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Décret présidentiel n° 24-311 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant
Il est ouvert, sur 2024, un montant de neuf cent cinquante-et-un millions de dinars (951.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 9 octobre 2024 ##### ETAT ANNEXE En DA ##### Titre 4 : Dépenses de transfert ##### Total ##### Intitulés des programmes et |sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Services du Premier ministre|951 000 000|—|951 000 000|—| |Programme : Activité du Premier ministre|951 000 000|—|951 000 000|—| |Sous-programme : Soutien technique|951 000 000|—|951 000 000|—| ##### — 951 000 000 — ##### Total des crédits ouverts 951 000 000
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de neuf cent cinquante-et-un millions de dinars (951.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
