JO 2025 n°25 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-122 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel n° 25-123 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 25-124 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel n° 25-125 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base………………………………………………………. 7

Décret présidentiel n° 25-126 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base………………………………………………………. 8

Décret présidentiel n° 25-130 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 fixant le statut et le mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l’autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel………………………… 8

Décret présidentiel n° 25-131 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 fixant le statut et le mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l’autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Draria…………………………………………………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de délégués à la sécurité de wilayas……. 12

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs d’inspections générales de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes….. 13

Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités………………….. 13

Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés d’universités…….. 13

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas….. 13

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale « Ibn El Zahra El Ghali » à la wilaya de Mostaganem……………………………………… 13

Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin à des fonctions au ministère de la culture et des arts………… 13

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Guelma……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de la pêche et des productions halieutiques……………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………………………………………………………………….. 14

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin à des fonctions à la direction générale des forêts….. 14

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

Décret exécutif du 17 Chaoual 1446 correspondant au 16 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics de la wilaya de Saïda…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice des eaux non conventionnelles au ministère de l’hydraulique…………………………………………………………………………………………………………………………. 14

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’ex-directeurs des ressources en eau dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………………. 15

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi de la wilaya de Relizane…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’environnement………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’environnement de la wilaya d’El Bayadh………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination à l’agence algérienne de promotion de l’investissement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination du doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l’université de Aïn Témouchent……………………………………………………………………………………………………………………………… 16

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination du directeur du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

Décret exécutif du 17 Chaoual 1446 correspondant au 16 avril 2025 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Constantine……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès de l’Académie algérienne de la langue arabe de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………. 16

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1446 correspondant au 10 avril 2025 fixant les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation des marchandises usagées appartenant à l’Etat, aux établissements et aux organismes publics se trouvant en dehors du territoire national……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL

ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025 portant création de trois (3) laboratoires vétérinaires de surveillance et d’alerte précoce de l’institut national de la médecine vétérinaire………………………………………………………………… 19

Arrêté du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20

Arrêté du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025 portant délégation de signature à la directrice générale de l’investissement et du foncier agricoles……………………………………………………………………………………………………………………………. 21

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation comptable et financière des mutuelles sociales…………………………………………………………………………………………………………………………………… 22

Arrêté du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025 portant agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs……………… 22

Arrêtés du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025 portant renouvellement d’agrément des organismes privés de placement des travailleurs……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-122 du 23 Chaoual 1446 Décrète :

correspondant au 22 avril 2025 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat.

Article 1er. — Il est annulé sur les crédits ouverts, au titre ———— du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de un milliard quatre cent trente-trois millions de Le Président de la République, dinars (1.433.000.000 DA) en autorisations d’engagement et Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du en crédits de paiement, applicable au portefeuille de ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, programmes de la Présidence de la République, réparti

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 conformément à l’état « A» annexé à l’original du présent (alinéa 1er); décret.

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de un milliard relative aux lois de finances; quatre cent trente-trois millions de dinars (1.433.000.000 DA), en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant applicable au portefeuille de programmes du ministère de au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, réparti conformément à Vu le décret présidentiel n° 25-04 du 9 Rajab 1446 l’état « B » annexé au présent décret. correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel à la disposition de la Présidence de la République; de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu le décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du 2025. budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

ETAT ANNEXE « B »

Crédits ouverts au portefeuille de programmes du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville En DA

Titre 4 : Dépenses de transfert Total Intitulés des programmes et

sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Equipements publics 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 Autres équipements publics 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000

Total des crédits ouverts 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000

Décret présidentiel n° 25-123 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-04 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la Présidence de la République;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Eat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre cent cinquante millions de dinars (450.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre cent cinquante millions de dinars (450. 000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril

2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Décret présidentiel n° 25-124 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de

la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de seize millions de dinars (16.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de seize millions de dinars (16.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril

2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 3 : dépenses d’investissement Total Intitulés des programmes et sous-programmes

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 Administration générale 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000 Soutien administratif 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000

Total des crédits ouverts 16 000 000

Décret présidentiel n° 25-125 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures

de base. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base;

16 000 000 16 000 000 16 000 000

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de trois milliards deux cent un million quatre cent vingt-six mille huit cent soixante-douze dinars (3.201.426.872 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trois milliards deux cent un million quatre cent vingt-six mille huit cent soixante-douze dinars (3.201.426.872 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures ferroviaires et transport guidé », au sous-programme « Développement des infrastructures ferroviaires » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril

2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 25-126 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures

de base. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de six milliards huit cent dix millions de dinars (6.810.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de six milliards huit cent dix millions de dinars (6.810.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures routières et autoroutières », au sous-programme « Développement des infrastructures routières » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril

2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Décret présidentiel n° 25-130 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 fixant le statut et le

mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l’autorité nationale

indépendante de régulation de l’audiovisuel.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 relative à l’information;

Vu la loi n° 23-20 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 relative à l’activité audiovisuelle;

Vu le décret exécutif n° 15-137 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de l’autorité de régulation de l’audiovisuel;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 51 de la loi n° 23-20 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 relative à l’activité audiovisuelle, le présent décret a pour objet de fixer le statut et le mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l’autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel, désignée ci après l’« autorité ».

Chapitre 1er Statut du président, des membres et du secrétaire général de l’autorité

Art. 2. — Le président, les membres et le secrétaire général de l’autorité sont soumis aux obligations prévues par les dispositions de la loi n° 23-20 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisée, et aux dispositions du présent décret ainsi qu’au règlement intérieur de l’autorité.

Section 1 Statut du président et des membres de l’autorité

Art. 3. — Le président de l’autorité veille au bon fonctionnement de l’autorité et à sa bonne représentation.

Aucun membre de l’autorité ne peut la représenter ou agir en son nom, s’il n’a pas été dûment mandaté, à cet effet, par le président de l’autorité.

Art. 4. — Le président de l’autorité préside les réunions et délibérations du conseil de l’autorité.

En cas d’empêchement temporaire, le président de l’autorité peut charger un membre à l’effet de présider le conseil de l’autorité. Le cas échéant, le membre le plus âgé préside le conseil de l’autorité.

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Art. 5. — Le président et les membres de l’autorité sont astreints à l’obligation de réserve.

Ils doivent, également, s’interdire tout comportement ou manifestation de nature à nuire à l’indépendance et à la neutralité de l’autorité.

Art. 6. — Le président et les membres de l’autorité doivent s’abstenir d’user de leur qualité de membre de l’autorité à des fins personnelles.

Art. 7. — En cas de vacance de poste du président de l’autorité ou de l’un de ses membres, pour quelque raison que ce soit, il est procédé à leur remplacement dans les mêmes conditions et modalités prévues par les dispositions de l’article 43 de la loi n° 23-20 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisée.

Art. 8. — Le président de l’autorité peut autoriser les membres de cette dernière à participer ou à contribuer aux activités scientifiques, intellectuelles ou médiatiques en faisant prévaloir leur qualité de membre, pour autant que cette participation soit en relation avec les missions de l’autorité.

Art. 9. — L’Etat garantit la protection du président et des membres de l’autorité contre toute forme de menaces, pressions, outrages, diffamation ou agressions dont ils pourraient faire l’objet pendant ou à l’occasion de l’exercice de leur mission.

Art. 10. — Le président et les membres de l’autorité sont placés lors de leur désignation en cette qualité et durant leur mandat, quelque soit leur statut juridique, en position de détachement ou de suspension provisoire de la relation de travail, selon le cas, envers leur organisme employeur, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Section 2 Statut du secrétaire général de l’autorité

Art. 11. — Le secrétaire général participe aux réunions et aux délibérations du conseil de l’autorité. Il ne dispose pas de droit de vote.

Il assure le secrétariat du conseil de l’autorité.

Art. 12. — Le secrétaire général, dirige, sous l’autorité du président de l’autorité, les services administratifs et techniques de l’autorité.

A ce titre, il est chargé, notamment : — de veiller au suivi et à l’exécution des décisions et délibérations du conseil de l’autorité; — d’assurer la dotation des services administratifs et techniques de l’autorité en ressources humaines et en moyens financiers et matériels nécessaires à leur fonctionnement; — d’exercer le pouvoir hiérarchique sur le personnel de l’autorité; — de proposer toute mesure susceptible d’améliorer le fonctionnement des services administratifs et techniques de l’autorité.

Art. 13. — Le secrétaire général est tenu au secret professionnel concernant les faits, les informations et les documents dont il a pu avoir connaissance dans le cadre de ses missions.

Il est tenu, en outre, de préserver la confidentialité des réunions et des délibérations du conseil de l’autorité.

