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Décret présidentiel n° 25-333 du 11 Rajab 1447 Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 31 décembre 2025 portant correspondant au 9 janvier 2025 portant répatition des transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis autorisations d'engagement et des crédits de paiement à la disposition du ministre d’Etat, ministre des ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances affaires étrangères, de la communauté nationale à pour 2025, mis à la disposition du minisre des finances; l'étranger et des affaires africaines. Décrète :
Le ministre des finances et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au applicable au programme « Sports », au sous-programme portefeuille de programmes du ministère des sports, réparti « Jeunes talent sportifs d'élite et de haut niveau » et au
Il est ouvert, sur 2025, un montant de quinze milliards deux cent trente-trois millions cinq cent mille dinars (15.233.500.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, réparti conformément à 1'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2025, un montant de un milliard six cent soixante-deux millions de dinars (1.662.000.000) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre Le Président de la République, du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de six cent sept millions cinq cent mille dinars Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du (607.500.000 DA) en autorisations d'engagement et en ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines, assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Il est ouvert, sur 2025, un montant de soixante-dix|| |(167.536.000 DA) en autorisations d'engagement et en||millions de dinars (70.000.000 DA) en autorisations|| |crédits de paiement, applicable au portefeuille de||d'engagement et en crédits de paiement, applicable au|| |programmes du ministère de l'éducation nationale, au||portefeuille de programmes du ministère de l’industrie, au|| |programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de « Promotion de l'investissement » et au titre 3 « Dépenses||programme « Appui à l'investissement », au sous-programme|| |transfert ».||d'investissement ».|| |
Le ministre des finances et le ministre de||
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de deux milliards cent millions de dinars (2.100.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre **à la disposition du ministre d'Etat, ministre des** du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un **affaires étrangères, de la communauté nationale à** montant de six cent dix millions de dinars (610.000.000 DA) **l'étranger et des affaires africaines.** en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ———— applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des Le Président de la République, finances. Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté
Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux milliards cent millions de dinars (2.100.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2025, un montant de six cent sept millions cinq cent mille dinars (607.500.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 applicable au portefeuille de programmes du ministère des correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger relative aux lois de finances; et des affaires africaines, réparti conformément à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances
Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au programme « Patrimoine culturel », au sous-programme « Restauration du patrimoine culturel » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts.
Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre|| |un montant de cent soixante-sept millions cinq cent||du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un|| |trente-six mille dinars (167.536.000 DA) en autorisations||montant de soixante-dix millions de dinars (70.000.000 DA)|| |d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la||en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,|| |dotation « Montant non assigné », imputable au titre 7||applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables|| |« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.||au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des|| |
Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux cent condition de la femme, quatre-vingt-dix millions de dinars (290.000.000 DA) en Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 autorisations d'engagement, applicable au programme (alinéa 1er); « Personnes aux besoins spécifiques », au sous-programme Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 « Education et enseignement spécialisés des personnes aux correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, besoins spécifiques » et au titre 3 « Dépenses d'investissement », relative aux lois de finances; du portefeuille de programmes du ministère de la solidarité Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant nationale, de la famille et de la condition de la femme. au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant
Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent seize millions de dinars (116.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au conformément à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2025, un montant de vingt-six millions deux cent mille dinars (26.200.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la justice, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Il est ouvert, sur 2025, un montant de six cent nationale à l'étranger et des affaires africaines, dix millions de dinars (610.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, (alinéa 1er); de la communauté nationale à l'étranger et des affaires Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 africaines, réparti conformément à l’état annexé au présent correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, décret. relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant
Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent soixante-dix-huit milliards deux cent millions de dinars (178.200.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », au sous-programme « Développement des infrastructures ferroviaires » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente-et- un milliards cinq cent cinquante-six millions cinq cent quatre-vingt mille dinars (31.556.580.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2025, un montant de dix-neuf milliards sept cent millions de dinars (19.700.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2025, un montant de un milliard six cent neuf millions cent neuf mille six cent quatre-vingt-quatre dinars (1.609.109.684 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, au programme « Aéronautique et météorologie », au sous-programme « Aéronautique » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Le ministre des finances et le ministre d'Etat, au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en Vu le décret exécutif n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations publié au *Journal officiel* de la République algérienne d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre démocratique et populaire. du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au|||Décrète :| |titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025,||
