DECRETS

Décret présidentiel n° 25-232 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ……………………………. 5 Décret présidentiel n° 25-243 du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » …………………………………………………………………………………………………………….. 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources minières à l’ex-ministère de l’énergie et des mines………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un directeur, membre du comité de direction de l’agence du service géologique de l’Algérie ……………………………………………………………………………. 6

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Guelma …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Rouiba…………………………………………………………………………………………………… 6

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué à la circonscription administrative de Draâ Errich à la wilaya de Annaba ……………………………………………………………. 6

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration, du contrôle de gestion et de l’informatique à la wilaya d’Alger ………………………………………………………………. 6

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya de Sidi Bel Abbès ……………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décrets exécutifs du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas …………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale de la commune de Mascara ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de la programmation et du suivi budgétaires de la wilaya de Timimoun………………………………………………………………………………….. 7

Décrets exécutifs du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décrets exécutifs du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut des sciences et techniques appliquées à l’université d’Oran 1 …………………………………………………………………………………………. 7

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles à l’ex-ministère du commerce et de la promotion des exportations…………. 8

3 Rabie Ethani 1447 25 septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 3

SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin à des fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière……………………………………………………………………………………………………………. Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’ex-institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla……………………………………………………………………………… Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du développement et de sécurisation des systèmes d’information au ministère de la poste et des télécommunications ………………. Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics de la wilaya de Chlef……………………………………………………………………………………………………………………………………… Décrets exécutifs du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ……………………………………………………………………………………. Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’évaluation des études environnementales à l’ex-ministère de l’environnement et des énergies renouvelables ……………………… Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification, la prospective et des systèmes d’information à l’ex-ministère de l’environnement …………………………………………. Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’ex-institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports à Oran………………………………………………. Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du directeur délégué à l’énergie à la circonscription administrative de Messaad à la wilaya de Djelfa………………………………………………………………………………. Décrets exécutifs du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination de secrétaires généraux de communes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs ……………………………………………………………………………………………. Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la jeunesse…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté du 30 Safar 1447 correspondant au 24 août 2025 portant renouvellement de la composition du comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative ………………………………………………………………………. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER ET DES AFFAIRES AFRICAINES Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 26 mai 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger …………………………………………………………………………………………………… 8 8 8 8 8 8 8 9 9 9 9 9 9 9 9 10 10

25 septembre 2025

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance ……………………………………………………………………………………………………… 11

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant abrogation de la délégation de signature donnée au directeur d’études à la Cour constitutionnelle……………………………………………………………………………………………………………….. 11

REGLEMENTS

BANQUE D’ALGERIE

Règlement n° 25-05 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des opérations sur titres par les banques et les établissements financiers …………………………………………………………………………. 12 Règlement n° 25-06 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant comptabilisation des opérations en devises…… 16 Règlement n° 25-07 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable aux banques et aux établissements financiers …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

25 septembre 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-232 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant transfert

de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture, du

développement rural et de la pêche.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 25-28 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu le décret exécutif n° 25-147 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de dix milliards neuf cent soixante-douze millions de dinars (10.972.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de dix milliards neuf cent soixante-douze millions de dinars (10.972.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au titre 3 « Dépenses d’investissement », du portefeuille de programmes du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, au programme « Agriculture et développement rural », au sous-programme « Développement de l’agriculture ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-243 du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant

attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir ».

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 13°);

Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national, notamment ses articles 7 et 8;

Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » est décernée à M. Amar BENDJAMA, ambassadeur d’Algérie et représentant permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

25 septembre 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources minières à l’ex-ministère

de l’énergie et des mines.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources minières à l’ex-ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Yacine Boulkrouche, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un directeur, membre du comité de direction de

l’agence du service géologique de l’Algérie.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur, membre du comité de direction de l’agence du service géologique de l’Algérie “ASGA”, exercées par

M. Yazid Rabah, admis à la retraite.

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Guelma.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Guelma, exercées par

M. Brahim Rouaissia, sur sa demande.

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la

wilaya d’Alger à Rouiba.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Rouiba, exercées par M. Farid Bentag, admis à la retraite.

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du

chef de cabinet du wali délégué à la circonscription administrative de Draâ Errich à la wilaya de Annaba.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué à la circonscription administrative de Draâ Errich à la wilaya de Annaba, exercées par M. Nadir Beggari. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger, exercées par Mme. Ounissa Amghar, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration, du contrôle de gestion

et de l’informatique à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration, du contrôle de gestion et de l’informatique à la wilaya d’Alger, exercées par M. Ismail Kara. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya de

Sidi Bel Abbès.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Mokhtar Merine, admis à la retraite.

25 septembre 2025

Décrets exécutifs du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de

secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mustapha Bouzid, daïra de Abadla, à la wilaya de Béchar; — Mostefa Saadi, daïra de Faidh El Botma, à la wilaya de Djelfa; admis à la retraite. ————————

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Djemila à la wilaya de Sétif, exercées par M. Abdelaziz Bellal. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale de la commune de Mascara.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale de la commune de Mascara, exercées par Mme. Fatima Zohra Talia. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de la programmation et du suivi budgétaires

à la wilaya de Timimoun.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de la programmation et du suivi budgétaires à la wilaya de Timimoun, exercées par Mme. Oum Elkheir Elogbi, appelée à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décrets exécutifs du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de

vice-recteurs aux universités.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Abdelkader Ghaitaoui, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation à l’université d’Adrar;

— Lahcene Krache, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Sétif 1, admis à la retraite; — Mokhtaria Mehdi, vice-rectrice chargée de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, de la formation continue, des diplômes et de la formation supérieure de graduation à l’université d’Oran 2, sur sa demande. ————————

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Constantine 2, exercées par

M. Ahmed Taki Eddine Dib.

Décrets exécutifs du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de

doyens de facultés aux universités.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par MM. : — Layachi Louail, faculté des sciences à l’université de Sétif 1; — Kamel Fercha, faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Bordj Bou Arréridj, admis à la retraite. ————————

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion à l’université de Médéa, exercées par M. Ahmed Gheribi, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut des sciences et techniques

appliquées à l’université d’Oran 1.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’institut des sciences et techniques appliquées à l’université d’Oran 1, exercées par Mme. Fatiha Kail. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du commerce.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coordination intersectorielle et de la coopération internationale à l’ex-ministère du commerce, exercées par M. Ahcene Nibouche, pour suppression de structure.

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du contrôle des pratiques commerciales

et anticoncurrentielles à l’ex-ministère du commerce et de la promotion des exportations.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles à l’ex-ministère du commerce et de la promotion des exportations, exercées par M. Younes Belkacem, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin à des fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. et MM. : — Malek Cherrered, directeur d’études à la direction générale de l’urbanisme et de l’architecture; — Hamid Dahmane, directeur de l’urbanisme; — Laabed Hakimi, directeur des technologies de construction; — Malika Hechiche, sous-directrice des programmes de mise à niveau de la ville; admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un directeur général de l’office de promotion et de

gestion immobilière. ————

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière, exercées par M. Amine Aïd. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’ex-institut national de formation

supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’ex-institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla, exercées par M. Farid Amrouni.

25 septembre 2025

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du développement et de sécurisation des

systèmes d’information au ministère de la poste et des télécommunications.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement et de sécurisation des systèmes d’information au ministère de la poste et des télécommunications, exercées par M. Hamza Bakhti. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics de la wilaya de Chlef.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics de la wilaya de Chlef, exercées par M. Mohammed Radjaâ, admis à la retraite. ————H————

Décrets exécutifs du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 mettant fin à des fonctions au

ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par MM. : — Noureddine Hafafni, chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement; — Amar Boucena, sous-directeur des personnels; sur leur demande. ————————

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation et de l’enseignement spécialisés au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par M. Yacine Abdelguerfi, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’évaluation des études environnementales

à l’ex-ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’évaluation des études environnementales à l’ex-ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, exercées par Mme. Nacéra Hadjali, pour suppression de structure.

25 septembre 2025

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification, la prospective et

des systèmes d’information à l’ex-ministère de l’environnement.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification, la prospective et des systèmes d’information à l’ex-ministère de l’environnement, exercées par M. Lounes Hamizi, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mmes. et MM. :

— Hayat Meziani, directrice d’études;

— Sid-Ahmed Amrouni, directeur du suivi des institutions, de la vie associative et de l’éthique sportive;

— Ourida Aït Amir, sous-directrice de la documentation,

Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’ex-institut national de formation

supérieure des cadres de la jeunesse et des sports à

Oran.

Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’ex-institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports à Oran, exercées par Mme. Habiba Kerdache, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au

14 septembre 2025 portant nomination du directeur délégué à l’énergie à la circonscription administrative

de Messaad à la wilaya de Djelfa.

Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, M. Mahfoud Boutoubat est nommé directeur délégué à l’énergie à la circonscription administrative de Messaad à la wilaya de Djelfa. ————H————

Décrets exécutifs du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination de

secrétaires généraux de communes.

des archives et des publications; Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant

au 14 septembre 2025, M. Mohamed Ziani est nommé — Hamida Benmesbah, sous-directrice de l’information, secrétaire général de la commune de Saïda. de la communication et des activités multimédia; ———————— — Sara Lemgharbi, sous-directrice des grands évènements Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant sportifs et des systèmes de compétitions; au 14 septembre 2025, M. El-Haouari Belahouel est nommé — Azzeddine Boudina, sous-directeur de la promotion du secrétaire général de la commune de Mostaganem. partenariat et de la vie associative; ————H———— — Lazhar Khenous, sous-directeur des organes et structures Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au de support des activités physiques et sportives, de la 14 septembre 2025 portant nomination d’un chargé promotion de la médecine du sport et de l’éthique sportive; d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs. pour suppression de structure. Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant ———— Décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au au 14 septembre 2025, M. Abdelhakim Mokrane est nommé 11 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas. ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ————H———— Par décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au au 11 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de 14 septembre 2025 portant nomination d’une directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas suivantes, sous-directrice au ministère de la jeunesse. exercées par MM. : ———— — Ali Chebata, à la wilaya de Médéa; Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant — Abdelbasset Aoun, à la wilaya de Ouargla; au 14 septembre 2025, Mme. Imen Dahoui est nommée sous-directrice des programmes d’investissements, de l’évaluation admis à la retraite. et du suivi technique au ministère de la jeunesse.