Art. 14. — Le secrétaire général ne peut détenir des intérêts et/ou des avantages dans une entreprise exerçant une activité audiovisuelle ou de percevoir des honoraires ou toute autre forme de rémunération, sauf pour les services accomplis avant sa nomination au poste au sein de l’autorité.

Art. 15. — La fonction de secrétaire général de l’autorité est incompatible avec tout mandat électif, tout emploi public, toute activité professionnelle ou responsabilité exécutive au sein d’un parti politique, d’un syndicat ou d’une association, à l’exception des activités d’enseignement supérieur et de supervision de la recherche scientifique exercées à titre accessoire.

Chapitre 2 Mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l’autorité

Art. 16. — Le salaire du président, des membres et du secrétaire général de l’autorité est composé : — d’un (1) salaire de base mensuel; — de deux (2) indemnités de représentation et de responsabilité.

Art. 17. — Le président, les membres et le secrétaire général de l’autorité bénéficient d’une indemnité d’expérience professionnelle fixée au taux de cinq 5% du salaire de base chaque deux (2) ans de service.

L’indemnité d’expérience professionnelle pour le secrétaire général ne peut excéder le taux de 60% du salaire de base mensuel.

Art. 18. — Le salaire du président de l’autorité est fixé comme suit : — un salaire de base mensuel égal à cent soixante-treize mille cinq cents dinars (173.500 DA); — une indemnité de représentation versée mensuellement sur la base de 50% du salaire de base; — une indemnité de responsabilité versée mensuellement sur la base de 35% du salaire de base.

Art. 19. — Le salaire des membres de l’autorité est fixé comme suit : — un salaire de base mensuel égal à cent soixante mille cinq cents dinars (160.500 DA); — une indemnité de représentation versée mensuellement sur la base de 45% du salaire de base; — une indemnité de responsabilité versée mensuellement sur la base de 30% du salaire de base.

Art. 20. — Le salaire du secrétaire général de l’autorité est fixé comme suit :

— un salaire de base mensuel égal à cent quarante-deux mille dinars (142.000 DA);

— une indemnité de représentation versée mensuellement sur la base de 45% du salaire de base;

— une indemnité de responsabilité versée mensuellement sur la base de 30% du salaire de base.

Art. 21. — Les salaires prévus par le présent décret, sont soumis aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Art. 22. — Les dépenses relatives aux salaires du président, des membres et du secrétaire général de l’autorité sont inscrites au budget de l’Etat.

Art. 23. — Les dispositions du décret exécutif n° 15-137 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de l’autorité de régulation de l’audiovisuel, sont abrogées.

Art. 24. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril

2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-131 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 fixant le statut et le

mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l’autorité de

régulation de la presse écrite et de la presse électronique.

Le président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 relative à l’information;

Vu la loi n° 23-19 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 relative à la presse écrite et à la presse électronique;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 51 de la loi n° 23-19 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 relative à la presse écrite et à la presse électronique, le présent décret a pour objet de fixer le statut et le mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l’autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique, désignée ci après l’« autorité ».

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Chapitre 1er Statut du président, des membres et du secrétaire général de l’autorité

Art. 2. — Le président, les membres et le secrétaire général de l’autorité sont soumis aux obligations prévues par les dispositions de la loi n° 23-19 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisée, et aux dispositions du présent décret ainsi qu’au règlement intérieur de l’autorité.

Section 1 Statut du président et des membres de l’autorité

Art. 3. — Le président de l’autorité veille au bon fonctionnement de l’autorité et à sa bonne représentation.

Aucun membre de l’autorité ne peut la représenter ou agir en son nom, s’il n’a pas été dûment mandaté, à cet effet, par le président de l’autorité.

Art. 4. — Le président de l’autorité préside les réunions et délibérations du conseil de l’autorité.

Art. 5. — Le président et les membres de l’autorité sont astreints à l’obligation de réserve.

Ils doivent, également, s’interdire tout comportement ou manifestation de nature à nuire à l’indépendance et à la neutralité de l’autorité.

Art. 6. — Le président et les membres de l’autorité doivent s’abstenir d’user de leur qualité de membre de l’autorité à des fins personnelles.

Art. 7. — En cas de vacance de poste du président de l’autorité ou de l’un de ses membres, pour quelque raison que ce soit, il est procédé à leur remplacement dans les mêmes conditions et modalités prévues par les dispositions de l’article 43 de la loi n° 23-19 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisée.

