Décret présidentiel n° 25-131

Décret présidentiel n° 25-131 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 fixant le statut et le

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JO 2025 n°25 (fr) PDF d'origine

Texte (27 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025. Le secrétaire général de la Le ministre de l’enseignement Présidence de la République supérieur et de la recherche scientifique ##### Moundji ABDALLAH Kamel BADDARI Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI ##### MINISTERE DES FINANCES

Article 14

Le secrétaire général ne peut détenir des intérêts et/ou des avantages dans une entreprise exerçant une activité audiovisuelle ou de percevoir des honoraires ou toute autre forme de rémunération, sauf pour services accomplis avant sa nomination au poste au sein de l'autorité.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 51 de la loi n° 23-19 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 relative à la presse écrite et à la presse électronique, le présent décret a pour objet de fixer le statut et le mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l'autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique, désignée ci après l'« autorité ». ##### 28 Chaoual 1446 27 avril 2025 Chapitre 1er **Statut du président, des membres et du secrétaire général de l’autorité**

Article 11

Le secrétaire général participe aux réunions et aux délibérations du conseil de l'autorité. Il ne dispose pas de droit de vote. Il assure le secrétariat du conseil de l'autorité.

Article 2

Le président, les membres et le secrétaire général de l'autorité sont soumis aux obligations prévues par les dispositions de la loi n° 23-19 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisée, et aux dispositions du présent décret ainsi qu'au règlement intérieur de l'autorité. Section 1 **Statut du président et des membres de l'autorité**

Article 21

Les salaires prévus par le présent décret, sont soumis aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Article 3

Le président de l'autorité veille au bon fonctionnement de l'autorité et à sa bonne représentation. Aucun membre de l'autorité ne peut la représenter ou agir en son nom, s'il n'a pas été dûment mandaté, à cet effet, par le président de l'autorité.

Article 13

Le secrétaire général est tenu au secret professionnel concernant les faits, les informations et les documents dont il a pu avoir connaissance dans le cadre de ses missions. Il est tenu, en outre, de préserver la confidentialité des réunions et des délibérations du conseil de l'autorité.

Article 23

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025.

Article 5

Le président et les membres de l'autorité sont astreints à l'obligation de réserve. Ils doivent, également, s'interdire tout comportement ou manifestation de nature à nuire à l'indépendance et à la neutralité de l'autorité.

Article 15

La fonction de secrétaire général de l'autorité est incompatible avec tout mandat électif, tout emploi public, toute activité professionnelle ou responsabilité exécutive au sein d’un parti politique, d’un syndicat ou d’une association, à l'exception des activités d'enseignement supérieur et de supervision de la recherche scientifique, exercées à titre accessoire. ##### Chapitre 2 ##### Mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l'autorité

Article 1er

Les dispositions de 1' article 1er de l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit : «

Article 9

L'Etat garantit la protection du président et des membres de l'autorité contre toute forme de menaces, pressions, outrages, diffamation ou agressions dont ils pourraient faire l’objet pendant ou à l'occasion de l'exercice de leur mission.

Article 19

Le salaire des membres de l'autorité est fixé comme suit : — un salaire de base mensuel égal à cent vingt mille dinars (120.000 DA); — une indemnité de représentation versée mensuellement sur la base de 45% du salaire de base; — une indemnité de responsabilité versée mensuellement sur la base de 30% du salaire de base.

Article 8

Le président de l'autorité peut autoriser les membres de cette dernière à participer ou à contribuer aux activités scientifiques, intellectuelles ou médiatiques en faisant prévaloir leur qualité de membre, pour autant que cette participation soit en relation avec les missions de l'autorité.

Article 18

Le salaire du président de l'autorité est fixé comme suit : — un salaire de base mensuel égal à cent trente-deux mille dinars (132.000 DA); — une indemnité de représentation versée mensuellement sur la base de 50% du salaire de base; — une indemnité de responsabilité versée mensuellement sur la base de 35% du salaire de base.

Article 6

Le président et les membres de l'autorité doivent s'abstenir d'user de leur qualité de membre de l'autorité à des fins personnelles.

Article 16

Le salaire du président, des membres et du secrétaire général de l'autorité est composé : — d'un (1) salaire de base mensuel; — de deux (2) indemnités de représentation et de responsabilité.

Article 7

En cas de vacance de poste du président de l'autorité ou de l'un de ses membres, pour quelque raison que ce soit, il est procédé à leur remplacement dans les mêmes conditions et modalités prévues par les dispositions de l'article 43 de la loi n° 23-19 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisée.

