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Décret présidentiel n° 24-338

Décret présidentiel n° 24-338 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de six cent Vu le décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania soixante-treize millions de dinars (673.000.000 DA) en 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et en crédits de paiement, autorisations d'engagement et des crédits de paiement applicable au portefeuille de programmes du ministère des ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances travaux publics et des infrastructures de base, réparti pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux conformément à l'état annexé au présent décret. publics et des infrastructures de base;

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant populaire. de six cent soixante-treize millions de dinars (673.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au 10 octobre 2024. titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Abdelmadjid TEBBOUNE. **————————** **ETAT ANNEXE** **Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base** **Titre 3 : Dépenses d'investissement** |Intitulés des programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement|En DA Crédits de paiement| |---|---|---| |Programme : Infrastructures routières et autoroutières|390 000 000|390 000 000| |Sous-programme : Développement des infrastructures routières|90 000 000|90 000 000| |Sous-programme : Développement et entretien des autoroutes|300 000 000|300 000 000| |Programme : Infrastructures ferroviaires et transports guidés|283 000 000|283 000 000| |Sous-programme : Développement des infrastructures ferroviaires|283 000 000|283 000 000|

Article 3

Le ministre des finances et le ministre des travaux **Décrète :** publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.