Art. 10. — Le président et les membres de l’autorité sont placés lors de leur désignation et durant leur mandat, quel que soit leur statut juridique, en position de détachement ou de suspension provisoire de la relation de travail, selon le cas, envers leur organisme employeur, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Section 2 Statut du secrétaire général de l’autorité

Art. 11. — Le secrétaire général participe aux réunions et aux délibérations du conseil de l’autorité. Il ne dispose pas de droit de vote.

Il assure le secrétariat du conseil de l’autorité.

Art. 12. — Le secrétaire général dirige, sous l’autorité du président de l’autorité, les services administratifs et techniques de l’autorité.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de veiller au suivi et à l’exécution des décisions et délibérations du conseil de l’autorité;

— d’assurer la dotation des services administratifs et techniques de l’autorité en ressources humaines et en moyens financiers et matériels nécessaires à leur fonctionnement;

— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur le personnel de l’autorité;

— de proposer toute mesure susceptible d’améliorer le fonctionnement des services administratifs et techniques de l’autorité.

Art. 13. — Le secrétaire général est tenu au secret professionnel concernant les faits, les informations et les documents dont il a pu avoir connaissance dans le cadre de ses missions.

Il est tenu, en outre, de préserver la confidentialité des réunions et des délibérations du conseil de l’autorité.

Art. 14. — Le secrétaire général ne peut détenir des intérêts et/ou des avantages dans une entreprise exerçant une activité audiovisuelle ou de percevoir des honoraires ou toute autre forme de rémunération, sauf pour services accomplis avant sa nomination au poste au sein de l’autorité.

Chapitre 2

Mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l’autorité

Art. 16. — Le salaire du président, des membres et du secrétaire général de l’autorité est composé :

— d’un (1) salaire de base mensuel;

— de deux (2) indemnités de représentation et de responsabilité.

Art. 17. — Le président, les membres et le secrétaire général de l’autorité bénéficient d’une indemnité d’expérience professionnelle fixée au taux de 5% du salaire de base chaque deux (2) ans de service.

L’indemnité d’expérience professionnelle pour le secrétaire général ne peut excéder le taux de 60% du salaire de base mensuel.

Art. 18. — Le salaire du président de l’autorité est fixé comme suit :

— un salaire de base mensuel égal à cent trente-deux mille dinars (132.000 DA);

— une indemnité de représentation versée mensuellement sur la base de 50% du salaire de base;

— une indemnité de responsabilité versée mensuellement sur la base de 35% du salaire de base.

Art. 19. — Le salaire des membres de l’autorité est fixé comme suit :

— un salaire de base mensuel égal à cent vingt mille dinars (120.000 DA);

— une indemnité de représentation versée mensuellement sur la base de 45% du salaire de base;

— une indemnité de responsabilité versée mensuellement sur la base de 30% du salaire de base.

Art. 20. — Le salaire du secrétaire général de l’autorité est fixé comme suit :

— un salaire de base mensuel égal à cent huit mille dinars (108.000 DA);

— une indemnité de représentation versée mensuellement sur la base de 45% du salaire de base;

— une indemnité de responsabilité versée mensuellement sur la base de 30% du salaire de base.

Art. 21. — Les salaires prévus par le présent décret, sont soumis aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Art. 22. — Les dépenses relatives aux salaires du président, des membres et du secrétaire général de l’autorité sont inscrites au budget de l’Etat.

Art. 23. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril

2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 28 Chaoual 1446 correspondant Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

