Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**h**————**
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Décret présidentiel n° 25-317
Décret présidentiel n° 25-317 du 3 Rajab 1447 correspondant Vu le décret présidentiel n° 20-144 du 15 Chaoual 1441 au 23 décembre 2025 portant attribution de la médaille correspondant au 7 juin 2020 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; de l'ordre du mérite national au rang de « Ahid ». ———— Vu le décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation; Le Président de la République, Vu le décret présidentiel n° 22-71 du 14 Rajab 1443 Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 13°); correspondant au 15 février 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national, notamment ses articles 7 et 8; Vu le décret présidentiel n° 22-113 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant désignation de Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, membres du Conseil de la Nation; portant organisation et fonctionnement du conseil de l'ordre Vu le décret présidentiel n° 22-130 du 25 Chaâbane 1443 du mérite national; correspondant au 28 mars 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; Décrète :
Publication
Texte (8 article(s))
Article 1er
Le Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, le mardi 30 décembre 2025.
Article 1er
La médaille de l'ordre du mérite national||correspondant au 28 avril 2022 portant désignation de| |---|---|---| |au rang de « Ahid » est décernée au moudjahid, homme de||membres du Conseil de la Nation;| |lettres et penseur, l’honorable érudit cheikh Mohamed Salah||Vu le décret présidentiel n° 22-454 du 26 Joumada El Oula| |SEDDIK.
Article 2
L'ordre du jour de la session extraordinaire comporte : 1- Ouverture de la session; 2- Discours de Monsieur le Président de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
La session du Parlement, objet de convocation, est clôturée après épuisement de l'ordre du jour précité.
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1447 correspondant au 28 décembre 2025. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### 9 Rajab 1447 29 décembre 2025
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel||1444 correspondant au 20 décembre 2022 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation;| |de la République algérienne démocratique et populaire.||Vu le décret présidentiel n° 23-356 du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant désignation| |Fait à Alger, le 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre||d'un membre du Conseil de la Nation;| |2025.|Abdelmadjid TEBBOUNE. ————h————|Vu le décret présidentiel n° 23-415 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 24-72 du 26 Rajab 1445| |Décret présidentiel n° 25-318 du 5 Rajab 1447 correspondant||correspondant au 7 février 2024 portant désignation d'un| |au 25 décembre 2025 portant désignation d'un||membre du Conseil de la Nation;| |membre du Conseil de la Nation.|————|Vu le décret présidentiel n° 25-138 du 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025 portant désignation de| membres du Conseil de la Nation; Le Président de la République, **Décrète :** Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, |121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3);|
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles| |---|---| ||121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution,| |Vu l'ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au|M. Abdennacer Hamoud est désigné membre du Conseil| |10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique|de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter| |relative au régime électoral;|de la date de son installation.| ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
