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Décret présidentiel n° 24-312 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant
Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Soutien aux collectivités locales », au sous-programme « Missions dévolues aux collectivités locales » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