Article 17

Le président, les membres et le secrétaire général de l'autorité bénéficient d'une indemnité d'expérience professionnelle fixée au taux de 5% du salaire de base chaque deux (2) ans de service. L'indemnité d'expérience professionnelle pour le secrétaire général ne peut excéder le taux de 60% du salaire de base mensuel.

Article 10

Le président et les membres de l'autorité sont placés lors de leur désignation et durant leur mandat, quel que soit leur statut juridique, en position de détachement ou de suspension provisoire de la relation de travail, selon le cas, envers leur organisme employeur, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ##### 28 Chaoual 1446 27 avril 2025 Section 2 **Statut du secrétaire général de l'autorité**

Article 20

Le salaire du secrétaire général de l'autorité est fixé comme suit : — un salaire de base mensuel égal à cent huit mille dinars (108.000 DA); — une indemnité de représentation versée mensuellement sur la base de 45% du salaire de base; — une indemnité de responsabilité versée mensuellement sur la base de 30% du salaire de base.

Article 12

Le secrétaire général dirige, sous l'autorité du président de l'autorité, les services administratifs et techniques de l'autorité. A ce titre, il est chargé, notamment : — de veiller au suivi et à l'exécution des décisions et délibérations du conseil de l'autorité; — d'assurer la dotation des services administratifs et techniques de l'autorité en ressources humaines et en moyens financiers et matériels nécessaires à leur fonctionnement; — d'exercer le pouvoir hiérarchique sur le personnel de l'autorité; — de proposer toute mesure susceptible d’améliorer le fonctionnement des services administratifs et techniques de l'autorité.

Article 22

Les dépenses relatives aux salaires du président, des membres et du secrétaire général de l'autorité sont inscrites au budget de l'Etat.

Article 4

Le président de l'autorité préside les réunions et délibérations du conseil de l'autorité. En cas d'empêchement temporaire, le président de l'autorité peut charger un membre à l’effet de présider le conseil de l'autorité. Le cas échéant, le membre le plus âgé préside le conseil de l'autorité.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, sont mis en position d'activité auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :|| ##### 28 Chaoual 1446 27 avril 2025 |Corps|Effectifs| |---|---| |Directeur de recherche|1| |Maître de recherche|12| ##### Attaché de recherche 11 ..................... (le reste sans changement) ..................... ».