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre **à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la** du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un **femme.** montant de deux cent quatre-vingt-dix millions de dinars ———— (290.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 Le Président de la République, « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cent seize millions de dinars (116.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent||finances.|| |soixante-sept millions cinq cent trente-six mille dinars||
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au (230.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de quinze milliards deux cent trente-trois millions cinq cent mille dinars (15.233.500.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2025, un montant de six milliards huit cent trois millions trois cent quatre-vingt mille dinars (6.803.380.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards deux cent quarante millions cinq cent mille dinars (4.240.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent-sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille dinars (107.790.000 DA) en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, au programme « Inspection générale du travail », au sous-programme « Contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires du travail » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Il est ouvert, sur 2025, un montant de cinquante Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 millions six cent neuf mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf (alinéa 1er); dinars (50.609.899 DA) en autorisations d'engagement et en Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, du ministère de la jeunesse, au programme « Administration relative aux lois de finances; générale », au sous-programme « Gestion du ministère » et Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ». au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cent sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille dinars (107.790.000 DA) en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, au programme « Administration générale », au sous-programme « Gestion du ministère » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du **à la disposition du ministre de la jeunesse, chargé** budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de **du Conseil supérieur de la jeunesse.** cinquante millions six cent neuf mille huit cent quatre-vingt -dix- ———— neuf dinars (50.609.899 DA) en autorisations d'engagement et Le Président de la République, en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du par le ministre des finances. ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse,
Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cent soixante-dix-huit milliards deux cent millions de dinars (178.200.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de un milliard six cent soixante-deux millions de au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2025, un montant de quarante- sept milliards sept cent quarante millions quatre cent cinquante-sept mille quatre cent quatre-vingt-seize dinars (47.740.457.496 DA) en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au titre 3 « Dépenses d'investissement », réparti conformément à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2025, un montant de sept cent quatre-vingt-seize millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent quatorze dinars (796.485.514 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », au sous-programme « Développement des infrastructures ferroviaires » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux milliards trois cent quarante-cinq millions quarante mille dinars (2.345.040.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, au programme « Aéronautique et météorologie », au sous-programme « Aéronautique » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux cent trente millions de dinars (230.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, au programme « Aéronautique et météorologie », au sous-programme « Météorologie » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au 16 décembre 2025. ##### Zoheir BOUAMAMA. ##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026
Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
Les dispositions de l'arrêté du 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023 portant constitution et composition du comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de la communication, sont abrogées.
Le ministre des finances et et le ministre d'Etat, pour 2025; ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en Vu le décret présidentiel n° 25-05 du 9 Rajab 1446 ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des démocratique et populaire. autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au pour 2025, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre 31 décembre 2025. des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————
Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.
Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé, conformément au tableau ci-après :
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
Le ministre des finances et le ministre de la au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse sont d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 25-23 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le ministre des finances et la ministre de la au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la disposition du ministre des finances; République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 25-26 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de six milliards huit cent trois millions trois cent quatre-vingt mille dinars (6.803.380.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards deux cent quarante millions cinq cent mille dinars (4.240.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation, « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; ##### Décrète :
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de quarante-sept milliards sept cent quarante millions quatre cent cinquante-sept mille quatre cent quatre- vingt-seize dinars (47.740.457.496 DA) en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de sept cent quatre-vingt-seize millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent quatorze dinars (796.485.514 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de deux milliards trois cent quarante-cinq millions quarante mille dinars (2.345.040.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de six cent quatre-vingt-onze millions de dinars (691.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de trente-et-un milliards cinq cent cinquante-six millions cinq cent quatre-vingt mille dinars (31.556.580.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de dix-neuf milliards sept cent millions de dinars (19.700.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de un milliard six cent neuf millions cent neuf mille six cent quatre-vingt-quatre dinars (1.609.109.684 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
En application des dispositions de l'article 78 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques, un comité technique est constitué auprès de l'administration centrale du ministère de la communication, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne d'établissement.