25 septembre 2025

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté du 30 Safar 1447 correspondant au 24 août 2025 portant renouvellement de la composition du comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative. ———— Par arrêté du 30 Safar 1447 correspondant au 24 août 2025, la composition du comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, est renouvelée comme suit :

Représentants Représentants du personnel de l’administration

du personnel de l’administration

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Yahia Abdelkader Kaddour Khaled Rahou Amoura Bensaci Abdous Abdelouahab Hamza Smail Abdelkader Zidane Mouffok Kezai Zedam Okba Mouloud Mohamed Sofiane Benabderrahmane Foudili Addache Alileche Karim Mimi Noureddine Ameur Lebbah Bouhadef Bouacha Touati

Le comité technique de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative est présidé par

M. Kaddour Bensaci, directeur de l’administration des moyens. — ……………………..(sans changement)………………………… MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE

LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER — Leila Kelouaz, en remplacement de Mme. Ilhem Zirari,

ET DES AFFAIRES AFRICAINES représentante du secteur concerné; Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 26 mai 2024 portant désignation …………………..(le reste sans changement)…………………….. des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires étrangères Membres suppléants : et de la communauté nationale à l’étranger. — Khaled Mebarek, représentant du service contractant, membre suppléant de M. Mohamed Réda Khodja; 12 juin 2025, l’arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant Par arrêté du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au — Thouraya Sait, en remplacement de Mme. Maria Belgacem, au 26 mai 2024 portant désignation des membres de la représentante du secteur concerné, membre suppléant de commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, M. Mostefa Belmoussaoui; est modifié comme suit : — Radia Larras, en remplacement de M. Smain Abdellaoui, « Membres permanents : représentante du secteur concerné, membre suppléant de ………………………………………….(sans changement jusqu’à) — Mohamed Réda Khodja, en remplacement de M. Khaled Mme. Leila Kelouaz; Mebarek, représentant du service contractant; …………………..(le reste sans changement)…………………. ».

3 Rabie Ethani 1447 25 septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 11

de la Cour constitutionnelle; à la Cour constitutionnelle; Décide : documentation sur la famille, la femme et l’enfance, est modifié comme suit : — Sameh Athmania, représentante du ministre chargé de la jeunesse; donnée au directeur d’études à la Cour constitutionnelle. La Présidente de la Cour constitutionnelle, l’organisation de la Cour constitutionnelle; Boukhari, directeur d’études à la Cour constitutionnelle; Art. 2. — La présente décision sera publiée au Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance. ———— Par arrêté du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025, l’arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études, d’information et de « ………………………………………………………………….(sans changement jusqu’à) de la famille et de la condition de la femme; ………………………………………………………………….(le reste sans changement)……………………………………………………………… ». COUR CONSTITUTIONNELLE Décision du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant abrogation de la délégation de signature ———— Vu le décret présidentiel n° 25-183 du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 portant désignation de la Présidente Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 portant nomination de M. Ahmed Ibrahim Vu la décision du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 portant délégation de signature au directeur d’études Article 1er. — Les dispositions de la décision du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Ahmed Ibrahim Boukhari, directeur d’études à la Cour constitutionnelle, sont abrogées. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Leila ASLAOUI.

25 septembre 2025

REGLEMENTS

BANQUE D’ALGERIE

Règlement n° 25-05 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif aux règles d’évaluation et

de comptabilisation des opérations sur titres par les banques et les établissements financiers.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au

d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé; Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil de la monnaie et du crédit; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un

d’Algérie; Vu le règlement n° 09-08 du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers; Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de fixer les règles d’évaluation et de comptabilisation des opérations sur titres par les banques et les établissements financiers, désignés ci-après « assujettis ».

Art. 2. — Au sens du présent règlement, on entend par :

a) Taux d’intérêt effectif (TIE) : taux qui actualise les sorties ou entrées de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue d’un actif financier ou d’un passif financier, de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l’actif financier ou le coût amorti du passif financier.

b) Filiale : sous réserve des dispositions du code du commerce, la filiale est une entité contrôlée par l’assujetti. Il y a contrôle lorsque l’assujetti est exposé ou a des droits sur les rendements variables, en raison de ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influencer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient.

c) Co-entreprise : une co-entreprise est un partenariat dans lequel l’assujetti exerce un contrôle conjoint sur l’entreprise et a des droits sur l’actif net de celle-ci.

d) Entité associée : l’entreprise associée est une entité sur laquelle l’assujetti a une influence notable. L’influence notable est présumée exister dans les cas suivants : — détention (directe ou indirecte) de 20% ou plus des droits de vote; — représentation dans les organes dirigeants; — participation au processus d’élaboration des politiques stratégiques; — transactions d’importance significative, échange d’informations techniques essentielles ou échange de cadres et de dirigeants.

e) Modèle économique : le modèle économique définit les modalités d’appréciation de la performance du portefeuille par les dirigeants de l’assujetti compte tenu de l’intention de gestion retenue.

f) Coût amorti : valeur attribuée à un actif financier ou à un passif financier lors de sa comptabilisation initiale : — diminuée des remboursements en principal; — majorée ou diminuée de l’amortissement cumulé, calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l’échéance; et — dans le cas d’un actif financier ajustée au titre de la correction de valeur pour pertes, le cas échéant.

29 juin 2010, modifiée, relative aux professions

membre du conseil d’administration de la Banque

25 septembre 2025

g) Méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) : méthode servant au calcul du coût amorti d’un actif financier ou d’un passif financier ainsi qu’à l’imputation des produits d’intérêts ou des charges d’intérêts afin qu’ils soient comptabilisés en résultat net dans la période pertinente.

h) Juste valeur niveau 1 : les justes valeurs de niveau 1 s’entendent des cours (non ajustés) auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques.

i) Juste valeur niveau 2 : les justes valeurs de niveau 2 sont des données concernant l’actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d’entrées de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement.

j) Juste valeur niveau 3 : les justes valeurs de niveau 3 sont des données non observables concernant l’actif ou le passif.

k) Indication objective de dépréciation : est considérée comme une indication objective de dépréciation, toute donnée observable portée à la connaissance de l’entité sur les évènements générateurs de pertes suivants : — des difficultés financières importantes de l’émetteur; — un manquement à un contrat, tel qu’un défaut ou un paiement en souffrance; — l’octroi d’un financement pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’émetteur; — la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’émetteur; — la disparition d’un marché actif pour le titre en raison de difficultés financières; — l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote; — l’existence d’impayés de plus de quatre-vingt dix (90) jours sur un actif financier.

l) Valeur comptable brute d’un actif financier : est le coût amorti d’un actif financier, avant toute correction de valeur pour pertes.

m) Autres titres du passif : autres titres inscrits au passif, définis par la législation en vigueur.

Art. 3. — Sont considérés comme des titres : — les valeurs mobilières; — les bons et obligations du Trésor; — les instruments du marché interbancaire; — toutes autres créances représentées par un titre négociable.

Art. 4. — Les titres se décomposent en titres de créance et en titres de propriété.

Les titres de créance ou à revenu fixe sont, notamment : — des titres à taux d’intérêt fixe; — des titres à taux d’intérêt variable.

Les titres subordonnés sont traités comme des instruments de dettes, dès lors qu’il est possible de calculer un taux d’intérêt effectif (TIE).

Les titres de propriété sont des titres de capitaux propres, ou des titres à revenu variable.

I- CLASSIFICATION

Art. 5. — Les titres à l’actif en fonction de l’intention de leur détention, sont classés dans les rubriques suivantes : — titres détenus à des fins de transaction; — titres de placement; — titres détenus jusqu’à leur échéance; — titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées; — autres titres de participation; — autres titres immobilisés.

Les titres classés dans les catégories de titres de placement, autres titres de participation et autres titres immobilisés, sont considérés comme des « actifs financiers disponibles à la vente ».

L’intention de gestion détermine le modèle économique retenu par l’assujetti. Ce modèle économique détermine les règles de comptabilisation.

Art. 6. — Sont classés dans la catégorie de « titres détenus à des fins de transaction » les titres négociables sur un marché qui, à l’origine, sont : — acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme; — détenus par l’assujetti, du fait de son activité de mainteneur de marché.

Le modèle économique des titres détenus à des fins de transaction, est la recherche de gains à court terme.

Art. 7. — Sont classés dans la catégorie « titres de placement », les titres qui ne peuvent être classés dans une autre catégorie de titres, notamment : — les titres de créance détenus à long terme et qui ne satisfont pas aux critères de classement dans la rubrique « titres détenus jusqu’à leur échéance »; — les titres détenus dans le cadre d’une activité de capital-risque.

Le modèle économique des titres de placement repose sur la perception des flux de trésorerie et de leur vente.

Art. 8. — Sont classés dans la catégorie de « titres détenus jusqu’à leur échéance », les titres de créance assortis d’une échéance fixée dont l’assujetti à l’intention manifeste et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

L’assujetti doit être en mesure de calculer le coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Les titres subordonnés assimilés à des titres de créance, peuvent figurer dans cette catégorie.

Le modèle économique des titres détenus jusqu’à leur échéance, repose sur la perception des flux de trésorerie contractuels.

Les ventes qui ne remettent pas en cause ce modèle économique sont celles liées : — à la gestion du risque de crédit; — à des cessions isolées; — à la perception d’un montant correspondant approximativement aux flux de trésorerie contractuels restant à percevoir.

Art. 9. — Sont classés dans les catégories « titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées » et « autres titres de participation », les titres qui ne sont pas détenus dans l’unique perspective d’une cession dans un proche avenir.

Ces titres de participation sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’assujetti et permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en avoir le contrôle.

Art.10. — Sont classés dans la catégorie « autres titres immobilisés », les autres titres des sociétés dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’assujetti et/ou ceux acquis, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Les titres subordonnés classés dans cette catégorie, sont affectés dans des comptes appropriés.

II- COMPTABILISATION

Art. 11. — Le portefeuille de titres dont le modèle économique repose sur « la recherche de gains à court terme », est évalué à la juste valeur par résultat.

Le portefeuille de titres dont le modèle économique repose sur « la perception des flux de trésorerie et de la vente », est évalué à la juste valeur par les capitaux propres (autres éléments du résultat global).

L’évaluation par la juste valeur des portefeuilles titres, est effectuée selon une hiérarchie à trois niveaux 1, 2 et 3.

Le portefeuille de titres dont le modèle économique repose sur « la perception des flux de trésorerie contractuels », est évalué au coût amorti.

a. Comptabilisation initiale

Art. 12. — Les titres sont comptabilisés initialement au coût d’acquisition qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour acquérir cet actif, y compris les frais de transaction (les frais de courtage, les taxes non déductibles et les frais de banque).

Pour les titres détenus à des fins de transaction, les frais de transaction sont comptabilisés directement en charges.

25 septembre 2025

Pour les titres de créance, à l’exception de ceux classés en titres détenus à des fins de transaction, les assujettis déterminent le taux d’intérêt effectif (TIE) et ventilent le coût d’acquisition dans trois (3) comptes distincts : le premier enregistre la valeur de remboursement, le deuxième la surcote/décote actuarielle et le troisième les créances rattachées représentant les intérêts courus constatés lors de l’acquisition des titres.

Lorsque le coût d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement (surcote), la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le coût d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement (décote), la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Art. 13. — Si le titre est négocié sur un marché officiel, dont le délai entre les dates de négociation et de règlement/livraison est fixé, l’enregistrement de l’achat ou de la vente est réalisé au bilan, à la date de négociation : — l’enregistrement des acquisitions conduit à inscrire au bilan, dès cette date, en contrepartie d’une dette au passif; — l’enregistrement des cessions conduit à sortir du bilan, dès cette date, les titres à livrer; en contrepartie, une créance sur l’acquéreur est enregistrée à l’actif pour le prix de cession des titres.

b. Evaluation des titres à la date d’arrêté

Art. 14. — Les titres détenus à des fins de transaction sont évalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur par le résultat net. Les variations de la juste valeur afférentes à ces actifs financiers sont comptabilisées au compte de résultats.