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 28 Chaoual 1446 27 avril 2025 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décret présidentiel du 28 Chaoual 1446 correspondant||Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au| |---|---|---| |au 27 avril 2025 portant nomination d’un||17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs| |ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et||d’inspections générales de wilayas.| |populaire.|————|Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions d'inspecteurs aux inspections générales des wilayas suivantes, exercées par| |Par décret présidentiel du 28 Chaoual 1446 correspondant||Mme. et M. :| |au 27 avril 2025, M. Mohamed Khaled est nommé||— Habib Soltani, à la wilaya de Mascara, à compter du| |ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la||15 avril 2024, admis à la retraite;| |République algérienne démocratique et populaire à Addis-Abeba (République d’Ethiopie).||— Asma Zemmouri, à la wilaya de Mila, sur sa demande.| ||————H————|Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de| |Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au||secrétaires généraux auprès de chefs de daïra dans| |17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis de wilayas.|————|certaines wilayas. Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaires| |Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au||généraux auprès de chefs de daïra aux wilayas suivantes,| |17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de chefs de cabinet de||exercées par Mme. et MM. :| |walis des wilayas suivantes, exercées par MM. :||— Ahmed Assri, daïra de Fenoughil, à la wilaya d'Adrar;| |— Mohamed Lamine Houari, à la wilaya d’Alger, admis à la||El Bouaghi; — Fouad Abidat, daïra de Dhalaa, à la wilaya d'Oum| |retraite;||— Mohamed Amine Khelif, daïra de Sour El Ghozlane, à la| |— Abdellah Lebcir, à la wilaya de Béni Abbès.||wilaya de Bouira;| ||————H————|— Saïd Tahraoui, daïra de Kadiria, à la wilaya de Bouira;| |Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au||de Tizi Ouzou; — Fouad Ould Amrouche, daïra de Draâ El Mizan, à la wilaya| |17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du chef de||— Mohamed Lazergui, daïra de Béni Slimane, à la wilaya de| |cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya||Médéa;| |d'Alger à Draria.|————|— Rachid Benharrats, daïra de Mostaganem; — Noreddine Djellouli, daïra de Oued El Abtal, à la wilaya| |Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au||de Mascara, sur sa demande;| |17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet||— Amina Menouer, daïra d'Es Senia, à la wilaya d'Oran;| |du wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger à Draria,||— Ahmed Akbi, daïra de Naciria, à la wilaya de Boumerdès;| |exercées par M. Hamid Smail, admis à la retraite.||— Salem Mordjane, daïra de Khenchela;| ||————H————|— Abed Bencella, daïra de Djidiouia, à la wilaya de Relizane;| |Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au||— Mohammed Naam, daïra d'El Hadjira, à la wilaya de| |17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de délégués||Touggourt (ex-wilaya de Ouargla).| |à la sécurité de wilayas.|————|Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra des wilayas suivantes,| |Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au||exercées par MM. :| |17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de délégués à la||— Hamid Allal, daïra de Bougara, à la wilaya de Blida;| |sécurité des wilayas suivantes, exercées par MM. :||— Amar Maache, daïra de Bouira;| |— Faouzi Hamlili, à la wilaya d'Adrar;||— Mostafa Bennaci, daïra de Mekmen Ben Amar, à la| |— Mohammed Nacer Mohammedi, à la wilaya d'El Tarf,||wilaya de Naâma;| |admis à la retraite.||admis à la retraite.| ##### ———— **————**H**————** ##### ———— ————————— ##### 28 Chaoual 1446 27 avril 2025 ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au ##### 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux des communes suivantes, exercées par MM. : — Lazhari Messaï, commune de Tébessa, sur sa demande; — Farid Aouidad, commune de Mohamed Belouizdad à la wilaya d'Alger, admis à la retraite; — Ismaïn Houri, commune d'El Khroub, à la wilaya de Constantine. **————**H**————** ##### Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au ##### 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs des universités suivantes, exercées par Mme. et M. : — Abdelkrim Saidi, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques à l'université de Béchar; — Saliha Kebbabi, vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l'animation, la communication et les manifestations scientifiques à l'université de Constantine 3. ————————— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de l'animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération à l'université de Aïn Témouchent, exercées par M. Mohamed Flitti, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au ##### 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés d’universités. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés des universités suivantes, exercées par MM. : — Mohammed Amine Merbouh, faculté de médecine à l'université de Sidi Bel Abbès; —Mouffok Elouissi, faculté des sciences de la nature et de la vie à l'université de Mascara; — Lahcene Belarbi, faculté des sciences et de la technologie à l'université de Aïn Témouchent. Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions du doyen de la faculté d'Oussoul Eddine de l'université des sciences islamiques "Emir Abdelkader", exercées par M. Ahmed Abdelli. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au ##### 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'éducation de wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l'éducation des wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. : — Ghenima Aït Ibrahim, à la wilaya de Blida; — Nabil Achour, à la wilaya de Djelfa. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au **17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'institut national de formation des fonctionnaires** ##### du secteur de l'éducation nationale « Ibn El Zahra ##### El Ghali » à la wilaya de Mostaganem. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de l'institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale « Ibn El Zahra El Ghali » à la wilaya de Mostaganem, exercées par Mme. Zohra Adnane, admise à la retraite. **————**H**————** ##### Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au **17 avril 2025 mettant fin à des fonctions au ministère de la culture et des arts.** ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère de la culture et des arts, exercées par Mme et M. : — Abdelkader Benaldjia, directeur de l'administration et des moyens; — Malika Yacef, sous-directrice de la réglementation et du contentieux. ————————— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers au ministère de la culture et des arts, exercées par Mme. Salima Benchabane, sur sa demande. ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au ##### 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la culture des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Tahar Aries, à la wilaya de Mila, sur sa demande; — Brahim Grim, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar, admis à la retraite; — Miloud Belhenniche, à la wilaya de Djanet, admis à la retraite. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au ##### 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Guelma. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du théâtre régional de Guelma, exercées par M. Abdelhalim Rahmouni. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au **17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l'ex-ministre de la pêche et des** **productions halieutiques.