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Décret présidentiel n° 25-08

Décret présidentiel n° 25-08 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

La répartition de ces crédits par le présent décret, vaut ordonnancement aux comptes de la Cour constitutionnelle.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de sept cent quatre-vingt millions cinq cent quarante mille dinars (780.540.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de neuf cent six millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille dinars (906.984.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### constitutionnelle Président de la Cour mis à la disposition du **906 984 000 780 540 000 17 936 000 17 936 000 126 444 000 — 268 751 000 268 751 000 493 853 000 493 853 000 Total des crédits** |906 984 000|780 540 000|17 936 000|17 936 000|— 126 444 000||268 751 000|268 751 000|493 853 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |de paiement Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement de paiement Autorisations|Crédits|d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| ##### 493 853 000 Cour constitutionnelle d’engagement Autorisations Dotation spécifique d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle **Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025,** ##### 9 janvier 2025 9 Rajab 1446 ##### 9 Rajab 1446 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### 9 janvier 2025

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.