Art. 15. — Les titres détenus jusqu’à leur échéance sont évalués, après leur comptabilisation initiale, au coût amorti.

Art. 16. — Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués, après leur comptabilisation initiale, à leur juste valeur par les capitaux propres.

Les écarts d’évaluation dégagés entre la juste valeur et le coût amorti pour les titres de créance ou le coût pour les autres titres, sont comptabilisés directement en diminution (pertes latentes) ou en augmentation (gains latents) des capitaux propres.

Les titres non cotés ou dont la juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, sont évalués : — au coût historique pour les titres à revenu variable; — au coût amorti pour les titres à revenu fixe.

Art. 17. — Les titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées sont évalués au coût historique et sont soumis à un test de dépréciation, au moins, annuellement ou lors de la constatation de toute indication objective de dépréciation.

25 septembre 2025

c. Pertes de valeur (test de dépréciation)

Art. 18. — A l’exception des titres détenus à des fins de transaction, tout titre présentant une indication objective de dépréciation ou soumis à un test de dépréciation doit faire l’objet d’une dépréciation.

Pour les titres de créance, le montant de la perte de valeur est égal à la différence entre le coût amorti avant correction de valeur et les flux de trésorerie estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE) calculé lors de la comptabilisation initiale.

Pour les titres de propriété, le montant de la perte de valeur est égal à la différence entre le coût et la juste valeur. Si la juste valeur ne peut être déterminée, l’assujetti définit la valeur, laquelle ne peut pas être supérieure au coût corrigé du cumul des résultats non distribués revenant au titre, depuis sa comptabilisation initiale.

Pour un actif disponible à la vente évalué à la juste valeur, la perte nette cumulée (y compris la dépréciation), directement comptabilisée en capitaux propres, est transférée au compte de résultats, en tant que perte de valeur.

Au titre du présent article, les pertes de valeur des titres à revenu variable ne font pas l’objet d’une reprise en cas d’amélioration future de la qualité du titre.

d. Enregistrement des produits

Art. 19. — Pour les titres détenus à des fins de transaction, les produits et les pertes résultent de l’enregistrement des variations des valeurs en distinguant les intérêts, les dividendes et les autres éléments de variation.

Pour les titres de créance comptabilisés dans les autres portefeuilles, les produits sont enregistrés selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Pour les titres à revenu variable comptabilisés dans les autres portefeuilles, les produits sont constitués des dividendes ainsi que des autres éléments de rémunération.

e. Décomptabilisation du titre

Art. 20. — Un titre est décomptabilisé dès lors qu’il est vendu, recouvré et, en cas de transfert à un tiers, avec tous les risques et avantages qui s’y rattachent.

Lors de la décomptabilisation d’un titre, la différence entre sa valeur comptable et la contrepartie reçue doit être comptabilisée au compte de résultats. Les montants constatés en capitaux propres sont soldés par le compte de résultats.

III- RECLASSEMENT

Art. 21. — Lorsque l’assujetti change de modèle économique pour la gestion de ses titres et, seulement alors, il doit reclasser tous les titres concernés.

De tels changements sont censés être très peu fréquents. Ils sont décidés par l’organe exécutif de l’assujetti à la suite de changements externes ou internes; ils doivent être importants pour l’exploitation de l’assujetti qui doit pouvoir en faire la preuve devant des parties externes. Ils ne peuvent se produire que lorsqu’il commence ou cesse une activité importante pour son exploitation.

A cette fin, l’assujetti transmet à la commission bancaire la documentation concernant tout reclassement avant sa réalisation. Les commissaires aux comptes sont tenus informés.

L’assujetti doit appliquer le reclassement de manière prospective, à compter de la date de reclassement. Il ne doit pas retraiter les profits, les pertes (y compris les gains ou les pertes de valeur) et les intérêts comptabilisés antérieurement.

Art. 22. — Si l’assujetti reclasse un titre détenu à des fins de transaction dans l’un des portefeuilles évalué à la juste valeur par capitaux propres (disponibles à la vente) ou détenus jusqu’à leur échéance, la juste valeur du titre à la date du reclassement devient sa nouvelle valeur comptable brute. Le titre demeure évalué à la juste valeur.

Pour les titres de créance, cette juste valeur est retenue pour la détermination du taux d’intérêt effectif (TIE).

Art. 23. — Si l’assujetti reclasse un titre classé dans l’un des portefeuilles de « titres disponibles à la vente » vers les « titres détenus à des fins de transaction », le titre reste évalué à la juste valeur. Le cumul des gains et des pertes comptabilisés antérieurement dans les capitaux propres, est reclassé au compte de résultats à la date du reclassement.

Si l’assujetti reclasse un titre classé dans l’un des portefeuilles de « titres disponibles à la vente » vers les « titres détenus jusqu’à leur échéance », le titre reste évalué à la juste valeur jusqu’à la date du reclassement.

Le cumul des gains et des pertes comptabilisés antérieurement dans les capitaux propres, est sorti des capitaux propres par ajustement de la valeur comptable du titre. Par conséquent, le titre est évalué comme s’il avait toujours été évalué au coût amorti pour les titres de créance ou au coût pour les autres titres. Ce reclassement n’a aucun impact sur le taux d’intérêt effectif (TIE) d’origine des titres de créance.

Art. 24. — Si l’assujetti reclasse un titre classé en « titres détenus jusqu’à leur échéance » vers « les titres détenus à des fins de transaction », l’assujetti évalue la juste valeur du titre à la date du reclassement. La différence entre l’ancien coût amorti et cette juste valeur est comptabilisée au compte de résultats.

Si l’assujetti reclasse un titre classé en « titres détenus jusqu’à leur échéance » vers l’un des portefeuilles de disponibles à la vente, l’assujetti évalue la juste valeur du titre à la date du reclassement. La différence entre l’ancien coût amorti et cette juste valeur est comptabilisée dans les capitaux propres. Ce reclassement n’entraîne aucun ajustement du taux d’intérêt effectif (TIE). La dépréciation sera décomptabilisée.

Art. 25. — Les titres, au passif, comprennent deux (2) catégories : — titres détenus à des fins de transaction; — autres titres du passif.

Art. 26. — Les titres détenus à des fins de transaction, enregistrés au passif de l’assujetti, sont acquis en vue de dégager des revenus à court terme en raison des fluctuations de leur prix.

Art. 27. — Les titres détenus à des fins de transaction enregistrés au passif, sont soumis aux mêmes règles de comptabilisation que ceux enregistrés à l’actif.

Art. 28. — Les autres titres du passif sont évalués initialement au coût, qui est la juste valeur de la contrepartie nette reçue après déduction des coûts accessoires encourus lors de leur mise en place. Après leur comptabilisation initiale, les autres titres du passif sont évalués au coût amorti.

Art. 29. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires, notamment celles du règlement n° 09-08 du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers.

Art. 30. — Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025.

Salah-Eddine TALEB. ————H————

Règlement n° 25-06 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant comptabilisation des

opérations en devises.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au

d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé; Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie;

25 septembre 2025

Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil de la monnaie et du crédit; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le règlement n° 94-18 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant comptabilisation des opérations en devises; Vu le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007, modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises; Vu le règlement n° 20-04 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie en devises et aux instruments de couverture du risque de change; Vu le règlement n° 25-05 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des opérations sur titres par les banques et les établissements financiers; Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

I- DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de fixer les méthodes d’enregistrement comptable et les règles d’évaluation des opérations en devises, applicables aux banques et aux établissements financiers, ci-après dénommés « établissements assujettis ».

dans une monnaie autre que la monnaie nationale.

Art. 2. — Les établissements assujettis comptabilisent les opérations de change au comptant ou à terme ainsi que les autres opérations en devises dans des comptes distincts, ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées.

Art. 3. — Au sens du présent règlement, sont considérées comme opérations de change au comptant, les opérations d’achat ou de vente de devises contre devises ou de devises contre monnaie nationale dont les parties contractantes ne diffèrent pas le dénouement ou ne le diffèrent qu’en raison d’un délai d’usance.

29 juin 2010, modifiée, relative aux professions Les opérations en devises sont celles qui sont effectuées

25 septembre 2025

Le délai d’usance, qui est l’intervalle compris entre la date d’opération et la date de livraison, ne doit pas excéder deux

(2) jours ouvrables. Art. 4. — Au sens du présent règlement, sont considérées comme opérations de change à terme, les opérations d’achat ou de vente de devises dont les parties contractantes décident de différer le dénouement à une date postérieure au délai d’usance. Art. 5. — Les établissements assujettis doivent utiliser des comptes de position de change et des comptes de contre- valeur de position de change. Les comptes de position de change sont ouverts au bilan ou au hors bilan et libellés dans chacune des devises utilisées pour enregistrer la contrepartie des écritures en devises relatives aux opérations de change. Les écritures en monnaie nationale liées à ces opérations de change, sont enregistrées dans des comptes de contre- valeur de position de change ouverts au bilan ou au hors bilan. Les comptes de position de change sont des comptes de liaison entre les comptabilités en devises et la comptabilité en monnaie nationale. Art. 6. — Les engagements résultant d’achats ou de ventes de devises relatifs aux opérations de change au comptant avec délai d’usance et aux opérations de change à terme ainsi que les engagements relatifs à des prêts ou emprunts en devises, doivent être inscrits dans le hors bilan, dès la date d’engagement de l’opération. Lors de la livraison des devises, les opérations sont enregistrées au bilan.

II- EVALUATION DES OPERATIONS EN DEVISES

Art. 7. — A chaque arrêté comptable, les emplois et les ressources en devises, inscrits au bilan, ainsi que les engagements en devises inscrits en hors bilan sont évalués au cours du marché en vigueur, à la date d’arrêté ou au cours du marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Le cours du marché applicable aux éléments de l’actif, du passif et du hors bilan, au comptant comme à terme, est le cours de la devise contre monnaie nationale, tel qu’il ressort de la cotation de la Banque d’Algérie.

Art. 8. — Pour les éléments en devises d’actif et de passif et pour les engagements de change au comptant, le cours du marché applicable à la date d’arrêté est le cours au comptant de la devise concernée.

Art. 9. — Pour les opérations de prêts ou d’emprunts en devises, le cours du marché applicable à la date d’arrêté est le cours au comptant de la devise concernée.

Art. 10. — Pour les opérations de change à terme, le cours du marché applicable est le cours à terme restant à courir de la devise concernée.

Art. 11. — Pour les opérations qualifiées de couverture, le cours du marché applicable aux éléments couverts à la date d’arrêté, est le cours au comptant de la devise concernée.

Sont considérées comme conclues à titre de couverture, les opérations qui ont pour objet de compenser ou de réduire le risque de variation de cours de change affectant un ensemble homogène d’éléments de l’actif, du passif ou du hors bilan.

