1 15 5 9 — 1 — — 9 151 — 76 TOTAL (1+2) 6 — 263 2 — 1 — 15 5 — — 9 — — 1 — — — — — — 9 — 151 — — — 76 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Médéa Contrat Total par à temps plein (1) 270 1 2 18 — 17 — — 2 19 4 87 10 110 TOTAL (1+2) 1 — 269 1 — 2 — 18 — — — 17 — — — — — 2 — 19 — 4 — 87 — 10 1 109 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Béchar Contrat Total par à temps plein (1)

Bordj Bou Arréridj

548 515 488 463 440 419 400 Indice

Classification

Total Emplois

TABLEAU 2 (suite)

124 9 — 24 14 11 — 3 2 5 3 21 — 32 TOTAL (1+2)

10 — 114 9 — — — 24 7 7 — 11 — — 1 2 — 2 — 5 — 3 2 19 — — — 32 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Tissemsilt Contrat Total par à temps plein (1) 132 — 1 3 — 9 — — 4 7 3 47 — 58 TOTAL (1+2) — — 132 — — 1 — 3 — — — 9 — — — — — 4 — 7 — 3 — 47 — — — 58 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Contrat Total par à temps plein (1) 193 9 — 18 — 20 1 1 10 1 7 65 11 50 TOTAL (1+2) 1 — 192 9 — — — 18 — — — 20 — 1 1 — — 10 — 1 — 7 — 65 — 11 — 50 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Bouira Contrat Total par à temps plein (1) 178 1 2 5 1 14 — 2 6 3 3 70 9 62 TOTAL (1+2) 1 — 177 1 139 — — 2 — — 5 — — 1 — — 14 24 — — — — 2 4 — 6 — — 3 — — 3 8 — 70 49 — 9 4 1 61 50 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Ghardaïa Contrat Total par à temps plein (1) TOTAL (1+2) 1 — 138 — — — — — — — — 24 — — — 4 — — — — — 8 — 49 — 4 1 49 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature El Tarf Contrat Total par à temps plein (1) 221 2 — 50 3 6 — — 5 11 — 43 33 68 TOTAL (1+2) 4 — 217 2 — — — 50 3 — — 6 — — — — — 5 — 11 — — — 43 1 32 — 68 à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée nature Contrat Total par à temps plein (1)

Tamenghasset

Khemis Miliana

Indice Classification Catégorie des universités Total niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 Dénomination 8 Ramadhan 1447 de prévention de de de de niveau 3 de de niveau 2 de de niveau 1 de de professionnel de prévention service de professionnel Conducteur d’automobile service d’automobile professionnel Conducteur d’automobile Gardien service professionnel Emplois26 février 2026 Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Agent de Ouvrier

TABLEAU 2 (suite)

26 février 2026 8 Ramadhan 1447

18620 TOTAL UNIVERSITES

— 82 — 5 — 1 — 2 — 6 2 27 — 39

— — — — — — — — — — — — 4 à temps partiel (2) indéterminée nature à durée — 78 — 5 — 1 — 2 — 6 2 2 7 — 35 à temps plein (1) Contrat — 89 — — 1 — — — — 15 6 21 6 40 — — — 1 — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée nature — 88 — — — — — — — 15 6 21 6 40 à temps plein (1) Contrat — 101 — — — 10 — — — — 5 34 — 52 — — — — — — — — — — 2 — 2 à temps partiel (2) indéterminée à durée nature — 97 — — — 10 — — — — 5 32 — 50 à temps plein (1) Contrat — 116 — — 5 2 — 1 — 6 5 52 — 45 — — — 5 — — 1 — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée nature — 110 — — — 2 — — — 6 5 52 — 45 à temps plein (1) Contrat 1 93 1 2 6 1 1 — 5 9 — 26 3 38 — — — 1 — — — — — — 2 — 6 à temps partiel (2) indéterminée à durée nature 1 84 1 2 5 1 1 — 5 9 — 24 3 32 à temps plein (1) Contrat 1 132 — 5 4 10 — 1 4 11 3 29 — 64 — 11 — — 4 2 — 1 — 1 — 3 — — à temps partiel (2) indéterminée à durée nature 1 121 — 5 — 8 — — 4 10 3 26 — 64 à temps plein (1) Contrat 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

TOTAL (1+2)

du contrat Tindouf Total par

TOTAL (1+2)

du contrat Tipaza Total parJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16

TOTAL (1+2)

du contrat Naâma Total par

TOTAL (1+2)

du contrat Mila Total par

TOTAL (1+2)

du contrat Aïn Témouchent Total par

TOTAL (1+2)

du contrat Relizane Total par

Classification des universités Dénomination Total niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 1 niveau 1 de niveau 3 de niveau 2niveau 2 de niveau 1 de prévention de de de de de de d’automobile d’automobile d’automobile Gardien Emplois professionnel de prévention service de professionnel service professionnel service de professionnel Conducteur Conducteur Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Agent de Ouvrier

TABLEAU 2 (suite)

Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025 modifiant

l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania

1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée

du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des centres universitaires.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

8 Ramadhan 1447 26 février 2026

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432

correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les

effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat

des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance

ou de service au titre des centres universitaires;

Arrêtent :

Article 1er. — Le tableau 1 annexé à l’arrêté

interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant

au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des

agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance

ou de service au titre des centres universitaires,

est modifié conformément au tableau 1 annexé au présent

arrêté.

