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Décret présidentiel n° 24-351

Décret présidentiel n° 24-351 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de huit milliards deux cent cinq millions sept cent mille dinars (8.205.700.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de huit milliards deux cent cinquante-cinq millions sept cent mille dinars ( 8.255.700.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de huit milliards deux cent cinq millions sept cent mille dinars (8.205.700.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de huit milliards deux cent cinquante-cinq millions sept cent mille dinars (8.255.700.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. ##### 31 octobre 2024

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.