Sont assimilées à des opérations de couverture, les opérations de change à terme associées simultanément à des opérations de change au comptant, à des prêts et à des emprunts.

Art. 12. — Pour les opérations de change à terme qui ne sont pas couvertes, le cours du marché applicable à la date d’arrêté est le cours à terme restant à courir de la devise concernée.

III- COMPTABILISATION DU RESULTAT DES OPERATIONS EN DEVISES

Art. 13. — A chaque arrêté comptable, les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change, opérée conformément aux articles 8, 9, 10 et 12 ci-dessus et, d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change, sont portées au compte de résultats.

La contrepartie de ces enregistrements est inscrite dans les comptes de contre-valeur de position de change libellés en monnaie nationale.

Art. 14. — Pour les opérations de couverture évaluées, conformément à l’article 11 ci-dessus, les différences entre les montants résultant de l’évaluation des comptes de position de change et les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change, sont portées, à chaque arrêté comptable, au compte de résultats de manière symétrique à la comptabilisation des gains ou pertes de change sur les éléments couverts.

La contrepartie de ces enregistrements est inscrite dans des comptes de contre-valeur de position de change libellés en monnaie nationale.

Les différentiels d’intérêts relatifs aux opérations de change à terme couvert appelés « reports » (différence positive entre le cours à terme et le cours au comptant) ou « déports » (différence négative), sont exclus du résultat de change. Ils doivent être inscrits dans un compte spécifique et enregistrés au prorata temporis sur la durée du contrat.

Art. 15. — Les établissements assujettis doivent utiliser des comptes de régularisation, ouverts par nature d’opérations et libellés dans chacune des devises utilisées, afin de rattacher, à chaque exercice, les charges et produits en devises qui le concernent.

Les produits et charges courus en devises relatifs à des prêts, des emprunts, des titres ou des opérations de hors bilan sont évalués au cours au comptant de la devise concernée et comptabilisés en compte de résultats, selon une périodicité décidée par l’établissement et, au plus tard, lors de l’arrêté comptable.

Les produits et charges en devises non courus, à recevoir ou à payer, relatifs à des opérations de bilan ou de hors bilan, sont inscrits dans des comptes spécifiques lorsqu’ils font l’objet d’une couverture au sens de l’article 11 du présent règlement.

IV- REGLES COMPLEMENTAIRES

Art. 16. — Pour les devises non cotées, les établissements assujettis doivent appliquer, à la date d’arrêté comptable, les cours moyens pratiqués à cette même date sur les places étrangères.

Art. 17. — Les dotations des succursales et agences à l’étranger sont comptabilisées en devises et évaluées en contre-valeur monnaie nationale, à la date d’arrêté.

La différence (positive ou négative) entre le coût historique et le coût évalué est enregistrée dans un compte d’écart de conversion.

Art. 18. — Les différences relatives à des opérations, dont le risque de change est supporté par l’Etat, sont inscrites dans des comptes de régularisation.

Art. 19. — Les différences positives résultant de la conversion d’éléments libellés dans des devises, dont les marchés ne présentent pas une liquidité suffisante, ne sont pas enregistrées en compte de résultats.

Est considéré comme liquide au sens du présent règlement, un marché où existe une chambre de compensation qui organise la liquidité du marché et assure la bonne fin des opérations.

Art. 20. — Le cours du marché applicable aux opérations sur titres libellés en devises, à la date d’arrêté, est le cours au comptant de la devise concernée.

Les règles d’évaluation et de comptabilisation de ces opérations sont traitées, selon la nature des titres, par les dispositions de la réglementation en vigueur.

V- DISPOSITIONS FINALES

25 septembre 2025

Règlement n° 25-07 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable

aux banques et aux établissements financiers.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j;

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie;

Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445

Art. 21. — Les modalités d’application des dispositions correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de

du présent règlement sont fixées, en tant que de besoin, par instructions de la Banque d’Algérie. Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 Art. 22. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un au présent règlement, notamment celles du règlement membre du conseil d’administration de la Banque n° 94-18 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant comptabilisation des opérations en devises. d’Algérie; Art. 23. — Le présent règlement sera publié au Journal Vu le règlement n° 09-04 du Aouel Chaâbane 1430 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 23 juillet 2009 portant plan de comptes

populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025.

Salah-Eddine TALEB.

bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers;

Vu le règlement n° 11-05 du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non recouvrés;

25 septembre 2025

Vu le règlement n° 25-05 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des opérations sur titres par les banques et les établissements financiers;

Vu le règlement n° 25-06 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant comptabilisation des opérations en devises;

Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de fixer les règles comptables et le plan de comptes applicables aux banques et aux établissements financiers, ci-après dénommés « établissements assujettis ».

Au sens du présent règlement, il est entendu par « règles comptables », le cadre conceptuel, les principes comptables et les règles de comptabilisation et d’évaluation.

I. REGLES COMPTABLES

Art. 2. — Les établissements assujettis doivent enregistrer leurs opérations selon les règles comptables fixées par la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifié, portant système comptable financier, et les textes réglementaires pris pour son application.

Art. 3. — Les opérations comptables relatives à certaines opérations bancaires, notamment celles liées aux opérations sur titres et les opérations en devises, sont soumises à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par voie de règlements.

Art. 4. — Les prestataires de services de paiement sont tenus de se conformer à l’ensemble des dispositions prévues par le présent règlement, de manière proportionnée à la nature, à la complexité, à la diversité et au volume de leurs activités.

II. PLAN DE COMPTES

Art. 5. — Le plan de comptes comprend huit (8) classes, réparties et définies comme suit :

CLASSE 1 : COMPTES D’OPERATIONS DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS INTERBANCAIRES

Les comptes de cette classe enregistrent les espèces et les valeurs en caisse, les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires.

Les opérations de trésorerie englobent, notamment les prêts, les emprunts et les pensions effectués sur le marché monétaire ainsi que les opérations internes au réseau.

Les opérations interbancaires sont celles effectuées avec les banques centrales, les Trésors publics, le centre des chèques postaux, les banques et les établissements financiers y compris les correspondants étrangers, ainsi que les institutions financières internationales et régionales.

CLASSE 2 : COMPTES D’OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Les comptes de cette classe comprennent l’ensemble des opérations réalisées avec la clientèle, autres que les banques centrales, les banques et les établissements financiers, à l’exclusion des opérations sur titres. Ces opérations regroupent l’ensemble des crédits à la clientèle ainsi que les dépôts effectués par cette dernière.

Les crédits à la clientèle englobent tous les crédits octroyés à la clientèle indépendamment de leurs termes.

Les comptes de la clientèle regroupent l’ensemble des ressources apportées par la clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, bons de caisse…).

Figurent, également, dans cette classe, les valeurs reçues et données en pensions et les prêts et emprunts réalisés avec la clientèle financière.

CLASSE 3 : COMPTES D’OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES

Les comptes de cette classe enregistrent, notamment les opérations relatives au portefeuille-titres, les opérations de recouvrement, les débiteurs et créditeurs divers, les instruments financiers dérivés, les emplois divers ainsi que les comptes transitoires et de régularisation.

Le portefeuille-titres comprend les titres détenus à des fins de transaction, les titres de placement, les titres détenus jusqu’à leur échéance ainsi que les comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres.

Les dettes matérialisées par des titres, englobent les obligations et les autres dettes matérialisées par un titre émis par les établissements assujettis.

CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES

Les comptes de cette classe enregistrent les emplois destinés à servir de façon durable l’activité de l’établissement assujetti.

Figurent dans cette classe, notamment les prêts et les titres subordonnés, les titres de participation, les autres titres immobilisés et les immobilisations corporelles et incorporelles.

CLASSE 5 : CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

Sont regroupés dans cette classe, l’ensemble des moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l’établissement assujetti de façon permanente ou durable.

Figurent également, dans cette classe, les produits et charges différés – hors cycle d’exploitation, les provisions pour risques et charges, les dettes subordonnées, les provisions pour risques généraux, les primes liées au capital, les réserves et assimilés, le capital, le report à nouveau et le résultat de l’exercice.

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

Les comptes de cette classe enregistrent l’ensemble des charges supportées pendant l’exercice par l’établissement assujetti.

Outre les charges d’exploitation bancaire relatives à l’activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe incluent les frais généraux ainsi que les dotations aux amortissements, aux provisions et aux pertes de valeur.

Figurent, également, dans cette classe, les dotations aux provisions pour risques généraux.

Les charges d’exploitation bancaire sont distinguées selon le type d’opérations et selon qu’il s’agisse d’intérêts ou de commissions.

Y figurent enfin, les éléments extraordinaires-charges ainsi que l’impôt sur les résultats et assimilés.

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

Les comptes de cette classe englobent l’ensemble des produits réalisés durant l’exercice par l’établissement assujetti.

Outre les produits d’exploitation bancaire relatifs à l’activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe comprennent les reprises sur pertes de valeur et provisions.

Les reprises de provisions pour risques généraux sont enregistrées dans cette classe.

Au même titre que les charges, les produits d’exploitation bancaire sont distingués selon le type d’opérations et selon qu’il s’agisse d’intérêts ou de commissions.

Y figurent enfin, les éléments extraordinaires-produits.

25 septembre 2025

CLASSE 9 : COMPTES DU HORS BILAN

Les comptes de cette classe enregistrent l’ensemble des engagements de l’établissement assujetti, qu’ils soient donnés ou reçus.

Les différents engagements sont distingués selon la nature de l’engagement et de l’agent économique (contrepartie).

Des comptes appropriés sont prévus pour les engagements de financement, les engagements de garantie, les engagements sur titres, les engagements sur instruments financiers dérivés et les opérations en devises.

Figurent également dans cette classe, les comptes d’ajustement devises hors bilan et les engagements douteux.

Art. 6. — Les établissements assujettis sont tenus d’enregistrer leurs opérations en comptabilité, conformément au plan de comptes dont la nomenclature est annexée au présent règlement.

L’obligation de conformité concerne la codification, l’intitulé et le contenu des comptes d’opérations.

Les établissements assujettis sont autorisés à subdiviser les comptes du plan comptes pour leurs besoins internes.

Art. 7. — Les établissements assujettis en activité, disposent d’un délai de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de publication du présent règlement au Journal officiel, pour se conformer à ses dispositions.

Les établissements assujettis doivent transmettre un rapport d’étape semestriel à la commission bancaire portant état de mise en conformité avec les dispositions du présent règlement.

Art. 8. — Les modalités d’application du présent règlement sont fixées, en tant que de besoin, par instruction de la Banque d’Algérie.

Art. 9. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent règlement, notamment celles du règlement n° 09-04 du Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et établissements financiers.

Art. 10. — Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025.

Salah-Eddine TALEB.