Art. 2. — Le tableau 2 annexé à l’arrêté interministériel du

30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011,

modifié et complété, susvisé, est modifié conformément au

tableau 2 annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de

la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au

29 octobre 2025.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur des finances et de la recherche scientifique

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

26 février 2026 8 Ramadhan 1447

— — Total général (1+2)

— — — 2 — — — —— — — 1 — (2) partiel à temps

5 279 16 7 — 35 — 3 —— 13 78 17 105 (1) plein à temps 548 515 488 — 440 —— 419 400 Indice 7 6 5 3 2 1 Catégorie

contratJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 indéterminée du à durée par nature Contrat Total

Classification

Total

de niveau 1 3 de niveau 2 de niveau 4prévention de niveau 3 de niveau 2 de niveau 2 de niveau 2 de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 de niveau de prévention professionnel professionnel service d’automobile professionnel d’automobile Gardien de service professionnel Emplois de de service Agent Ouvrier Ouvrier Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent Ouvrier Agent Agent

Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires TABLEAU 1 ANNEXE

— — Total des centres universitaires

30 — — — — 3 — — — 3 9 3 12

30 — — — — 3 — — — 3 9 3 12 57 2 — 1 — 4 — — — 2 29 — 19

57 2 — 1 — 4 — — — 2 29 — 19 47 — — 6 1 12 — — — 5 17 — 6 1 — — — 1 — — — — — — — — 46 — — 6 — 12 — — — 5 17 — 6 62 3 16 — — 4 — 3 — — 20 14 2

62 3 16 — — 4 — 3 — — 20 14 2 86 — — — 1 12 — — — 3 3 1 66 2 — — — 1 — — — — — — 1 — 84 — — — — 12 — — — 3 3 — 66 548 515 488 440 419 400 7 Total 6 5 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée à durée

à temps plein (1) Contrat à temps partiel (2) indéterminée à durée à temps plein (1) Contrat à temps partiel (2) indéterminée à durée à temps plein (1) Contrat à temps partiel (2) indéterminée à durée à temps plein (1) Contrat à temps partiel (2) indéterminée à durée à temps plein (1) Indice Catégorie Contrat

TOTAL (1+2)

du contrat nature Illizi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Total par

TOTAL (1+2)

du contrat nature Meghnia

Total par

TOTAL (1+2)

du contrat nature Barika

Total par

TOTAL (1+2)

du contrat nature Aflou

Total par

TOTAL (1+2)

du contrat nature El Bayadh

Total par

Classification universitaires des centres niveau 2 niveau 4 de niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 de niveau 1 Dénomination 8 Ramadhan 1447 niveau 2 de prévention de de de de de de service de Gardien professionnel Emplois 26 février 2026 professionnel de prévention service de professionnel d’automobile professionnel d’automobile service Agent de Conducteur Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires TABLEAU 2 ANNEXE

8 Ramadhan 1447 26 février 2026

Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1447 correspondant au 17 novembre 2025 portant

désignation des membres de la commission interministérielle chargée de l’établissement de

l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens mobiliers, moyens et droits détenus par l’école

nationale supérieure de technologie et l’école supérieure en sciences appliquées, dissoutes.

————

Par arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1447 correspondant au 17 novembre 2025 les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 22-398 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant dissolution de l’école nationale supérieure de technologie et de l’école supérieure en sciences appliquées et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l’école nationale supérieure des technologies avancées, à la commission interministérielle chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens mobiliers, moyens et droits détenus par l’école nationale supérieure de technologie et l’école supérieure en sciences appliquées, dissoutes, présidée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant :

Au titre du ministère des finances :

— M. Moubarik Larbi, directeur des domaines de l’Est de la wilaya d’Alger;

— Mme. Amel Ben Maammer, contrôleur budgétaire auprès de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

1. L’autorité de tutelle :

— M. Mohamed Mokhtar Ouali, représentant de la direction des moyens, du patrimoine et des contrats;

— M. Mouloud Bourbas, représentant de la direction des finances;

— Mme. Djamila Marhoum, représentante de la direction des ressources humaines.

2. L’école nationale supérieure de technologie :

— M. Rachid Seddiki, sous-directeur des personnels, de la formation et des activités cuturelles et sportives.

3. L’école supérieure en sciences appliquées :

— M. Mohamed Harrat, secrétaire général de l’école supérieure en sciences appliquées.

4. L’école nationale supérieure des technologies avancées :

— M. Mohamed Fayçal Ameur, chargé de la gestion des affaires de la direction de l’école nationale supérieure des technologies avancées.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 fixant le nombre de postes

supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations

publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie.

———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et La ministre de l’environnement et de la qualité de la vie, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 25-104 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 fixant les attributions du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie; Vu le décret exécutif n° 25-105 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie; Vu l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018, modifié, fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie, est fixé conformément au tableau ci-après :

8 Ramadhan 1447

26 février 2026

Filières Postes supérieurs Nombre

Administrati Chargé d’études et de projet de l’administration centrale on générale Attaché de cabinet de l’administration centrale Assistant de cabinet 1 Chargé de l’accueil et de l’orientation l Traduction-Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1 Interprétariat Informatique Responsable de bases de données 1 Responsable de réseau 1 Responsable de systèmes informatiques 1 Statistiques Chargé de programmes statistiques 1 Documentati Chargé de programmes documentaires 1 on et archives

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018, modifié, fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026.

La ministre de l’environnement Le ministre des finances et de la qualité de la vie

au tableau ci-après : Postes supérieurs Nombre

Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 Chef de cuisine 1

Kaouter KRIKOU Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN

————H———— Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 fixant le nombre de postes

supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre

de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie.

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 25-104 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 fixant les attributions du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie; Vu le décret exécutif n° 25-105 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie; Vu l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018, modifié, fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie, est fixé conformément

Responsable du service intérieur 1

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018, modifié, fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026.

La ministre de l’environnement Le ministre des finances et de la qualité de la vie

Kaouter KRIKOU Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE