Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
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Décret présidentiel n° 24-335
Décret présidentiel n° 24-335 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert
Publication
Texte (3 article(s))
Article 2
Il est ouvert, sur 2024, un montant de trois cent vingt millions de dinars (320.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.
Article 1er
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trois cent vingt millions de dinars (320.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
