Décret présidentiel n° 25-255

Décret présidentiel n° 25-255 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant transfert

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JO 2025 n°70 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2025, un montant de cinq cent quarante-cinq millions deux cent quatre-vingt douze mille quatre cent quatre-vingt-deux dinars (545.292.482 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », au sous-programme « Développement des infrastructures ferroviaires » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 27 octobre 2025 ## DECISIONS INDIVIDUELLES

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cinq cent quarante-cinq millions deux cent quatre-vingt douze mille quatre cent quatre-vingt-deux dinars (545.292.482 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.