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Décret présidentiel n° 24-354

Décret présidentiel n° 24-354 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert

Publication

Texte (3 article(s))

Article 3

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard quatre-vingt-quatorze millions de dinars (1.094.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, au programme « Douanes », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard quatre-vingt-quatorze millions de dinars (1.094.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.