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Décret présidentiel n° 24-352 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de neuf (alinéa 1er); milliards six cent quarante-neuf millions de dinars Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 (9.649.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, de quatre milliards six cent quarante-neuf millions de dinars relative aux lois de finances; (4.649.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; collectivités locales et de l'aménagement du territoire, repartis conformément à l’état annexé au présent décret. Vu le décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre **disposition du ministre de l'intérieur, des** du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un **collectivités locales et de l'aménagement du territoire.** montant de neuf milliards six cent quarante-neuf millions de ———— dinars (9.649.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards six cent quarante-neuf Le Président de la République, millions de dinars (4.649.000.000 DA) en crédits de Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le du territoire, ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sept cent soixante-dix-sept millions de dinars (777.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de sept cent soixante-dix-sept millions de dinars (777.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.
Le ministre des finances et le ministre de des autorisations d'engagement et des crédits de paiement l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* collectivités locales et de l'aménagement du territoire; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au autorisations d'engagement et des crédits de paiement 24 octobre 2024. ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. |Intitulés des programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger|777 000 000|777 000 000|777 000 000|777 000 000| |Activité diplomatique et consulaire|777 000 000|777 000 000|777 000 000|777 000 000| |Diplomatie et relations extérieures|110 000 000|110 000 000|110 000 000|110 000 000| |Affaires consulaires et communauté nationale à l'étranger|667 000 000|667 000 000|667 000 000|667 000 000| ##### Total des crédits ouverts 777 000 000 ##### En DA ##### Total ##### 777 000 000 777 000 000 777 000 000 ————————— **ETAT ANNEXE** ##### Titre 3 : Dépenses d’investissement ##### 31 octobre 2024 ##### Décret présidentiel n° 24-353 du 21 Rabie Ethani 1446 ##### Décrète : **correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la**
##### ETAT ANNEXE ##### En DA **Intitulés des** **Titre 1 : Dépenses de Titre 2 : Dépenses de Titre 3 : Dépenses** **Total programmes personnel fonctionnement des services d’investissement** |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Transmissions nationales|115 000 000|115 000 000|—|—|—|—|115 000 000|115 000 000| |Soutien administratif et logistique|115 000 000|115 000 000|—|—|—|—|115 000 000|115 000 000| |Sûreté nationale|—|—|1 700 000 000|1 700 000 000|6 500 000 000|1 500 000 000|8 200 000 000|3 200 000 000| |Soutien administratif et logistique central et régional|—|—|—|—|6 000 000 000|1 000 000 000|6 000 000 000|1 000 000 000| |Activités socio-professionnelles|—|—|1 700 000 000|1 700 000 000|500 000 000|500 000 000|2 200 000 000|2 200 000 000| |Protection civile|—|—|834 000 000|834 000 000|—|—|834 000 000|834 000 000| |Soutien administratif et logistique|—|—|834 000 000|834 000 000|—|—|834 000 000|834 000 000| **Administration** **— — 500 000 000 500 000 000 — — 500 000 000 500 000 000 générale** ##### 31 octobre 2024 ##### ETAT ANNEXE (suite) ##### En DA **Titre 1 : Dépenses de Titre 2 : Dépenses de** **Titre 3 : Dépenses** **Intitulés des** **Total personnel fonctionnement des services d’investissement programmes** |programmes|personnel||fonctionnement des services||d’investissement|||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |et||||||||| |sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |Soutien administratif et logistique|—|—|500 000 000|500 000 000|—|—|500 000 000|500 000 000| |Total des crédits ouverts|115 000 000|115 000 000|3 034 000 000|3 034 000 000|6 500 000 000|1 500 000 000|9 649 000 000|4 649 000 000|
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