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Décret présidentiel n° 24-310

Décret présidentiel n° 24-310 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux cent soixante-quinze millions de dinars (275.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux cent soixante-quinze millions de dinars (275.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.