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Décret présidentiel n° 24-83 du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 érigeant le service
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024.
L’organisation de la direction et les attributions de ses composantes sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
L'institut est administré par un conseil d'orientation, dirigé par un directeur et doté d'un conseil scientifique.
Le conseil d'orientation élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion. ##### Section 2 ##### Le directeur
Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente- deux millions cinq cent cinquante-huit mille dinars (32.558.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Sûreté nationale », au sous-programme « Soutien administratif et logistique central et régional » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services », du portefeuille de programm e du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
L'institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'institut est placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de la culture. La tutelle pédagogique sur l'institut est exercée par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La direction est dirigée par un officier général ou un officier supérieur, nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Les dotations en personnels et en matériels de la direction sont réalisées, conformément à un tableau d’effectifs et de dotation type, homologué par arrêté du ministre de la défense nationale.
Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le conseil scientifique est chargé d'émettre des avis et recommandations sur toute question d'ordre pédagogique et scientifique, notamment sur : — le projet d'établissement dans son volet pédagogique; — les projets de plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recherche; — les programmes de partenariat avec les secteurs publics et privés; — l'organisation des examens et la constitution des jurys d'examens et de soutenances; — les thématiques de mémoires de fin d'études et les projets de thèses; — les programmes d'échange et de coopération scientifique, nationaux et internationaux; — l'organisation, le contenu et les méthodes de la formation; — le recrutement des enseignants; — la documentation scientifique et technique relative à son domaine d'activité; — les projets de start-up en rapport avec son activité. Le conseil scientifique peut être saisi par le directeur de l'institut sur toute question à caractère pédagogique ou scientifique.
Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres. Si le *quorum* n'est pas atteint, le conseil d'orientation est de nouveau convoqué dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée, et délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions du conseil d'orientation sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'orientation sont soumises, pour approbation, au ministre chargé de la culture, dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion. Les délibérations sont exécutoires trente (30) jours après leur transmission au ministre chargé de la culture, sauf opposition expresse, notifiée durant ce délai.
Le budget de l'institut comprend : ##### Au titre des recettes : — les subventions accordées par l'Etat destinées à couvrir tout ou partie des charges d'exploitation produites par l'exécution des politiques publiques confiées par l'Etat; — le produit de la fiscalité affecté à l'institut; — les subventions accordées par les collectivités locales; — les recettes propres de l'institut; — le solde éventuel résultant de l'exercice précédent; ##### — les dons et legs. ##### Au titre des dépenses : Les dépenses de l'institut se présentent selon les nomenclatures suivantes : — une nomenclature par activité; — une nomenclature par nature économique de la dépense. La nomenclature par nature économique de la dépense, comprend les grands titres de dépenses suivants : — titre des dépenses du personnel; — titre des dépenses du fonctionnement des services; — titre des dépenses d'investissement; — titre des dépenses de transfert, le cas échéant. La nomenclature budgétaire de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.
Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée de trois (3) années, renouvelable une seule fois, par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent. Le représentant des étudiants est élu pour une (1) année, renouvelable une seule fois. En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d'orientation, il est remplacé selon les mêmes formes. Le nouveau membre assure le restant du mandat.
Le projet de budget est préparé par le directeur de l'institut et soumis au conseil d'orientation pour délibération. Il le transmet ensuite pour approbation conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.
La direction est chargée, notamment d’assurer le soutien opérationnel, la préparation, l’exécution et l’évaluation des besoins de la défense et de la sécurité nationales dans le domaine de l’information géospatiale. A ce titre, elle a pour missions : — de proposer les éléments de la stratégie de l’information géospatiale et des technologies spatiales et de contribuer à la définition des besoins de l’Armée nationale populaire en la matière; — de contribuer, conformément à la réglementation en vigueur, à la définition des besoins nationaux en matière de technologies dédiées aux activités géospatiales et de participer à la mise en œuvre des programmes visant leur satisfaction; — de recueillir les différents types de données géospatiales nécessaires à l’analyse géospatiale et à la connaissance des zones géographiques en rapport avec la souveraineté nationale; — de développer les applications géospatiales pour les besoins de la défense et de la sécurité nationales;
La direction, en sa qualité d’organe spécialisé de soutien pour la satisfaction des besoins militaires dans le domaine de l’information géospatiale, est placée sous l’autorité du chef d’état-major de l’Armée nationale populaire.
L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. L'organisation pédagogique de l'institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. ##### Section 1 ##### Le conseil d'orientation
Le directeur de l'institut est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions selon les mêmes formes.
La comptabilité de l'institut est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique. Le maniement des fonds est confié à un agent comptable, nommé ou agréé par le ministre chargé des finances.
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 94-96 du 12 Dhou El Kaâda 1414 correspondant au 23 avril 1994 portant création et missions du service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire. Toutefois, ses textes d’application demeurent en vigueur, jusqu’à l’intervention des textes d’application du présent décret, et ce, dans un délai n’excédant pas six (6) mois, à compter de la date de sa publication au *Journal officiel.*
En application des dispositions de l'article 5 (alinéa 2) du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle, désigné ci-après l' « institut ». ##### Chapitre 1er ##### DISPOSITIONS GENERALES
L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président du conseil d'orientation sur proposition du directeur de l'institut et le transmet à tous les membres quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans toutefois, être inférieur à huit (8) jours.
Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard cent onze millions de dinars (1.111.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, réparti, conformément au tableau annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard six cent soixante-et-onze millions sept cent trente-quatre mille dinars (1.671.734.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, aux programme, sous-programme et titres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Le conseil d'orientation, présidé par le représentant du ministre chargé de la culture, comprend les membres suivants : — le représentant du ministère de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — le représentant du ministre chargé des finances; — le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur; — le représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse; — le représentant du ministre chargé de la communication; — le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique; — le président du conseil scientifique de l'institut; — les chefs de département pédagogique; — un (1) représentant élu des enseignants-chercheurs permanents; — un (1) représentant élu des personnels administratifs et techniques; — un (1) représentant élu des étudiants. Le directeur de l'institut assiste aux délibérations du conseil d'orientation avec voix consultative et en assure le secrétariat. Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.
Le directeur assure le bon fonctionnement de l'institut. A ce titre, il : — représente l'institut devant la justice et dans tous les actes de la vie civile; — participe aux réunions du conseil d'orientation et assure l'exécution de ses décisions; — élabore les projets de l'organisation interne et du règlement intérieur de l'institut; ##### 15 Chaâbane 1445 25 février 2024 — veille au bon déroulement et à l'exécution des projets de l'institut; — passe tous contrats, marchés, conventions et accords dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur; — veille à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de formation; — prépare le projet de budget de l'institut et le soumet au conseil d'orientation qui en délibère; — exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels de l'institut; — prend toute mesure susceptible d'améliorer les activités pédagogiques et scientifiques de l'institut dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur. Il est l'ordonnateur du budget de l'institut.
Le contrôle financier de l'institut est assuré par un contrôleur budgétaire, désigné par le ministre chargé des finances.
Le siège de l'institut est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture. ##### Chapitre 2 ##### MISSIONS
Les délibérations du conseil d'orientation font l'objet de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de séance et transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.
Le conseil scientifique ne peut siéger valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Si le *quorum* n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée, et délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents. Les avis du conseil scientifique sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. ##### Chapitre 4 ##### DISPOSITIONS FINANCIERES
Le conseil d'orientation délibère, notamment sur : — le projet du plan annuel et pluriannuel de formation et de perfectionnement; — les propositions relatives à la programmation des opérations de formation et de recherche; — le projet de budget de l'institut; — le projet du règlement intérieur de l'institut; — le projet de l'organisation interne de l'institut; — le projet du plan annuel de gestion des ressources humaines; — les contrats, les marchés, les conventions et les accords; — l'acceptation des dons et legs; — les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles et les baux de location; — le rapport annuel d'activités de l'institut établi et présenté par le directeur de l'institut. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13
Le conseil scientifique est présidé par un enseignant de l'institut, désigné parmi les enseignants chercheurs permanents de rang magistral pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une (1) seule fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le conseil scientifique de l'institut comprend : — le directeur de l'institut; — le sous-directeur chargé des affaires pédagogiques; — les chefs de département pédagogique; — le ou les directeur(s) d'unité(s) et de laboratoire(s) de recherche, le cas échéant; — un représentant élu des enseignants permanents. La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 ##### 15 Chaâbane 1445 25 février 2024
Le directeur est assisté de deux (2) sous-directeurs et de chefs de département : — un sous-directeur chargé des affaires pédagogiques; — un sous-directeur chargé de l'administration générale et des finances; ##### — des chefs de département pédagogique. Le sous-directeur chargé des affaires pédagogiques est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le sous-directeur chargé de l'administration générale et des finances ainsi que les chefs de département pédagogique, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture. ##### Section 3 ##### Le conseil scientifique
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l'institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel.
Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président, deux (2) fois par an. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président, des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur de l'institut. Chaque réunion fait l'objet d'un procès- verbal transcrit sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 15 Chaâbane 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 ##### 25 février 2024 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024.
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard cent onze millions de dinars (1.111.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard six cent soixante-et-onze millions sept cent trente-quatre mille dinars (1.671.734.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, aux programmes, sous-programmes et titres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trente-deux millions cinq cent cinquante-huit mille dinars (32.558.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024.
Le service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire, créé par le décret présidentiel n° 94-96 du 12 Dhou El Kaâda 1414 correspondant au 23 avril 1994, susvisé, est érigé en direction des services géospatiaux de l’Armée nationale populaire, dénommée par abréviation « DSG/ANP » et désignée ci-après la « direction ».
L'institut a pour mission d'assurer la formation supérieure et la recherche scientifique dans le domaine des arts du spectacle, pour satisfaire, en priorité, les besoins du secteur de la culture et des arts ainsi que les besoins des autres secteurs. A ce titre, il est chargé, notamment : — d'assurer une formation théorique et pratique aux premier, deuxième et troisième cycles dans le domaine des arts du spectacle, notamment l'art de l'acteur, la critique théâtrale, la scénographie (conception de décors, de vêtements et d'accessoires, etc.), de la mise en scène théâtrale, de l'écriture dramatique et de l'administration et de la gestion des projets culturels et artistiques et autres; — de contribuer au développement de la recherche scientifique et la valorisation de ses résultats dans son domaine d'activité; — d'assurer la formation continue et le perfectionnement en vue de développer les compétences professionnelles au profit du secteur de la culture et des arts et d'autres secteurs;
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. **Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services** **Intitulés des programmes et sous-programmes** ||Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Activité diplomatique et consulaire|21 000 000|21 000 000|1 090 000 000|1 090 000 000|1 111 000 000|1 111 000 000| |Diplomatie et relations extérieures|21 000 000|21 000 000|—|—|21 000 000|21 000 000| |Affaires consulaires et communauté nationale à l'étranger|—|—|1 090 000 000|1 090 000 000|1 090 000 000|1 090 000 000| **Total des crédits ouverts 21 000 000 21 000 000**
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 15 Chaâbane 1445 25 février 2024 ##### Décret exécutif n° 24-86 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 portant virement **de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités** ##### locales et de l'aménagement du territoire. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Décrète :
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 ##### 15 Chaâbane 1445 25 février 2024 ##### ETAT ANNEXE « A » |Titre 1 : Dépenses de personnels||Total| |---|---|---| |Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement| |1 065 588 000|1 065 588 000|1 065 588 000| |131 231 000|131 231 000|131 231 000| |148 882 000|148 882 000|148 882 000| |678 586 000|678 586 000|678 586 000| |106 889 000|106 889 000|106 889 000| |272 798 000|272 798 000|272 798 000| |89 489 000|89 489 000|89 489 000| |183 309 000|183 309 000|183 309 000| |333 348 000|333 348 000|333 348 000| |193 124 000|193 124 000|193 124 000| |140 224 000|140 224 000|140 224 000| |1 671 734 000 ETAT ANNEXE « B »|1 671 734 000 Crédits ouverts|1 671 734 000| |Titre 1 : Dépenses de personnels||Total| |Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement| |1 671 734 000|1 671 734 000 1 671 734 000|1 671 734 000 1 671 734 000| ##### Intitulés des programmes et sous-programmes ##### Programme : Circulation des personnes et des biens Sous-programme : Mouvement associatif et vie politique Sous-programme : Etat de circulation des personnes et des biens Sous-programme : Identité, titres et documents sécurisés Sous-programme : Numérisation du service public ##### Programme : Soutien aux collectivités locales Sous-programme : Missions dévolues aux collectivités locales Sous-programme : Appui au développement socio-économique des collectivités locales ##### Programme : Aménagement du territoire Sous-programme : Instruments et moyens de l'aménagement du territoire Sous-programme : Développement et attractivité du territoire ##### Total EN DA Crédits de paiement ##### 1 065 588 000 131 231 000 148 882 000 678 586 000 106 889 000 ##### 272 798 000 89 489 000 183 309 000 ##### 333 348 000 193 124 000 140 224 000 ##### 1 671 734 000 En DA Crédits de paiement ##### 1 671 734 000 1 671 734 000 |logistique|| |---|---| |Total|1 671 734 000| ##### 1 671 734 000 ##### Intitulés des programmes et sous-programmes ##### Programme : Administration générale Sous-programme : Soutien administratif et 1 671 734 000 logistique ##### 1 671 734 000 1 671 734 000 ##### Crédits annulés ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 ##### Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les ##### missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint de la ministre de la culture et des arts et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l'ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l'institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels; Vu le décret exécutif n° 21-62 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 fixant les procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées aux budgets des établissements publics à caractère administratif et autres organismes et établissements publics bénéficiant de dotations du budget de l'Etat; Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur; ##### 15 Chaâbane 1445 25 février 2024 ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 ##### 15 Chaâbane 1445 25 février 2024 ##### Décret présidentiel n° 24-84 du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant transfert **de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de** ##### la communauté nationale à l'étranger. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret présidentiel n° 24-03 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger; ##### ———————— Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
##### 15 Chaâbane 1445 25 février 2024 — d’assurer la coordination et la complémentarité avec les autres structures militaires spécialisées, pour répondre aux besoins de la défense et de la sécurité nationales en la matière; — d’élaborer les spécifications techniques de l’information géospatiale militaire; — de participer à l’élaboration des dossiers relatifs aux frontières terrestres et maritimes du territoire national et d’assurer leur suivi et leur conservation; — de participer à la mise en place des éléments de la stratégie nationale de sauvegarde, d’intégrité, de sécurisation et d’accès à la donnée géospatiale, notamment pour la préservation des intérêts liés à la défense et à la sécurité nationales et de contribuer à sa mise en œuvre; — de participer à la promotion de la formation et de la recherche-développement dans les domaines de l’information géospatiale pour les besoins de la défense et de la sécurité nationales; — de participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires régissant les activités géospatiales à des fins de la défense et de la sécurité nationales; — de proposer les axes de coopération et/ou de partenariat à développer avec les partenaires étrangers en matière d’information géospatiale et de technologies spatiales et de suivre leur mise en œuvre, conformément à la réglementation en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale; — de proposer et de mettre en œuvre les actions de coopération avec les institutions nationales spécialisées, pour répondre aux besoins de la défense nationale dans les domaines de l’information géospatiale et des activités spatiales connexes, conformément à la réglementation en vigueur.
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 ##### 15 Chaâbane 1445 25 février 2024 — d'organiser et de suivre le déroulement des examens professionnels et concours liés à son domaine d'activité, conformément à la réglementation en vigueur; — de dispenser des formations complémentaires en vue d'accéder à certains grades ou à la promotion aux grades supérieurs; — de proposer des offres de formation supérieure selon le domaine, la filière et la spécialité liés à son activité; — de présenter une expertise et de fournir des services et des études relatifs à son domaine d'activité; — d'organiser et/ou de participer aux journées d'études, manifestations théâtrales, colloques, séminaires et salons, nationaux et internationaux, traitant de questions en rapport, conformément à la réglementation en vigueur; — d'entretenir et de promouvoir des relations de coopération et d'échange avec les institutions et organismes, nationaux et internationaux, ayant des missions similaires, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ##### Chapitre 3 ##### ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
##### EN DA **Titre 3 : Dépenses** **Total d’investissement** **1 090 000 000 1 090 000 000 1 111 000 000 1 111 000 000** ##### TABLEAU ANNEXE ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 ##### Décret présidentiel n° 24-85 du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant transfert **de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des** ##### collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
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