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, dinars (1.662.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables un montant de deux cent trente millions de dinars
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de vingt-six millions deux cent mille dinars (26.200.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la justice, au programme « Activité judiciaire », au sous-programme « Activité judiciaire ordinaire et administrative » et au titre 3 « Dépenses d' investissement ».
Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au
Le ministre des finances et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du 31 décembre 2025. budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————
Le ministre des finances et le ministre de|| |l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le||l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de|| |concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au||l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal|| |Journal officiel de la République algérienne démocratique et||officiel de la République algérienne démocratique et|| |populaire.||populaire.|| |Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au||Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au|| |31 décembre 2025.||31 décembre 2025.||
Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.
Il est ouvert, sur 2025, un montant de six cent quatre-vingt-onze millions de dinars (691.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au portefeuille de programmes du ministère des sports,
Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025
##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### Décret présidentiel n° 25-345 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et** ##### des infrastructures de base. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. **Titre 3 : Dépenses** **Intitulés d’investissement des programmes** |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Enseignement et formation supérieurs|2 812 500 000|1 492 500 000|2 388 840 000|1 405 960 000|5 201 340 000|2 898 460 000| |1er et 2ème cycles d'enseignement|2 812 500 000|1 492 500 000|2 388 840 000|1 405 960 000|5 201 340 000|2 898 460 000| |Recherche scientifique et développement technologique|315 000 000|315 000 000|388 340 000|128 340 000|703 340 000|443 340 000| |Recherche et développement|315 000 000|315 000 000|388 340 000|128 340 000|703 340 000|443 340 000| |Vie estudiantine|898 700 000|898 700 000|—|—|898 700 000|898 700 000| |Œuvres universitaires|898 700 000|898 700 000|—|—|898 700 000|898 700 000| **Total des crédits ouverts 4 026 200 000 2 706 200 000**
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines|2 100 000 000|2 100 000 000|2 100 000 000|2 100 000 000| |Activité diplomatique et consulaire|2 100 000 000|2 100 000 000|2 100 000 000|2 100 000 000| |Affaires consulaires et communauté nationale à l'étranger|2 100 000 000|2 100 000 000|2 100 000 000|2 100 000 000| ##### Total des crédits ouverts 2 100 000 000 ##### En DA ##### 2 100 000 000 2 100 000 000 2 100 000 000 ———————— ##### ETAT ANNEXE ##### Intitulés des programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement Total ##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### Décret présidentiel n° 25-335 du 11 Rajab 1447 Décrète : **correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis**
##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### ETAT ANNEXE ##### Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base ##### Titre 3 : Dépenses d’investissement ##### En DA |Intitulés des programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement| |---|---| |Programme : Infrastructures routières et autoroutières|12 820 000 000| |Sous-programmes : Développement des infrastructures routières|12 820 000 000| |Programme : Infrastructures aéroportuaires|13 500 000| |Sous-programmes : Développement des infrastructures aéroportuaires|13 500 000| |Programme : Infrastructures maritimes|2 400 000 000| |Sous-programmes : Maintenance des infrastructures maritimes et signalisation|2 400 000 000| ##### 15 233 500 000 ##### Total des crédits ouverts ##### Décret présidentiel n° 25-341 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et** ##### des infrastructures de base. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; ##### Décrète :
##### Décret présidentiel n° 25-347 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports;
##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### Décret présidentiel n° 25-349 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'hydraulique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-34 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique; ##### Décrète :
##### ETAT ANNEXE **Portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines**
##### ETAT ANNEXE ##### En DA **Titre 2 : Dépenses de** **Titre 3 : Dépenses d’investissement Total** **Intitulés des programmes** **fonctionnement des services** |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines|310 000 000|310 000 000|297 500 000|297 500 000|607 500 000|607 500 000| |Activité diplomatique et consulaire|310 000 000|310 000 000|297 500 000|297 500 000|607 500 000|607 500 000| |Diplomatie et relations extérieures|210 000 000|210 000 000|234 450 000|234 450 000|444 450 000|444 450 000| |Affaires consulaires et communauté nationale à l'étranger|100 000 000|100 000 000|63 050 000|63 050 000|163 050 000|163 050 000| **Total des crédits ouverts 310 000 000 310 000 000 297 500 000 297 500 000 607 500 000 607 500 000** ##### Décret présidentiel n° 25-334 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des** ##### affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; ##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### Décrète :
##### ———— ———— ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### Décret présidentiel n° 25-339 du 11 Rajab 1447 ##### Décret présidentiel n° 25-340 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert **correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis** **de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la à la disposition du ministre des travaux publics et** **disposition de la ministre de la culture et des arts.