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Décret présidentiel n° 25-232

Décret présidentiel n° 25-232 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant transfert

Publication

Texte (3 article(s))

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Article 2

Il est ouvert, sur 2025, un montant de dix milliards neuf cent soixante-douze millions de dinars (10.972.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au titre 3 « Dépenses d'investissement », du portefeuille de programmes du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, au programme « Agriculture et développement rural », au sous-programme « Développement de l'agriculture ».

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de dix milliards neuf cent soixante-douze millions de dinars (10.972.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.