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Décret présidentiel n° 24-337 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert
Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du commerce et de la promotion des exportations, au programme « Régulation et promotion de la concurrence », au sous-programme « Régulation des marchés » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Le ministre des finances et le ministre du commerce et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