** **des infrastructures de base.** ———— ———— Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la |ministre de la culture et des arts,|Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du| |---|---| ||ministre des travaux publics et des infrastructures de base,| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|| |(alinéa 1er);|Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);| |Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439|Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439| |correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,|correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,| |relative aux lois de finances;|relative aux lois de finances;| |Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446|Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant| |correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;|au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;| |Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446|au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant| |correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des|et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement|l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition| ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-22 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts; ##### Décrète :
##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### Décret présidentiel n° 25-352 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-24 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des sports; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. |Intitulés des programmes et sous-programmes|Crédits de paiement| |---|---| |lnfrastructures routières et autoroutières|46 591 217 831| |Développement des infrastructures routières|28 595 366 704| |Entretien routier|17 995 851 127| |Infrastructures aéroportuaires|465 152 678| |Développement des infrastructures aéroportuaires|409 170 346| |Maintenance des infrastructures aéroportuaires|55 982 332| |Infrastructures maritimes|649 958 487| |Maintenance des infrastructures maritimes et signalisation|649 958 487| |Administration générale|34 128 500| |Soutien administratif|34 128 500|
##### Décret exécutif n° 25-354 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des** **sceaux.** **————** Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 25-15 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux;
##### Décret présidentiel n° 25-342 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et**
##### Décret présidentiel n° 25-351 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 97-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-24 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des sports;
##### Représentants Représentants <u>de l’administration des fonctionnaires</u> |correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant|de l’administration|||des fonctionnaires|| |---|---|---|---|---|---| |statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps|||||| |communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier|Membres titulaires||Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication; Vu le décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 78; ##### 3 3 3 3
##### Sifi GHRIEB. ##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### Décret exécutif n° 25-355 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi** ##### et de la sécurité sociale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 25-38 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; ##### Décrète :
##### Décret présidentiel n° 25-348 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports;
##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ETAT ANNEXE **Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base** Titre 3 : Dépenses d'investissement En DA |Intitulés des programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement| |---|---| |Infrastructures routières et auto- 11 700 000 000 routières|| |Développement des infrastructures 11 700 000 000 routières|| |Infrastructures maritimes Développement des infrastructures 8 000 000 000 maritimes|8 000 000 000|
##### Sifi GHRIEB. ##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE LA COMMUNICATION ##### Arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au ##### 16 décembre 2025 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ##### ministère de la communication. ##### ———— Le ministre de la communication, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant Vu l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022, modifié, portant création des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication; Vu l'arrêté du 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023 portant constitution et composition du comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de la communication; Vu l'arrêté du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication; ##### Arrête :
##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### ETAT ANNEXE ##### Crédits ouverts ##### Portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique ##### Titre 3 : Dépenses d'investissement ##### En DA |Intitulés des programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement| |---|---| |Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle|720 000 000| |Sous-programme : Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle|720 000 000| |Programme : Assainissement et protection du milieu naturel|942 000 000| |Sous-programme : Réseaux d'assainissement et systèmes d'épuration|942 000 000| ##### Total des crédits mis à la disposition du ministre de l'hydraulique 1 662 000 000 ##### Décret présidentiel n° 25-350 du 11 Rajab 1447 Décrète : **correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis**
