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Décret présidentiel n° 25-09

Décret présidentiel n° 25-09 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de trois milliards huit cent quatre-vingt-quatre millions sept cent douze mille dinars (3.884.712.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinq milliards huit cent quatre-vingt-quatre millions sept cent douze mille dinars (5.884.712.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### la Cour suprême **Premier Président de mis à la disposition du JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02** **5 884 712 000 3 884 712 000** — — **2 000 000 000 — 378 000 000 378 000 000 3 506 712 000 3 506 712 000 Total des crédits** |5 884 712 000 3 884 712 000|—|—||— 2 000 000 000||378 000 000|378 000 000|3 506 712 000 3 506 712 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |5 884 712 000 3 884 712 000|—|—||— 2 000 000 000||378 000 000|378 000 000|3 506 712 000 3 506 712 000| |de paiement Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement de paiement Autorisations|Crédits|d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| ##### Activité judiciaire ##### de la jurisprudence et unification des décisions judiciaires Contrôle et évaluation d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **En DA** **9 janvier 2025 9 Rajab 1446 mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême** **Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,** ##### 9 Rajab 1446 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### 9 janvier 2025

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.