** **————** Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l'ex-ministre de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Zineddine Yahiaoui, pour suppression de structure. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au **17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère de l'agriculture** ##### et du développement rural. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère de l'agriculture et du développement rural, exercées par Mme. Malika Fadila Korichi, admise à la retraite. ##### 28 Chaoual 1446 27 avril 2025 ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au ##### 17 avril 2025 mettant fin à des fonctions à la direction générale des forêts. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions à la direction générale des forêts, exercées par Mme. et M. : — Ghania Bessah, directrice d'études chargée de la coopération internationale, admise à la retraite; — Abderrahmane Redjem-Khodja, directeur de la restauration des terres et du reboisement. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au **17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du parc national d'El Kala (wilaya d'El Tarf).** ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du parc national d'El Kala (wilaya d'El Tarf), exercées par M. El Moncef Bendjedid, sur sa demande. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 17 Chaoual 1446 correspondant au **16 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics de la wilaya de Saïda.** ##### ———— Par décret exécutif du 17 Chaoual 1446 correspondant au 16 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics de la wilaya de Saïda, exercées par M. Mostefa Zerguit, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au ##### 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice des eaux non conventionnelles au ##### ministère de l'hydraulique. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice des eaux non conventionnelles au ministère de l'hydraulique exercées par Mme. Khadra Bouadel, admise à la retraite. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au ##### 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d'ex-directeurs des ressources en eau dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions d'ex-directeurs des ressources en eau des wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : ##### 28 Chaoual 1446 27 avril 2025 — Amina Bougoffa, à la wilaya de Bouira; — Louardi Belloula, à la wilaya de Saïda; — Lyazid Lounis, à la wilaya d'El Bayadh; — Abdelkrim Mousli, à la wilaya d'Illizi; — Messaoud Lecheheb, à la wilaya de Mila. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au **17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère de** ##### l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat, exercées par Mme. Amel Ramla, sur sa demande. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au **17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l'artisanat de wilayas.** ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l'artisanat des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Riad Kacimi, à la wilaya de M'Sila, sur sa demande; — Abdelhakim Yahia, à la wilaya de Touggourt. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au **17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'emploi de la wilaya de Relizane.** ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'emploi de la wilaya de Relizane, exercées par M. Bachir Nouar. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au ##### 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'environnement. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l'air et des déplacements propres à l'ex-ministère de l'environnement, exercées par M. Omar Houas, admis à la retraite. ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au **17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'environnement de la wilaya d'El Bayadh.** ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de l'environnement de la wilaya d'El Bayadh, exercées par Mme. Kheira Oum Djillali Rahil, admise à la retraite. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au ##### 17 avril 2025 portant nomination à l'agence algérienne de promotion de l'investissement. ##### ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, sont nommés à l'agence algérienne de promotion de l'investissement, Mmes. et MM. : — Keltoum Amel Khiar. directrice d'études chargée de la gestion du foncier économique; — Aziza Houari, directrice chargée de la planification, de la stratégie et de la promotion foncière; — Houda Meriem, chef d'études auprès du directeur d'études chargé de l'audit et du suivi des guichets uniques; — Bochra Oulmi, chef d'études auprès du directeur d'études chargé de l'audit et du suivi des guichets uniques; — Houria Gari, chef d'études auprès du directeur d'études chargé des affaires juridiques et du contentieux; — Imene Ahlouche, chef d'études auprès du directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers; — Zohra Kefane, chef d'études auprès du directeur d'études chargé de la promotion de l'investissement, de la communication et de la coopération; — Sabrina Silhadi, chef d'études auprès du directeur d'études chargé des affaires juridiques et du contentieux; — Ouahiba Halimi, chef d'études auprès du directeur chargé du portefeuille foncier; — Larbi Bengana, chef d'études auprès du directeur chargé de la planification, de la stratégie et de la promotion foncière; — Nassim Reggad, chef d'études auprès du directeur d'études chargé de la digitalisation et de la gestion de la plate-forme numérique de l'investisseur; — Belkacem Dahia, chef d'études auprès du directeur d'études chargé du suivi des investissements, de l'élaboration des rapports statistiques et des études prospectives. ||16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25|28 Chaoual 1446 27 avril 2025|| |---|---|---|---| ||Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination du directeur du guichet unique décentralisé de l'agence algérienne de promotion de l'investissement à la wilaya de Annaba. ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, M. Rabah Zennir est nommé directeur du guichet unique décentralisé de l'agence algérienne de promotion de l'investissement à la wilaya de Annaba. ———— H ———— Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination du doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l'université de Aïn Témouchent. ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, M. Mohamed Flitti est nommé doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l'université de Aïn Témouchent.|Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination du directeur du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf). ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, M. Aziz Raguedi est nommé directeur du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf). ———— H ———— Décret exécutif du 17 Chaoual 1446 correspondant au 16 avril 2025 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Constantine. ———— Par décret exécutif du 17 Chaoual 1446 correspondant au 16 avril 2025, M. Mostefa Zerguit est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Constantine. ARRETES, DECISIONS ET AVIS|| ||PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Le Premier ministre, Le secrétaire général de la Présidence de la République, et Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 86-10 du 19 août 1986 portant création de l'Académie algérienne de la langue arabe; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu le décret présidentiel du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier du chercheur permanent; Vu le décret exécutif n°14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013, modifié, portant placement en position d'activité auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêtent :

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