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Décret présidentiel n° 24-336

Décret présidentiel n° 24-336 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert

Publication

Texte (3 article(s))

Article 3

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 17 octobre 2024 ##### ETAT ANNEXE En DA ##### Titre 3 : dépenses ##### Total d'investissement ##### Intitulés des programmes |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Activité diplomatique et consulaire|300 000 000|300 000 000|300 000 000|300 000 000| |Diplomatie et relations extérieures|300 000 000|300 000 000|300 000 000|300 000 000| **Total des crédits ouverts 300 000 000 300 000 000 300 000 000 300 000 000**

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.