3 Rabie Ethani 1447 25 septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 21

ANNEXE REGLEMENT PORTANT PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS CLASSE 1 : COMPTES D’OPERATIONS DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS INTERBANCAIRES 10 - CAISSE 101- Billets et monnaies 109- Autres valeurs 11- BANQUES CENTRALES, TRESOR PUBLIC, CENTRES DES CHEQUES POSTAUX 111- BANQUES CENTRALES 1111- Comptes ordinaires 1112- Contrepartie des dépôts en devises 1117- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 11171- Créances rattachées 11172- Dettes rattachées 112- TRESOR PUBLIC 1121- Comptes ordinaires 1127- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 11271- Créances rattachées 11272- Dettes rattachées 113- CENTRES DES CHEQUES POSTAUX 1131- Comptes ordinaires 1137- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 11371- Créances rattachées 11372- Dettes rattachées 12- COMPTES ORDINAIRES 121- COMPTES ORDINAIRES DES BANQUES 1211- Comptes ordinaires des banques 1217- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 12171- Créances rattachées 12172- Dettes rattachées 122- COMPTES ORDINAIRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1221- Comptes ordinaires des établissements financiers 1227- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 12271- Créances rattachées 12272- Dettes rattachées 13- COMPTES, PRETS ET EMPRUNTS 131- COMPTES ET PRETS 1311- PRETS AU JOUR LE JOUR 13111- Reprises de liquidité à 24 heures 13112- Facilités de dépôts 13113- Prêts au jour le jour aux banques 13114- Prêts au jour le jour aux établissements financiers 13117- Créances rattachées 1312- COMPTES ET PRETS A TERME 13121- Autres reprises de liquidité 13122- Comptes et prêts à terme aux banques 13123- Prêts à terme aux établissements financiers 13127- Créances rattachées 1313- PRETS FINANCIERS 13131- Prêts financiers 13137- Créances rattachées 132- COMPTES ET EMPRUNTS 1321- EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR 13211- Emprunts au jour le jour auprès des banques centrales 13212- Emprunts au jour le jour auprès des banques 13213- Emprunts au jour le jour auprès des établissements financiers 13217- Dettes rattachées 1322- COMPTES ET EMPRUNTS A TERME 13221- Emprunts à terme auprès des banques centrales 13222- Comptes et emprunts à terme auprès des banques 13223- Emprunts à terme auprès des établissements financiers 13227- Dettes rattachées 1323- EMPRUNTS FINANCIERS 13231- Emprunts financiers 13237- Dettes rattachées 14- VALEURS REÇUES EN PENSION 141- VALEURS REÇUES EN PENSION AU JOUR LE JOUR 1411- Valeurs reçues en pension au jour le jour des banques centrales 1412- Valeurs reçues en pension au jour le jour des banques 1413- Valeurs reçues en pension au jour le jour des établissements financiers

22 3 Rabie Ethani 1447

25 septembre 2025 1417- Créances rattachées 1813- Créances compromises 142- VALEURS REÇUES EN PENSION A TERME 182- INTERETS NON RECOUVRES 1421- Valeurs reçues en pension à terme des banques 1821- Intérêts non recouvrés sur créances courantes centrales 1822- Intérêts non recouvrés sur créances douteuses 1422- Valeurs reçues en pension à terme des banques 19- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES 1423- Valeurs reçues en pension à terme des établissements DOUTEUSES financiers 191- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels 1427- Créances rattachées 192- Pertes de valeur sur créances très risquées 15- VALEURS DONNEES EN PENSION 151- VALEURS DONNEES EN PENSION AU JOUR 193- Pertes de valeur sur créances compromises LE JOUR 1511- Valeurs données en pension au jour le jour aux CLASSE 2 : COMPTES D’OPERATIONS AVEC banques centrales 20- CREDITS A LA CLIENTELE 1512- Valeurs données en pension au jour le jour aux banques 1513- Valeurs données en pension au jour le jour aux 201- CREANCES COMMERCIALES 2011- CREANCES COMMERCIALES établissements financiers 20111- Escompte et opérations assimilées 1517- Dettes rattachées 20112- Affacturage 152- VALEURS DONNEES EN PENSION A TERME 20119- Autres créances commerciales 1521- Valeurs données en pension à terme aux banques 2012- Valeurs impayées centrales 2017- Créances rattachées 1522- Valeurs données en pension à terme aux banques 202- CREDITS A L’EXPORTATION 1523- Valeurs données en pension à terme aux établissements 2021- CREDITS A L’EXPORTATION financiers 20211- Mobilisation de créances sur l’étranger 1527- Dettes rattachées 20212- Crédits fournisseurs 16- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES 20219- Autres crédits à l’exportation

LA CLIENTELE

DUES

2022- Valeurs impayées 161- Valeurs non imputées 2027- Créances rattachées 162- Autres sommes dues 203- CREDITS DE TRESORERIE 17- OPERATIONS INTERNES AU RESEAU 2031- CREDITS DE TRESORERIE 171- Comptes du réseau 20311- Utilisations d’ouvertures de crédits permanents 172- EMPLOIS AUPRES DU RESEAU 20312- Crédit global d’exploitation

1721- Emplois auprès du réseau 20313- Crédits de financement de stocks et crédits de

1727- Créances rattachées campagne 173- RESSOURCES EN PROVENANCE DU RESEAU 20314- Avances sur avoirs financiers 1731- Ressources en provenance du réseau 20319- Autres crédits de trésorerie 1737- Dettes rattachées 2032- Echéances impayées 18- CREANCES DOUTEUSES 2037- Créances rattachées 181- CREANCES DOUTEUSES 204- CREDITS A L’EQUIPEMENT 1811- Créances à problèmes potentiels 2041- CREDITS A L’EQUIPEMENT 1812- Créances très risquées 20411- Crédits sur fonds publics affectés

25 septembre 2025

20419- Autres crédits à l’équipement

2042- Echéances impayées

2047- Créances rattachées

205- CREDITS A LA CONSOMMATION

2051- CREDITS A LA CONSOMMATION

20511- Crédits véhicule

20519- Autres crédits à la consommation

2052- Echéances impayées

2057- Créances rattachées

206- CREDITS IMMOBILIERS

2061- CREDITS A L’HABITAT AUX PARTICULIERS

20611- Crédits bonifiés

20612- Crédits non bonifiés

20613- Echéances impayées

20617- Créances rattachées

2062- CREDITS IMMOBILIERS AUX PROMOTEURS

20621- Crédits immobiliers aux promoteurs

20622- Echéances impayées

20627- Créances rattachées

2063- AUTRES CREDITS A L’HABITAT

20631- Autres crédits à l’habitat

20632- Echéances impayées

20637- Créances rattachées

207- CREDIT-BAIL

2071- CREDIT-BAIL MOBILIER

20711- Crédit-bail mobilier

20712- Echéances impayées

20717- Créances rattachées

2072- CREDIT-BAIL IMMOBILIER

20721- Crédit-bail immobilier

20722- Echéances impayées

20727- Créances rattachées

209- AUTRES CREDITS A LA CLIENTELE

2091- Autres crédits à la clientèle

2092- Echéances impayées

2097- Créances rattachées

22- COMPTES DE LA CLIENTELE

221- COMPTES ORDINAIRES

2211- COMPTES ORDINAIRES

22111- Comptes chèques

22112- Comptes courants

2217- CREANCES ET DETTES RATTACHEES

22171- Créances rattachées

22172- Dettes rattachées

222- DEPOTS DE GARANTIE

2221- DEPOTS DE GARANTIE POUR OPERATIONS D’IMPORTATION

22211- Dépôts de garantie pour ouverture de crédits documentaires

22212- Dépôts de garantie pour autres opérations d’importation

2222- Autres dépôts de garantie

2227- Dettes rattachées

223- COMPTES D’EPARGNE

2231- Comptes d’épargne logement

2232- Autres comptes d’épargne

2237- Dettes rattachées

224- COMPTES CREDITEURS A TERME

2241- Dépôts à terme

2242- Bons de caisse

2247- Dettes rattachées

229- AUTRES COMPTES DE LA CLIENTELE

2291- Comptes bloqués

2292- Comptes en déshérence

2293- Comptes de succession

2297- Dettes rattachées

23- PRETS ET EMPRUNTS A LA CLIENTELE FINANCIERE

231- PRETS AUX SOCIETES D’ASSURANCE

2311- Prêts au jour le jour

2312- Prêts à terme

2317- Créances rattachées

232- EMPRUNTS AUPRES DES SOCIETES D’ASSURANCE

2321- Emprunts au jour le jour

2322- Emprunts à terme

2327- Dettes rattachées

233- PRETS A D’AUTRES CLIENTELES FINANCIERES

2331- Prêts au jour le jour

24 3 Rabie Ethani 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 25 septembre 2025

2332- Prêts à terme 2337- Créances rattachées 234- EMPRUNTS AUPRES D’AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2341- Emprunts au jour le jour 2342- Emprunts à terme 2347- Dettes rattachées 24- VALEURS REÇUES EN PENSION 241- SOCIETES D’ASSURANCE 2411- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2412- Valeurs reçues en pension à terme 2417- Créances rattachées 242- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2421- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2422- Valeurs reçues en pension à terme 2427- Créances rattachées 2624- Comptes d’affacturage 2627- Dettes rattachées 28- CREANCES DOUTEUSES 281- CREANCES DOUTEUSES 2811- Créances à problèmes potentiels 2812- Créances très risquées 2813- Créances compromises 282- INTERETS NON RECOUVRES 2821- Intérêts non recouvrés sur créances courantes 2822- Intérêts non recouvrés sur créances douteuses 29- PERTES DE VALEUR SUR CREANCES DOUTEUSES 291- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels 292- Pertes de valeur sur créances très risquées 293- Pertes de valeur sur créances compromises 243- CLIENTELES NON FINANCIERES CLASSE 3 : COMPTES D’OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 2431- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2432- Valeurs reçues en pension à terme 2437- Créances rattachées 25- VALEURS DONNEES EN PENSION 251- SOCIETES D’ASSURANCE 2511- Valeurs données en pension au jour le jour 2512- Valeurs données en pension à terme 2517- Dettes rattachées 252- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2521- Valeurs données en pension au jour le jour 2522- Valeurs données en pension à terme 2527- Dettes rattachées 253- CLIENTELES NON FINANCIERES 2531- Valeurs données en pension au jour le jour 2532- Valeurs données en pension à terme 2537- Dettes rattachées 26- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES 261- Valeurs non imputées 262- AUTRES SOMMES DUES 2621- Dépôts de la clientèle de passage 2622- Fonds à imputer sur les comptes clientèle 2623- Chèques certifiés 30- OPERATIONS SUR TITRES 301- TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 3011- Effets publics et valeurs assimilées 3012- Autres titres à revenu fixe 3013- Actions et autres titres à revenu variable 3017- Créances rattachées 302- TITRES DE PLACEMENT 3021- Effets publics et valeurs assimilées 3022- Autres titres à revenu fixe 3023- Actions et autres titres à revenu variable 3025- Surcote / décote 3026- Ajustement à la juste valeur 3027- Créances rattachées 3029- Pertes de valeur sur actions et autres titres à revenu variable 303- TITRES DETENUS JUSQU’A LEUR ECHEANCE 3031- Effets publics et valeurs assimilées 3032- Autres titres à revenu fixe 3035- Surcote / décote 3037- Créances rattachées 304- Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres

3 Rabie Ethani 1447

25 septembre 2025 31- INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 3425- Fournisseurs de biens et services 311- INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE 3429- Autres créditeurs divers 3111- Instruments financiers de couverture de risque de 35- EMPLOIS DIVERS change 351- Avoirs en or et métaux précieux 319- Autres instruments financiers dérivés 352- Stocks de fournitures de bureau et imprimés 32- VALEURS EN RECOUVREMENT 353- Timbres 321- Télé-compensation 354- Autres emplois divers 322- Valeurs à rejeter 359- Pertes de valeur sur emplois divers 329- Autres valeurs en recouvrement 36- COMPTES TRANSITOIRES ET DE 33- DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES REGULARISATION 331- OBLIGATIONS 361- Contrepartie des intérêts non recouvrés 3311- Obligations 362- Comptes d’ajustement 3317- Dettes rattachées 363- CHARGES A PAYER ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE 332- AUTRES DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES 3631- Charges à payer 3321- Autres dettes constituées par des titres 3632- Produits constatés d’avance 3327- Dettes rattachées 364- PRODUITS A RECEVOIR ET CHARGES 34- DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS CONSTATEES D’AVANCE 341- DEBITEURS DIVERS 3641- Produits à recevoir 3411- SOMMES DUES PAR L’ETAT 3642- Charges constatées d’avance 34111- Impôts courants 369- Autres comptes de régularisation 34112- Autres sommes dues par l’Etat 3412- Sommes dues par les organismes sociaux 37- COMPTES DE LIAISON 3413- SOMMES DUES PAR LE PERSONNEL 38- CREANCES DOUTEUSES 34131- Avances et acomptes au personnel 381- TITRES DONT L’EMETTEUR EST EN DEFAUT 34132- Autres sommes dues par le personnel 3811- TITRES DE PLACEMENT 3414- Comptes clients de prestations non bancaires 38111- Effets publics et valeurs assimilées 3419- Autres débiteurs divers 342- CREDITEURS DIVERS 38112- Autres titres de créances 3421- SOMMES DUES A L’ETAT 38113- Actions et autres titres de propriété 34211- Impôts courants 38115- Surcote / décote 34212- Autres sommes dues à l’Etat 38116- Ajustement à la juste valeur 3422- Sommes dues aux organismes sociaux 38117- Créances rattachées 3423- Sommes dues au personnel 3424- SOMMES DUES AUX ACTIONNAIRES 3812- TITRES DETENUS JUSQU’A LEUR ECHEANCE 34241- Dividendes à payer 34242- Versements reçus sur augmentation de capital 38121- Effets publics et valeurs assimilées 34243- Comptes courants des actionnaires créditeurs 38122- Autres titres de créances 34249- Autres sommes dues aux actionnaires 38125- Surcote / décote

26 3 Rabie Ethani 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 25 septembre 2025

38127- Créances rattachées 382- INTERETS NON RECOUVRES 3821- Titres de placement 3822- Titres détenus jusqu’à leur échéance 39- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES DOUTEUSES 391- Pertes de valeur sur titres de placement à revenu fixe 392- Pertes de valeur sur titres détenus jusqu’à leur échéance 4312- Logiciels informatiques et assimilés 4313- Concessions et droits similaires, brevets, licences et marques 4314- Ecart d’acquisition 4319- Autres immobilisations incorporelles 432- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4321- TERRAINS 43211- Terrains de placement 43219- Autres terrains 4322- CONSTRUCTION 43221- Construction de placement CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES 43229- Autres constructions 40- CREANCES SUBORDONNEES 401- TITRES SUBORDONNES 4011- Titres subordonnés à durée déterminée 4012- Titres subordonnés à durée indéterminée 4016- Ajustement à la juste valeur 4017- Créances rattachées 402- PRETS SUBORDONNES 4021- Prêts subordonnés à durée déterminée 4022- Prêts subordonnés à durée indéterminée 4027- Créances rattachées 41- TITRES DE PARTICIPATION 411- Titres dans les filiales 412- Titres dans les co-entreprises 413- Titres dans les entités associées 414- Autres titres de participations 417- Créances rattachées 419- Pertes de valeur 42- AUTRES TITRES IMMOBILISES 421- Autres titres immobilisés 426- Ajustement à la juste valeur 427- Créances rattachées 429- Pertes de valeur 43- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 431- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ECART D’ACQUISITION 4311- Frais de recherche et de développement immobilisables 4323- Agencements et aménagements 4324- INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 43241- Installations techniques, matériel et outillage industriels donnés en location simple 43249- Autres installations techniques, matériel et outillage industriels 4325- LOYERS COURUS A RECEVOIR 43251- Loyers courus à recevoir sur terrains 43252- Loyers courus à recevoir sur constructions 43253- Loyers courus à recevoir sur installations techniques, matériel et outillage industriels 43259- Loyers courus à recevoir sur autres immobilisations corporelles 4326- LOYERS IMPAYES 43261- Loyers impayés sur terrains 43262- Loyers impayés sur constructions 43263- Loyers impayés sur installations techniques, matériel et outillage industriels 43269- Loyers impayés sur autres immobilisations corporelles 4329- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43291- Autres immobilisations corporelles données en location simple 43292- Autres immobilisations corporelles non données en location simple 433- IMMOBILISATIONS EN COURS 4331- Immobilisations incorporelles en cours 4332- Immobilisations corporelles en cours 4333- Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations

3 Rabie Ethani 1447

25 septembre 2025 44- DOTATIONS DES SUCCURSALES A 461- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS L’ETRANGER INCORPORELLES ET ECART D’ACQUISITION 45- PERTES DE VALEUR DES IMMOBILISATIONS 4611- Amortissement des frais de recherche et INCORPORELLES ET CORPORELLES développement immobilisables 451- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS 4612- Amortissement des logiciels informatiques et INCORPORELLES ET DES ECARTS D’ACQUISITION assimilés 4511- Pertes de valeur sur frais de recherche et 4613- Amortissement concessions et droits similaires, développement immobilisables brevets, licences et marques 4512- Pertes de valeur sur logiciels informatiques et 4614- Amortissement écart d’acquisition assimilés 4619- Amortissement autres immobilisations incorporelles 4513- Pertes de valeur sur concessions et droits similaires, 462- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS brevets, licences et marques CORPORELLES 4514- Pertes de valeur sur écart d’acquisition 4621- AMORTISSEMENT DES CONSTRUCTIONS 4519- Pertes de valeur sur autres immobilisations 46211- Amortissement des constructions de placement incorporelles 452- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS 46219- Amortissement des autres constructions CORPORELLES 4622- Amortissement des agencements et aménagements 4521- PERTES DE VALEURS SUR TERRAINS 4623- AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS 45211- Pertes de valeurs sur terrains de placement TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 45219- Pertes de valeurs sur autres terrains 46231- Amortissement des installations techniques, 4522- PERTES DE VALEURS SUR CONSTRUCTION matériel et outillage industriels donnés en location simple 45221- Pertes de valeurs sur construction de placement 46239- Amortissement des autres installations techniques, 45229- Pertes de valeurs sur autres constructions matériel et outillage industriels 4523- Pertes de valeurs sur agencements et aménagements 4629- AMORTISSEMENT DES AUTRES 4524- PERTES DE VALEURS SUR INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE 46291- Amortissement des autres immobilisations corporelles INDUSTRIELS données en location simple 45241- Pertes de valeurs sur installations techniques, 46292- Amortissement des autres immobilisations corporelles matériel et outillage industriels donnés en location simple non données en location simple 45249- Pertes de valeurs sur autres installations 48- CREANCES DOUTEUSES SUR VALEURS techniques, matériel et outillage industriels IMMOBILISEES 4529- PERTES DE VALEURS SUR AUTRES 481- CREANCES DOUTEUSES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4811- Prêts subordonnés douteux 45291- Pertes de valeurs sur autres immobilisations 4812- Titres subordonnés douteux corporelles données en location simple 45292- Pertes de valeurs sur autres immobilisations 482- INTERETS NON RECOUVRES corporelles non données en location simple 4821- Intérêts non recouvrés sur créances subordonnées 453- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS courantes EN COURS 4822- Intérêts non recouvrés sur créances subordonnées 4531- Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles douteuses en cours 49- PERTES DE VALEUR SUR CREANCES 4532- Pertes de valeur sur immobilisations corporelles en DOUTEUSES cours 491- Pertes de valeur sur prêts subordonnés douteux 46- AMORTISSEMENTS 492- Pertes de valeur sur titres subordonnés douteux

25 septembre 2025

5411- Primes d’émission CLASSE 5 : CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 5412- Primes de fusion

5413- Primes d’apport

50- PRODUITS ET CHARGES DIFFERES-HORS 5419- Autres primes CYCLE D’EXPLOITATION 542- RESERVES 501- SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTES 5011- SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT REÇUES 5421- Réserves légales 50111- Subventions d’investissement reçues 5422- Réserves statutaires et contractuelles 50112- Subventions d’investissement inscrites au compte 5423- Réserves facultatives de produits et charges 5012- Fonds publics affectés 5429- Autres réserves 502- IMPOTS DIFFERES 543- ECARTS D’EVALUATION ET DE REEVALUATION 5021- Impôts différés actif 5431- ECART D’EVALUATION 5022- Impôts différés passif 54311- Titres de placement-ajustement de valeur 51- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 511- Provisions pour risques d’exécution d’engagements 54312- Titres de placement-dépréciation par signature 54313- Autres titres de participation-dépréciation 512- Provisions pour risque de change 54314- Autres titres immobilisés-ajustement de valeur 513- Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 54315- Autres titres immobilisés-dépréciation 519- AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET 54316- Autres titres immobilisés-titres subordonnés / CHARGES ajustement de valeur 5191- Autres provisions se rapportant au produit net 54317- Autres titres immobilisés-titres subordonnés / bancaire dépréciation 5192- Autres provisions se rapportant aux charges générales d’exploitation 54318- Ecarts de conversion 52- DETTES SUBORDONNEES 54319- Autres écarts d’évaluation 521- EMPRUNTS ET TITRES SUBORDONNES EMIS 5432- Ecart de réévaluation A TERME 5211- Emprunts subordonnés à durée déterminée 55- CAPITAL 5212- Titres subordonnées à durée déterminée 551- CAPITAL APPELE 5217- Dettes rattachées 5511- Capital appelé libéré 522- EMPRUNTS ET TITRES SUBORDONNES EMIS A DUREE INDETERMINEE 5512- Capital appelé non libéré 5221- Emprunts subordonnés à durée indéterminée 552- Capital non appelé 5222- Titres participatifs 553- Dotations des succursales 5223- Autres titres subordonnés à durée ind éterminée 5227- Dettes rattachées 554- Autres comptes liés au capital 53- PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX 555- ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSE 531- Fonds pour risques bancaires généraux 5551- Actionnaires capital souscrit et non appelé 532- Provisions sur crédits à moyen et à long termes 5552- Actionnaires capital souscrit appelé non versé 54- PRIMES LIEES AU CAPITAL, RESERVES ET ASSIMILES 56- REPORT A NOUVEAU 541- PRIMES LIEES AU CAPITAL 57- RESULTATS DE L’EXERCICE