au 27 avril 2025 portant nomination d’un 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et d’inspections générales de wilayas. populaire. ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs aux inspections générales des wilayas suivantes, exercées par Par décret présidentiel du 28 Chaoual 1446 correspondant Mme. et M. : au 27 avril 2025, M. Mohamed Khaled est nommé — Habib Soltani, à la wilaya de Mascara, à compter du ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la 15 avril 2024, admis à la retraite; République algérienne démocratique et populaire à Addis-Abeba (République d’Ethiopie). — Asma Zemmouri, à la wilaya de Mila, sur sa demande. ————H———— Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au secrétaires généraux auprès de chefs de daïra dans 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis de wilayas. ———— certaines wilayas. Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaires Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au généraux auprès de chefs de daïra aux wilayas suivantes, 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de chefs de cabinet de exercées par Mme. et MM. : walis des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Assri, daïra de Fenoughil, à la wilaya d’Adrar; — Mohamed Lamine Houari, à la wilaya d’Alger, admis à la El Bouaghi; — Fouad Abidat, daïra de Dhalaa, à la wilaya d’Oum retraite; — Mohamed Amine Khelif, daïra de Sour El Ghozlane, à la — Abdellah Lebcir, à la wilaya de Béni Abbès. wilaya de Bouira; ————H———— — Saïd Tahraoui, daïra de Kadiria, à la wilaya de Bouira; Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au de Tizi Ouzou; — Fouad Ould Amrouche, daïra de Draâ El Mizan, à la wilaya 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du chef de — Mohamed Lazergui, daïra de Béni Slimane, à la wilaya de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya Médéa; d’Alger à Draria. ———— — Rachid Benharrats, daïra de Mostaganem; — Noreddine Djellouli, daïra de Oued El Abtal, à la wilaya Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au de Mascara, sur sa demande; 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet — Amina Menouer, daïra d’Es Senia, à la wilaya d’Oran; du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Draria, — Ahmed Akbi, daïra de Naciria, à la wilaya de Boumerdès; exercées par M. Hamid Smail, admis à la retraite. — Salem Mordjane, daïra de Khenchela; ————H———— — Abed Bencella, daïra de Djidiouia, à la wilaya de Relizane; Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au — Mohammed Naam, daïra d’El Hadjira, à la wilaya de 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de délégués Touggourt (ex-wilaya de Ouargla). à la sécurité de wilayas. ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra des wilayas suivantes, Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au exercées par MM. : 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de délégués à la — Hamid Allal, daïra de Bougara, à la wilaya de Blida; sécurité des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Amar Maache, daïra de Bouira; — Faouzi Hamlili, à la wilaya d’Adrar; — Mostafa Bennaci, daïra de Mekmen Ben Amar, à la — Mohammed Nacer Mohammedi, à la wilaya d’El Tarf, wilaya de Naâma; admis à la retraite. admis à la retraite.

————

————H————

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28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes.

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Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux des communes suivantes, exercées par MM. :

— Lazhari Messaï, commune de Tébessa, sur sa demande;

— Farid Aouidad, commune de Mohamed Belouizdad à la wilaya d’Alger, admis à la retraite;

— Ismaïn Houri, commune d’El Khroub, à la wilaya de Constantine. ————H————

Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs des universités suivantes, exercées par Mme. et M. :

— Abdelkrim Saidi, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Béchar;

— Saliha Kebbabi, vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Constantine 3. —————————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération à l’université de Aïn Témouchent, exercées par M. Mohamed Flitti, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés d’universités.

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Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés des universités suivantes, exercées par MM. :

— Mohammed Amine Merbouh, faculté de médecine à l’université de Sidi Bel Abbès;

—Mouffok Elouissi, faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de Mascara;

— Lahcene Belarbi, faculté des sciences et de la technologie à l’université de Aïn Témouchent.

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions du doyen de la faculté d’Oussoul Eddine de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader”, exercées par M. Ahmed Abdelli. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas.

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Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’éducation des wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. :

— Ghenima Aït Ibrahim, à la wilaya de Blida;

— Nabil Achour, à la wilaya de Djelfa. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut national de formation des fonctionnaires

du secteur de l’éducation nationale « Ibn El Zahra

El Ghali » à la wilaya de Mostaganem.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale « Ibn El Zahra El Ghali » à la wilaya de Mostaganem, exercées par Mme. Zohra Adnane, admise à la retraite. ————H————

Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin à des fonctions au ministère de la culture et des arts.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère de la culture et des arts, exercées par Mme et M. :

— Abdelkader Benaldjia, directeur de l’administration et des moyens;

— Malika Yacef, sous-directrice de la réglementation et du contentieux. —————————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers au ministère de la culture et des arts, exercées par Mme. Salima Benchabane, sur sa demande.

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture dans certaines wilayas.

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Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la culture des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Tahar Aries, à la wilaya de Mila, sur sa demande;

— Brahim Grim, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar, admis à la retraite;

— Miloud Belhenniche, à la wilaya de Djanet, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Guelma.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du théâtre régional de Guelma, exercées par M. Abdelhalim Rahmouni. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de la pêche et des

productions halieutiques. ————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Zineddine Yahiaoui, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’agriculture

et du développement rural.

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Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mme. Malika Fadila Korichi, admise à la retraite.

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin à des fonctions à la direction générale des forêts.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions à la direction générale des forêts, exercées par Mme. et M. :

— Ghania Bessah, directrice d’études chargée de la coopération internationale, admise à la retraite;

— Abderrahmane Redjem-Khodja, directeur de la restauration des terres et du reboisement. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf).

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf), exercées par M. El Moncef Bendjedid, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 17 Chaoual 1446 correspondant au

16 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics de la wilaya de Saïda.

————

Par décret exécutif du 17 Chaoual 1446 correspondant au 16 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics de la wilaya de Saïda, exercées par

M. Mostefa Zerguit, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice des eaux non conventionnelles au

ministère de l’hydraulique.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice des eaux non conventionnelles au ministère de l’hydraulique exercées par Mme. Khadra Bouadel, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’ex-directeurs des ressources en eau dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeurs des ressources en eau des wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

— Amina Bougoffa, à la wilaya de Bouira;

— Louardi Belloula, à la wilaya de Saïda;

— Lyazid Lounis, à la wilaya d’El Bayadh;

— Abdelkrim Mousli, à la wilaya d’Illizi;

— Messaoud Lecheheb, à la wilaya de Mila. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de

l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mme. Amel Ramla, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Riad Kacimi, à la wilaya de M’Sila, sur sa demande;

— Abdelhakim Yahia, à la wilaya de Touggourt. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi de la wilaya de Relizane.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi de la wilaya de Relizane, exercées par M. Bachir Nouar. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’environnement.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements propres à l’ex-ministère de l’environnement, exercées par M. Omar Houas, admis à la retraite.

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’environnement de la wilaya d’El Bayadh.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’environnement de la wilaya d’El Bayadh, exercées par Mme. Kheira Oum Djillali Rahil, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au

17 avril 2025 portant nomination à l’agence algérienne de promotion de l’investissement.

————

Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, sont nommés à l’agence algérienne de promotion de l’investissement, Mmes. et MM. :

— Keltoum Amel Khiar. directrice d’études chargée de la gestion du foncier économique;

— Aziza Houari, directrice chargée de la planification, de la stratégie et de la promotion foncière;

— Houda Meriem, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’audit et du suivi des guichets uniques;

— Bochra Oulmi, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’audit et du suivi des guichets uniques;

— Houria Gari, chef d’études auprès du directeur d’études chargé des affaires juridiques et du contentieux;

— Imene Ahlouche, chef d’études auprès du directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers;

— Zohra Kefane, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de la promotion de l’investissement, de la communication et de la coopération;

— Sabrina Silhadi, chef d’études auprès du directeur d’études chargé des affaires juridiques et du contentieux;

— Ouahiba Halimi, chef d’études auprès du directeur chargé du portefeuille foncier;

— Larbi Bengana, chef d’études auprès du directeur chargé de la planification, de la stratégie et de la promotion foncière;

— Nassim Reggad, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de la digitalisation et de la gestion de la plate-forme numérique de l’investisseur;

— Belkacem Dahia, chef d’études auprès du directeur d’études chargé du suivi des investissements, de l’élaboration des rapports statistiques et des études prospectives.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence algérienne de promotion de l’investissement à la wilaya de Annaba. ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, M. Rabah Zennir est nommé directeur du guichet unique décentralisé de l’agence algérienne de promotion de l’investissement à la wilaya de Annaba. ———— H ———— Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination du doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l’université de Aïn Témouchent. ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, M. Mohamed Flitti est nommé doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l’université de Aïn Témouchent. Décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination du directeur du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf). ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025, M. Aziz Raguedi est nommé directeur du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf). ———— H ———— Décret exécutif du 17 Chaoual 1446 correspondant au 16 avril 2025 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Constantine. ———— Par décret exécutif du 17 Chaoual 1446 correspondant au 16 avril 2025, M. Mostefa Zerguit est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Constantine. ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès de l’Académie algérienne de la langue arabe de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Le Premier ministre, Le secrétaire général de la Présidence de la République, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 86-10 du 19 août 1986 portant création de l’Académie algérienne de la langue arabe; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier du chercheur permanent; Vu le décret exécutif n°14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013, modifié, portant placement en position d’activité auprès de l’Académie algérienne de la langue arabe de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de 1’ article 1er de l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, sont mis en position d’activité auprès de l’Académie algérienne de la langue arabe et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Corps Effectifs

Directeur de recherche 1 Maître de recherche 12

Attaché de recherche 11

………………… (le reste sans changement) ………………… ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril

Le secrétaire général de la Le ministre de l’enseignement Présidence de la République supérieur et de la recherche scientifique

Moundji ABDALLAH Kamel BADDARI

Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1446 correspondant au 10 avril 2025 fixant les modalités de dédouanement

pour la mise à la consommation des marchandises usagées appartenant à l’Etat, aux établissements et

aux organismes publics se trouvant en dehors du territoire national.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, et

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, notamment son article 161;

Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 02-406 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des ambassadeurs de la République algérienne démocratique et populaire;

Vu le décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 161 de la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation des marchandises usagées appartenant à l’Etat, aux établissements et aux organismes publics se trouvant en dehors du territoire national.

Art. 2. — Le dédouanement pour la mise à la consommation des marchandises usagées importées, appartenant à l’Etat, aux établissements, aux organismes publics ou à l’une de leurs représentations se trouvant en dehors du territoire national, s’effectue en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes et en exonération des droits et taxes et de la contribution de solidarité.

Art. 3. — Outre les formalités douanières prévues par la législation et la réglementation en vigueur, le dossier de dédouanement des marchandises concernées, doit comprendre une attestation de propriété dûment visée par la représentation diplomatique ou consulaire compétente dans le territoire où se trouvent ces marchandises.

Art. 4. — L’attestation de propriété comportant la liste des marchandises à importer, doit être établie conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.

Cette attestation est délivrée au vu des documents justifiant la propriété de ces marchandises.

Art. 5. — L’importation de ces marchandises doit s’effectuer en une seule opération, dans un délai n’excédant pas une (1) année, à compter de la date de visa de ladite attestation.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1446 correspondant au 10 avril

Le ministre d’Etat, ministre Le ministre des affaires étrangères, des finances de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines

Ahmed ATTAF Abdelkrim BOUZRED

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

ANNEXE

République algérienne démocratique et populaire

Ambassade d’Algérie à ………………………………….

Consulat d’Algérie à ……………………………………..

ATTESTATION DE PROPRIETE N° ……………………… / ………. (Exemptée du droit de timbre des actes consulaires)

Je soussigné, Madame/ Monsieur : ………………………………………………………… Qualité : …………………………………………………………

Représentant (e) légal (e) de : …………………………………………………………………………….(1)

Déclare que les marchandises ci-dessous désignées :

Désignation des La quantité des La valeur (en monnaie Les caractéristiques

Numéro marchandises marchandises étrangère convertible) techniques

Sont la propriété de : ……………………………………………………………..

Ont été acquises au moyen de(2) : ……………………………………………

En date du : …………………………………………………………………………..

Cachet et signature

Fait à …………………………., le ……………………….

Visa du poste diplomatique ou consulaire

(1) déterminer l’organe propriétaire des marchandises à importer. (2) déterminer la nature de l’opération qui a conduit à la possession : l’acquisition, la cession, le don, autres …………………. avec présentation d’un document justificatif.

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025 portant création de trois (3)

laboratoires vétérinaires de surveillance et d’alerte précoce de l’institut national de la médecine

vétérinaire. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l’institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, susvisé, il est créé trois (3) laboratoires vétérinaires de surveillance et d’alerte précoce de l’institut national de la médecine vétérinaire, dont les sièges sont fixés comme suit :

— commune de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset;

— commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh;

— commune de Tindouf, wilaya de Tindouf.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025.

Le ministre de l’agriculture, du Le ministre développement rural et de la pêche des finances

Youcef CHERFA Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

Arrêté du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars

2025 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation

des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et

camelins. ————

Par arrêté du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, l’arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins, est modifié comme suit :

« — ………………….. (sans changement) ………………………;

— …………………….. (sans changement) ……………………..;

— Zin El Abidine Benbordi, représentant du ministre des finances;

…………………………………………. (sans changement jusqu’à)

— Yacine Réda Bouksani, représentant de la fédération équestre algérienne;

…………………………………………. (sans changement jusqu’à)

— Larbi Abdi, représentant de la chambre nationale d’agriculture. ».

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Par arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, est fixée conformément au tableau ci-après :

Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires

Corps

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

1ère commission — Corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires, des médecins vétérinaires spécialistes et des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture. Abdelmoumen Boulezazen (président) M’Hamed Zenikhri (adjoint) Leila Ramdani Asma Ghalmi Faouzi Abikchi Leila Toumi Yasmine Djermane Akila Saadi Fahima Bouhabila Fatiha Bouguerra Zohra Kedoui Farida Abdelmoumnaoui 2ème commission — Corps des ingénieurs, des assistants ingénieurs et des techniciens (en statistiques, en informatique et en laboratoire et Mohamed Borhane maintenance); — Corps des ingénieurs et des techniciens (en agriculture et en ressources en eau); — Corps des inspecteurs en phytosanitaires; — Corps des contrôleurs en phytosanitaires. Abdelmoumen Boulezazen (président) Eddine Djekboub (adjoint) Hamid Ould Youcef Mohamed Hadi Sakhri Radouane Messaoudi Samia Bakis Abdelkader Mokhtari Tarik Benaissa Noureddine Bessekri Hafida Rahma Samia Saioudi Cherifa Djeghmoum Sara Touati Nadia Abdellaoui Said Bouguenna Faiza Hamel

3ème commission Abdelmoumen Abdelhalim Fahima Sahbane Asma Laouamri

Boulezazen Zahouani — Corps des administrateurs, des assistants (président) administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes en économie et des documentalistes-archivistes. Fatma Zahra Rabie (adjointe) Salah Hamidouche Youcef Hemai Amel Khellouf Wahid Tefiani Hemza Dahmani Zakia Khelloufi Hedjira Ferdj Allah

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires Corps

Membres Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants titulaires

Zahreddine Salhi Zahia Habache Lynda Hafid 4ème commission Abdelmoumen Boulezazen — Corps des assistants documentalistes-(président) archivistes, des attachés d’administration, des comptables administratifs, des agents Amel Adouani Nawel Tabani Hind Boualem d’administration, des secrétaires, des adjoints Fatma Mokhtari techniques et des agents techniques. (adjointe)

Abdenour Hocini Nabila Zerouali Hayat Belamri Elayachi Benakmoum

5ème commission

Abdelmoumen Amira Bennour Ouahid Amriou Abderrahmane Abdat

— Corps des ouvriers professionnels, des Boulezazen conducteurs d’automobiles et des appariteurs. (président) Halim Benmessaoud (adjoint) Maysoun Benchikh Lehocine Bachir Brighet Ali Ahmidane Amar Benlaiter Amina Bessaad Djamel Oukrak Arezki Bouarab

Amira Bennour Ouahid Amriou Abderrahmane Abdat Abdelmoumen

Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont présidées par M. Boulezazen Abdelmoumen, directeur de l’administration et des moyens. En cas d’empêchement, les commissions sont présidées par les adjoints, dont les noms

————H———— figurent sur le tableau ci-dessus.

Arrêté du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars

2025 portant délégation de signature à la directrice générale de l’investissement et du foncier agricoles.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu le décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu le décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination de Mme. Souad Assaous, directrice générale de l’investissement et du foncier agricoles au ministère de l’agriculture et du développement rural;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Souad Assaous, directrice générale de l’investissement et du foncier agricoles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, tous actes et décisions y compris les accords et les conventions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025.

Youcef CHERFA.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars

2025 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste

nominative des membres du comité sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation comptable

et financière des mutuelles sociales.

Par arrêté du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025, l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation comptable et financière des mutuelles sociales, est modifié comme suit :

« — M. Tahi Hichem, membre représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; ……………………….. (sans changement jusqu’à) la caisse nationale des retraites;

— Mme. Lamri Fatma Zohra, membre représentante de la caisse nationale d’assurance chômage;

— M. Ouliddrane Mohamed, membre représentant du fonds national de péréquation des œuvres sociales. ». ————H————

Arrêté du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025 portant agrément d’un organisme privé de placement

des travailleurs. ————

Par arrêté du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « BOUBEKEUR KEZZIM », sis à l’avenue 17 septembre n° 89, commune de Ouled Yaiche, wilaya de Blida, conformément aux dispositions de l’article l4 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travaillleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

28 Chaoual 1446 27 avril 2025

Arrêtés du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025 portant renouvellement d’agrément des organismes

privés de placement des travailleurs.

Par arrêté du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « RH AVENIR », sis au 38 rue TELLA Ahcen, 1er étage, route de Dely Brahim, commune de Chéraga, wilaya d’Alger, conformément aux dispositions de l’article l4 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travaillleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————————

Par arrêté du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « MIGA JOB », sis à la cité 200 logements sociaux participatifs Brahim Debbah BT 06, commune de Skikda, wilaya de Skikda, conformément aux dispositions de l’article l4 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travaillleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————————

Par arrêté du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « LE MONDE DE L’EMPLOI, sis à la cité Espérance Bakir Tabal premier étage local n° 08, commune de Skikda, wilaya de Skikda, conformément aux dispositions de l’article l4 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travaillleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE