Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
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Décret présidentiel n° 24-440
Décret présidentiel n° 24-440 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert
Publication
Texte (2 article(s))
Article 1er
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quarante-huit milliards trois cent millions de dinars (48.300.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. quarante-huit milliards trois cent millions de dinars (48.300.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément à l’état annexé à l'original du présent décret.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