25 septembre 2025

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

60- CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE

601- CHARGES SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES

6011- INTERETS SUR COMPTES ORDINAIRES

AUPRES DES BANQUES CENTRALES DES CENTRES

DES CHEQUES POSTAUX ET DU TRESOR PUBLIC

60111- Intérêts sur comptes ordinaires auprès des banques centrales

60112- Intérêts sur comptes ordinaires auprès des offices des chèques postaux

60113- Intérêts sur comptes ordinaires auprès du Trésor public

6012- INTERETS SUR COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS AUPRES DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

60121- Intérêts sur comptes ordinaires des banques

60122- Intérêts sur comptes ordinaires des établissements financiers

6013- INTERETS SUR EMPRUNTS INTERBANCAIRES

60131- Intérêts sur emprunts au jour le jour auprès des banques centrales

60132- Intérêts sur emprunts à terme auprès des banques centrales

60133- Intérêts sur emprunts au jour le jour auprès des banques

60134- Intérêts sur comptes et emprunts à terme auprès des banques

60135- Intérêts sur emprunts au jour le jour auprès des établissements financiers

60136- Intérêts sur emprunts à terme auprès des établissements financiers

6014- Intérêts sur emprunts financiers

6015- INTERETS SUR VALEURS DONNEES EN PENSION

60151- Intérêts sur valeurs données en pension aux banques centrales

60152- Intérêts sur valeurs données en pension aux banques

60153- Intérêts sur valeurs données en pension aux établissements financiers

6016- Intérêts sur opérations internes au réseau

6017- Autres intérêts et charges assimilées

6018- Commissions

602- CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

6021- INTERETS SUR EMPRUNTS AUPRES DE LA CLIENTELE FINANCIERE

60211- Intérêts sur emprunts de trésorerie au jour le jour

60212- Intérêts sur emprunts de trésorerie à terme

6022- INTERETS SUR COMPTES DE LA CLIENTELE

60221- Intérêts sur comptes d’épargne

60222- Intérêts sur comptes créditeurs à terme

60223- Intérêts sur dépôts de garantie

60229- Intérêts sur autres comptes de la clientèle

6023- INTERETS SUR VALEURS DONNEES EN PENSION

60231- Intérêts sur valeurs données en pension au jour le jour

60232- Intérêts sur valeurs données en pension à terme

6027- Autres intérêts et charges assimilées

6028- Commissions

603- CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES

6031- CHARGES SUR TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION

60311- Pertes sur titres détenus à des fins de transaction

60312- Frais de transaction sur titres détenus à des fins de transaction

6032- CHARGES SUR TITRES DE PLACEMENT

60321- Moins-values de cession sur titres de placement

60322- Amortissement des surcotes sur titres de placement

6033- CHARGES SUR TITRES DETENUS JUSQU’A LEUR ECHEANCE

60331- Moins-value de cession sur titres détenus jusqu’à leur échéance

60332- Amortissement des surcotes sur titres détenus jusqu’à leur échéance

6034- INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES SUR DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES

60341- Intérêts sur obligations

60342- Intérêts sur autres dettes constituées par des titres

6035- Commissions

604- CHARGES SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT ET BIENS MOBILIERS DONNES EN LOCATION SIMPLE

6041- CHARGES SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT

60411- Dotations aux amortissements sur constructions de placement

60412- Dotations aux pertes de valeurs des terrains et constructions de placement

60413- Moins-values de cession sur terrains et constructions de placement

6042- CHARGES SUR BIENS MOBILIERS DONNES EN LOCATION SIMPLE

60421- Dotations aux amortissements des biens mobiliers donnés en location simple

60422- Dotations aux pertes de valeurs des biens mobiliers donnés en location simple

60423- Moins-values de cession des biens mobiliers donnés en location simple

605- INTERETS SUR DETTES SUBORDONNEES ET FONDS PUBLICS AFFECTES

6051- INTERETS SUR DETTES SUBORDONNEES

60511- Intérêts sur dettes subordonnées à durée déterminée

60512- Intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée

6052- Intérêts sur fonds publics affectés

606- CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE

6061- Commissions sur opérations de change

6062- Pertes de change

607- CHARGES SUR OPERATIONS DE HORS BILAN

6071- INTERETS ET CHARGES ASSIMILES SUR ENGAGEMENTS REÇUS

60711- Intérêts sur engagements de financements reçus des banques et établissements financiers

60712- Intérêts sur engagements de financements reçus de la clientèle

60713- Intérêts sur engagements de garantie reçus des banques et établissements financiers

60714- Intérêts sur engagements de garantie reçus des tiers en faveur de la clientèle

60719- Intérêts sur autres opérations de hors bilan

6072- COMMISSIONS

60721- Commissions sur engagements de financements en faveur des banques et établissements financiers

25 septembre 2025

60722- Commissions sur engagements de financements en faveur de la clientèle

60723- Commissions sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers

60724- Commissions sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle

60729- Commissions sur autres opérations du hors bilan

608- CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS

6081- Charges sur moyens de paiement

6089- Autres charges sur prestations de services

609- AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE

6091- CHARGES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

60911- Pertes sur instruments dérivés à la juste valeur

60912- Intérêts sur instruments de couverture

60919- Autres intérêts et charges assimilées sur instruments financiers dérivés

6092- Cotisation au fonds de garantie des dépôts

6093- Quote-part sur opérations d’exploitation bancaire faites en commun

6099- Diverses charges d’exploitation bancaire

61- CHARGES DU PERSONNEL

611- Rémunérations du personnel

612-Cotisations aux organismes sociaux

613- Charges de formation

619- Autres charges du personnel

62- SERVICES

621- Locations

622- Entretien, réparations et maintenance

623- Primes d’assurances

624- Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

625- Publicité, publication et relations publiques

626-Déplacements, missions et réceptions

627-Frais postaux et de télécommunications

628- Services extérieurs fournis par des sociétés appartenant au même groupe

629- Autres services

25 septembre 2025

63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

64- CHARGES DIVERSES

641- MOINS -VALUES DE CESSION SUR TITRES IMMOBILISES

6411- Moins-values de cession sur titres subordonnés

6412- MOINS-VALUES DE CESSION SUR TITRES DE PARTICIPATION

64121- Moins-values de cession des titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées

64122- Moins-values de cession des autres titres de participation

6413- Moins-values de cession sur autres titres immobilisés

642- Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles d’exploitation

643- AUTRES CHARGES DIVERSES

6431- Produits rétrocédés

6432- Quote-part sur opérations d’exploitation non bancaires faites en commun

6433- Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires

6434- Amendes et pénalités

6439- Diverses charges d’exploitation

65- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES-CHARGES

66- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS

661- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

6611- Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

6619- Dotations aux amortissements des autres immobilisations incorporelles

662- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D’EXPLOITATION

6621- Dotations aux amortissements des autres constructions

6622- Dotations aux amortissements des agencements et aménagements

6623- Dotations aux amortissements des autres installations techniques, matériel et outillage industriels

6629- Dotations aux amortissements des autres immobilisations corporelles d’exploitation

663- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

6631- Dotations aux pertes de valeur des écarts d’acquisition

6639- Dotations aux pertes de valeur des autres immobilisations incorporelles

664- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D’EXPLOITATION

6641- Dotations aux pertes de valeurs sur autres terrains

6642- Dotations aux pertes de valeurs sur autres constructions

6643- Dotations aux pertes de valeurs sur agencements et aménagements

6644- Dotations aux pertes de valeurs sur autres installations techniques, matériel et outillage industriels

6649- Dotations aux pertes de valeurs sur autres immobilisations corporelles d’exploitation

665- Dotations aux pertes de valeurs sur des immobilisations en cours

67- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

671- Dotations aux pertes de valeur sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires

672- Dotations aux pertes de valeur sur opérations avec la clientèle

673- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES

6731- Dotations aux pertes de valeur sur titres détenus jusqu’à leur échéance

6732- Dotations aux pertes de valeur sur titres de placement à revenu fixe

6733- Dotations aux pertes de valeur sur titres de placement à revenu variable

6734- Dotations aux pertes de valeur sur emplois divers

674- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR VALEURS IMMOBILISES

6741- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR TITRES DE PARTICIPATION

67411- Dotations aux pertes de valeur des titres de participation dans les filiales, des co-entreprises et des entités associées

67412- Dotations aux pertes de valeur des autres titres de participation

6742- Dotations aux pertes de valeur sur autres titres immobilisés

6743- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR CREANCES SUBORDONNEES

67431- Dotations aux pertes de valeur sur prêts subordonnés

67432- Dotations aux pertes de valeur sur titres subordonnés

679- PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

6791- Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions

6792- Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions

68- DOTATIONS AUX PROVISIONS

681- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX

6811- Dotations aux provisions pour risques bancaires généraux

6812- Dotations aux provisions sur crédits à moyen et à long termes

682- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

6821- Dotations aux provisions se rapportant au produit net bancaire

6822- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE RAPPORTANT AUX CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION

68221- Dotations aux provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

68229- Dotations aux autres provisions se rapportant aux charges générales d’exploitation

6823- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE RAPPORTANT AU COÛT DU RISQUE

68231- Dotations aux provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature

68239- Dotations aux autres provisions se rapportant au coût du risque

69- IMPOTS SUR LES RESULTATS ET ASSIMILES

691- Impôts exigibles sur les résultats ordinaires

692- Impôts différés sur les résultats ordinaires (variations)

