Décret présidentiel n° 25-01

Décret présidentiel n° 25-01 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant désignation de deux (2)

Publication

JO 2025 n°1 (fr) PDF d'origine

Texte (2 article(s))

Article 1er

Sont désignés membres de la Cour constitutionnelle, Mme. Leila ASLAOUI et M. Mosbah MENAS, pour la durée restante de leur mandat.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.