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Décret présidentiel n° 25-159

Décret présidentiel n° 25-159 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 autorisant la

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Est autorisée, à concurrence de six mille cent quarante (6 140) actions, la souscription de la République algérienne démocratique et populaire au capital de la nouvelle banque de développement, au titre de son adhésion à cette institution.

Article 2

Le versement de la souscription de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes prévues par la résolution n° 2024-BG-R105 du 25 Rabie Ethani 1446 correspondant au 28 octobre 2024 susvisée.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.