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. |Intitulés des programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement| |---|---| |Programme : Infrastructures routières et autoroutières|31 556 580 000| |Sous-programme : Développement des infrastructures routières|30 257 100 000| |Sous-programme : Entretien routier|1 299 480 000|
##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### ETAT ANNEXE ##### Crédits ouverts ##### Portefeuille de programme du ministère des sports ##### En DA ##### Intitulés Titre 2 : Dépenses de Titre 4 : Dépenses ##### Total des programmes fonctionnement des services de transfert |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Programme l : Sport|—|—|80 000 000|80 000 000|80 000 000|80 000 000| |Jeunes talents, sportifs d'élite et de haut niveau|—|—|80 000 000|80 000 000|80 000 000|80 000 000| |Programme 2 : Administration générale|36 000 000|36 000 000|—|—|36 000 000|36 000 000| |Gestion du ministère|36 000 000|36 000 000|—|—|36 000 000|36 000 000| **Total des crédits 36 000 000 36 000 000 80 000 000 80 000 000 116 000 000 116 000 000** **ouverts** ##### Décret présidentiel n° 25-353 du 11 Rajab 1447 Décrète : **correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis**
##### En DA **Titre 4 : Dépenses** **Total de transfert** **2 777 180 000 1 534 300 000 6 803 380 000 4 240 500 000** ##### ETAT ANNEXE ##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 |Décret présidentiel n° 25-337 du 11 Rajab 1447||Décret présidentiel n° 25-338 du 11 Rajab 1447|| |---|---|---|---| |correspondant au 31 décembre 2025 portant||correspondant au 31 décembre 2025 portant|| |transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis||transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis|| |à la disposition du ministre de l'éducation nationale.||à la disposition du ministre de l’industrie.|| |Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du||Le Président de la République,|| |ministre de l'éducation nationale,||Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141||ministre de l’industrie,|| |(alinéa 1er);||Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|| |Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439||(alinéa 1er);|| |correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,||Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439|| |relative aux lois de finances;||correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,|| |Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446||relative aux lois de finances;|| |correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances||Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446|| |pour 2025;||correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances|| |Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446||pour 2025;|| |correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des||Vu le décret présidentiel n° 25-158 du 14 Dhou El Hidja|| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement||1446 correspondant au 10 juin 2025 portant révision de la|| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances||répartition des autorisations d'engagement et des crédits de|| |pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;||paiement, ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de|| |Vu le décret exécutif n° 25-20 du 9 Rajab 1446||finances pour 2025, mis à la disposition de l'ex-ministre de|| |correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement||l'industrie et de la production pharmaceutique;|| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances||Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446|| |pour 2025, mis à la disposition du ministre de l'éducation||correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des|| |nationale;|Décrète :|autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;|| |
##### Total des crédits ouverts ##### En DA ##### 47 740 457 496 ##### ETAT ANNEXE ##### Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base ##### Titre 3 : Dépenses d'investisement ##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### Décret présidentiel n° 25-343 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et** ##### des infrastructures de base. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; ——————————— ##### Décrète :
##### Total des crédits ouverts 19 700 000 000 ————H———— ##### Décret présidentiel n° 25-346 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports; ##### Décrète :
##### En DA ##### Intitulés des programmes Titre 4 : Dépenses de transfert Total |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Activité diplomatique et consulaire|350 000 000|350 000 000|350 000 000|350 000 000| |Diplomatique et relations extérieures|350 000 000|350 000 000|350 000 000|350 000 000| |Administration générale|260 000 000|260 000 000|260 000 000|260 000 000| |Soutien administratif|260 000 000|260 000 000|260 000 000|260 000 000| **Total des crédits ouverts 610 000 000 610 000 000 610 000 000 610 000 000** ##### Décret présidentiel n° 25-336 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement** ##### supérieur et de la recherche scientifique. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-19 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ———————— ##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### Décrète :
##### Total des crédits ouverts ##### En DA ##### 31 556 580 000 ##### ETAT ANNEXE ##### Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base ##### Titre 3 : Dépenses d'investissement ##### Décret présidentiel n° 25-344 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics** ##### et des infrastructures de base. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; ##### Décrète :
##### des infrastructures de base. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janviet 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; ——————————— ##### 26 Rajab 1447 15 janvier 2026 ##### Décrète :
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