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Décret présidentiel n° 24-314 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant
Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinquante **Décrète :** millions de dinars (50.000.000 DA) en autorisations |millions de dinars (50.000.000 DA) en autorisations||| |---|---|---| |d'engagement et en crédits de paiement, applicable au|
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre|| |portefeuille de programmes du ministère des travaux publics|du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA)|| |et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures|en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,|| |aéroportuaires », au sous-programme « Développement des|applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables|| |infrastructures aéroportuaires » et au titre 3 « Dépenses|au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des|| |d'investissement ».|finances.|| |
Le ministre des finances et le ministre des|
Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination ci-dessus, d’une superficie globale de 757 hectares, 6 ares et 55 des membres du Gouvernement; centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. Le Conseil des ministres entendu; La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de **Décrète :** déclassement, sont annexées au présent décret.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) en autorisations|| |travaux publics et des infrastructures de base sont chargés,|d'engagement et en crédits de paiement, applicable au|| |chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret|portefeuille de programmes du ministère des transports, au|| |qui sera publié au Journal officiel de la République|programme « Aéronautique et météorologie », au sous-|| |algérienne démocratique et populaire.|programme « Aéronautique » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».|| |Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au|
En application des dispositions de l'article
La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant ci-dessus, d'une superficie de 25 hectares et 35 ares, est nomination du Premier ministre; délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret. Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; La superficie des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, situées au niveau de la Le Conseil des ministres entendu; commune de Staouéli, est annexée au présent décret. ##### Décrète :
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. ##### 9 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole 29 septembre 2024. située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d’un hôpital militaire universitaire. Mohamed Ennadir LARBAOUI. **—————————** ANNEXE **Superficie des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement située au niveau de la commune de Staouéli**
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant de la République algérienne démocratique et populaire. au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles 29 septembre 2024. destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Le ministre des finances et le ministre des|| |29 septembre 2024.|transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Décret présidentiel n° 24-315 du 25 Rabie El Aouel 1446|Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024.|| |correspondant au 29 septembre 2024 portant
##### ——————— ##### ANNEXE **Liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement** ##### Nature de la parcelle ##### Wilaya Commune Projet Superficie ##### de terre agricole concernée |37 ha, 65 a et 10 ca|EAC n° 02 Haouch Echouhada| |---|---| |17 ha et 20 a|EAI n° 16 Haouch Echouhada| |14 ha et 37 a|EAI n° 09 Haouch Echouhada| |12 ha, 17 a et 50 ca|EAI n°15 Haouch Echouhada| |6 ha, 87 a et 50 ca|EAI n° 11 Haouch Echouhada| |36 ha, 64 a et 50 ca|EAC n° 01 Abdellah Abdelkader| |43 ha, 24 a et 75 ca|EAC n° 03 Abdellah Abdelkader| |26 ha et 80 a|EAC n° 08 Haouch Echouhada| |39 ha, 68 a et 75 ca|EAC n° 04 Haouch Echouhada| |2 ha, 33 a et 50 ca|EAC n° 17 Haouch Echouhada| |2 ha, 57 a et 50 ca|EAC n° 03 Haouch Echouhada| |4 ha, 72 a et 50 ca|EAC n° 07 Haouch Echouhada| |10 ha et 60 a|EAC n° 06 Haouch Echouhada| Blida El Affroun Pôle urbain d'El Affroun 12 ha et 50 a EAC n° 10 Haouch Echouhada ##### 9 octobre 2024 ##### ANNEXE (suite) ##### Nature de la parcelle ##### Wilaya Commune Projet ##### Superficie de terre agricole concernée 69 ha, 88 a et 75 ca EAC n° 03 El Macheri |38 ha, 1 a et 50 ca|EAC n° 02 El Macheri| |---|---| |38 ha|EAC n° 01 El Macheri| |6 ha, 51 a et 25 ca|EAI Boulmsahaf| |22 ha, 11 a et 87 ca|Bien privé de l’Etat| |17 ha, 90 a et 41 ca|Bien privé de l’Etat| |1 ha, 94 a et 8 ca|Bien communal| Jijel Taher Pôle urbain de Bazoul Tipaza Sidi Amar Pôle urbain de Sidi Amar
||| |transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis||| |à la disposition du ministre des transports.|Décret exécutif n° 24-316 du 25 Rabie El Aouel 1446|| |Le Président de la République,|correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole située|| |Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du|au niveau de la commune de Staouéli, wilaya|| |ministre des transports,|d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital militaire universitaire.|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141||| |(alinéa 1er);|Le Premier ministre,|| |Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439|Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du|| |correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,|développement rural,|| |relative aux lois de finances;|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|| |Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445|(alinéa 2);|| |correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances|Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et|| |pour 2024;|complétée, relative à l'organisation territoriale du pays;|| |Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania|Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et|| |1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des|complétée, portant orientation foncière, notamment son|| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement|article 36;|| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances|Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant|| |pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;|au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15;|| |Vu le décret exécutif n° 24-29 du 24 Joumada Ethania||| |1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des|Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au|| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement|22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;|| |ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour|Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433|| |2024, mis à la disposition du ministre des transports;|correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;|| Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**H**————** Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**H**————** ———— ———— ##### 9 octobre 2024 Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani
##### Projet Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée |22 ha, 57 a et 9 ca|Exploitation agricole collective (EAC) n° 01 Chahat| |---|---| |1 ha et 37 a|Exploitation agricole collective (EAC) n° 04 Chahat| |66 a et 53 ca|Exploitation agricole individuelle (EAI) Nedjai Abdelkader|
##### Hôpital militaire universitaire ##### 74 a et 38 ca ||Bien privé de l'Etat-Excédent de l'ex-domaine autogéré| |---|---| ||Chahat Rabeh| |Décret exécutif n° 24-317 du 25 Rabie El Aouel 1446|Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et| |correspondant au 29 septembre 2024 portant|complétée, portant orientation foncière, notamment son| |déclassement de parcelles de terres agricoles|article 36;| |destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau|| |des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza.|Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15;| |Le Premier ministre,|Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au| |Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du|22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;| |développement rural,|Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;| |(alinéa 2);|Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani| |Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et|1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant| |complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;|nomination du Premier ministre;| ———— ##### 9 octobre 2024 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
