Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de président de la Cour constitutionnelle exercées par M. Omar Belhadj, sur sa demande.
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Décret présidentiel n° 25-166
Décret présidentiel n° 25-166 du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025 mettant fin aux
Publication
Texte (2 article(s))
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