25 septembre 2025

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

70- PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE

701- PRODUITS SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES

7011- INTERETS SUR COMPTES ORDINAIRES

AUPRES DES BANQUES CENTRALES, DES CENTRES

DES CHEQUES POSTAUX ET DU TRESOR PUBLIC

70111- Intérêts sur comptes ordinaires auprès des banques centrales

70112- Intérêts sur comptes ordinaires auprès des centres des chèques postaux

70113- Intérêts sur comptes ordinaires auprès du Trésor public

7012- Intérêts sur comptes ordinaires auprès des banques

7013- INTERETS SUR PRETS INTERBANCAIRES

70131- Intérêts sur placements au jour le jour auprès des banques centrales

70132- Intérêts sur placements à terme auprès des banques centrales

70133- Intérêts sur prêts au jour le jour aux banques

70134- Intérêts sur comptes et prêts à terme aux banques

70135- Intérêts sur prêts au jour le jour aux établissements financiers

70136- Intérêts sur prêts à terme aux établissements financiers

7014- Intérêts sur prêts financiers

7015- INTERETS SUR VALEURS REÇUES EN PENSION

70151- Intérêts sur valeurs reçues en pension des banques centrales

70152- Intérêts sur valeurs reçues en pension des banques

70153- Intérêts sur valeurs reçues en pension des établissements financiers

7016- Intérêts sur opérations internes au réseau

7017- Autres intérêts et produits assimilés

7018- Commissions

702- PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

7021- INTERETS SUR CREDITS A LA CLIENTELE

70211- Intérêts sur créances commerciales

70212- Intérêts sur crédits à l’exportation

25 septembre 2025

70213- Intérêts sur crédits de trésorerie

70214- Intérêts sur crédits à l’équipement

70215- Intérêts sur crédits à la consommation

70216- Intérêts sur crédits immobiliers

70217- Intérêts sur crédit-bail

70219- Intérêts sur autres crédits à la clientèle

7022- Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle

7023- INTERETS SUR PRETS A LA CLIENTELE FINANCIERE

70231- Intérêts sur prêts au jour le jour

70232- Intérêts sur prêts à terme

7024- INTERETS SUR VALEURS REÇUES EN PENSION

70241- Intérêts sur valeurs reçues en pension au jour le jour

70242- Intérêts sur valeurs reçues en pension à terme

7025- Autres intérêts et produits assimilés

7026- Commissions

703- PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES

7031- PRODUITS SUR TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION

70311- Dividendes sur titres détenus à des fins de transaction

70312- Intérêts sur titres détenus à des fins de transaction

70313- Gains sur titres détenus à des fins de transaction

7032- PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT

70321- Intérêts sur titres de placement

70322- Amortissement des décotes sur les titres de placement

70323- Dividendes sur titres de placement

70324- Plus-values de cession des titres de placement

7033- PRODUITS SUR TITRES DETENUS JUSQU’A LEUR ECHEANCE

70331-Intérêts sur titres détenus jusqu’à leur échéance

70332- Amortissement des décotes sur titres détenus jusqu’à leur échéance

7034- Commissions

704- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT ET BIENS MOBILIERS DONNES EN LOCATION SIMPLE

7041- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT

70411- Loyers sur terrains de placement

70412- Loyers sur constructions de placement

70413- Plus-values de cession sur terrains et constructions de placement

70414- Reprises sur pertes de valeurs sur terrains et constructions de placement

7042- PRODUITS SUR BIENS MOBILIERS DONNES EN LOCATION SIMPLE

70421- Loyers sur installations techniques, matériel et outillage industriels donnés en location simple

70422- Loyers sur autres immobilisations corporelles données en location simple

70423- Reprises sur pertes de valeurs des biens mobiliers donnés en location simple

70424- Plus-values de cession des biens mobiliers donnés en location simple

705- PRODUITS SUR CREANCES IMMOBILISEES

7051- PRODUITS SUR CREANCES SUBORDONNEES

70511- Intérêts des prêts subordonnés sur les banques et les établissements financiers

70512- Intérêts des prêts subordonnés sur la clientèle

70513- Intérêts des titres subordonnés sur les banques et les établissements financiers

70514- Intérêts des titres subordonnés sur la clientèle

7052- PRODUITS REÇUS SUR TITRES IMMOBILISES

70521- Dividendes reçus sur titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées

70522- Dividendes reçus sur les autres titres de participation

70523- Dividendes reçus sur autres titres immobilisés

70524- Dividendes et autres rémunérations reçus sur autres titres immobilisés-titres subordonnés

706- PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE

7061- Commissions sur opérations de change

7062- Gains de change

707- PRODUITS SUR OPERATIONS DE HORS BILAN

7071- INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES SUR ENGAGEMENTS DONNES

70711- Intérêts sur engagements de financements en faveur des banques et établissements financiers

70712- Intérêts sur engagements de financements en faveur de la clientèle

70713- Intérêts sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers

70714- Intérêts sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle

70719- Autres intérêts sur opérations de hors bilan

7072- COMMISSIONS

70721- Commissions sur engagements de financement en faveur des banques et établissements financiers

70722- Commissions sur engagements de financement en faveur de la clientèle

70723- Commissions sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers

70724- Commissions sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle

70729- Autres commissions sur opérations de hors bilan

708- PRODUITS SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS

7081- Commissions sur titres gérés ou en dépôt

7082- Commissions sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle

7083- Commissions sur activités d’assistance technique et de conseil

7084- Commissions sur moyens de paiement

7089- Autres produits sur prestations de services

709- AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE

7091- PRODUITS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

70911- Gains sur instruments financiers dérivés à la juste valeur

70912- Intérêts sur instruments de couverture

70919- Autres intérêts et produits assimilés sur instruments financiers dérivés

7092- Produits sur opérations de promotion immobilière

7093- Quote-part sur des opérations bancaires faites en commun

7099- Divers produits d’exploitation bancaires

25 septembre 2025

74- PRODUITS DIVERS

741- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES IMMOBILISES

7411- Plus-values de cession sur titres subordonnés

7412- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES DE PARTICIPATION

74121- Plus-values de cession des titres des filiales, des co-entreprises et des entités associées

74122- Plus-values de cession des autres titres de participation

7413- Plus-values de cession sur autres titres immobilisés

742- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles d’exploitation

743- PRODUITS ACCESSOIRES

7431- Intérêts des activités non bancaires

7439- Autres produits accessoires

749- AUTRES PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION

7491- Charges refacturées

7492- Quote-part sur opérations d’exploitation non bancaires faites en commun

7493- Quote-part des subventions d’investissement inscrite au compte de résultat

7499- Divers produits d’exploitation

75- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES-PRODUITS

76- REPRISE SUR PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS

761- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

7611- Reprises sur pertes de valeur des écarts d’acquisition

7619- Reprises sur pertes de valeur des autres immobilisations incorporelles

762- Reprises sur pertes de valeur sur immobilisations corporelles d’exploitation

7621- Reprises sur pertes de valeur sur autres terrains

7622- Reprises sur pertes de valeur sur autres constructions

7623- Reprises sur pertes de valeur sur agencements et aménagements

7624- Reprises sur pertes de valeur sur autres installations techniques, matériel et outillage industriels

7629- Reprises sur pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles d’exploitation

763- Reprises sur pertes de valeur sur des immobilisations en cours

25 septembre 2025

77- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR ET

CREANCES DOUTEUSES CLASSE 9 : COMPTES DE HORS BILAN

771- Reprises des pertes de valeurs sur opérations de

trésorerie et opérations interbancaires 90- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 772- Reprises des pertes de valeurs sur opérations avec la 901- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES clientèle 9011- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN 773- REPRISES DES PERTES DE VALEUR SUR FAVEUR DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS TITRES ET OPERATIONS DIVERSES FINANCIERS 7731- Reprises des pertes de valeur sur titres détenus 90111- Accords de refinancement jusqu’à leur échéance 90119- Autres engagements de financement donnés 7732- Reprises des pertes de valeur sur titres de placement à revenu fixe 9012- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 7733- Reprises des pertes de valeur sur emplois divers 774- REPRISE DE PERTES DE VALEUR SUR 90121- Ouvertures de lignes de crédits confirmés CREANCES SUBORDONNEES 90122- Ouverture de crédits documentaires 7741- Reprise de pertes de valeur sur prêts subordonnés 90123- Acceptations à payer 7742- Reprise de pertes de valeur sur titres subordonnés 90124- Engagements irrévocables de crédit-bail 775- Récupérations sur créances amorties 90129- Autres engagements de financement donnés 78- REPRISES DE PROVISIONS 9019- Compte de contrepartie 781- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES 902- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS GENERAUX 9021- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 7811- Reprises de provisions pour risques bancaires DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS généraux 7812- Reprises de provisions sur crédits à moyen et à long 90211- Accords de refinancement termes 90219- Autres engagements de financement reçus 782- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES 9022- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS ET CHARGES DE LA CLIENTELE 7821- Reprises de provisions se rapportant au produit net 90221- Ouvertures de crédits confirmés bancaire 90222- Ouvertures de crédits documentaires irrévocables 7822- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT AUX CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 90223- Acceptations à payer 78221- Reprises de provisions pour pensions de retraite et 9029- Compte de contrepartie obligations similaires 91- ENGAGEMENTS DE GARANTIE 78229- Reprises des autres provisions se rapportant aux 911- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES charges générales d’exploitation 9111- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 7823- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT D’ORDRE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS AU COÛT DU RISQUE FINANCIERS 78231- Reprises de provisions pour risques d’exécution 91111- Confirmations d’ouvertures de crédits documentaires d’engagements par signature 78239- Reprises des autres provisions se rapportant au 91112- Acceptations à payer coût du risque 91119- Autres engagements de garantie donnés

9112- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 9333- Devises à livrer contre dinars à recevoir D’ORDRE DE LA CLIENTELE 9334-Dinars à livrer contre devises à recevoir 91121- Cautions de garantie de marchés publics 934- REPORT ET DEPORT NON COURUS 91122- Obligations cautionnées 9341- Report et déport à recevoir 91129- Autres engagements de garantie donnés 9342- Report et déport à payer 9119- Compte de contrepartie 935- INTERETS NON COURUS EN DEVISES 912- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS COUVERTS 9121- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 9351- Intérêts non courus en devises couverts à recevoir DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 9352- Intérêts non courus en devises couverts à payer 91211- Contre-garanties reçues sur prêts et engagement 936- COMPTES DE POSITION DE CHANGE ET par signature D’AJUSTEMENTS DEVISES HORS BILAN 91212- Autres engagements de garantie reçus des banques 9361- COMPTES DE POSITION DE CHANGE et établissements financiers HORS BILAN 9122- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS DES 93611- Position de change au comptant hors bilan TIERS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE 91221- Garanties reçues du Trésor public 93612- Position de change à terme hors bilan 91222- Garanties reçues des organismes d’assurance 9362- COMPTES DE CONTRE-VALEUR POSITION crédits DE CHANGE HORS BILAN 91229- Autres garanties reçues en faveur de la clientèle 93621- Contre-valeur position de change au comptant hors bilan 9129- Compte de contrepartie 93622- Contre-valeur position de change à terme hors 92- ENGAGEMENTS SUR TITRES bilan 921-Titres à recevoir 9363- Compte d’ajustement devises hors bilan 922- Titres à livrer 94- ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS 929- Compte de contrepartie DERIVES 93- OPERATIONS EN DEVISES 941- Opérations de couverture 931- OPERATIONS DE CHANGE AU COMPTANT 942- Autres opérations sur instruments financiers dérivés 9311- Dinars achetés non encore reçus 949- Compte de contrepartie 9312- Devises achetées non encore reçues 96- AUTRES ENGAGEMENTS 9313- Dinars vendus non encore livrés 961- Autres engagements donnés 9314- Devises vendues non encore livrées 962- Autres engagements reçus 932- OPERATIONS DE PRETS OU D’EMPRUNTS 969- Compte de contrepartie EN DEVISES 98- ENGAGEMENTS DOUTEUX 9321- Devises prêtées non encore livrées 981- ENGAGEMENTS DOUTEUX 9322- Devises empruntées non encore reçues 9811- Engagements à problèmes potentiels 933- OPERATIONS DE CHANGE A TERME 9812- Engagements très risqués 9331- Dinars à recevoir contre devises à livrer 9813- Engagements compromis 9332- Devises à recevoir contre dinars à livrer 989- Compte de contrepartie

25 septembre 2025

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE