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Décret présidentiel n° 25-11

Décret présidentiel n° 25-11 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de cinq cent dix millions de dinars (510.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trois cent dix millions de dinars (310.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### de la Magistrature ##### du Conseil Supérieur **du vice-président** **310 000 000 510 000 000 — — 100 000 000 300 000 000 80 000 000 80 000 000 130 000 000 130 000 000 mis à la disposition JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02** **Total des crédits** |256 500 000|456 500 000 —|—||100 000 000|300 000 000 47 500 000||47 500 000|109 000 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |53 500 000|53 500 000 —|—|—|—||32 500 000|32 500 000|21 000 000| |310 000 000|510 000 000 —|—|||100 000 000 300 000 000 80 000 000||80 000 000|130 000 000| |de paiement Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| générale 109 000 000 Administration du Conseil 21 000 000 Gestion des sessions ##### de la justice **l’indépendance** **130 000 000 er Assur** d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **En DA** **9 janvier 2025 9 Rajab 1446 mis à la disposition du vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature** **Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,** ##### 9 Rajab 1446 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### 9 janvier 2025

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.