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Décret présidentiel n° 25-218

Décret présidentiel n° 25-218 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant levée de la réserve de la

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Est levée la réserve de la République algérienne démocratique et populaire sur l'article 15.4 de la convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 23 Safar 1447 17 août 2025 ## DECRETS

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.